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Reglement minier revisé (textes coordonnés)

Organisation
14 juin 2018

Reglement minier revisé (textes coordonnés)

Ceci est le texte consolidé du reglement minier revisé.  

Entreprise :
Thème Fiscalité minière | Rétrocession | Emploi | Mines et environnement | Allocation des titres miniers | Conclusion des contrats miniers | Révision du Code Minier | Transparence des Industries Extractives | Exploitation et Exportation | Géologie et exploration | Secteur artisanal | Législation minière |
Type de document Lois, normes et règlements |
Type de source Etat congolais (autorité centrale) |
Provinces Katanga | Province Orientale | Provinces du Kasai | Provinces du Kivu |
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