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Global Witness

juillet 2017

Les auteurs de ce rapport font état 750 millions de dollars versés par les entreprises à des organisations étatiques en Répu...

BCC_ Instruction Administrative Modifiant et Complétant les tarifs et conditions des opérations de la Banque Centrale du Congo Edition 2017

Banque Centrale du Congo

juillet 2017

Ce document est une instruction administrative de la Banque Centrale du Congo qui modifie et complète la section 6 du tarif II, relatif au suivi des opérations de change des tarifs et conditions, à l’issu des manquements constatés ...

Cahier des charges des projets de la responsabilité sociétales de TFM

Tenke Fungurume Mining (TFM)

juillet 2020

Ceci est un cahier des charges de la société minière Tenke Fugurume Mining qui résume les projets exécutés et ceux en cours et planifie des projets pour la période allant de 2020 à 2024 afin de promouvoir le développement commun TFM-C...

Communiqué de presse de PPLAAF sur les moyens mis en place par Dan Gertler pour contourner les sanctions americaines

La Plateforme de Protection des Lanceurs d'Alerte en Afrique (PPLAAF)

juillet 2020

Dans ce communiqué le presse, la Plateforme de Protection des Lanceurs d'Alerte en Afrique (PPLAAF) présente le résumé de l'enquête qu'elle a menée conjointement avec Global Witness sur les activités de l'homme d'affaires Israelien Dan Gert...

Le Ministère public suisse enquête sur Glencore

AFRIWAVE

juin 2020

Cet article annonce l’ouverture d’une enquête par le Ministère public de la Confédération contre Glencore pour n’avoir pas mis en place des mesures organisationnelles pour empêcher des cas présumés de corruption en RDC. Il ajoute qu...

Corruption in the extractive value chain

OCDE

juin 2020

Ceci est un rapport de l'OCDE, il dresse la carte des systèmes de corruption, identifie les parties concernées, clarifie leurs rôles sur la demande et l'offre et la manière dont ils interagissent. Il examine également de manière systématique les m&e...

« Le Congo n’est pas à vendre » dit non au bradage du patrimoine de la SOKIMO !

OSCs "Le Congo n'est pas à vendre"

juin 2020

Ceci est un communiqué de presse de la campagne "le Congo n'est pas à vendre" qui invite le président de la République Démocratique du Congo et le gouvernement à empêcher la cession d'une grande partie des actifs de la société mini&egr...

Convention de L’Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption

Union Africaine

juin 2020

Ceci est une convention des états membres de l’Union africaine qui vise à promouvoir et renforcer la mise en place en Afrique, par chacun des Etats parties, des mécanismes nécessaires pour prévenir, détecter, réprimer et éradiquer la c...

Convention des Nations Unis contre la corruption

Nations Unis

juin 2020

La présente Convention a pour objet de promouvoir et renforcer les mesures visant à prévenir et combattre la corruption de manière plus efficace ; de promouvoir, faciliter et appuyer la coopération internationale et l’assistance technique aux fins de la pr...

Code pénal congolais

juin 2020

Ceci est un code pénal congolais, Décret du 30 janvier 1940 tel que modifié et complété le 30 novembre 2004 qui fixe les dispositions sur les infractions des personnes, des propriétés, les infractions contre la sécurité publique, la f...

Décret-loi 017-2002 du 3 octobre 2002 portant sur la conduite de l’agent public de l’Etat

Journal Officiel RDC

juin 2020

Ceci est une loi ayant pour objectif de - préciser les règles de conduite en matière d’intégrité morale et d’éthique professionnelle, - d’aider l’agent public de l’Etat à respecter ces règles , - de favoriser l&...

Décret-loi 017-2002 du 3 octobre 2002 portant sur la conduite de l’agent public de l’Etat

Journal Officiel RDC

juin 2020

Ceci est une loi ayant pour objectif de - préciser les règles de conduite en matière d’intégrité morale et d’éthique professionnelle, - d’aider l’agent public de l’Etat à respecter ces règles , - de favoriser l&...

Tous pour le Congo: '' Communiqué de presse sur l'accord entre SOKIMO et AJN"

juin 2020

Dans ce communiqué de presse, la coalition "tous pour la RD-Congo" déplore le fait que dans la réunion du conseil des Ministres du 19 juin 2020 le Ministre des Mines propose au Président de la République et au gouvernement d’adopter l’avis pour liste...

Communiqué de presse de Banro Corporation sur la ventre de la mine de Namoya

Banro Corporation

juin 2020

Dans ce communiqué de presse, la société Banro Corporation Ltd. (la «Société» ou «Banro»)annonce qu'elle a conclu un accord définitif pour vendre sa mine d'exploitation de Namoya Mining SA à un consortium de les investisseur...