Statuts et actes de constitution

Acte constitutif « Mukondo Mining SPRL » 2004

Mukondo Mining SPRL

February 2004

Acte constitutif de la société privée à responsabilité limitée (2004)  » Mukondo Mining SPRL » entre d’une part Boss Mining et de l’autre Savannah Mining.

Acte Constitutif « Minière de Musoshi et Kinsenda SARL » 2003

March 2003

Acte constitutif de société (2003) « Minière de Musoshi et Kinsenda » (MMK, devenue KICC) entre d’une part la Sodimico et diverses filiales du Groupe Forrest de l’autre.

Acte constitutif et statuts Metalkol (Rejets de Kolwezi) 2010

Metalkol

March 2010

Acte constitutif et statuts (2010) « Compagnie de traitement des rejets de Kingamyambo » (Metalkol) entre d’une part Highwind Properties Limited BVI, Pareas Limited, Interim Holdings Limited, Blue Narcissus Limited et de l’autre la Gécamines, la Soci&eacut...

Statuts Boss Mining (Gécamines – Shaford) 2005

Boss Mining

January 2005

Statuts « Boss Mining SPRL » (BM) entre Shaford Capital Ltd et la Gécamines, adoptés suite à l’Assemblée Génerale Extraordinaire du 7 janvier 2005.

Statuts Sicomines (Groupe Gécamines – consortium d’entreprises chinoises) 2007

December 2007

Statuts de joint-venture (2007) « la Sino-Congolaise des mines » (Sicomines) entre d’une part China Railway Resources Development Ltd, Sinhydro International Engineering Co Ltd, Syhydro Harbour Co Ltd et Zhejiang Huayou Cobalt Co Ltd et de l’autre la G&eacut...

Statuts Sodifor (Sodimico – Fortune Ahead Limited) 2010

June 2010

Statuts (2010) de la société de partenariat « Sodifor SPRL » entre Fortune Ahead Limited et la Société de Développement Industriel et Minier du Congo (Sodimico) relative à l’exploitation des gisements de cuivre et de cobalt dans la province du Katanga, Territoire de Sakania (y compris gisements p...

Convention d’actionnaires Tenke Fungurume Mining (Gécamines, Lundin Holdings Ltd et al) 2005

September 2005

Convention d’actionnaires amendée et reformulée Tenke Fungurume Mining (TFM) entre la Gécamines d’une part et Lundin Holdings, Chui Ltd, Fara Ltd, Mboko Ltd, Mofia Ltd, et Tembo Ltd d’autre part. A travers cette version formulée des statuts, les ...

Statuts Gécamines SARL 2010

December 2010

Statuts de la Générale des Carrières et des Mines suite à sa transformation en société commerciale conformément à la Loi 2008 sur la transformation des entreprises publiques.

Statuts Sodimico SARL

December 2010

Statuts de la Société de Développement Industriel et Minier du Congo, suite à sa transformation en société commerciale conformément à la Loi 2008 sur la transformation des entreprises publiques.

Statuts SOKIMO SARL

December 2010

Statuts de la Société Minière de Kilo-Moto (SOKIMO, ex-OKIMO), suite à sa transformation en société commerciale conformément à la Loi 2008 sur la transformation des entreprises publiques.

Statuts Société Minière Kisenge-Manganèse SARL

December 2010

Statuts de la Société Minière de Kisenge-Manganèse (SCMK-M, ex-Entreprise Minière de Kisenge-Manganèse), suite à sa transformation en société commerciale conformément à la Loi 2008 sur la transformation des entreprises publiques.

Statuts KICC 2010

Kinsenda Copper Company (KICC ex-MMK)

May 2010

Statuts de Kinsenda Copper Company Sprl (KICC) constitués entre la Société de Développement Industriel et Minier du Congo, Copper Resources Corporation Limited, Metorex Limited, Charles Denby Stockton Needham, Terence Goodlace, Darryl Castle et Maritz Smith.