août 2018
COMMUNIQUE DE PRESSE CONJOINT N°ACIDH/IBGDH/01/08/2018
PUBLICATION DU RAPPORT : Les Taxes Provinciales du Secteur Minier et leur affectation :
10 ans après, quel impact?
L&r...
Afficher le résuméaoût 2018
Ceci est un rapport de Glencor sur les paiements par projet et par type de flux que l'entreprise a affectué aux différents Etats dans lesquels elle opère. Pour la République Démocratique du Congo, le rapport donne les chiffres de ...
Afficher le résuméoctobre 2020
Ceci est une lettre du Ministère des Mines aux opérateurs miniers de la RDC. Cette lettre accorde un moratoire de six (6) mois à tous les producteurs des concentrés de cuivre sulfuré pour leur transformation sur place, soit au 12 Avril 2021 afin de se conformer ...
Afficher le résuméoctobre 2020
Ceci est un message des organisations de la société civile à la 45è Session du Conseil des Droits de l'Homme. Elles demandent conseil de soutenir le processus de mise en oeuvre des dispositions du code minier revisé en rapport avec le respect des droi...
Afficher le résuméoctobre 2020
Ce rapport fournit des informations sur les politiques et les pratiques de diligence raisonnable de la chaîne d'approvisionnement de Kamoto copper company (KCC) pour la période d'octobre 2019 à octobre 2020. Ce rapport suit le processus « The responsible minerals assuran...
Afficher le résuméoctobre 2020
Ce rapport relate comment Glencore met habilement le gouvernement congolais sous pression en usant de tactiques économiques. Il explique comment les grands groupes se déchargent des risques liés à l’exploitation des matières premières, notamment en ...
Afficher le résuméoctobre 2020
Ceci est un guide élaboré par African Resources Watch (Afrewatch) pour les communautés et entreprises minières concernées par l’élaboration du cahier des charges. Il vise également les autorités politico-administratives appelées...
Afficher le résuméoctobre 2020
Ceci est une note de recherche qui examine de plus près les dimensions politique des actions répressives contre les mineurs artisanaux dans sud-est de la RDC. Elle affirme que la décision d'agir de manière répressive contre eux a été motivée...
Afficher le résuméseptembre 2020
Ceci est un communiqué de presse du webinaire organisé par la société civile européenne pour la 45ème session de conseil des droits de l’homme des nations unis. La session avait pour but de sensibiliser les États sur les conséquences d...
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Ce communiqué de African Association for the Defense of Human Rights (ASADHO) accuse le vice-Premier Ministre, le Ministre de budget et Ministre de finances de pouvoir saboter la mise en œuvre du processus ITIE en bloquant les moyens financiers destinés au financement des acti...
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Ce rapport dresse un état des lieux critique de la gouvernance de l’exploitation du bois Mukula dans l’ancienne région de la province du Katanga avant la mesure de suspension de 2017. Il décrit et évalue le dispositif mis en place pour assurer l’expor...
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Ceci est un document de la Police Nationale Congolaise, qui explique l’implantation, l’organisation, les missions, les attributions et le fonctionnement des Escadrons de la Police des Mines notamment leurs modalités d’exercice de coopération d’appui et de sup...
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Ceci est un projet de modèle type de statut pour le Fond communautaire pour le Développement local en sigle (FCDL). Cet organisme a été créé pour la gestion de dotation des contributions aux projets de développement communautaire par les titulaires...
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Ce présent arrêté fixe les modalités de mise en place , l’organisation et le fonctionnement des comités locaux de Développement « CLD » au sein des Entités Territoriales Décentralisées en province du Sud-Kiv...
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