avril 2015
Dans ce communiqué de presse les acteurs de la Société Civile demandent au gouvernement d’organiser des réunions avec les différentes partie prenantes pour harmoniser les vues sur certaines questions non consensuel qui se retrouvent dans le projet de loi s...
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Ce rapport présente les états financiers - Bilan, Compte de résultat, tableau de financement - de Kamoto Copper Company (KCC) pour l'exercice 2014 tout en dégageant des éléments de comparaison avec la situation de 2013.
Il comporte également d...
mars 2015
Dans ce document synthèse, la chambre des mines de la Fédération des entreprises du Congo expose les raisons pour lesquelles elle estime qu'il n'est ni opportun ni prudent pour le gouvernement de la République Démocratique du Congo de reviser le code minier...
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Ce document de la chambre des mines de la FEC (Fédération des entreprises du Congo) présente les remarques que la chambre formule sur certaines dispositions non fiscales du projet de loi portant révision du code minier.
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Ce document décrit le processus d'hybridation de la réforme du secteur minier artisanal Congolais confrontée aux institutions et rapports de pouvoir locaux. Il montre aussi que la réforme du secteur artisanal bien que présent&eacu...
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Ce guide développé par international alert Groupe a pour but de donner des conseils pratiques aux entreprises extractives évoluant dans des zones à risques des conflits, afin de les aider à adopter une approche managériale susceptible de mitiger ces risqu...
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Dans cette correspondance du ministre des Mines adressée au gouverneur du Nord-Kivu, le ministre informe aux gouverneurs les décisions prises à l'issue de la réunion du 09 mars sur les incidents de Bisiye. Il lui transmet le procès-verbal de cette réunion...
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Le présent document contient le résultat d’analyse par la Société civile de l’Ituri à travers le CdC/RN du projet de cadrage de Rapport ITIE-RDC 2013. En plus des recommandations déjà formulées pour le Rapport passé (2012)...
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Ce document est le rapport de l'atelier organisé entre la Plateforme des Organisations de la Société Civile intervenants dans le secteur minier (POM), le Réseau Ressources Naturelles (RRN) et le Centre Carter pour examiner le projet de cadrage du rapport ITIE-RDC 2013....
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La contribution de la Société Civile du Sud-Kivu porte sur quatre questions pertinentes relative au contexte particulier de la province. Il s’agit notamment du secteur artisanal prédominant dans la province, des paiements infra nationaux ainsi que des dépenses so...
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L'exposé de motif de ce projet de loi justifie la nécéssité de cette revision par le souci d'accroître le niveau de contrôle de la gestion du domaine minier de l'Etat, des titres miniers et de carrières, de repréciser les élém&ea...
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Dans ce communiqué de presse du Cadre de Concertation de la Société Civile du Katanga, les auteurs dénoncent le fait que certaines dispositions du Code minier relatives à la rétrocession aux provinces et aux territoires, d’une partie de la redevance...
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