Cette note du Ministère des Mines et du Ministère des Finances clarifie la transaction par laquelle la Gécamines a cédé ces actifs dans la joint venture Comide à Straker International en Juin 2011. La note répond à une demande du Fond Monétaire International (FMI), dont les critères de conditiona...
Arrêté ministériel n° 0670 portant renouvellement du permis d’exploitation des Rejets n° 2812 à la Société Minière de Kolwezi qui résume tout les droits et obligations de ladite société.
Cette étude menée par un groupe de chercheurs locaux encadrés par le Centre Carter analyse les impacts de deux investissements miniers – ceux de Chemaf et Ruashi Mining à Lubumbashi – sur le cadre de vie des communautés riveraines. A travers plus d&r...
Extrait du journal officiel de la République Démocratique du Congo, en son numéro du 15 novembre 2012, ce document est l’acte constitutif de l’entreprise Kinsafu Mining Sprl ; une société privée constituée par la Générale ...
Ceci est une décision du Cadastre Minier de la RDC portant sur l’actualisation et le réajustement des dispositions du code et règlement minier en ce qui concerne les montants des droits, taxes, impôts et amendes.
Rapport Annuel African Rainbow Minerals 2008- Télécharger PDF Rapport Annuel African Rainbow Minerals 2009- Télécharger PDF Rapport Annuel African Rainbow Minerals 2010- Télécharger PDF Rapport Annuel African Rainbow Minerals 2011- Télécharg...
Cet arrêté ministériel renouvelle le permis de recherche n° 6062 de la société Transafrica, couvrant 400 carrés pour une durée de 5 ans, allant du 02 février 2012 au 1 février 2017. La société garde 200 carrés ...
Le présent Décret fixe les dispositions générales relatives à la transformation des entreprises publiques, les règles de reprise par l'Etat des passifs non assurables des entreprises publiques transformées en sociétés commerciales.
Ceci est un exposé fait à Kinshasa lors de la Conférence iPAD 2012, par Monsieur Guy Robert LUKAMA, Administrateur Délégué de Ashanti Goldfields Kilo (AGK). Dans ce document, l'auteur donne un aperçu global sur l’investissement d’Anglog...
Ce document est une lettre du Président du Conseil d’Administration de la Gécamines au Ministre des Mines, qui explique les raisons et les conditions pour lesquelles la Gécamines avait renoncée à ses droits de préemption dans les cont...
Action Contre L'impunité Pour Les Droits Humains (ACIDH)
octobre 2012
Ce rapport d’ACIDH porte sur la contribution des revenus du secteur minier du Katanga au budget national et provincial. Il analyse en détail les recettes estimées et déclarées en 2010 et 2011, notamment pour les redevances minières, les pas-de-porte, les d...
Extrait du journal officiel de la République Démocratique du Congo en son numéro du 15 septembre 2012, ce document est l’acte constitutif de la société EB Mining.