Documents Tous les documents (Nombre de résultats : 390) Nul N'est Parfait : Rapport d'évaluation des obligations fiscales et parafiscales de Tenke Fungurume Mining SA 30 août 2022 Voir le résumé Contrat de partenariat AJN et la RDC 5 mai 2022 Voir le résumé Contrat de cession entre SAKIMA et Congo Fair Mining PE 17 et 76 CDC/Rn 11 mars 2021 Voir le résumé Contrat d'amodiation entre Gécamines et Congo Moon Mining Sarl relatif au PE 2351 CDC/Rn 4 octobre 2021 Voir le résumé Contrat d'amodiation entre Gécamines et New Minerals Investment Sarl relatif au PE 2353 CDC/Rn 4 octobre 2021 Voir le résumé Contrat de cession entre SAKIMA et KALIMA PE 21, 2594, et 2595 CDC/Rn 3 octobre 2021 Voir le résumé Contrat de cession entre SAKIMA et PUNIA KASESE Mining PE 11, 13, 19, 78, 88, 235, et 2591 CDC/Rn 3 mars 2021 Voir le résumé Contrat de prépaiement entre EGC et Trafigura CDC/Rn 6 octobre 2021 Voir le résumé Registre des droits miniers et carriers validés au 01 Juillet 2021 10 août 2021 Voir le résumé Contrat de JV entre SAKIMA et la société STONE MINING Company CDC/Rn 17 juin 2021 Voir le résumé Contrat de JV entre SAKIMA et la société AMUR SARL CDC/Rn 17 juin 2021 Voir le résumé Contrat de JV entre SAKIMA et la société CDMC SARL CDC/Rn 17 juin 2021 Voir le résumé Contrat de JV entre SAKIMA et la société DOTT Services limited CDC/Rn 17 juin 2021 Voir le résumé Convention de JV entre SODIMICO SA et société WHITE WATER FALL CDC/Rn 17 juin 2021 Voir le résumé Accord préliminaire entre la SOKIMO et la société MAZOKA Resources CDC/Rn 17 juin 2021 Voir le résumé Contrat entre Gécamines et Terra Mining sur les travaux de recherche PE 1079 CDC/Rn 11 juin 2021 Voir le résumé Communiqué de presse de CNPAV sur la révocation de la licence de Dan Gertler par l'administration américaine 9 mars 2021 Voir le résumé Contrat de consultance entre TFM et GCM 26 mars 2013 Voir le résumé Contrat de partenariat entre MIBA et A&M 12 février 2020 Voir le résumé Acte de cession entre SOKIMO et KODO Resources 12 août 2019 Voir le résumé Protocole d'accord entre SOKIMO et AJN Ressources 18 janvier 2020 Voir le résumé Protocole d'accord entre Bravura congo et la Gécamines 24 juillet 2017 Voir le résumé Convention de partenariat entre la GCM et KIK Mining 23 décembre 2018 Voir le résumé Contrat d'amodiation entre la GCM et MSAC Sarl 27 décembre 2017 Voir le résumé Acte de cession d'actions entre la GCM et KIMIN Resources 21 mars 2018 Voir le résumé Cession d'actions dans la société MIKAS SAS 1er août 2017 Voir le résumé L'accord pour Deziwa : CNMC, Gécamines et l'avenir du commerce du cuivre en RDC 9 août 2020 Voir le résumé Un milliardaire israélien sanctionné va bénéficier de l'accord d'Elon Musk sur le cobalt 22 juillet 2020 Voir le résumé Communiqué de presse de Shomka Resouces Ltd sur l'acquisition de la mine de Namoya 20 juin 2020 Voir le résumé Communiqué de presse de Banro Corporation sur la ventre de la mine de Namoya 23 juin 2020 Voir le résumé Communiqué de presse de AVZ Minerals sur la création d'une ZES à Manono 18 février 2020 Voir le résumé Demande de publication du contrat entre MIBA et AM developpements international 13 mai 2020 Voir le résumé AVZ Minerals obtient un nouveau financement de 10,6 millions de dollars pour le projet Manono 4 mai 2020 Voir le résumé Réaction de la MCK au communiqué du 17 avril 2020 signé par la société MMG Kinsevere 20 avril 2020 Voir le résumé Communiqué de presse n°003CS/2020 : Les OSCs demandent au Gouvernement de la RDC de rejeter la cession des parts de SOKIMO à AJN Ressources 16 avril 2020 Voir le résumé addundum au contrat MPC - COMINPA 16 juin 2007 Voir le résumé Lettre de l'Honorable Ilunga sur les fraudes fiscales de l'entreprise SACIM-SA 9 avril 2020 Voir le résumé Contrat de Partage de Production entre la RDC et l'Association (NESSERGY Ltd/ COHYDRO) sur l'OFFSHORE profond Congolais 10 octobre 2006 Voir le résumé Contrat de Partage de Production entre la RDC, et l'association " ENERGULF AFRICA Ltd. & COHYDRO " sur le bloc LOTSHI_ 2005 18 novembre 2005 Voir le résumé Contrat de Partage de production entre la RDC, CAPRIKAT Ltd & FOXWHELP Ltd sur le Bloc I et II du Graben Albertine 12 mai 2010 Voir le résumé Contrat de partage de production entre la RDC et l'Association (SURESTREAM PETROLIUM Ltd & COHYDRO) sur le Bloc Yema et Matamba-Makanzi 16 novembre 2005 Voir le résumé Contrat de partage de production entre la RDC, SOCO DRC Ltd et COHYDRO sur le Bloc NGANZI 13 juin 2006 Voir le résumé Contrat de Partage de Production entre la RDC, et l'association " SACOIL & COHYDRO " sur le Bloc III du Graben Albertine de la RDC_ 2007 13 novembre 2007 Voir le résumé Contrat de Partenariat entre SODIMICO et SHINING MINING COMPANY LIMITED relatif à l'Exploitation de la mine MUSOSHI _ 2017 28 décembre 2017 Voir le résumé Contrat de Cession d'Actions (Gécamines - KIMIN RESOURCES Fcz) 2018 21 mars 2020 Voir le résumé Avenant à l'acte de cession d'Actions (Gécamines - KIMIN RESOURCES Fcz) 2018 décembre 1, 2018 Voir le résumé Contrat de Cession d'action entre la Gécamines et Huayou International Mining (Hong Kong) Limited_ 2017 15 août 2017 Voir le résumé Contrat d'amodiation (OKIMO - Société Minéral Invest International AB Congo Sprl) 2010 27 août 2010 Voir le résumé GECAMINES - SICOMINES - Contrat d'amodiation partiel PE 11599, 11229 10 septembre 2014 Voir le résumé Contrat de cession entre SODIMIKA Sarl et SODIMICO Sarl - 2018 2 mars 2018 Voir le résumé Communiqué de la COGEP sur la publication de l'Accord entre la MIBA et AM Développement International pour la relance des activités de la MIBA 26 février 2020 Voir le résumé Trois raisons pour annuler la cession des permis d'exploitation de la SOKIMO à Kodo Resources Sarl 27 février 2020 Voir le résumé Protocole d'Accord entre HIGHWIND PROPERTIES LIMITED, DEZITA INVESTMENT SARL et LA GECAMINES 5 avril 2016 Voir le résumé Communiqué de Presse de la COGEP sur la vente de la SOKIMO à AJN Resources Inc. 26 février 2020 Voir le résumé Lettre au Chef de l'Etat pour une demande des mesures conservatoires et enquête contre Dan Gertler et ses sociétés affiliées. 21 février 2020 Voir le résumé Twangiza Mining/ LUHWINDJA - Modalité d'exécution du Protocole d'accord sur les compensations 2 février 2010 Voir le résumé Réaction de AngloGold Ashanti sur la vente de Kibali Goldmines SA à AJN Resources Inc. 20 février 2020 Voir le résumé Réaction de Barrick sur la vente de la participation de SOKIMO à AJN Resources Inc. 20 février 2020 Voir le résumé Déclaration de l'ACAJ sur le dossier de prêt de 200 millions d'euros par Fleurette Mumi Limited à la Gécamines 17 février 2020 Voir le résumé Protocole d'accord entre Mining Processing Congo S.P.R.L. " MPC " et les Coopératives minières de MPAMA/ BISIYE " COMIMPA " 16 août 2007 Voir le résumé Contrat de collaboration entre SEASSCAM et la COMIMPA 3 juin 2007 Voir le résumé Lettre de " UNIS " au Chef de l'Etat au sujet des contrats de vente des rejets miniers entre CNMC Huachin Mining et la Gécamines 19 décembre 2019 Voir le résumé Convention de Joint-Venture (Gécamines - PLATMIN CONGO LIMITED) 2008 19 août 2008 Voir le résumé Contrat Gécamines - Platmin Congo Limited 25 août 2008 Voir le résumé Convention de Joint - Venture (Gécamines - China Nonferrous Métal Mining Group Co. Ltd) 2016 13 juin 2016 Voir le résumé Accord-cadre entre Gécamines et China Nonferrous Metal Mining 18 juillet 2019 Voir le résumé Lettre de la Gécamines à KCC sur le contrat de cession d'actif entre Gécamines et KCC 23 décembre 2019 Voir le résumé Communiqué de presse de l'IGF sur l'accord ad-referendum conclu avec la RDC 15 novembre 2019 Voir le résumé RDC : le Chinois Yibin Tianyi acquiert une participation de 12 % dans AVZ Minerals 12 novembre 2019 Voir le résumé Gécamines : Analyse critique du pamphlet de Monsieur Raphael Ngoy Mushila 8 novembre 2019 Voir le résumé Lettre de l'autorité de régulation de la sous-traitance à TFM 4 novembre 2019 Voir le résumé Lettre du cadre de concertation sur le contrat de sous-traitance entre TFM et Jeecon Projects 26 octobre 2019 Voir le résumé Communiqué de presse du Centre Carter sur le progrès de la RDC dans la mise en œuvre de l’ITIE 31 octobre 2019 Voir le résumé La Gécamines de Yuma, " Un nain Minier et une sangsue nationale " 19 septembre 2019 Voir le résumé Contribution des OSCs du Haut-Katanga au Rapport de Cadrage ITIE 2017 29 septembre 2019 Voir le résumé RDC : Glencore conclut un nouveau contrat de vente de cobalt avec le chinois GEM 9 octobre 2019 Voir le résumé Le rôle de l'ITIE dans la prévention de la corruption 16 octobre 2019 Voir le résumé Contribution du CdC/RN au Projet de Cadrage ITIE 2017 27 septembre 2019 Voir le résumé La SFI renonce à une indemnisation dans l'affaire de corruption en RD Congo 17 septembre 2019 Voir le résumé Mémorandum sur le rapport de validation de l’ITIE – RDC 2018-2019. 28 mai 2019 Voir le résumé Société civile du Lualaba – Rapport initial de la deuxième validation de la RDC. 7 mai 2019 Voir le résumé Comment lire et comprendre les contrats miniers ? 10 septembre 2014 Voir le résumé Pile ou face : Qui gagne et qui perd dans le projet Kamoto Copper Company en RDC ? 30 mars 2019 Voir le résumé OAERSE : Qui gagne et qui perd dans le projet Kamoto Copper Company en RDC ? 30 mars 2019 Voir le résumé Code minier RDC révisé (Textes coordonnés) 15 mars 2018 Voir le résumé Règlement minier révisé (textes coordonnés) 14 juin 2018 Voir le résumé China Moly renforce sa participation dans la mine de cuivre de Tenke 21 janvier 2019 Voir le résumé GÉCAMINES redéfinit avec ERG les bases de leur partenariat dans BOSSMINING 10 décembre 2018 Voir le résumé Le milliardaire chef du cuivre de Glencore prend sa retraite sous la pression de la justice 3 décembre 2018 Voir le résumé La fusion Barrick-Randgold obtient un vote record des actionnaires ! 9 novembre 2018 Voir le résumé Communiqué de presse de la COGEP sur la fusion entre Barrick et Randgold Voir le résumé Fusion Randgold-Barrick : La Sokimo fera valoir ses droits 28 septembre 2018 Voir le résumé Réaction de Randgold au communiqué de SOKIMO 28 septembre 2018 Voir le résumé Communiqué de presse du ministère des mines sur la fusion Randgold-Barrick 28 septembre 2018 Voir le résumé Contrat de partage de production RDC-Surestream 10 novembre 2005 Voir le résumé Prospect Resources souhaite acquérir 75% du projet Malemba Nkulu 11 juillet 2018 Voir le résumé L'accord transaction Gécamines - Katanga Mining en dix points 14 juin 2018 Voir le résumé Déclaration des organisations de la société civile sur le processus de l'ITIE 13 juin 2018 Voir le résumé Accord entre la Gécamines et le Groupe Forrest concernant le terril de Lubumbashi 2 mai 2018 Voir le résumé Communiqué de Katanga Mining concernant la demande de gel de ses avoirs par Gertler 27 avril 2018 Voir le résumé Communiqué de presse d'Ivanhoe Mines 30 avril 2018 Voir le résumé Mise à jour de Katanga Mining sur la demande de dissolution de KCC par la Gécamines 27 avril 2018 Voir le résumé Code minier RDC 2018 28 mars 2018 Voir le résumé Impact des sanctions américaines contre Dan Gertler sur les entreprises minières 18 février 2018 Voir le résumé Indaba Mining : Lieu où le monde se connecte aux mines africaines 5 février 2018 Voir le résumé Communiqué n°LUCHA/2017044 sur les sanctions américaines contre Dan Gertler 22 décembre 2017 Voir le résumé Communiqué du Centre Carter sur la publication du rapport ” Affaire d’État ” Voir le résumé Communiqué de Glence concernant Mutanda Mining 5 janvier 2017 Voir le résumé Le bras de fer entre la Chine, la RDC et le FMI : la révision des contrats chinois. 17 juin 2010 Voir le résumé Les Contrats chinois en RDC: l’ impérialisme rouge en marche ? 14 mai 2008 Voir le résumé Freeport – McMoran Rapport annuel 2016 15 mars 2017 Voir le résumé Accord de règlement amiable (RDC – Banro) 1er janvier 2007 Voir le résumé Propositions d'amendements de la société civile au projet de révision du Code minier 6 juin 2017 Voir le résumé Leçons transversales des analyses fiscales menées par les organisations de la société civile en RDC 14 février 2017 Voir le résumé Projet Kamoto Copper Company : qui en tire profit ? 18 janvier 2017 Voir le résumé Communiqué de presse du Centre Carter relatif à la vente de TFM 19 janvier 2017 Voir le résumé Analyse fiscale du projet Frontier : Une opportunité perdue pour la RDC 14 décembre 2016 Voir le résumé ‘ La corruption sous sa forme la plus pure ’ : Och-Ziff, le blanchiment d'actifs et le lien londonien 10 janvier 2017 Voir le résumé Retrait qui fait gagner les géants : analyse fiscale du projet Mutanda Mining 18 janvier 2017 Voir le résumé Communiqué de presse de Global Witness concernant le transfert de la redevance du projet KCC à une société de Dan Getler 15 novembre 2016 Voir le résumé Communiqué de presse des organisations de la société civile sur l'accord de développement de projets d'hydrocarbures entre la RDC et la Tanzanie 1er novembre 2016 Voir le résumé Communiqué du Centre Carter concernant la vente d'actions d'entreprises d'État dans Metalkol 28 octobre 2016 Voir le résumé Règlement à l'amiable de OCH - ZIFF sur la corruption dans ses investissements en Afrique 4 octobre 2016 Voir le résumé Communiqué de presse des OSCs sur l'accord à l'amiable entre OCH-ZIF et le gouverment Américain 11 octobre 2016 Voir le résumé Termes de référence du projet d'appui au secteur minier en République Démocratique du Congo 3 juin 2014 Voir le résumé Accord relatif aux échanges d’informations et à l’accès aux sites miniers de la SOKIMO (CNRMEDIA – SOKIMO) 15 avril 2015 Voir le résumé communiqué du ministère des mines relatif à la transaction entre Kamoa Holding Limited et Zijin Mining Group 22 septembre 2015 Voir le résumé Communiqué de presse du ministère des mines sur la vente d'actions dans Kamoa 27 mai 2015 Voir le résumé Contrat de cession du permis d’exploitation n° 527 (GCM – CDM) 16 juin 2015 Voir le résumé Analyse du partenariat Swanepoel / Chabara (Accord en phase avancée de négociation) Voir le résumé Analyse du partenariat Beraca (Accord dormant / Inactif) Voir le résumé Analyse du partenariat PTM (Accord dormant / inactif) Voir le résumé Modalités de création “Gécamines Holding” Voir le résumé Analyse du partenariat Swanepoel/UZK (Accord en phase avancée de négociation) Voir le résumé Analyse du partenariat Stanmarker (Accord Dormant / Inactif) Voir le résumé Analyse du partenariat Iscor / Kumba (Accord inactif) Voir le résumé Analyse du partenariat AML (valorisation gisement Luiswishi, partenariat en liquidation) Voir le résumé Analyse du partenariat Tenke-Fungurume (opérationnel, non en production) Voir le résumé Analyse du partenariat Comikat (Accord dormant/Inactif) Voir le résumé Analyse du partenariat PZCE (Accord dormant /inactif) Voir le résumé Analyse du partenariat AMFI / Filière Zinc (Accord en phase avancée de négociations) Voir le résumé Analyse du partenariat KMT (Accord prioritaire) Voir le résumé Analyse du partenariat Ital Terrazzo (Accord dormant / Inactif) Voir le résumé Analyse du partenariat Harambee (Accord dormant/Inactif) Voir le résumé Analyse de partenariats non-prioritaires de la Gécamines Voir le résumé Analyse du partenariat EGMF SOFWE (Accord dormant / Inactif) Voir le résumé Analyse du partenariat First Quantum / Kananga (Accord dormant /Inactif) Voir le résumé Analyse du partenariat GTL-STL (Accord prioritaire) 10 février 2005 Voir le résumé Association momentanée Luiswishi ou CMSK Voir le résumé Alsesy Trading SPRL – Contrat d’option – Avril 2012 Voir le résumé Contrat de Location-Gérance Voir le résumé Contrat de partenariat (Sokimo – MII AB Congo) -2011 Voir le résumé BK Mining SPRL – Contrat d’option – Juin 2011 Voir le résumé Avenant – contrat d’association Giro Goldfield Exploration SPRL Voir le résumé Acte de cession des parts sociales de Kipoi Sprl (Gécamines-Tiger Ressources Limited) 8 septembre 2014 Voir le résumé contrat de cession des parts de SOKIMO 29 octobre 2014 Voir le résumé Contrat d'association de Kibali Gold Mines 1er octobre 2009 Voir le résumé Annexes 5, 6 et 7 au Contrat de Location-Gérance (SAKIMA – DMC) MARS 2007 14 mars 2007 Voir le résumé Accord de règlement à l'amiable 17 août 2015 Voir le résumé Deuxième contrat de cession d'actifs 17 août 2015 Voir le résumé Contrat de recherche (Gécamines – Renzo) Voir le résumé Résumé de l'étude d'impact environnemental et du plan de gestion environnementale du projet Mongbwalu 10 septembre 2015 Voir le résumé Contrat de cession d'actifs et de passifs 17 août 2015 Voir le résumé Contrat de location-gérance (SAKIMA – D.F.S.A Mining Congo ‘DMC’) 10 octobre 2006 Voir le résumé Communiqué de presse de la Gécamines concernant la vente du permis 527 4 juillet 2015 Voir le résumé La transparence des industries minières en RDC : qui cherche ne trouve pas 15 janvier 2015 Voir le résumé Communiqué de la Gécamines sur la situation de la joint-venture Chabara 26 juin 2015 Voir le résumé 50 conseils à un responsable engagé dans la négociation de contrats miniers 6 août 2014 Voir le résumé MII AB Congo SPRL – Contrat de location-gérance – Août 2010 27 août 2010 Voir le résumé Index de Transparence dans le Secteur Minier – questionnaire de recherche (vierge) 1er janvier 2014 Voir le résumé Affidavit sur la cession des parts dans COMIDE de la Gécamines en faveur de Straker 7 mai 2013 Voir le résumé Tiger – Acquisition de 40% actions de la Société d’Exploitation de Kipoi (SEK) 28 août 2014 Voir le résumé Ministère des Mines – Notification des conclusions de Revisitation : Ruashi Mining 11 février 2008 Voir le résumé Ministère des Mines – Notification des conclusions de Revisitation : Mukondo Mining SPRL 11 février 2008 Voir le résumé Avenant n° 1 Orama (EMK-Mn – OPL) 2010 20 décembre 2010 Voir le résumé Convention de création de Boss Mining – 2009 – (GCM – CAMEC) 1er mai 2009 Voir le résumé Convention KCC (Gécamines – KFL – Global Enterprises Corporate) 2009 25 juillet 2009 Voir le résumé Addendum 3 au Contrat de création de la société MUMI (GCM – SAMREF) – 2009 6 janvier 2009 Voir le résumé Addendum n° 6 Convention KICO (Gécamines – KRIL) 2011 21 novembre 2011 Voir le résumé Addendum n° 5 Convention KICO (Gécamines – KRIL) 2011 30 septembre 2011 Voir le résumé Addendum n° 2 au contrat GTL-STL (Gécamines – OMG – George Forrest 2004) 2004 14 mai 2004 Voir le résumé Convention Secakat (Gécamines – MMR) 2009 13 février 2010 Voir le résumé Addendum n° 3 contrat KICO (Gécamines – KRIL) 2011 24 septembre 2010 Voir le résumé Avenant n° 1 contrat SMKK (Gécamines – Cofiparinter) 2009 13 janvier 2009 Voir le résumé Convention COMIKA (Gécamines – Wanboa) 2008 18 septembre 2008 Voir le résumé Contrat de cession SOMIDEC (Gécamines – PLATMIN) 2012 23 août 2012 Voir le résumé Accord de joint-venture revu et mis à jour de GTL (Groupe Georges Forrest – Gécamines) 2013 29 mars 2013 Voir le résumé Notification des conclusions de la revisitation : SEK Sprl 11 février 2008 Voir le résumé Avenant n° 4 convention KICO (Gécamines – KRIL) 2011 8 juillet 2011 Voir le résumé Notification des conclusions de la revisitation : MUMI Sprl 11 février 2008 Voir le résumé Convention de Kimin (Gécamines – Somika) 2009 16 juillet 2009 Voir le résumé Avenant n° 3 contrat COMILU (M. Zongwe Kiluba – COVEC – CRR) 2010 1er janvier 2010 Voir le résumé Contrat de vente à long terme d'alliage de cobalt (GCM – GTL) 1997 24 juin 1997 Voir le résumé CHEMAF- Contrat de mise en valeur 8 septembre 2010 Voir le résumé Convention de KIMPE (SODIMICO – SOMIKA) 2010 1er juin 2010 Voir le résumé Johnston – Comment évaluer les conditions fiscales des contrats pétroliers – 2006 1er septembre 2006 Voir le résumé Convention minière Comide (RDC – Gécamines – CICO) 2002 1er février 2002 Voir le résumé MMDA - Modèle d'accord de développement minier 4 avril 2010 Voir le résumé Avenant n° 4 Ruashi mining (Gécamines – Ruashi Holding Ltd) 2009 23 février 2009 Voir le résumé Programme de gouvernance économique - Matrice d'actions actualisée 3 mai 2013 Voir le résumé Convention de Collaboration Sino-Congolaise (Groupement d'entreprises chinoises - RDC) 2008 22 avril 2008 Voir le résumé Convention de Joint-Venture Sicomines – Avenants (Groupe Gécamines – Consortium d’entreprises Chinoises) 2008 28 juin 2008 Voir le résumé Avenant n° 1 Convention Banro (RDC-Sominki-Banro) 2002 18 avril 2002 Voir le résumé Rapport ITIE RDC 2010 25 janvier 2013 Voir le résumé Contrat de Cession des parts de la Gécamines dans Kansuki SPRL 28 mars 2011 Voir le résumé Profil Dan Gertler ("Rich Man Poor Country") 6 décembre 2012 Voir le résumé Contrat de Cession des parts de la Gécamines dans Mutanda Mining 28 mars 2011 Voir le résumé Gouvernement RDC – Note détaillant la transaction Comide 28 novembre 2012 Voir le résumé Cession parts sociales Gécamines à Straker 29 juin 2011 Voir le résumé Liste des partenariats en cours (septembre 2011) 1er septembre 2011 Voir le résumé Notification des conclusions de Revisitation : Swanmines Sprl 11 février 2008 Voir le résumé Notification des conclusions de revisitation : SMKK Sprl 11 février 2008 Voir le résumé Notification des conclusions de REVISITATION : KICO SARL 11 février 2008 Voir le résumé Notification des conclusions de Revisitation : SMK Sprl 11 février 2008 Voir le résumé Notification des conclusions de Revisitation : Kalumines SPRL 1er janvier 2002 Voir le résumé Notification des conclusions de Revisitation : K.G.H.M. SPRL 11 février 2008 Voir le résumé Notification des conclusions de Revisitation : COMILU Sprl 11 février 2008 Voir le résumé Notification des conclusions de Revisitation : Boss Mining Sprl 11 février 2008 Voir le résumé Notification des conclusions de Revisitation : Anvil Mining Congo Sarl 11 février 2008 Voir le résumé Notification des conclusions de Revisitation : COMMUS Sprl 11 février 2008 Voir le résumé Notification des conclusions de Revisitation : CMT Sprl 11 février 2008 Voir le résumé Notification des conclusions de Revisitation : CMSK Sprl 11 février 2008 Voir le résumé Réponse de Sodimico au FMI sur la vente des parts dans Sodifor 16 septembre 2011 Voir le résumé Réponse de la Gécamines au FMI sur la vente des parts dans Mutanda et Kansuki SPRL 16 septembre 2011 Voir le résumé " La population congolaise perd 5,5 milliards dans des transactions minières douteuses " 19 novembre 2011 Voir le résumé Renégociation Mutanda Mining SPRL (fin 2008) 15 décembre 2008 Voir le résumé Principaux contrats miniers au Katanga - Arguments économiques en faveur d'une renégociation 1er avril 2007 Voir le résumé Contrats confidentiels : Mettre fin aux accords secrets dans les industries extractives 1er septembre 2009 Voir le résumé Lettre Ministère des Mines - Demande de transmission des avenants aux contrats revisités 8 septembre 2011 Voir le résumé Gécamines - Réponse refusant la transmission des contrats pour publication 30 septembre 2011 Voir le résumé Renégociation Compagnie Minière de Tondo (fin 2008) 15 décembre 2008 Voir le résumé Renégociation Compagnie Minière du Sud Katanga (Fin 2008) 15 décembre 2008 Voir le résumé Renégociation Boss Mining - Mukondo Mining - Savannah Mining (fin 2008) 15 décembre 2008 Voir le résumé Renégociation Compagnie Minière de Musonoi (fin 2008) 15 décembre 2008 Voir le résumé Renégociation Compagnie Minière de Luisha (fin 2008) 15 décembre 2008 Voir le résumé Renégociation Congolaise des Mines et de Développement (fin 2008) 15 décembre 2008 Voir le résumé Renégociation Kingamyambo Musonoi Tailings (fin 2008) 15 décembre 2008 Voir le résumé Renégociation Kamoto Copper Company et DRC Copper and Cobalt projet (Fin 2008) 15 décembre 2008 Voir le résumé Renégociation Kipushi Corporation Sarl (fin 2008) 15 décembre 2008 Voir le résumé Renégociation Kasonta-Lupoto Mines (fin 2008) 15 décembre 2008 Voir le résumé Renégociation Ruashi Mining (fin 2008) 15 décembre 2008 Voir le résumé Renégociation la Minière de Kasombo (fin 2008) 1er janvier 2012 Voir le résumé Renégociation Kisanfu Mining (fin 2008) 15 décembre 2008 Voir le résumé Renégociation La Minière de Kalumbwe Myunga Sprl (fin 2008) 15 décembre 2008 Voir le résumé Avenant N° 1 Convention minière TFM (RDC - Gécamines - Lundin Holdings - TFM SARL) 2010 11 décembre 2010 Voir le résumé Avenant Convention d'actionnaires TFM (Gécamines - RDC - TF Holdings) 2010 11 décembre 2010 Voir le résumé Convention Manomin (Cominière - DBB Resources Corporation) 2010 29 octobre 2010 Voir le résumé Protocole d'accord Projet Musoshi (Sodimico - Daewoo - Taejoo) 2011 7 juillet 2011 Voir le résumé Contrat d'association 'Metalkol' (RDC - Groupe GCM - Groupe Highwind Properties Ltd) 2010 30 mars 2010 Voir le résumé Convention d'actionnaires Tenke Fungurume Mining (Gécamines, Lundin Holdings Ltd et al) 2005 28 septembre 2005 Voir le résumé Statuts Sodifor (Sodimico - Fortune Ahead Limited) 2010 14 juin 2010 Voir le résumé Convention de Joint-Venture Sodifor (Sodimico - Fortune Ahead Limited) 2010 14 juin 2010 Voir le résumé Accord Prix de Vente parts sociales Sodimico dans Sodifor 2011 28 mars 2011 Voir le résumé Accord cession des parts sociales Sodimico dans Sodifor 2011 28 mars 2011 Voir le résumé Avenant 3 à la Convention Sino-Congolaise du 22 Avril 2008 (RDC - Corsortium entreprises chinoises) 2009 21 octobre 2009 Voir le résumé Avenant 1 Convention Sino-Congolaise du 22 avril 2008 (RDC - Consortium chinois) 2008 28 juin 2008 Voir le résumé Avenant 1 Convention JV Sicomines (Groupe Gécamines - Consortium entreprises chinoises) 2008 28 juin 2008 Voir le résumé Convention Avenant 2 JV Sicomines (Groupe Gécamines - Consortium d'entreprises chinoises) 11 septembre 2008 Voir le résumé Convention de Confidentialité KCC (Gécamines - Kinross Forrest) 2003 1er juin 2003 Voir le résumé Protocole d'Accord RDC - Groupement Entreprises Chinoises 2007 17 septembre 2007 Voir le résumé Statuts Sicomines (Groupe Gécamines - consortium d'entreprises chinoises) 2007 24 décembre 2007 Voir le résumé Convention de Collaboration Sino-Congolaise (Groupement d'entreprises chinoises - RDC) 2008 22 avril 2008 Voir le résumé Memorandum d'entente mutuelle Sodimico, Bimzi Ltd et First Quantum Minerals 2000 1er janvier 2000 Voir le résumé Protocole d'accord Sodimico - Bimzi 1999 1er octobre 1999 Voir le résumé Avenant 1 et Annexes KMT (Gécamines - Congo Mineral Development Ltd) 2001 1er janvier 2001 Voir le résumé Contrat sites artisanaux Nord-Katanga (MMR - Province du Katanga) 2010 25 mars 2010 Voir le résumé Contrat Kimpe Sud-Nord et Intermédiaire (Sodimico - Western Mining Sprl) 2006 16 juin 2006 Voir le résumé Contrat cession partielle Kimpe Nord et Kimpe Sud-Sud (Sodimico - Longfei Mining) 2006 18 février 2006 Voir le résumé Avenant Kimpe Nord et Sud (Sodimico - Socomie - African PGM Processing SPRL) 2004 25 février 2004 Voir le résumé Ensemble de contrats Kimpe Centre (Sodimico, Colmet et KGHM) 2003-2006 1er mars 2006 Voir le résumé Protocole d'Accord Kisenge Gold (EM Kisenge Manganèse - Sentinelle International Group Ltd) 26 octobre 2006 Voir le résumé Protocole d'accord Relance Sodimico (Sodimico - EGMF) 2002 1er janvier 2002 Voir le résumé Convention Minière Cluff Mining (RDC - EM Kisenge Manganèse - Cluff Mining Ltd - MDDK) 1998 20 octobre 1998 Voir le résumé Type de contrat - Découverture et encadrement des artisans 1er janvier 2009 Voir le résumé Avenant 2 Ruashi Mining (Gécamines - Ruashi Holdings) 2004 1er janvier 2004 Voir le résumé Convention d'exploitation KCC - Kamoto Operating Ltd (KOL) 2005 18 octobre 2005 Voir le résumé Contrat d'amodiation Kinsevere (GCM - MCK) 2005 et son avenant n°1 8 décembre 2005 Voir le résumé Contrat de Cession type pour le secteur minier en RDC 1er janvier 2010 Voir le résumé Contrat Compagnie Minière de Tondo (CMT : Lerexcom - Gécamines) 2005 12 juin 2005 Voir le résumé Contrat Compagnie Minière de Musonoi (COMMUS : Gécamines - COVEC) 2005 12 août 2006 Voir le résumé Contrat Compagnie Minière de Luisha (COMILU : Gécamines - COVEC) 2006 4 juillet 2006 Voir le résumé Avenant 1 Ruashi Mining (Gécamines - Cobalt Metals Company Ltd) 2001 29 octobre 2001 Voir le résumé Contrat Kalumines (Gécamines - AVCO Sprl) 2002 10 avril 2002 Voir le résumé Convention Projet de cuivre et de cobalt en RDC (DCP : Gécamines - Global Enterprises Corporate Ltd) 2004 9 septembre 2004 Voir le résumé Renégociation Anvil Mining Kinsevere Concentrate (fin 2008) 15 décembre 2008 Voir le résumé Convention AMC (République du Zaïre - Anvil Mining NL) 1997 26 février 1997 Voir le résumé Contrat KMT (RDC - Gécamines - Congo Mineral Developments Ltd) 2004 23 avril 2004 Voir le résumé Convention Kamoto Copper Company (KCC : Gécamines - Kinross-Forrest) 2004 7 février 2004 Voir le résumé Contrat Chabara (Gécamines - Entreprises Swanepoel) 2005 6 décembre 2005 Voir le résumé Contrat CMSK (Gécamines - EGFM) 2004 14 mai 2004 Voir le résumé Convention KICO (Gécamines - United Resources) 2007 14 février 2007 Voir le résumé Contrat Ruashi Mining (Gécamines - Cobalt Metals Company Ltd) 2000 6 septembre 2000 Voir le résumé Contrat minier de Kasombo (Gécamines - STE Western Mining) 2005 11 janvier 2005 Voir le résumé Contrat Minière de Kalumbwe Myunga (Gécamines - Exaco) 2001 20 juillet 2001 Voir le résumé Accord Société Minière Kabolela et Kipese (Gécamines - Melkior Resources) 1999 1er novembre 1999 Voir le résumé Contrat Shituru Mining Corporation (Gécamines - East China Capital Holdings) 2005 23 juillet 2005 Voir le résumé Contrat Société d'Exploitation Etoile (Gécamines - Congo Minerals) 2000 9 janvier 2000 Voir le résumé Contrat Mutanda Mining (Gécamines - Samref Congo) 2001 16 mai 2001 Voir le résumé Acte constitutif et statuts Metalkol (Rejets de Kolwezi) 2010 30 mars 2010 Voir le résumé Statuts Boss Mining (Gécamines - Shaford) 2005 27 janvier 2005 Voir le résumé Accord de Joint-Venture STL (OMGroup, Groupe George Forrest et Gécamines) 1997 24 juin 1997 Voir le résumé Contrat création Société Rejets de Mutoshi (Gécamines - EMIKO) 2001 31 janvier 2001 Voir le résumé Contrat de Création Swanmines (Gécamines - H&J Swanepoel Famille Trust) 2001 3 mars 2001 Voir le résumé Accord de JV Kababankola Mining Company (Gécamines - Tremalt Limited) 2001 1er novembre 2001 Voir le résumé Acte constitutif " Mukondo Mining SPRL " 2004 27 février 2004 Voir le résumé Acte Constitutif " Minière de Musoshi et Kinsenda SARL " 2003 20 mars 2003 Voir le résumé Synthèse Kababankola Mining Company (Gécamines - Tremalt Ltd) 26 mai 2006 Voir le résumé Synthèse SMKK (Gécamines, Melkior et Cofiparinter) 26 mai 2006 Voir le résumé Synthèse STL (GTL, Gécamines, Groupe Forrest et OMGroup) 26 mai 2006 Voir le résumé Synthèse CMSK (Gécamines - EGMF) 26 mai 2006 Voir le résumé Synthèse Boss Mining (Gécamines - Shaford Capital Ltd) 26 mai 2006 Voir le résumé Synthèse GTL (Gécamines, OMGroup et Groupe Forrest) 26 mai 2006 Voir le résumé Rapport final - Evaluation juridique des partenariats de la Gécamines 16 novembre 2005 Voir le résumé Cessibilité des parts sociales et accords de partenariat Gécamines 20 mars 2006 Voir le résumé Croissance et gouvernance dans le secteur minier - Annexe 3 - Les contrats miniers 1er janvier 2008 Voir le résumé Synthèse Société de Traitement des Rejets de Mutoshi (SRM : Gécamines - EMIKO) 26 mai 2006 Voir le résumé Compétence et capacité contractuelle de la Gécamines - Atelier Copirep 18 octobre 2005 Voir le résumé Conformité des Contrats avec le Code et Reglement Miniers - Atelier Copirep 18 octobre 2005 Voir le résumé Assainissement et transformation de la Gécamines 20 mars 2006 Voir le résumé Rapport Lutundula - Anvil Mining Congo 1er janvier 2006 Voir le résumé Rapport Lutundula - Introduction Katanga 1er janvier 2006 Voir le résumé Contrat d'Amodiation type pour la Gécamines 20 mars 2006 Voir le résumé Validité Entreprises de Partenariat Gécamines - Atelier Copirep 18 octobre 2005 Voir le résumé Rapport Lutundula - Version Finale 1er janvier 2006 Voir le résumé Congo Minerals Sarl (Rapport Lutundula) 1er janvier 2006 Voir le résumé Rapport Lutundula - MMK Sarl 1er janvier 2006 Voir le résumé Rapport Lutundula - Partenariats KMC, CCC, Mukondo Mining, Boss Mining 1er janvier 2006 Voir le résumé Rapport Lutundula - COMISA Sprl 1er janvier 2006 Voir le résumé Rapport Lutundula - SOMIKA sprl 1er janvier 2006 Voir le résumé Rapport Lutundula - Partenariats SODIMICO 1er janvier 2006 Voir le résumé Rapport Lutundula - Société Minière de Kabolele et de Kipese (SMKK) 1er janvier 2006 Voir le résumé Rapport Lutundula - Relance de la Gécamines et des mines au Katanga 1er janvier 2006 Voir le résumé Rapport Lutundula - Analyse Tenke Fungurume Mining sarl (TFM) 1er janvier 2006 Voir le résumé Rapport Lutundula : GTL et STL 1er janvier 2006 Voir le résumé Traduction non officielle du rapport Lutundula 1er décembre 2005 Voir le résumé Rapport Lutundula - Index des companies 1er janvier 2006 Voir le résumé Rapport Lutundula - Index des individus 1er janvier 2006 Voir le résumé Rapport Lutundula - Table des matières 1er janvier 2006 Voir le résumé L'impact de la crise financière mondiale sur l'exploitation minière au Katanga 14 juillet 2009 Voir le résumé Décryptage d'invité : Le " synisme " du contrat le plus léonin 31 juillet 2008 Voir le résumé Rapport Lutundula - Introduction 1er janvier 2006 Voir le résumé Position Société Civile pour finalisation renégociations TFM et KMT 14 juillet 2009 Voir le résumé Les contrats d'exploitation minière au Congo sont toujours entourés de secret 15 avril 2011 Voir le résumé Eléments d'un contrat modèle 20 mai 2010 Voir le résumé Notification des conclusions de Revisitation : KMT Sarl 11 février 2008 Voir le résumé Notification des conclusions de Revisitation : KCC Sarl 11 février 2008 Voir le résumé Notification des conclusions de Revisitation : DCP Sarl 11 février 2008 Voir le résumé Griefs et Recommandations de la Commission de Revisitation des Contrats Miniers 1er mai 2008 Voir le résumé Congo, Contrats Miniers - Etat des Affaires 25 mars 2008 Voir le résumé Rapport de l'Atelier sur l'Evaluation du Processus de Revisitation et de Renégociation des Contrats Miniers (CEPAS - 14 Décembre 2009) 14 décembre 2009 Voir le résumé Rapport Revisitation Tome 2 - Contrats Gécamines 1er novembre 2007 Voir le résumé Cahier des charges Type pour un appel d'offres de la Gécamines 20 mars 2006 Voir le résumé Code Minier RDC 2002 11 juillet 2002 Voir le résumé Arrêté Interministériel créant la Commission d'évaluation des contrats 15 septembre 2003 Voir le résumé Reglement Minier RDC 2003 23 mars 2003 Voir le résumé Décret obligeant la publication de tout contrat de ressources naturelles 20 mai 2011 Voir le résumé Décret approuvant la Convention de Joint-Venture " KCC " 4 août 2005 Voir le résumé Chaîne de valeur des industries extractives - Développer les industries extractives 1er mars 2009 Voir le résumé Notes de bas de page sur l'histoire de l'exploitation minière 1er janvier 2002 Voir le résumé Croissance et gouvernance dans le secteur minier - Document d'évaluation du projet 19 mai 2010 Voir le résumé COPIREP - La Réforme du Secteur Minier 1er juin 2005 Voir le résumé La Charte sur les Ressources Naturelles 1er novembre 2010 Voir le résumé Programme de Gouvernance Economique - Matrice d'Actions 30 mars 2011 Voir le résumé L'état contre le peuple - Gouvernance, exploitation minière et transition en RDC 1er mars 2006 Voir le résumé Révision des cinq contrats miniers : Chemaf, KingaMiamboTailing, Tenke Fungurume, Kinross-Forrest KCC, Global Enterprises Corporation (GEC) 1er septembre 2006 Voir le résumé Analyse du partenariat EGMF SOFWE (Accord dormant / Inactif) 20 mars 2006 Voir le résumé Analyse de partenariats non-prioritaires de la Gécamines 20 mars 2006 Voir le résumé Rapport Lutundula - Association momentanée Luiswishi ou CMSK 1er janvier 2006 Voir le résumé Rapport Lutundula - Les partenariats MIBA 1er janvier 2006 Voir le résumé Analyse du partenariat Harambee (Accord dormant/Inactif) 23 septembre 2011 Voir le résumé Analyse du partenariat Comikat (Accord dormant/Inactif) 20 mars 2006 Voir le résumé Analyse du partenariat Ital Terrazzo (Accord dormant / Inactif) 20 mars 2006 Voir le résumé Analyse du partenariat First Quantum / Kananga (Accord dormant /Inactif) 20 mars 2006 Voir le résumé Analyse du partenariat KMT (Accord prioritaire) 20 mars 2006 Voir le résumé Analyse du partenariat AMFI / Filière Zinc (Accord en phase avancée de négociations) 20 mars 2006 Voir le résumé Analyse du partenariat PZCE (Accord dormant /inactif) 20 mars 2006 Voir le résumé Modalités de création " Gécamines Holding " 20 mars 2006 Voir le résumé Analyse du partenariat Tenke-Fungurume (opérationnel, non en production) 20 mars 2006 Voir le résumé Analyse du partenariat AML (valorisation gisement Luiswishi, partenariat en liquidation) 20 mars 2006 Voir le résumé Analyse du partenariat Iscor / Kumba (Accord inactif) 20 mars 2006 Voir le résumé Analyse du partenariat Beraca (Accord dormant / Inactif) 20 mars 2006 Voir le résumé Analyse du partenariat Swanepoel / Chabara (Accord en phase avancée de négociation) 20 mars 2006 Voir le résumé Analyse du partenariat Stanmarker (Accord Dormant / Inactif) 20 mars 2006 Voir le résumé Analyse du partenariat Swanepoel/UZK (Accord en phase avancée de négociation) 20 mars 2006 Voir le résumé Analyse du partenariat Kamoto Copper Company (Kamoto, Concentrateur Dima-Kamoto - Accord prioritaire) 20 mars 2006 Voir le résumé Analyse du partenariat GEC (KOV, Kananga et Tilwezembe - Accord opérationnel non en production) 20 mars 2006 Voir le résumé Analyse du partenariat EGMF-Shinkolobwe (Accord dormant / Inactif) 20 mars 2006 Voir le résumé Analyse du partenariat PTM (Accord dormant / inactif) 20 mars 2006 Voir le résumé Analyse du partenariat GTL-STL (Accord prioritaire) 20 mars 2006 Voir le résumé Analyse du partenariat CMSK (Accord prioritaire) 20 mars 2006 Voir le résumé