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Innovations de la Nouvelle Législation Minière de la RDC : Opportunités, Défis et Perspectives de mise en œuvre.

Innovations de la Nouvelle Législation Minière de la RDC : Opportunités, Défis et Perspectives de mise en œuvre.

Organisation

Natural Resource Governance Institute (NRGI)

juillet 2019

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Ce document analyse certaines opportunités offertes par le nouveau cadre législatif du secteur minier, en décrivant pour chacune d’elles les défis subséquents de mise en œuvre pour lesquels des actions additionnelles demeurent requises.   Ce nouveau cadre législatif contient plusieurs avancées et innovations. Il intègre de bonnes pratiques en matière de transparence et de redevabilité, de partage des revenus entre le pouvoir central et les entités étatiques décentralisées, de contribution au développement communautaire ou encore de contenu local. Le nouveau cadre législatif répond juridiquement à un nombre considérable de frustrations communautaires, qui sont accentuées par la faible contribution du secteur au développement.

La présente note affirme cependant, qu’il y a un risque important que les divergences sur les aspects fiscaux monopolisent l’attention des parties prenantes et que la mise en œuvre des autres dispositions soit reléguée au second plan. Par ailleurs, ces avancées et innovations législatives ne suffisent pas à elles seules pour atteindre les objectifs ayant fondé la révision de la législation minière. Selon le document, Pour que la mise en œuvre du cadre légal soit effective, il est urgent que le gouvernement prenne les mesures d’application restantes et renforce les capacités de l’administration publique.