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Projet de rapport de Cadrage ITIE-RDC 2016

Projet de rapport de Cadrage ITIE-RDC 2016

Organisation

Comité Exécutif ITIE-RDC

novembre 2017

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Ce document est un projet de cadrage pour l'élaboration du rapport ITIE-RDC 2016 soumis par le sécretariat technique aux parties prenantes pour leurs considérations. Il vise à circonscrire, avec précision, les données que doit contenir le Rapport ITIE–RDC 2016.

Hormis les neuf annexes contenus dans le présent rapport, ce dernier se limite aux données que le Secrétariat a reçues des Agences Financières de l'Etat (AFE) et des Entreprise du Portefeuille de l'Etat (EPE) et qui portent sur la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2016. En outre, seules les industries des secteurs des hydrocarbures et des mines sont retenues pour le cadrage du Rapport ITIE-RDC 2016. Conformément à la décision du Groupe multipartite, l’artisanat minier et la forêt feront l’objet des rapports séparés.