Kinshasa, le 13 Août 2021 : Le Consortium Makuta Ya Maendeleo tient à annoncer que les parties prenantes au dialogue multi-acteurs de huit provinces minières et de la Ville-Province de Kinshasa ont recommandé au gouvernement congolais la réouverture des débats entre toutes les parties prenantes sur la conception et la gestion du Fonds Minier pour les générations futures (FOMIN). Cet appel figure parmi les recommandations clés formulées par les parties prenantes ayant pris part à la session plénière conjointe IDAK-IDAKI tenue du 04 au 06 août 2021 à Kolwezi autour de l’analyse critique des enjeux, défis, opportunités et perspectives de la gestion des revenus infranationaux du secteur minier en RDC.

Selon les participants à cette session, les nombreux objectifs et la structure de fonctionnement du FOMIN mis en place par le Décret n°19/17 du 25 Novembre 2019 s’écartent de la volonté du législateur visant à assurer l’équité intergénérationnelle dans l’utilisation des revenus du secteur minier et des bonnes pratiques régionales et internationales de gestion des fonds souverains à travers le monde.

Les débats autour du FOMIN pendant cette session ont également révélé, d’une part, l’absence d’une réflexion préalable approfondie et de convergences de vues sur la politique de la RDC en matière d’équité intergénérationnelle, et d’autre part, le caractère problématique de la tutelle attribuée au Ministère des Mines, alors que les objectifs et les secteurs d’intervention du FOMIN vont largement au-de-là des attributions de ce Ministère.
Les participants ont également noté qu’au regard du Rapport ITIE assoupli 2018-2020, seules quelques entreprises minières ont payé la quotité de 10% de la redevance minière due au FOMIN et que ces fonds auraient déjà été utilisés par le gouvernement congolais à d'autres fins que celles pour lesquelles le FOMIN a été créé.

Face à tous ces défis et tenant compte de l’inclusivité ayant caractérisé le processus de révision du code minier, les participants ont invité le gouvernement congolais à réouvrir les débats afin d’obtenir le consensus des parties prenantes sur les objectifs, la structure de gouvernance et la stratégie de gestion du FOMIN. Le Consortium Makuta ya Maendeleo s’est dit disposé à faciliter l’organisation des échanges entre toutes les parties prenantes sur le FOMIN dans le cadre du dialogue multi-acteurs au sein de IDAK-IDAKI et de l’ITIE-RDC.

Organisée avec l’appui de la GIZ et du Consortium Makuta ya Maendeleo, la session conjointe de ces deux plateformes de dialogue, IDAK et IDAKI, dans le secteur minier de la RDC a réuni les représentants des entreprises minières, des services étatiques, des animateurs des entités territoriales décentralisées et des organisations de la société civile venus des Provinces du Haut-Katanga, du Lualaba, du Nord-Kivu, du Maniema, du Sud-Kivu, du Haut-Uélé, de l’Ituri et de Kinshasa.

En plus du FOMIN, les participants ont formulé des recommandations pratiques pour l’amélioration de la gestion de l’ensemble des revenus infranationaux du secteur minier destinés au développement durable des populations vivant dans les zones minières (redevances minières provinciales et locales, cahier des charges et dotation de 0,3% pour contribution au développement communautaire).