janvier 2015
Arrêté provincial N°01/JBS/004/CAB/PROGOU/PO/2015 du 23/01/2015 portant suspension des activités minières en district de l’Ituri. L’autorité justifie cette mesure par la nécessité de lutter contre la fraude dans le district de l’Ituri et conditionne la reprise des activités pour chaque opérateur...
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Dans cette lettre, la Mwami Kazi demande au PDG de Banro l'organisation d'une réunion entre la chefferie et l'entreprise en vue de discuter sur les révisions du partenariat entre l'entité et l'entreprise dans le but de préserver la paix sociale.
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Ce document définit les modalités de paiement, de compensation et de modification de royalties ainsi que les engagements de chaque partie signataires de cet accord. Selon les dispositions du présent contrat, KCC s’engage à payer &a...
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Ce document présente les stastiques mensuelles par entité de traitement et par produit ainsi que les montants de la redevance par entreprise pour l'année 2014 dans la province du Katanga.
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Des organisations de la société civile œuvrant dans le domaine minier et regroupés en plateformes au Katanga, Sud Kivu et en Province Orientale ont mené au cours de l'année 2014 l'une des études les plus étendues sur la transparence des proje...
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Statuts de l’entreprise Tanganika Mining tel que publié au journal officiel du 5 janvier 2015.
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Ce document fourni les informations sur la production industrielle de l’entreprise Twangiza Mining Sarl de l’an 2014. Il informe sur la date de production, le numéro du lot, le numéro du lingot, le poids du brut, le poids de l’or fin, le mercuriale, la valeur estim...
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Ce protocole définit les questions que le Conseil d’administration de l’ITIE (y compris les Comités) et les validateurs devront prendre en considération dans l’évaluation du respect des dispositions relatives à la participation de la ...
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Ce document est un extrait du journal officiel du 1er janvier 2015 qui présente les statuts amandés de Tenke Fungurime Mining.
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Ce document renseigne sur la production industrielle de l’entreprise Namoya Mining Sarl au cours de l’année 2014. Il informe sur la date de production, le numéro des lingots et le nombre total des lingots produits, les dates d'exportations, les poids net et poids bruts, ...
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Ceci est la loi de finance RDC 2015, qui présente les prévisions des recettes au cours de l'année .
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Ce document est un rapport de la commission Ressources Naturelles de l'Assemblée nationale relatives à l'examen à la proposition de loi portant régime général des hydrocarbures.
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