Ce protocole fixe les règles de recouvrement et de répartition de la redevance minière entre la Mairie de Kolwezi et les communes de Dilala et Manika. Il indique que la redevance sera versée sur le compte de la commune de Dilala et sera repartie à raison de:
Dans cette correspondance adressée au Président Jimmy Carter, Fredrik Reinfeldt Président du conseil d'administration de l'ITIE, salue la contribution du Centre Carter dans l'avancement de la transparence et de la redevabilité dans la ge...
Le Centre Carter a noté avec satisfaction la publication par la Gécamines de ses états financiers de l’exercice fiscal 2020 sur son site web. La divulgation de ces états financiers constitue une avancée significative dans le processus de transparence ...
Ceci est une ordonnance Loi qui vient modifier et compléter l’ordonnance loi n°81-013 du 2 avril sur la législation générale sur les mines et hydrocarbures.
Dans ses articles 30 à 34, ils définissent les conditions des zones ouvertes &ag...
Ceci est un rapport d’analyse de trois années 2020, 2019 et 2018 de la société Anglogold Ashanti. Il présente des statistiques comparatifs des états financiers, opérationnels et de durabilité par projet.
Coordination des Actions de Plaidoyer de la Société Civile pour la Gouvernance des Ressources Naturelles
août 2021
Ceci est une lettre de la société civile adressée au directeur de cabinet du Président de la République sur leur décision portant institution, organisation et fonctionnement de la commission chargée de clarification des données relatives aux...
Kinshasa, le 13 Août 2021 : Le Consortium Makuta Ya Maendeleo tient à annoncer que les parties prenantes au dialogue multi-acteurs de huit provinces minières et de la Ville-Province de Kinshasa ont recommandé au gouvernement congolais la réouverture des dé...
Ceci est un rapport des commissaires aux comptes de la Gécamines.
Ce rapport présente les états financiers au 31 décembre 2020 : le bilan dont le total s’élevé à 3 899 566.259$ contre 3 733 863.387$ au 31 décembre 2019, le...
Ceci est un tableau du cadastre minier qui présente la liste mise à jour des diffèrents titulaires des droits miniers en RDC. Il reprend les numéros, la nature, la date d’octroi et d’expiration et les statuts des titres.
Ces tableaux présentent les productions mensuelles par entité de traitement, par type de produit, ainsi que les montants de la redevance minière par entreprise pour le 2ème trimestre 2021 de la province du Lualaba.
Ces tableaux statistiques présentent les productions par entité de traitement, par type de produit, ainsi que les montants de la redevance minière constatée et liquidée par entreprise pour le 2ème trimestre 2021 de la province du Haut-Katanga.
Le présent rapport décrit le cadre légal et réglementaire applicable en matière d’octroi des droits miniers et pétroliers ainsi que de la tenue et de publication des registres
Il dresse un état des lieux de l’application de ce c...
La société condamne les illégalités des attaques sans raison contre les véhicules et le personnel et des empêchements de la production normale de la société depuis le 26 juillet 2021 ! Le 25 juillet 2021, les habitants de la communaut&ea...