Documents Tous les documents (Result count: 342) Analyse du cadre reglementaire et institutionnel du FOMIN 13 septembre 2022 Voir le résumé COGEP-ODEP : Communiqué de presse sur la nomination des mandataires publics 6 octobre 2022 Voir le résumé Réflexion sur les conditions pour la réussite d'un éventuel processus de renégociation des contrats miniers en RDC 9 septembre 2022 Voir le résumé Arrêté interministériel portant mise en place de l'organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société KIBALI Goldmines 4 mai 2022 Voir le résumé Dépliant sur la redevance minière Global Witness 17 août 2022 Voir le résumé Bulletin d'informations des activités du PGIE / 1er semestre 2022 Global Witness 16 août 2022 Voir le résumé Statistiques de la redevance minière pour la province du Haut - Uele/Janv - Déc 2021 Mukuba Resources Limited 3 janvier 2022 Voir le résumé Déclaration du Consortium MAKUTA et AFREWATCH sur la gestion des fonds de la redevance minière versés aux ETD 23 mai 2022 Voir le résumé Guide pratique sur les processus du cahier des charges de responsabilité sociétale dans le secteur minier en RDC 5 mai 2022 Voir le résumé Contrat de partenariat AJN et la RDC 5 mai 2022 Voir le résumé Soixante jours après la signature de l'accord entre la RDC et le groupe Ventora de Dan Getler 29 avril 2022 Voir le résumé LA LAVERIE ITSCI : Enquête sur un programme de diligence raisonnable 29 avril 2022 Voir le résumé Redevance minière : vers la création d'oligarchies locales ? China Railway Group Limited 29 avril 2022 Voir le résumé Note d'analyse du rapport thématique sur la collecte et l'allocation des fonds de la redevance minière 20 avril 2022 Voir le résumé Guide de vulgarisation du Manuel de Procédures de Gestion de la Dotation minimum de 0,3% du Chiffre d'affaires 8 avril 2022 Voir le résumé Dépliant sur la Gestion de la dotation minimale de 0.3% du chiffre d'affaires pour la contribution aux projets de développement communautaires dans les zones minières en RDC Global Witness 14 mars 2022 Voir le résumé Contrat de cession entre SAKIMA et Congo Fair Mining PE 17 et 76 CDC/Rn 11 mars 2021 Voir le résumé Bulletin d'informations des activités du PGIE / 2ème semestre 2021 Global Witness 28 février 2022 Voir le résumé Contrat de cession entre SAKIMA et KALIMA PE 21, 2594, et 2595 CDC/Rn 3 octobre 2021 Voir le résumé Contrat de cession entre SAKIMA et PUNIA KASESE Mining PE 11, 13, 19, 78, 88, 235, et 2591 CDC/Rn 3 mars 2021 Voir le résumé Rapport des Etats généraux des mines, Edition 2021 29 juillet 2022 Voir le résumé L'impact de l'exploitation minière sur les droits des communautés locales en RDC Ivanhoe Mines Ltd. 13 janvier 2022 Voir le résumé Etat des lieux de la répartition et de l'affectation de la redevance minière 12 janvier 2022 Voir le résumé Règlement intérieur de mise en œuvre du manuel de procédures de gestion de la dotation de 0.3% 21 décembre 2021 Voir le résumé Signature de l'arrêté interministériel sur la gestion de la dotation de 0,3% 5 janvier 2022 Voir le résumé Arrêté interministeriel portant approbation du Manuel de procédures de gestion de la dotation de 0.3% 21 décembre 2021 Voir le résumé Recommandations des OSC sur la renégociation des contrats miniers en RDC 14 décembre 2021 Voir le résumé Rapport thématique sur la divulgation des contrats extractifs en RDC 9 décembre 2021 Voir le résumé Note d'analyse du projet de rapport thématique relatif à la collecte et à l'affectation de la redevance minière 21 novembre 2021 Voir le résumé Kibali Gold Mines, ôter les impuretés pour que l'or soit pur First Quantum Minerals 31 juillet 2015 Voir le résumé Statistiques Minières du premier semestre 2021 30 août 2021 Voir le résumé Politiques et Pratiques de la RDC en matière de transparence et des licences et contrats dans le secteur extractif 23 septembre 2021 Voir le résumé Indice de gouvernance des ressources naturelles 2021 17 septembre 2021 Voir le résumé Statistiques minières de la RDC pour l'année 2020 17 septembre 2021 Voir le résumé Déclaration des OSCs sur l'urgence de la mise en place de la dotation e 0.3% pour le développement communautaire dans les zones minières Duncan & Allen 7 septembre 2021 Voir le résumé Ordonnance Loi n°82-039 du 5 Nov.1982 modifiant et complétant l'ordonnance Loi n°81-013 du 2 avril 1981 portant législation générale sur les mines et les hydrocarbures Sara Geenen et Raf Custers 24 août 2021 Voir le résumé Note d'analyse du rapport ITIE Assoupli sur les redevances minières 30 juin 2021 Voir le résumé Communiqué de presse : les parties prenantes au dialogue IDAK-IDAKI du secteur minier plaident pour la réouverture des débats sur le FOMIN. 13 août 2021 Voir le résumé Communiqué de presse du Centre Carter sur la nécessité de la transformation locale des minerais en RDC 15 juin 2021 Voir le résumé IPIS : Les programmes de diligence raisonnable pour les minérais de conflits réduisent l'ingérence des acteurs armés dans l'est de la RDC, mais des préjudices liés à l'exploitation minière persistent 30 mars 2021 Voir le résumé Dépenses sociales : mais pas assez sociales 5 février 2021 Voir le résumé Appel au gouvernement congolais pour une politique efficiente de gestion de la redevance minière 15 octobre 2020 Voir le résumé Gouvernance du secteur minier en RDC 2 octobre 2020 Voir le résumé Rappel/ Signature des cahiers des charges 4 septembre 2020 Voir le résumé L'ASADHO appelle le Gouvernement congolais à financer les activités de l'ITIE-RDC 5 juillet 2020 Voir le résumé Communiqué de presse de PPLAAF sur les moyens mis en place par Dan Gertler pour contourner les sanctions américaines 1er juillet 2020 Voir le résumé Tous pour le Congo : " Communiqué de presse sur l'accord entre SOKIMO et AJN" 23 juin 2020 Voir le résumé " Le Congo n'est pas à vendre " dit non au bradage du patrimoine de la SOKIMO ! 25 juin 2020 Voir le résumé Pétition des travailleurs de la SOKIMO au Président de la République 11 mars 2020 Voir le résumé Déclaration de la société civile sur l'arrêt du conseil d'Etat sur l'affaire Mack Dumba 16 juin 2020 Voir le résumé Référentiel des dépenses sociales ITIE/RDC 22 mars 2018 Voir le résumé Communiqué de presse n°003CS/2020 : Les OSCs demandent au Gouvernement de la RDC de rejeter la cession des parts de SOKIMO à AJN Ressources 16 avril 2020 Voir le résumé Demande d'amélioration de la gouvernance du secteur des mines en Provinces 6 avril 2020 Voir le résumé Analyse de l'impact du COVID-19 dans le secteur minier en République Démocratique du Congo Voir le résumé "Le Congo n'est pas à vendre" appelle au suivi des enquêtes publiques en RDC 10 avril 2020 Voir le résumé Démenti sur la prétendue arrestation des dirigeants de la Gecamines 13 avril 2020 Voir le résumé Avenants au contrat Offshore entre l'Etat Congolais et SOCOREP- SHELL-MOBIL 8 avril 2020 Voir le résumé Ajustement des montants de droits, taxes, impôts et amendes du code et règlement minier 22 octobre 2012 Voir le résumé Guide méthodologique de la planification provinciale et locale 25 mars 2020 Voir le résumé La Sous-traitance dans le secteur privé en RDC : Entre ambition législative et réalité économique 13 mars 2020 Voir le résumé Statistiques Minières du premier semestre 2019 détaillée par Province 9 octobre 2019 Voir le résumé Communiqué de presse de la coalition de la société civile sur les faiblesses du Processus Kimberley (PK) 4 mars 2020 Voir le résumé NRGI : " Prêts adossés à des ressources naturelles : pièges et potentiel " 22 février 2020 Voir le résumé Lettre au Chef de l'Etat pour une demande des mesures conservatoires et enquête contre Dan Gertler et ses sociétés affiliées. 21 février 2020 Voir le résumé Journal Officiel_ Recueil de textes sur l'amélioration du climat des affaires et des investissements 10 mai 2014 Voir le résumé Rapport de Conciliation ITIE-RDC 2013 30 juillet 2015 Voir le résumé La renaissance spectaculaire du secteur minier en RDC : où va la rente minière ? 15 janvier 2013 Voir le résumé Growth with Governance in the Mining Sector - La bonne gouvernance dans le secteur minier comme facteur de croissance 14 mai 2008 Voir le résumé Journal Officiel_ Code minier révisé par la loi n° 18/001 du 09 mars 2018 (Textes Coordonnés) 3 mai 2018 Voir le résumé Journal Officiel_ Règlement minier révisé par le Décret n° 18/024 du 08 juin 2018 (Textes Coordonnés) 12 juin 2018 Voir le résumé Discours du Premier ministre, Sylvestre ILUNKAMBA lors de la 26è édition du Forum Mining Indaba 3 février 2020 Voir le résumé Décret sur la création de l' ARECOMS 14 novembre 2019 Voir le résumé Décret portant sauvegarde des activités relatives aux substances minérales stratégiques d'exploitation artisanales Voir le résumé Lettre de la COGEP au Chef de l'Etat au sujet des critères de nomination des mandataires des EPE 21 janvier 2020 Voir le résumé CDC : Rapport d'analyse du rapport contextuel ITIE-RDC 2017 et 2018 23 décembre 2019 Voir le résumé Lettre du DG de Banro adréssée à ses employés au sujet de la suspension de ses activités 18 décembre 2019 Voir le résumé Rapport de Conciliation ITIE 2017 23 décembre 2019 Voir le résumé Mutanda Mining suspend ses activités plus tôt que prévu 26 novembre 2019 Voir le résumé Communiqué de presse de l'IGF sur l'accord ad-referendum conclu avec la RDC 15 novembre 2019 Voir le résumé Rapport des travaux d'atelier sur le projet d'accompagnement des ETD dans la gestion des revenus. 1er novembre 2019 Voir le résumé Discours du ministre des mines lors du lancement de la campagne de vulgarisation du code minier en RDC 6 novembre 2019 Voir le résumé Lettre de l'ACAJ concernant le non-respect du paiement des impôts pétroliers 28 octobre 2019 Voir le résumé Communiqué de presse du Centre Carter sur le progrès de la RDC dans la mise en œuvre de l’ITIE 31 octobre 2019 Voir le résumé Lettre du SI de l’ITIE au Président Jimmy Carter 8 février 2019 Voir le résumé Projet Inga III : Négociations à huis clos 28 octobre 2019 Voir le résumé Résultat de validation de la RDC_ITIE 2019 17 octobre 2019 Voir le résumé Le rôle de l'ITIE dans la prévention de la corruption 16 octobre 2019 Voir le résumé Note Circulaire : rappel des dispositions légale et règlementaires sur le contrôle des opérations du compte principal local et extérieur 23 septembre 2019 Voir le résumé Contribution du CdC/RN au Projet de Cadrage ITIE 2017 27 septembre 2019 Voir le résumé Révision du Code minier de Mars 2018 : Quel impact sur les Caisses publiques de l'Etat ? 25 septembre 2019 Voir le résumé RDC : Felix Tshisekedi Annonce la Réforme du secteur Minier pour la Transformation locale des Minerais 10 septembre 2019 Voir le résumé Note Technique sur la Dotation pour contribution aux projets de développement communautaire dans le secteur Minier 28 août 2019 Voir le résumé Lettre concernant le détournement des fonds provenant de la redevance minière et destinés aux entités territoriales décentralisées (ETD) 26 août 2019 Voir le résumé La RDC épinglée pour son manque de transparence sur les Industries Minières 3 août 2019 Voir le résumé RDC : La CENCO propose une gestion rentable des revenus aux riverains 16 août 2019 Voir le résumé Les OSCs impliquées dans la mise en œuvre de l’ITIE-RDC veulent suspendre leur participation au Processus. 25 juillet 2019 Voir le résumé Rapport de Validation final de la RDC_ Juillet 2019 25 juillet 2019 Voir le résumé SARW - Communiqué de presse : 3e édition AMI / RDC 19 juillet 2019 Voir le résumé Innovations de la Nouvelle Loi Minière de la RDC : Opportunités, Défis et Perspectives de mise en œuvre. 10 juillet 2019 Voir le résumé ITIE : Plan de Travail Triennal 2018 – 2021. 12 juin 2018 Voir le résumé Rapport Contextuel ITIE-RDC 2016 : Informations Complémentaires. 5 septembre 2018 Voir le résumé BCC_ Instruction Administrative Modifiant et Complétant les tarifs et conditions des opérations de la Banque Centrale du Congo Edition 2017 13 juillet 2017 Voir le résumé Loi organique n°18/023 du 13 novembre 2018 24 novembre 2018 Voir le résumé Devoir de diligence : Guide de l'OCDE pour un engagement constructif avec les parties prenantes 13 juillet 2017 Voir le résumé Guide de vulgarisation du Code minier révisé : Loi n° 18/001 du 09 mars 2018 20 novembre 2018 Voir le résumé RDC – Approche de partage des coûts de diligence raisonnable (de l'amont à l'aval) 8 mars 2019 Voir le résumé Lettre de la société civile à la mission du FMI 21 mai 2019 Voir le résumé Ministère des Finances : État de recouvrement des recettes des ressources naturelles 2018 18 mars 2019 Voir le résumé Ministère des Finances : État du recouvrement des recettes des secteurs des ressources naturelles / 2016 22 décembre 2016 Voir le résumé CTCPM: Tableau de suivi de la mise en œuvre du Code minier révisé 18 octobre 2018 Voir le résumé Déclaration des organisations de la société civile sur la mise en œuvre des dispositions relatives au développement communautaire du Code minier révisé 13 mars 2019 Voir le résumé Code minier RDC révisé (Textes coordonnés) 15 mars 2018 Voir le résumé Règlement minier révisé (textes coordonnés) 14 juin 2018 Voir le résumé Lettre du Premier ministre sur la cobrança da taxa de promoção da Indústria por empresas de mineração 13 février 2019 Voir le résumé Révision du Code Minier : Regards sur la contribution de la société civile 12 septembre 2018 Voir le résumé Réaction des OSCs à la conférence de presse de la Gécamines sur les rapports des ONG 30 décembre 2018 Voir le résumé Décret portant déclaration des substances minérales stratégiques en RDC 24 novembre 2018 Voir le résumé CDC : Analyse du rapport sur les états financiers des entreprises publiques 15 novembre 2018 Voir le résumé La dernière turbine de Budana 31 octobre 2018 Voir le résumé Publication des états financiers des EPEs 19 septembre 2018 Voir le résumé La fusion Barrick-Randgold obtient un vote record des actionnaires ! 9 novembre 2018 Voir le résumé Suspension des missions de contrôle dans les entreprises 7 novembre 2018 Voir le résumé À la une en RDC : recettes minières, le taux de croissance avoisine les 110% pour 2019 27 octobre 2018 Voir le résumé les creuseurs artisanaux et exploitants des petites mines évolueront désormais dans des coopératives 1er novembre 2018 Voir le résumé Réaction du CDC au protocole entre la Province du Haut-Uélé et les ETDs sur la redevance minière. 19 octobre 2018 Voir le résumé Communiqué de presse de la COGEP sur la fusion entre Barrick et Randgold Voir le résumé Fusion Randgold-Barrick : La Sokimo fera valoir ses droits 28 septembre 2018 Voir le résumé Réaction de Randgold au communiqué de SOKIMO 28 septembre 2018 Voir le résumé Communiqué de presse du ministère des mines sur la fusion Randgold-Barrick 28 septembre 2018 Voir le résumé Revue des états financiers des EPI 15 juillet 2018 Voir le résumé Projet de référentiel sur les dépenses sociales 15 septembre 2016 Voir le résumé Communiqué de presse de la société civile sur sa participation à la conférence minière 2018 12 septembre 2018 Voir le résumé Loi fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur 3 février 2017 Voir le résumé Trois grands contractants congolais bénéficient de plus de 49 millions USD de Kibali Gold Mine 4 septembre 2018 Voir le résumé CIRGL : Protocole sur la Lutte contre l’Exploitation Illégale des Ressources Naturelles 30 novembre 2006 Voir le résumé BCC : Bulletin mensuel d’informations statistiques juillet 2018 15 août 2018 Voir le résumé Amendements 2018 au Code Minier de la République Démocratique du Congo 11 mars 2018 Voir le résumé Nouvelle corporation de l'industrie minière en République Démocratique du Congo 23 août 2018 Voir le résumé Les limites de la responsabilité sociale des entreprises 14 juillet 2016 Voir le résumé Assemblée : Rapport sur la proposition de loi portant régime général des hydrocarbures 31 décembre 2014 Voir le résumé Assemblée Nationale : Projet de loi portant régime général des hydrocarbures 31 janvier 2014 Voir le résumé Manne cachée révélée du bloc 3 du Graben Albertine Congolais 22 mars 2018 Voir le résumé Rapport ITIE-RDC 2016 : Informations contextuelles 20 juin 2018 Voir le résumé Rapport de cadrage ITIE-RDC 2016 14 février 2018 Voir le résumé ITIE-RDC : le comité exécutif fera pression sur les entreprises pour obtenir les données à temps. 10 mai 2018 Voir le résumé Les projections de croissance de l'activité minière à moyen terme en 2018 4 mai 2018 Voir le résumé Nouveau code minier : le gouvernement devrait travailler en mode d’urgence 8 mai 2018 Voir le résumé Code minier RDC 2018 28 mars 2018 Voir le résumé Les laissés-pour-compte de l'exploitation minière industrielle 20 avril 2018 Voir le résumé La RDC fait trembler les géants miniers 2 avril 2018 Voir le résumé Code minier : Le paiement des redevances des entreprises minières à l'État 6 janvier 2018 Voir le résumé Répertoir des opérateurs du secteur minier et de carrières 2015 31 décembre 2015 Voir le résumé Global Magnitsky : Les effets des sanctions américaines contre Dan Gertler sur le secteur extractif congolais 15 février 2018 Voir le résumé Inclure les paiements d'électricité dans le rapport ITIE-RDC 2016 1er janvier 2018 Voir le résumé Cobalt : La réforme minière en RD Congo qui affole les lobbies industriels 23 février 2018 Voir le résumé Problématique du versement de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux opérateurs économiques 17 février 2018 Voir le résumé Impact des sanctions américaines contre Dan Gertler sur les entreprises minières 18 février 2018 Voir le résumé Règles applicables à la constitution et à la vie d'une société minière congolaise 31 mai 2014 Voir le résumé Répertoire des entreprises minières et des carrières en RDC Voir le résumé Opportunités dans le secteur minier Voir le résumé Rapport de l'industrie minière en RDC : 3ème trimestre 2015 13 novembre 2015 Voir le résumé Rapport sur les mines et les minéraux en RDC : Semaine des mines en RDC 14 juillet 2017 Voir le résumé Révision du Code minier congolais voté par le Sénat après examen d’Ecofin 25 janvier 2018 Voir le résumé La RDC révise son code minier pour tirer profit du boom du cobalt 11 janvier 2018 Voir le résumé Communiqué n°LUCHA/2017044 sur les sanctions américaines contre Dan Gertler 22 décembre 2017 Voir le résumé Projet de loi modifiant et complétant le code minier de 2002 9 décembre 2017 Voir le résumé Contributions d'OCEAN au Cadre du rapport ITIE 2016 12 décembre 2017 Voir le résumé Contribution du CedC/RN au projet de Rapport de Cadrage ITIE-RDC 2016 11 décembre 2017 Voir le résumé Project de rapport de cadrage ITIE-RDC 2016 29 novembre 2017 Voir le résumé Déclaration de paiement d’Alphaminbisie Mining (ex Mining Processing and Congo) au gouvernement pour l’année 2015 17 novembre 2017 Voir le résumé Déclaration de paiement de Giro Goldfields au gouvernement pour l'année 2015 17 novembre 2017 Voir le résumé Déclaration de paiement de Kibali Goldmines au gouvernement pour l’année 2015 17 novembre 2017 Voir le résumé Déclaration de paiement de Loncor Resources Congo au gouvernement pour l’année 2015 17 novembre 2017 Voir le résumé Déclaration de paiement d’Orama Properties Ltd au gouvernement pour l'année 2015 17 novembre 2017 Voir le résumé Déclaration de paiement de Rio Tinto Congo au gouvernement pour l’année 2015 17 novembre 2017 Voir le résumé Déclaration de paiement de la Société Minière de Kilo-Moto au gouvernement pour l'année 2015 17 novembre 2017 Voir le résumé Déclaration de paiement de la Société minière de Moku Beverendi au gouvernement pour l’année 2015 17 novembre 2017 Voir le résumé Déclaration de paiement de Wanga Mining au gouvernement pour l'année 2015 17 novembre 2017 Voir le résumé Communiqué de presse du Centre Carter sur les innovation sur CongoMines 27 octobre 2017 Voir le résumé Décret portant création du Comité national de la (ITIE) 16 juillet 2009 Voir le résumé Plan de travail technique ITIE-RDC 2015-2017 13 juillet 2016 Voir le résumé Règlement intérieur ITIE 16 septembre 2011 Voir le résumé Lettre concernant la convocation d'une réunion du comité exécutif 3 mai 2017 Voir le résumé Évaluation du risque de corruption dans l'attribution des droits miniers 20 septembre 2017 Voir le résumé Communiqué de presse de l’ASADHO sur la crise de confiance à l’ITIE 3 août 2017 Voir le résumé Proposition d'une feuille de route pour la mise en œuvre de l'ITIE 10 septembre 2017 Voir le résumé Rapport du deuxième trimestre 2017 de Randgold 3 août 2017 Voir le résumé Sauvons l'ITIE en République Démocratique du Congo (RDC) ! 6 septembre 2017 Voir le résumé Mine d'Or de Kibali – Rapport Annuel 2016 2 janvier 2017 Voir le résumé L'heure de creuser plus profondément 31 août 2017 Voir le résumé Recettes des ressources naturelles pour le deuxième semestre 2016 13 septembre 2017 Voir le résumé Recettes des ressources naturelles pour le premier trimestre 2016 27 juin 2016 Voir le résumé Produits des ressources naturelles pour le premier trimestre 2017 9 juin 2017 Voir le résumé Mineur 2016 T4 Recettes Q4 2016 Mineur Revenus 31 mars 2017 Voir le résumé Revenus des ressources naturelles pour le troisième trimestre 2016 9 novembre 2016 Voir le résumé Lettre du Ministre des Finances sur la TVA des entreprises minières 2 août 2017 Voir le résumé La réforme du secteur minier en RDC : enjeux de gouvernance 10 juin 2008 Voir le résumé Ressources naturelles, gouvernance et enjeux d'une croissance soutenue en RDC 15 avril 2009 Voir le résumé Lettre de la FEC sur le paiement de la TVA par les entreprises minières 14 août 2017 Voir le résumé Le rôle des institutions financières internationales dans les réformes minières en Afrique Voir le résumé L'exploitation aurifère artisanale et le sous-développement en Ituri 15 juin 2013 Voir le résumé Le bras de fer entre la Chine, la RDC et le FMI : la révision des contrats chinois. 17 juin 2010 Voir le résumé Les Contrats chinois en RDC: l’ impérialisme rouge en marche ? 14 mai 2008 Voir le résumé Ressources naturelles au Kivu : vers l’institutionnalisation du pillage ? 15 mai 2013 Voir le résumé Note d'évaluation du processus ITIE par le CDC/Rn 18 juillet 2017 Voir le résumé Instructions de la BCC sur le rapatriement des devises 13 juillet 2017 Voir le résumé Natural Resource Governance Index 2017 28 juin 2017 Voir le résumé Discours de circonstance du Président de la FEC à l’occasion de la DRC Mining Week 2017 23 juin 2017 Voir le résumé Lettre de l'ASADHO au Premier Ministre concernant le fonctionnement de l'ITIE (Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives) 19 juin 2017 Voir le résumé Préoccupations des organisations de la société civile sur la mise en œuvre de l'ITIE en RDC 2 juin 2017 Voir le résumé Propositions d'amendements de la société civile au projet de révision du Code minier 6 juin 2017 Voir le résumé Essentiels du Rapport ITIE-RDC 2015 10 mai 2017 Voir le résumé Note d’analyse du projet de rapport ITIE-RDC 2015 par OCEAN 6 avril 2017 Voir le résumé Note d’analyse du projet de rapport ITIE-RDC 2015 par le Centre Carter 7 avril 2017 Voir le résumé Analysis Note on the Draft ITIE-RDC 2015 Report by the CDC 6 avril 2017 Voir le résumé Étude sur le cadre légal de la RSE en République Démocratique du Congo Voir le résumé Projet de rapport ITIE-RDC 2015 26 mars 2017 Voir le résumé Rapport annuel de la Chambre des Mines RDC 2016 22 février 2017 Voir le résumé Leçons transversales des analyses fiscales menées par les organisations de la société civile en RDC 14 février 2017 Voir le résumé ‘ La corruption sous sa forme la plus pure ’ : Och-Ziff, le blanchiment d'actifs et le lien londonien 10 janvier 2017 Voir le résumé Secteur minier en RD Congo : pourquoi faut-il poursuivre la réforme du Code Minier ? Voir le résumé Notes et commentaires du Centre Carter sur le rapport initial ITIE-RDC 2015 24 octobre 2016 Voir le résumé Sortir de l'impasse fiscale : comment sauver la réforme du code minier en République Démocratique du Congo 13 septembre 2016 Voir le résumé Analyse du rapport de KPMG sur la rétrocession de la redevance minière en République Démocratique du Congo 9 octobre 2016 Voir le résumé Communiqué de presse des organisations de la société civile sur l'accord de développement de projets d'hydrocarbures entre la RDC et la Tanzanie 1er novembre 2016 Voir le résumé Déclaration des organisations de la société civile sur le processus de l'ITIE en RDC 4 novembre 2016 Voir le résumé Contribution d'OCEAN au projet de rapport initial ITIE-RDC 2015 12 octobre 2016 Voir le résumé Commentaires et recommandations du Centre Carter sur le rapport d'avancement ITIE-RDC 2015 15 août 2016 Voir le résumé Note et commentaires du Centre Carter sur le projet de Rapport annuel d'activités ITIE/RDC 2015 22 juin 2016 Voir le résumé Note du Centre Carter sur le Plan Technique de Travail ITIE-RDC revisé 22 août 2016 Voir le résumé Rapport du troisième trimestre 2016 de la chambre des mines 13 septembre 2016 Voir le résumé Mémorandum sur le Rapport Annuel d’Avancement MSG/RDC 30 août 2016 Voir le résumé Projet de rapport de cadrage ITIE-RDC 2015 15 juin 2016 Voir le résumé Mémorandum sur le processus de production de la feuille de route pour la divulgation de la propriété réelle RDC 18 août 2016 Voir le résumé Statistikews bulletin de février 2016 15 mars 2016 Voir le résumé Statistiques d'avril 2016 15 février 2016 Voir le résumé Statistical Newsletter April 2016 15 mai 2016 Voir le résumé Statistical newsletter March 2016 15 avril 2016 Voir le résumé Rapport annuel Kibali 2015 de Kibali Gold Mines 15 avril 2016 Voir le résumé Document de plaidoyer du CdC sur l’exploitation des ressources naturelles 15 juin 2016 Voir le résumé Message du CdC au Ministre des Mines 15 juin 2016 Voir le résumé Message du CDC au Premier ministre 15 juin 2016 Voir le résumé Message du CdC à l’ADG de la SOKIMO 15 juin 2016 Voir le résumé Rapport du premier trimestre 2016 de la chambre des mines 30 mai 2016 Voir le résumé Discours de Monsieur Albert Yuma à la Semaine Minière 2016 à Lubumbashi 8 juin 2016 Voir le résumé Accord relatif aux échanges d’informations et à l’accès aux sites miniers de la SOKIMO (CNRMEDIA – SOKIMO) 15 avril 2015 Voir le résumé Compte rendu d'une réunion tripartite entre Kibali Goldmines et les territoires de Watsa et de Mbuti 21 août 2014 Voir le résumé Moto Gold (Kibali Goldmines) – Accord de communication et d’engagement des parties prenantes Voir le résumé Contribution de la société civile de l'Ituri au projet de cadrage du rapport ITIE-RDC 2015 5 juin 2016 Voir le résumé Rapport sur l’évaluation des impacts sociaux et communautaires du projet Moto Gold (Mines d’or de Kibali) 15 janvier 2009 Voir le résumé Rapport sur les impacts du projet Moto Gold (Kibali Goldmines) sur les populations autochtones des zones touchées par le projet 15 novembre 2009 Voir le résumé Rapport d'enquête sur l'état de santé général des communautés susceptibles d'être concernées par le projet Kibali Goldmines 15 août 2010 Voir le résumé Évaluation du processus ITIE-RDC 18 septembre 2015 Voir le résumé Le Centre Carter primé pour la promotion des droits de l'homme en République démocratique du Congo 13 mai 2016 Voir le résumé Lettre ouverte au président du comité exécutif de l'ITIE-RDC 26 octobre 2015 Voir le résumé Compilation des commentaires des rapports de lancement et formulaires pour le rapport ITIE-RDC 2012 15 novembre 2015 Voir le résumé Prise de position des organisations de la société civile sur le processus ITIE 10 juillet 2015 Voir le résumé Propositions du Centre Carter sur la présentation de la fiche actionnaire pour les rapports ITIE-RDC 19 septembre 2014 Voir le résumé Commentaires du Carter Center sur le projet de rapport ITIE-RDC 2012 9 décembre 2014 Voir le résumé Contribution de la société civile de l'Ituri au projet de rapport ITIE-RDC 2012 4 décembre 2014 Voir le résumé Communiqué de presse sur l'implication des femmes dans les échanges sur la révision du code minier 24 avril 2015 Voir le résumé Communiqué de presse sur la mise en œuvre de l'ITIE en RDC 22 août 2014 Voir le résumé Relevé des dispositions problématiques non fiscales sur le projet de révision du code minier 30 mars 2015 Voir le résumé Comparative study on practices of establishment and management of community funds in the extractive sector 15 octobre 2015 Voir le résumé Résilience d'un géant africain 6 juin 2012 Voir le résumé Synthèse de la position de la Chambre des mines sur la révision du code minier 30 mars 2015 Voir le résumé État des lieux de l'implication de la femme dans le secteur minier en République démocratique du Congo 15 février 2016 Voir le résumé Mémorandum des organisations de la société civile sur le processus de révision du code minier 16 mars 2016 Voir le résumé Analyse du niveau de prise en compte des recommandations de la société civile de l'Ituri dans le cadre du processus ITIE-RDC 12 décembre 2015 Voir le résumé Kibali Gold – Déclarations des paiements 2013 à l’ITIE 15 juin 2015 Voir le résumé KGL Somituri – Déclaration des paiements 2014 à l'ITIE 20 janvier 2016 Voir le résumé Kibali – Déclaration des paiements 2014 à l'ITIE 19 janvier 2016 Voir le résumé Ashanti Goldfields Kilo – Déclaration de paiement 2014 à l'ITIE 13 janvier 2016 Voir le résumé Statuts – Oriental Mining Ressources Sprl 1er juin 2012 Voir le résumé Mémo du CDC sur le projet de lancement du rapport ITIE - RDC 2014 26 septembre 2015 Voir le résumé Contribution de la Société Civile de l'Ituri au projet du rapport ITIE – RDC 2014 11 décembre 2015 Voir le résumé Statuts – Giro Goldfields Exploration Sprl 15 décembre 2014 Voir le résumé Qui Perd Gagne : Rapport d'analyse des revenus fiscaux et parafiscaux de Kibali Goldmines SA 26 novembre 2015 Voir le résumé Statuts de l'entreprise Rio Tinto Congo RDC 15 octobre 2015 Voir le résumé Analyse du texte final du rapport ITIE-RDC 2013 2 novembre 2015 Voir le résumé Code des impôts de la République Démocratique du Congo 10 juillet 2007 Voir le résumé SOKIMO – Déclaration des paiements 2013 à l'ITIE 15 juillet 2015 Voir le résumé Statistiques du secteur minier : production, valeur des exportations et chiffres d'affaires 31 août 2015 Voir le résumé Mineral Invest International Congo (Wanga Mining) 15 juillet 2015 Voir le résumé Oter les impuretés pour que l'or soit pur 15 juillet 2015 Voir le résumé Communiqué de presse de Global Witness sur la révision du Code minier en RDC 15 octobre 2015 Voir le résumé Évaluation des impacts de l'entreprise Ashanti Gold Kilo sur les droits des communautés locales de Mongbwalu 23 septembre 2015 Voir le résumé Ashanti Goldfields Kilo – Déclaration de paiement 2013 à l'ITIE 15 juillet 2015 Voir le résumé Alsesy 2 – Déclaration de paiement 2013 à l'ITIE Voir le résumé Analyse de partenariats non-prioritaires de la Gécamines Voir le résumé Alsesy Trading SPRL – Contrat d’option – Avril 2012 Voir le résumé Contrat de Location-Gérance Voir le résumé Contrat de partenariat (Sokimo – MII AB Congo) -2011 Voir le résumé BK Mining SPRL – Contrat d’option – Juin 2011 Voir le résumé Avenant – contrat d’association Giro Goldfield Exploration SPRL Voir le résumé Accord de confidentialité entre Sokimo et Ulinzi Goldminess 20 juin 2011 Voir le résumé Rapport Annuel – Projet Nzani Kodo – 2012 31 mars 2012 Voir le résumé contrat de cession des parts de SOKIMO 29 octobre 2014 Voir le résumé Contrat d'association de Kibali Gold Mines 1er octobre 2009 Voir le résumé Document d'analyse du projet de cadrage pour le Rapport ITIE-RDC 2013 10 mars 2015 Voir le résumé Mémorandum d'analyse du Rapport ITIE-RDC 2012 1er février 2015 Voir le résumé Présentation du projet Mongbwalu 1er octobre 2012 Voir le résumé Résumé de l'étude d'impact environnemental et du plan de gestion environnementale du projet Mongbwalu 10 septembre 2015 Voir le résumé Statut portant création de la SOKIMO 31 décembre 2010 Voir le résumé Plan de Développement Durable AGK (AGA – SOKIMO) 2011 10 août 2011 Voir le résumé Rapport mensuel sur le recouvrement des recettes du secteur des ressources naturelles 5 juin 2015 Voir le résumé Opportunité en Or ou Faux Espoir Voir le résumé Moore Stephens / Comité Exécutif ITIE-RDC – Rapport de Conciliation ITIE-RDC 2013 15 juillet 2015 Voir le résumé Le coût de l'or 15 mai 2006 Voir le résumé La transparence des industries minières en RDC : qui cherche ne trouve pas 15 janvier 2015 Voir le résumé Annexes au contrat d'Association Wanga Mining – 2011 20 juin 2011 Voir le résumé Alsesy – Déclaration des paiements 2012 à l'ITIE 1er décembre 2014 Voir le résumé Bon Géni K – Déclaration des paiements 2012 à l'ITIE 1er décembre 2014 Voir le résumé AGK - Déclaration des paiements 2012 à l'ITIE 1er décembre 2014 Voir le résumé Arrêté portant suspension des activités minières dans la province de l'Ituri 23 janvier 2015 Voir le résumé Contrat d'Association AGK (SOKIMO – AGA) 2010 20 mars 2010 Voir le résumé Contrat d'Association Moku-Beverendi (SOKIMO - Ferro Swiss AG) - 2011 3 mai 2011 Voir le résumé Statuts AGK (AGA – SOKIMO) - 2010 1er janvier 2010 Voir le résumé Contribution de la société civile de l'Ituri à la révision du projet du rapport ITIE-RDC 2012 1er décembre 2014 Voir le résumé MII AB Congo SPRL – Contrat de location-gérance – Août 2010 27 août 2010 Voir le résumé Contribution à l'analyse des formulaires de collecte de données ITIE-RDC 1er octobre 2014 Voir le résumé Randgold – Rapports Annuels 2010, 2011, 2012, 2013 31 décembre 2013 Voir le résumé Rapport Annuel 2014 de la Chambre des Mines 1er janvier 2014 Voir le résumé Moore Stephens / Comité Exécutif ITIE-RDC – Rapport de Réconciliation ITIE-RDC 2012 1er décembre 2014 Voir le résumé Rapport complémentaire ITIE – RDC 2011 11 avril 2014 Voir le résumé KPMG / Comité Exécutif ITIE-RDC – Rapport ITIE RDC 2011 30 décembre 2013 Voir le résumé CAC75 - Rapport de Validation ITIE RDC 2010 27 février 2013 Voir le résumé Rapport ITIE RDC 2010 25 janvier 2013 Voir le résumé Analyse Rapport ITIE 2008-2009 1er juin 2012 Voir le résumé Déclaration ITIE 2008-2009 – AngloGold 1er février 2012 Voir le résumé Déclaration ITIE 2008-2009 - Kibali Gold 1er février 2012 Voir le résumé Statuts SOKIMO SARL 29 décembre 2010 Voir le résumé Rapport Lutundula - Version Finale 1er janvier 2006 Voir le résumé Congo, Contrats Miniers - Etat des Affaires 25 mars 2008 Voir le résumé Rapport Revisitation Tome 1 - Introduction, Conventions avec l'Etat et Contrats autres que Gécamines 1er novembre 2007 Voir le résumé Revisitation du contrat OKIMO - Gorumbwa Mining Sprl 1er novembre 2007 Voir le résumé Revisitation du Memorandum OKIMO du 17 Octobre 2006 et Protocole d'Accord du 3 Novembre 2006 1er novembre 2007 Voir le résumé Revisitation du contrat OKIMO - Rambi 1er novembre 2007 Voir le résumé Revisitation du contrat d'assistance technique et financière OKIMO - Borgakim Mining Sprl 1er novembre 2007 Voir le résumé Revisitation du contrat OKIMO - Blue Rose 1er novembre 2007 Voir le résumé Revisitation du contrat OKIMO - Borgakim Mining Sprl 1er novembre 2007 Voir le résumé Revisitation du contrat OKIMO - Kibali Gold Sprl 1er novembre 2007 Voir le résumé