février 2004
Acte constitutif de la société privée à responsabilité limitée (2004) » Mukondo Mining SPRL » entre d’une part Boss Mining et de l’autre Savannah Mining.
Afficher le résumémars 2003
Acte constitutif de société (2003) « Minière de Musoshi et Kinsenda » (MMK, devenue KICC) entre d’une part la Sodimico et diverses filiales du Groupe Forrest de l’autre.
Afficher le résumémars 2010
Acte constitutif et statuts (2010) « Compagnie de traitement des rejets de Kingamyambo » (Metalkol) entre d’une part Highwind Properties Limited BVI, Pareas Limited, Interim Holdings Limited, Blue Narcissus Limited et de l’autre la Gécamines, la Soci&eacut...
Afficher le résuméjanvier 2005
Statuts « Boss Mining SPRL » (BM) entre Shaford Capital Ltd et la Gécamines, adoptés suite à l’Assemblée Génerale Extraordinaire du 7 janvier 2005.
Afficher le résumédécembre 2007
Statuts de joint-venture (2007) « la Sino-Congolaise des mines » (Sicomines) entre d’une part China Railway Resources Development Ltd, Sinhydro International Engineering Co Ltd, Syhydro Harbour Co Ltd et Zhejiang Huayou Cobalt Co Ltd et de l’autre la G&eacut...
Afficher le résuméjuin 2010
Statuts (2010) de la société de partenariat « Sodifor SPRL » entre Fortune Ahead Limited et la Société de Développement Industriel et Minier du Congo (Sodimico) relative à l’exploitation des gisements de cuivre et de cobalt dans la province du Katanga, Territoire de Sakania (y compris gisements p...
Afficher le résuméseptembre 2005
Convention d’actionnaires amendée et reformulée Tenke Fungurume Mining (TFM) entre la Gécamines d’une part et Lundin Holdings, Chui Ltd, Fara Ltd, Mboko Ltd, Mofia Ltd, et Tembo Ltd d’autre part. A travers cette version formulée des statuts, les ...
Afficher le résumédécembre 2010
Statuts de la Générale des Carrières et des Mines suite à sa transformation en société commerciale conformément à la Loi 2008 sur la transformation des entreprises publiques.
Afficher le résumédécembre 2010
Statuts de la Société de Développement Industriel et Minier du Congo, suite à sa transformation en société commerciale conformément à la Loi 2008 sur la transformation des entreprises publiques.
Afficher le résumédécembre 2010
Statuts de la Société Minière de Kilo-Moto (SOKIMO, ex-OKIMO), suite à sa transformation en société commerciale conformément à la Loi 2008 sur la transformation des entreprises publiques.
Afficher le résumédécembre 2010
Statuts de la Société Minière de Kisenge-Manganèse (SCMK-M, ex-Entreprise Minière de Kisenge-Manganèse), suite à sa transformation en société commerciale conformément à la Loi 2008 sur la transformation des entreprises publiques.
Afficher le résumémai 2010
Statuts de Kinsenda Copper Company Sprl (KICC) constitués entre la Société de Développement Industriel et Minier du Congo, Copper Resources Corporation Limited, Metorex Limited, Charles Denby Stockton Needham, Terence Goodlace, Darryl Castle et Maritz Smith.
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