Ce projet de rapport de cadrage détermine les limites du périmètre des entreprises soumises à la déclaration à l'ITIE pour l'exercice 2015, établit la liste des flux financiers à déclarer, définit le seuil de la matérialité des paiements significatifs, élabore le procédé de fiabilisation de la déclaration  et circonscrit les informations contextuelles à introduire dans le rapport ITIE concerné.