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    Reglement minier revisé (textes coordonnés)

    Organisation
    14 juin 2018

    Reglement minier revisé (textes coordonnés)

    Ceci est le texte consolidé du reglement minier revisé.  

    Entreprise :
    Thème Fiscalité minière | Rétrocession | Emploi | Mines et environnement | Allocation des titres miniers | Conclusion des contrats miniers | Révision du Code Minier | Transparence des Industries Extractives | Exploitation et Exportation | Géologie et exploration | Secteur artisanal | Législation minière |
    Type de document Lois, normes et règlements |
    Type de source Etat congolais (autorité centrale) |
    Provinces Katanga | Province Orientale | Provinces du Kasai | Provinces du Kivu |
    EN_US