Documents Tous les documents (Result count: 384) Analyse du cadre reglementaire et institutionnel du FOMIN 13 septembre 2022 Voir le résumé Réflexion sur les conditions pour la réussite d'un éventuel processus de renégociation des contrats miniers en RDC 9 septembre 2022 Voir le résumé Lancement de la plateforme MAKUTA 2 septembre 2022 Voir le résumé Arrêté interministériel portant mise en place de l'organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société KIBALI Goldmines 4 mai 2022 Voir le résumé Arrêté interministériel portant mise en place de l'organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société KAMOTO Copper Company KCC 4 mai 2022 Voir le résumé Arrêté interministériel portant mise en place de l'organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société KAMOA Copper 4 mai 2022 Voir le résumé Arrêté interministériel portant mise en place de l'organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société Sicomines 4 mai 2022 Voir le résumé Arrêté interministériel portant mise en place de l'organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société COMMUS 4 mai 2022 Voir le résumé Arrêté interministériel portant mise en place de l'organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société MMG Kinsevere 4 mai 2022 Voir le résumé Arrêté interministériel portant mise en place de l'organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société Ruashi Mining 4 mai 2022 Voir le résumé Arrêté interministériel portant mise en place de l'organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société Mutanda Mining 4 mai 2022 Voir le résumé Arrêté interministériel portant mise en place de l'organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société Tenke Fungurume Mining 4 mai 2022 Voir le résumé Bulletin d'informations des activités du PGIE / 1er semestre 2022 Global Witness 16 août 2022 Voir le résumé Mise en demeure du cahier des charges des responsabilités sociétales 8 juillet 2022 Voir le résumé La présence, le rôle et la responsabilité de la femme dans l'industrie minière en RDC 31 août 2021 Voir le résumé Les coulisses de l'exploitation minière artisanale au Sud-Kivu en RDC 24 décembre 2021 Voir le résumé CNPAV appelle CMOC à divulguer toutes les données relatives aux réserves minières du projet TFM 8 juillet 2022 Voir le résumé Communiqué de presse conjoint sur le Contrat de Partenariat entre la RDC et AJN RESSOURCES INC 31 mai 2022 Voir le résumé Exploitation minière et commerce illicite du coltan en République démocratique du Congo Commission parlementaire "Lutundula" 3 juin 2022 Voir le résumé Communiqué de presse conjoint sur le dossier de Lithuim 31 mai 2022 Voir le résumé SOKIMO-DU PARTENARIAT A LA CHUTE Analyse des contrats KIBALI GOLDMINES ET PIANETA 19 mai 2022 Voir le résumé Décret relatif à la gestion des fonds de la redevance minière 13 mai 2022 Voir le résumé Déclaration du Consortium MAKUTA et AFREWATCH sur la gestion des fonds de la redevance minière versés aux ETD 23 mai 2022 Voir le résumé Arrêté interministériel portant mise en place de l'organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société SACIM 9 mai 2022 Voir le résumé Guide pratique sur les processus du cahier des charges de responsabilité sociétale dans le secteur minier en RDC 5 mai 2022 Voir le résumé Discours de Son EX. M.1er ministre de la RDC à la 27ème Edition du Forum INVESTING IN AFRICAN MINING INDABA 11 mai 2022 Voir le résumé Propositions des experts congolais en appui à l'initiative de la RDC relative à la fabrication locale des batteries 8 avril 2022 Voir le résumé Protocole d'accord entre Gouvernement de la RDC et Ventora 3 mars 2022 Voir le résumé Arrêté ministériel portant restructuration de la mise en place des chefs de division provincial au secrétariat général des mines 7 mars 2022 Voir le résumé Rapport des Etats généraux des mines, Edition 2021 29 juillet 2022 Voir le résumé Analyse de la Gouvernance et de potentielles pratiques de corruption au sein de la SOKIMO 28 janvier 2022 Voir le résumé Etude d'évaluation de la mise en œuvre de la convention de collaboration du projet SICOMINES Transparency International 30 novembre 2021 Voir le résumé Etat des lieux sur l'octroi des titres miniers et pétroliers Transparency International 30 juillet 2021 Voir le résumé L'impact de l'exploitation minière sur les droits des communautés locales en RDC Ivanhoe Mines Ltd. 13 janvier 2022 Voir le résumé Règlement intérieur de mise en œuvre du manuel de procédures de gestion de la dotation de 0.3% 21 décembre 2021 Voir le résumé Arrêté interministeriel portant approbation du Manuel de procédures de gestion de la dotation de 0.3% 21 décembre 2021 Voir le résumé Etude d'évaluation de la mise en œuvre de la Convention de Collaboration du Projet SICOMINES 10 décembre 2021 Voir le résumé Trafic d'influence : Mainmise sur l'État et pots-de-vin derrière le contrat du siècle au Congo Jindal Steel & Power Limited 30 novembre 2021 Voir le résumé L'industrie extractive et la problématique du déficit énergétique en RDC 30 novembre 2021 Voir le résumé A Qui profite le Diamant du Kasaï Oriental ? 30 juin 2021 Voir le résumé VADEMECUM de la police des mines Ernst & Young 18 septembre 2020 Voir le résumé Politiques et Pratiques de la RDC en matière de transparence et des licences et contrats dans le secteur extractif 23 septembre 2021 Voir le résumé COGEP demande au Gouvernement congolais la publication de l'accord entre SAKIMA et DITHER 21 septembre 2021 Voir le résumé Statistiques minières de la RDC pour l'année 2020 17 septembre 2021 Voir le résumé Déclaration des OSC du Sud-Kivu sur le scandale autour de l'exploitation minière illicite en RDC 4 septembre 2021 Voir le résumé Déclaration des OSCs sur l'urgence de la mise en place de la dotation e 0.3% pour le développement communautaire dans les zones minières Duncan & Allen 7 septembre 2021 Voir le résumé Les OSCs appellent le Gouvernement congolais à soutenir les mesures conservatoires prises sur les abus commis par les entreprises minières chinoise dans le Territoire de Mwenga 3 septembre 2021 Voir le résumé Cahier des charges définissant les responsabilités sociétales de PHELPS DODGE CONGO SARL Banque Mondiale 2 septembre 2021 Voir le résumé Cahier des charges définissant les responsabilités sociétales de Tenke Fungurume Mining 31 janvier 2021 Voir le résumé Ordonnance Loi n°82-039 du 5 Nov.1982 modifiant et complétant l'ordonnance Loi n°81-013 du 2 avril 1981 portant législation générale sur les mines et les hydrocarbures Sara Geenen et Raf Custers 24 août 2021 Voir le résumé Décision n°21/030 du 02 Août 2021 création d'une commission chargée de clarifier les ressources minérales, réserves minières et l'actionnariat de la GCM dans TFM Franck Mushobekwa et autres 2 août 2021 Voir le résumé SICOMINES : un audit urgent est nécessaire 8 juillet 2021 Voir le résumé Guide méthodologique de planification provinciale et locale Jeune Afrique 17 juin 2021 Voir le résumé Communiqué de presse du Centre Carter sur la nécessité de la transformation locale des minerais en RDC 15 juin 2021 Voir le résumé Qui perd, qui gagne entre l'Etat congolais et la Chine ? 18 juin 2021 Voir le résumé Programme d'actions 2021-2023 du gouvernement Sama Lukonde 9 juin 2021 Voir le résumé Cahier des charges du gouvernement Sama Lukonde 2 juin 2021 Voir le résumé Les Enjeux du code minier révisé 3 mai 2021 Voir le résumé Procès-verbal de saisie des comptes bancaires de Kibali Gold Mine 22 avril 2021 Voir le résumé Communication du Ministre des Mines sur les activités minières de la RDC 26 février 2021 Voir le résumé Ministère des Finances : Etat de recouvrement des recettes des ressources naturelles 2019 7 janvier 2021 Voir le résumé Ministère des Finances : Etat de recouvrement des recettes des ressources naturelles 2020 7 janvier 2021 Voir le résumé CNPAV exhorte IGF et la Gécamines à faire un rigoureux audit à la vente des royalties de Metalkol 7 décembre 2020 Voir le résumé Mémorandum sur l'appel aux royalties de Metalkol et KCC 7 décembre 2020 Voir le résumé La redevance minière des Entités Territoriales Décentralisées : Un casse-tête à résoudre 2 novembre 2020 Voir le résumé Un tribunal américain ordonne $135 millions en restitution aux actionnaires de la mine Kalukundi 5 novembre 2020 Voir le résumé Moratoire sur exportation des concentrés 12 octobre 2020 Voir le résumé Guide d'élaboration du cahier des charges dans le secteur minier en RDC 1er octobre 2020 Voir le résumé Affaires dangereuses pour un Etat défaillant 1er octobre 2020 Voir le résumé ASADHO dénonce le sabotage de la mise en œuvre du processus ITIE en RDC 25 septembre 2020 Voir le résumé Contrat de partenariat entre MIBA et A&M 12 février 2020 Voir le résumé Projet de Modèle type statut pour le FCDL 16 septembre 2020 Voir le résumé Lettre de transmission PV réunion entre les experts de la CTCPM et la société civile 20 juillet 2020 Voir le résumé Défis pour l'instauration d'une bonne gouvernance dans l'exploitation du Bois Mukala au Katanga 23 septembre 2020 Voir le résumé Rappel/ Signature des cahiers des charges 4 septembre 2020 Voir le résumé Memo de FNPSS sur le projet d'arrêté interministériel Mines-Affaires sociales 3 septembre 2020 Voir le résumé Manuel de procédure du FCDL 16 septembre 2020 Voir le résumé 100 Milliards de dollars perdus chaque année dans la fraude minière en RDC 30 août 2020 Voir le résumé Acte de cession d'actions entre la GCM et KIMIN Resources 21 mars 2018 Voir le résumé CNPav félicite la nomination du nouveau coordonnateur du Secrétariat Technique pour l'ITIE 21 juillet 2020 Voir le résumé Lettre ouverte de la COGEP au chef de l'Etat sur la résolution des problèmes de fonctionnement de l'ITIE en RDC 13 juillet 2020 Voir le résumé Contestation du cadre de concertation de la société civile de Fugurume 20 juillet 2020 Voir le résumé Memo du réseau GATT-RN au rapport du MNC-CIRGL en RDC de Mars 2020 18 juin 2020 Voir le résumé Les effets socio-économiques de l'extraction de l'Or au Sud-Kivu 14 juillet 2020 Voir le résumé Information concernant la corruption en RDC 1er septembre 2016 Voir le résumé Etude sur l'orpaillage et l'utilisation du mercure dans l'exploitation minière artisanale en Ituri 1er mai 2018 Voir le résumé La rente minière et le développement durable 3 juin 2020 Voir le résumé Code pénal congolais 25 juin 2020 Voir le résumé Chaines de valeur dans les industries extractives 26 septembre 2016 Voir le résumé Décret fixant les règles de reprise par l'Etat des passifs non assurables des entreprises publiques 2 octobre 2012 Voir le résumé Décret-loi 017-2002 du 3 octobre 2002 portant sur la conduite de l'agent public de l'Etat 24 juin 2020 Voir le résumé Décret-loi 017-2002 du 3 octobre 2002 portant sur la conduite de l'agent public de l'Etat 24 juin 2020 Voir le résumé Mémo sur la nomination du Coordonnateur national et décaissement des frais de fonctionnement de l'ITIE en RDC 11 juin 2020 Voir le résumé les communautés en attente des retombées sociétales 1er juin 2020 Voir le résumé Rapport sur le baromètre de la corruption en RDC 1er janvier 2018 Voir le résumé Ordonnance-Loi fixant droit, taxes et redevances du Pouvoir Central & ceux de la province et ETDs 23 avril 2018 Voir le résumé Demande de publication du contrat entre MIBA et AM developpements international 13 mai 2020 Voir le résumé Appel à l'action pour des chaînes d'approvisionnement responsables en minerais 15 mai 2020 Voir le résumé Promines : Statistiques minières de production de la RDC pour l'année 2016 12 mai 2020 Voir le résumé Promines : Statistiques minières de production de la RDC pour l'année 2017 12 mai 2020 Voir le résumé Promines : Statistiques minières de production de la RDC pour l'année 2015 12 mai 2020 Voir le résumé L'Etat congolais contraint de payer 619 millions de dollars de dommage et intérêts à la DIG Oil 6 mai 2020 Voir le résumé Rapport 2016 de l'ESTMA sur Alphamin 19 janvier 2018 Voir le résumé Lettre du Ministre des Mines sur la signature du protocole d'accord entre MPC/Alphamin et le Président des communautés locales de Walikale 24 avril 2015 Voir le résumé Violation flagrante du droit à un environnement sain et dégradation des rivières à Kolwezi 13 avril 2020 Voir le résumé OEARSE : Initiatives de lutte contre le COVID 19, mise en garde contre les risques de corruption 4 mai 2020 Voir le résumé Dénonciation sur la gestion de la redevance minière dans la province du Haut-Uele 27 avril 2020 Voir le résumé Réaction de la MCK au communiqué du 17 avril 2020 signé par la société MMG Kinsevere 20 avril 2020 Voir le résumé Transmission du procès verbal de la réunion convoquée par le Ministre des Mines sur les incidents de Bisiye 21 mars 2015 Voir le résumé Transmission du rapport des travaux organisés par la CNLFM sur la problématique de la production minière à Walikale 21 juillet 2017 Voir le résumé Demande de régularisation du périmètre minier de BISIYE 24 juillet 2006 Voir le résumé Communiqué de presse n°003CS/2020 : Les OSCs demandent au Gouvernement de la RDC de rejeter la cession des parts de SOKIMO à AJN Ressources 16 avril 2020 Voir le résumé Communiqué de presse : réaction de MMG Kinsevere au communiqué d'ACAJ sur le Dossier MMG-MCK 17 avril 2020 Voir le résumé Demande d'amélioration de la gouvernance du secteur des mines en Provinces 6 avril 2020 Voir le résumé "le Congo n'est pas à vendre " appelle au moratoire dans l'affaire Gécamines-STL 15 avril 2020 Voir le résumé Communiqué de presse : La Gécamines dénonce l'exploitation des documents cambriolés dans l'affaire STL 16 avril 2020 Voir le résumé Analyse de l'impact du COVID-19 dans le secteur minier en République Démocratique du Congo Voir le résumé Protocole cadre de cession des actifs liées à l'exploitation du Terril de Lubumbashi 9 avril 2020 Voir le résumé Vérification du protocole d'accord entre SOKIMO et AJN Ressources par le Ministre du portefeuille de la RDC 3 mars 2020 Voir le résumé Avenant à la convention offshore entre la RDC et CONGULF-SILICO 8 avril 2020 Voir le résumé Démenti sur la prétendue arrestation des dirigeants de la Gecamines 13 avril 2020 Voir le résumé Inquiétude de l'ONG Afrewatch sur l'exploitation minière de COMMUS 31 mars 2020 Voir le résumé Annulation du Forum OCDE-CIRGL-GE/NU sur les chaines responsables en minerais prevu à Paris 31 mars 2020 Voir le résumé Avenants au contrat Offshore entre l'Etat Congolais et SOCOREP- SHELL-MOBIL 8 avril 2020 Voir le résumé si les mines du Congo ferment, pourra-t-on encore produire des smartphones ? 1er avril 2020 Voir le résumé Ajustement des montants de droits, taxes, impôts et amendes du code et règlement minier 22 octobre 2012 Voir le résumé Surexploitation et Injustice contre les Creuseurs Artisanaux dans la Chaine d'Approvisionnement du Cobalt Congolais 12 février 2020 Voir le résumé Guide méthodologique de la planification provinciale et locale 25 mars 2020 Voir le résumé Contrat de Partage de Production entre la RDC et l'Association (NESSERGY Ltd/ COHYDRO) sur l'OFFSHORE profond Congolais 10 octobre 2006 Voir le résumé Avenant n°7 à la Convention régissant la Recherche et l'Exploitation des Hydrocarbures en RDC 20 novembre 1998 Voir le résumé Avenant n°8 à la Convention régissant la Recherche et l'Exploitation des Hydrocarbures dans la zone terrestre de la RDC 26 octobre 2001 Voir le résumé Contrat de Partage de production entre la RDC, CAPRIKAT Ltd & FOXWHELP Ltd sur le Bloc I et II du Graben Albertine 12 mai 2010 Voir le résumé Procès-verbal de la société Congolaise de Recherche et d'Exploitation de Pétrole SA " SOCOREP SA " 15 février 2020 Voir le résumé Contrat de partage de production entre la RDC, SOCO DRC Ltd et COHYDRO sur le Bloc NGANZI 13 juin 2006 Voir le résumé Contrat de Partage de Production entre la RDC, et l'association " SACOIL & COHYDRO " sur le Bloc III du Graben Albertine de la RDC_ 2007 13 novembre 2007 Voir le résumé Statistiques Minières du premier semestre 2019 détaillée par Province 9 octobre 2019 Voir le résumé Journal Officiel_ Recueil de textes sur l'amélioration du climat des affaires et des investissements 10 mai 2014 Voir le résumé Journal Officiel_ Code minier révisé par la loi n° 18/001 du 09 mars 2018 (Textes Coordonnés) 3 mai 2018 Voir le résumé Journal Officiel_ Règlement minier révisé par le Décret n° 18/024 du 08 juin 2018 (Textes Coordonnés) 12 juin 2018 Voir le résumé Statut de la Société Centracore Congo Sarl 15 janvier 2020 Voir le résumé Extrait du cahier des charges - Vente sur saisie immobilière - Société Entreprises Swanepoel S.A. 15 janvier 2020 Voir le résumé Procès verbal transmit au Gouverneur de la Province du Nord-Kivu sur les incidents de BISIE et Instructions 2 mars 2015 Voir le résumé Procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration de Kamoto Copper Company 1er janvier 2020 Voir le résumé Arrêté ministériel portant agrément de la COCABI 12 novembre 2009 Voir le résumé Attestation de prospection du Groupe minier BANGANDOLA 29 mai 2006 Voir le résumé Décret portant création, organisation et fonctionnement de l'autorité de régulation et de contrôle des marchés des substances minérales stratégiques "ARECOMS en sigle" 5 novembre 2019 Voir le résumé Discours du Premier ministre, Sylvestre ILUNKAMBA lors de la 26è édition du Forum Mining Indaba 3 février 2020 Voir le résumé Décret portant création du FOMIN 14 novembre 2019 Voir le résumé Décret sur la création de l' ARECOMS 14 novembre 2019 Voir le résumé Décret portant Statut, Organisation, et fonctionnement du Fond Minier pour les générations futures, " FOMIN en sigle " 25 novembre 2019 Voir le résumé Décret n°19 /15 du 05 Novembre 2019 portant Sauvegarde des activités relatives aux substances minérales stratégiques d'exploitation artisanale 5 novembre 2019 Voir le résumé Décret portant sauvegarde des activités relatives aux substances minérales stratégiques d'exploitation artisanales Voir le résumé Lettre adressée à Banro Corporation sur la suspension de toutes les opérations des entité du groupe Banro 4 novembre 2019 Voir le résumé Discours du ministre des mines lors du lancement de la campagne de vulgarisation du code minier en RDC 6 novembre 2019 Voir le résumé Note Circulaire : rappel des dispositions légale et règlementaires sur le contrôle des opérations du compte principal local et extérieur 23 septembre 2019 Voir le résumé Rapport de Contrôle de Paiement des pertes et manques à gagner des sociétés pétrolières 31 juillet 2019 Voir le résumé Arrêté Ministériel portant Qualification et Validation de 15 Sites Miniers dans le Territoire de Walikale en province du Nord-Kivu juillet 15, 2019 Voir le résumé Loi organique N°18/023 du 13 Novembre 2018 24 novembre 2018 Voir le résumé Ministère des Finances: Etat de recouvrement des recettes des ressources naturelles 2017 7 janvier 2021 Voir le résumé Ministère des Finances: Etat de recouvrement des recettes des ressources naturelles 2018 mars 18, 2019 Voir le résumé Ministère des finances: Etat de recouvrement des recettes des secteurs des ressources naturelles/ 2016 décembre 22, 2016 Voir le résumé CTCPM: Tableau de suivi de la mise en oeuvre du code minier revisé octobre 18, 2018 Voir le résumé Code minier RDC revisé (Textes coordonés) mars 15, 2018 Voir le résumé Reglement minier revisé (textes coordonnés) 14 juin 2018 Voir le résumé Lettre du premier ministre sur le paiement de la taxe de promotion de l’industrie par les sociétés minières février 13, 2019 Voir le résumé Lettre du Ministre des mines sur la suppression de la contribution au développement 1er février 2019 Voir le résumé Décret portant déclaration des substances minérales stratégiques en RDC 24 novembre 2018 Voir le résumé Publication des états financiers des EPEs septembre 19, 2018 Voir le résumé Communiqué de presse du ministère des mines sur le fusion Randgold-Barrick 28 septembre 2018 Voir le résumé Contrat de partage de production RDC-Surestream novembre 10, 2005 Voir le résumé Loi fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur février 3, 2017 Voir le résumé BCC: Bulletin mensuel d’informations statistiques juillet 2018 août 15, 2018 Voir le résumé Assemblée Nationale: Projet de loi portant regime général des hydrocarbures janvier 31, 2014 Voir le résumé Code minier RDC 2018 mars 28, 2018 Voir le résumé Répertoir des opérateurs du secteur minier et de carrières 2015 31 décembre 2015 Voir le résumé Indaba Mining 2018 : Dissonance sur la révision du Code minier congolais février 8, 2018 Voir le résumé Répertoire des entreprises minières et carrières en RDC Voir le résumé Opportunités dans le secteur minier Voir le résumé Implication des femmes dans le secteur minier : Conférence Nationale sur les Femmes dans les Mines en RDC septembre 18, 2015 Voir le résumé Révision du Code Minier congolais voté par le Sénat après examen d’Ecofin janvier 25, 2018 Voir le résumé Révision du Code minier : Martin Kabwelulu vide les préoccupations des Sénateurs janvier 7, 2018 Voir le résumé Statuts SODIMICO Voir le résumé Projet de loi modifiant et complétant le code minier de 2002 9 décembre 2017 Voir le résumé Décret créant le comité national de l’ITIE juillet 16, 2009 Voir le résumé Recettes des ressources naturelles pour le deuxième semestre 2016 septembre 13, 2017 Voir le résumé Recettes des ressources naturelles pour le premier trimestre 2016 juin 27, 2016 Voir le résumé Recettes des ressources naturelles pour le premier trimestre 2017 juin 9, 2017 Voir le résumé Recettes du secteur minier pour le quatrième trimestre 2016 mars 31, 2017 Voir le résumé Recettes des ressources naturelles pour le troisième trimestre 2016 novembre 9, 2016 Voir le résumé Lettre du Ministre des Finances sur la TVA des entreprises minières août 2, 2017 Voir le résumé Accord de reglèment amiable (RDC – Banro) janvier 1, 2007 Voir le résumé Lettre du ministre des mines sur l’assenissement du secteur minier au Sud-Kivu août 24, 2016 Voir le résumé Bulletin d’informations statistique de février 2016 mars 15, 2016 Voir le résumé Bulletin d’informations statistiques d’avril 2016 février 15, 2016 Voir le résumé Bulletin d’informations statistiques d’Avril 2016 mai 15, 2016 Voir le résumé Bulletin d’informations statistiques de mars 2016 avril 15, 2016 Voir le résumé Termes de référence du projet d’appui au secteur minier en République Démocratique du Congo juin 3, 2014 Voir le résumé Etat des lieux de l’implication de la femme dans le secteur minier en République démocratique du Congo février 15, 2016 Voir le résumé Statistiques de production et et des valeurs des exportations du secteur minier août 15, 2015 Voir le résumé Statistiques d’Exportations de l’Or de janvier à septembre 2015 octobre 31, 2015 Voir le résumé Statistiques des recettes de janvier à septembre 2015 octobre 31, 2015 Voir le résumé Statistiques d’Exportations de cuivre, cobalt, zinc et plomb de janvier à septembre 2015 octobre 31, 2015 Voir le résumé Statistiques d’Exportations de diamant de janvier à septembre 2015 octobre 31, 2015 Voir le résumé Statuts – Africa Gold et Comodities mai 15, 2013 Voir le résumé Statuts – Kamoto Copper Company septembre 15, 2014 Voir le résumé Statuts – Kangeshi Mining 1er février 2012 Voir le résumé Statuts -Tilotra Mining février 1, 2015 Voir le résumé Statuts – Gold Invest 1er janvier 2013 Voir le résumé Statuts CDF Mining Limited 1er janvier 2013 Voir le résumé Statuts – Oriental Mining Ressources Sprl 1er juin 2012 Voir le résumé Statuts – Africa Diamond Sprl décembre 1, 2012 Voir le résumé Statuts – DFSA Mining Congo 1er février 2012 Voir le résumé Statuts – Web Mining Sprl septembre 1, 2012 Voir le résumé Statuts – EB Mining septembre 15, 2012 Voir le résumé Statuts – Wintrust Mining Kasaï septembre 1, 2012 Voir le résumé Statuts – Ketura Mining Sprl août 1, 2012 Voir le résumé Statuts – Minalex janvier 1, 2014 Voir le résumé Statuts – Kinsafu Mining Sprl novembre 15, 2012 Voir le résumé Statuts – Mwanzo Mining Sprl août 15, 2014 Voir le résumé Statuts – Groupe Bazano Sprl juillet 1, 2014 Voir le résumé Statuts – Albatros Minerals Limited juin 15, 2014 Voir le résumé Statuts Congo Mining Corporation mars 1, 2014 Voir le résumé Statuts – Gold Mining Corporation Nepoko Sarl avril 1, 2015 Voir le résumé Statuts – Giro Goldfields Exploration Sprl décembre 15, 2014 Voir le résumé Statuts – Leta Mining Corporation avril 1, 2015 Voir le résumé Statuts amendés de Tenke Fungurume Mining janvier 1, 2015 Voir le résumé Statuts de la Société Gindiva Mining et Ressources Sarl juin 15, 2015 Voir le résumé Statuts de la société Willem Minerals Company Sarl 1 juillet 2015 Voir le résumé Statuts Aveng Mining DRC Sarl mai 1, 2015 Voir le résumé Statuts de la Socièté Congo Mining Company 15 novembre 2014 Voir le résumé Statuts de la Minière Congolaise d'Exploitation Sarl 1er septembre 2015 Voir le résumé Statuts de la société Long Fei International Mining Sarl 15 juillet 2015 Voir le résumé Statuts de la société Métal du Congo Sarl 15 juillet 2015 Voir le résumé Statuts de l’entreprise Tombola Mining février 5, 2015 Voir le résumé Statuts de l’entreprise Tanganika Mining janvier 5, 2015 Voir le résumé Statuts de l’entreprise Congo Mining et Exploration 15 novembre 2014 Voir le résumé Statuts de la société International Mining Company of Congo octobre 15, 2014 Voir le résumé Statuts JC Mining Company of Congo janvier 15, 2011 Voir le résumé Statuts de l’entreprise Koppa Mining Company Services février 5, 2015 Voir le résumé Statuts de l’ entreprise Namakwa Diamond Ressources RDC février 5, 2015 Voir le résumé Statuts de la Société Minière du Bas Congo juillet 1, 2012 Voir le résumé Statuts – Société de Traitement du Terril de Lubumbashi(STL) octobre 1, 2014 Voir le résumé Statuts de la Société Minière du Katanga( SOMIKA) juin 10, 2015 Voir le résumé Statuts de Volcano Mining mars 15, 2014 Voir le résumé statuts de Rubaco Sprl février 5, 2015 Voir le résumé Statuts de Rubamin SPRL mars 15, 2007 Voir le résumé Statuts de la Société de Développement Minier et Industriel du Katanga (SODIMIKA) octobre 15, 2015 Voir le résumé Statuts de l’entreprise Rio Tinto Congo RDC octobre 15, 2015 Voir le résumé Statuts de Kamoa Copper S.A. 1er octobre 2015 Voir le résumé Statuts de la Compagnie Minière du Sud Katanga( SMSK) 15 novembre 2014 Voir le résumé Statuts de la société Luna Mining Sprl janvier 15, 2010 Voir le résumé Statuts de l’entreprise Congo Dongfang International Mining Sprl (CDM) juillet 1, 2013 Voir le résumé Statuts de l’entreprise Chemicals of Africa( CHEMAF SPRL) mars 15, 2014 Voir le résumé Communiqué de presse du ministère des mines sur la vente d’actions dans Kamoa mai 27, 2015 Voir le résumé Rapport sur les dispositifs de gestion financière dans le secteur des mines Voir le résumé Contrat de cession du permis d’exploitation n° 527 (GCM – CDM) juin 16, 2015 Voir le résumé Code des impôts de la République Démocratique du Congo juillet 10, 2007 Voir le résumé Statiques du secteur minier : Production, Valeur des exportations et chiffres d’affaires août 31, 2015 Voir le résumé Association momentanée Luiswishi ou CMSK Voir le résumé Accord de règlement à l’amiable août 17, 2015 Voir le résumé Lettre à Banro Congo Mining Sarl octobre 25, 2010 Voir le résumé Arrêté portant renouvellement du Permis de Recherche n° 6062 octobre 10, 2012 Voir le résumé Procès-verbal de négociation février 21, 2009 Voir le résumé Statut portant création de la SOKIMO 31 décembre 2010 Voir le résumé Loi de finance 2015 décembre 31, 2014 Voir le résumé Etat mensuel de recouvrement des recettes issues du secteur des ressources naturelles juin 5, 2015 Voir le résumé Liste des droits miniers et de carrière 2014 31 décembre 2015 Voir le résumé Projet de loi 2015 sur la révision du Code Minier 5 mars 2015 Voir le résumé Arrêtés portants retrait des permis miniers dans le Parc National de Kundelungu juillet 1, 2014 Voir le résumé COMMUS – Déclaration des paiements 2012 à l’ITIE décembre 1, 2014 Voir le résumé CIMCO – Déclaration des paiements 2012 à l’ITIE décembre 1, 2014 Voir le résumé Compagnie Minière de Dilala – Déclaration de paiement 2012 à l’ITIE décembre 1, 2014 Voir le résumé Alsesy – Déclaration des paiements 2012 à l’ITIE décembre 1, 2014 Voir le résumé Bon Geni K – Déclaration des paiements 2012 à l’ITIE décembre 1, 2014 Voir le résumé Kamoa – Déclaration des paiements 2012 à l’ITIE décembre 1, 2014 Voir le résumé AGK- Déclaration des Paiements 2012 à l’ITIE décembre 1, 2014 Voir le résumé Bolfast – Déclaration des paiements 2012 à l’ITIE décembre 1, 2014 Voir le résumé AMCK – Déclaration des paiements 2012 décembre 1, 2014 Voir le résumé Contrat d’Association AGK (SOKIMO – AGA) 2010 mars 20, 2010 Voir le résumé Contrat d'Association Moku-Beverendi (SOKIMO - Ferro Swiss AG) - 2011 3 mai 2011 Voir le résumé Statuts AGK (AGA – SOKIMO)- 2010 1er janvier 2010 Voir le résumé Contribution à la définition du cadrage et des informations contextuelles du rapport ITIE-RDC 2012 août 1, 2014 Voir le résumé Contribution à l’analyse des formulaires de collecte des données ITIE-RDC octobre 1, 2014 Voir le résumé Projet de cadrage du rapport ITIE- RDC 2013 mars 1, 2015 Voir le résumé Contribution au projet de cadrage du rapport ITIE-RDC 2013 mars 1, 2015 Voir le résumé Contrat de vente (SAKIMA – MMC) Sept 2012. septembre 10, 2012 Voir le résumé Présidence de la République: Lettre sur la redevance minière mai 19, 2014 Voir le résumé CDM – Déclaration de paiement 2012 à l’ITIE décembre 1, 2014 Voir le résumé Compagnie Minière de Luisha – Déclaration des paiements 2012 à l’ITIE décembre 1, 2014 Voir le résumé Chabara – Déclaration des paiements 2012 à l’ITIE décembre 1, 2014 Voir le résumé Compagnie Minière de Tondo – Déclaration des paiements 2012 à l’ITIE décembre 1, 2014 Voir le résumé Chemaf – Déclaration des paiements 2012 à l’ITIE décembre 1, 2014 Voir le résumé Boss Mining – Déclaration des paiements 2012 à l’ITIE décembre 1, 2014 Voir le résumé Loi n° 14/005 du 11 février 2014 sur les conventions de collaboration et projets de coopération février 11, 2014 Voir le résumé Ministère des Mines – Statistiques minières du premier semestre 2011 1er janvier 2011 Voir le résumé Ministère des Mines – Statistiques minière de 2003 à 2012 septembre 1, 2013 Voir le résumé Ministère des Mines – Statistiques minières de l’exercice 2013 mars 1, 2014 Voir le résumé ONEM – Statistiques des emplois du secteur minièr de Katanga – 2012 novembre 27, 2014 Voir le résumé ONEM – Statistiques des emplois du secteur minièr à Katanga – 2013 1er janvier 2013 Voir le résumé Affidavit sur la cession des parts dans COMIDE de la Gécamines en faveur de Straker mai 7, 2013 Voir le résumé Ministère des Mines – Notification des conclusions de Revisitation: Ruashi Mining 11 février 2008 Voir le résumé Ministère des Mines – Notification des conclusions de Revisitation: Mukondo Mining SPRL 11 février 2008 Voir le résumé Avenant nr 1 Orama (EMK-Mn – OPL) 2010 décembre 20, 2010 Voir le résumé Ministère des Finances – Publication des recettes (mines, hydrocarbures, forêts) – 2e trimestre 2014 octobre 28, 2014 Voir le résumé Ministère des Finances – Publication des recettes (mines, pétrole, forêts) – 1er trimestre 2014 octobre 28, 2014 Voir le résumé Convention KCC (Gécamines – KFL – Global Enterprises Corporate) 2009 juillet 25, 2009 Voir le résumé BCC – Evolution de la production minière et des hydrocarbures juillet 1, 2014 Voir le résumé Avenant nr 6 Convention KICO (Gécamines – KRIL) 2011 novembre 21, 2011 Voir le résumé Avenant nr 5 Convention KICO (Gécamines – KRIL) 2011 30 septembre 2011 Voir le résumé ACGT – Liste des projets infrastructures Sino-Congolais 2013 1er janvier 2013 Voir le résumé Loi sur la reddition des comptes du budget du Gouvernement central en 2012 février 21, 2014 Voir le résumé Entreprise Minière Kinsenge-Manganèse – Statuts – 2010 29 décembre 2010 Voir le résumé Avenant nr 2 contrat GTL-STL (Gécamines – OMG – George Forrest 2004 ) 2004 14 mai 2004 Voir le résumé Arrêté portant renouvellement du permis des rejets de Mutoshi – SMK novembre 21, 2012 Voir le résumé Cadastre Minier RDC – 2009 – Rapport Annuel 1er janvier 2010 Voir le résumé Protocole d’accord Orama (EMK-Mn – OPL) 2006 novembre 3, 2006 Voir le résumé Avenant nr 3 contrat KICO (Gécamines – KRIL) 2011 septembre 24, 2010 Voir le résumé Avenant nr 2 contrat amodiation Kinsevere (Gécamines – AMCK) 2009 janvier 21, 2009 Voir le résumé Convention Chabara (Gécamines – Dino Steel) 2010 13 février 2010 Voir le résumé Avenant nr 1 contrat CMSK (Gécamines – EGMF) 2009 novembre 26, 2009 Voir le résumé Avenant nr 1 convention Chabara (Gécamines – Dino Steel) 2010 novembre 16, 2010 Voir le résumé Convention Chabara ( Gécamines – Dino Steel) 2010 13 février 2010 Voir le résumé Loi sur les principes fondamentaux de protection de l’environnement juillet 9, 2011 Voir le résumé Ministère des Finances – Publication des recettes (mines, hydrocarbures, forêts) – 4è trimestre 2012 janvier 19, 2013 Voir le résumé Avenant nr 1 – 2010 – Convention Gécamines – MMR novembre 19, 2010 Voir le résumé Arrêté interministériel sur le taux de droits, taxes et redevances miniers août 9, 2007 Voir le résumé CAMI RD Congo – 2010 – Rapport annuel juin 1, 2011 Voir le résumé Accord de joint venture révisé et mis à jour de GTL (Groupe Georges Forrest – Gécamines) 2013 mars 29, 2013 Voir le résumé Notification des conclusions de Revisitation: SEK Sprl 11 février 2008 Voir le résumé Avenant nr 4 convention KICO (Gécamines – KRIL) 2011 juillet 8, 2011 Voir le résumé Arrêté portant modèle de rapport annuel des opérateurs miniers et de carrières août 6, 2007 Voir le résumé Notification des conclusions de Revisitation: MUMI Sprl 11 février 2008 Voir le résumé Contrat de collaboration et acte constitutif 2008 – Somidec (Gécamines – Platmin) 25 août 2008 Voir le résumé Convention de collaboration préalable (Sodimico – Tae Joo) 2010 mai 5, 2010 Voir le résumé Contrat vente à long terme de scories (GCM – GTL) 1997 24 juin 1997 Voir le résumé Statuts des entreprises du portefeuille transformées en sociétés commerciales 29 décembre 2010 Voir le résumé Cadastre Minier – Rapport annuel 2011 avril 1, 2012 Voir le résumé Bilan: 5 ans du Projet sino-congolais mai 25, 2013 Voir le résumé Statistiques de Production annuelles – 2011 janvier 5, 2012 Voir le résumé Liste des Permis valides au 31 décembre 2012 1er janvier 2013 Voir le résumé Loi sur le désengagement de l’Etat des entreprises étatiques juillet 7, 2008 Voir le résumé Statistiques de production mensuelle Janvier – Décembre 2011 1er janvier 2012 Voir le résumé Cartographie - Cadastre Minier RDC 6 mars 2012 Voir le résumé Statuts Gécamines SARL 2010 29 décembre 2010 Voir le résumé Statuts Sodimico SARL 29 décembre 2010 Voir le résumé Statuts SOKIMO SARL 29 décembre 2010 Voir le résumé Statuts Société Minière Kisenge-Manganèse SARL 29 décembre 2010 Voir le résumé Portefeuille des Titulaires Miniers - Septembre 2011 1er septembre 2011 Voir le résumé Rapport 2009 du sénat sur le secteur minier (Rapport Mutamba) 24 septembre 2009 Voir le résumé Contrat de Cession type pour le secteur minier en RDC 1er janvier 2010 Voir le résumé Rapport Lutundula - Anvil Mining Congo 1er janvier 2006 Voir le résumé Rapport Lutundula - Introduction Katanga 1er janvier 2006 Voir le résumé Rapport Lutundula - Version Finale 1er janvier 2006 Voir le résumé Rapport Lutundula - MMK Sarl 1er janvier 2006 Voir le résumé Rapport Lutundula - Partenariats KMC, CCC, Mukondo Mining, Boss Mining 1er janvier 2006 Voir le résumé Rapport Lutundula - COMISA Sprl 1er janvier 2006 Voir le résumé Rapport Lutundula - SOMIKA sprl 1er janvier 2006 Voir le résumé Rapport Lutundula - Partenariats SODIMICO 1er janvier 2006 Voir le résumé Rapport Lutundula - Société Minière de Kabolele et de Kipese (SMKK) 1er janvier 2006 Voir le résumé Rapport Lutundula - Relance de la Gécamines et des mines au Katanga 1er janvier 2006 Voir le résumé Rapport Lutundula - Analyse Tenke Fungurume Mining sarl (TFM) 1er janvier 2006 Voir le résumé Rapport Lutundula : GTL et STL 1er janvier 2006 Voir le résumé Traduction non officielle du rapport Lutundula 1er décembre 2005 Voir le résumé Rapport Lutundula - Index des companies 1er janvier 2006 Voir le résumé Rapport Lutundula - Index des individus 1er janvier 2006 Voir le résumé Rapport Lutundula - Table des matières 1er janvier 2006 Voir le résumé Rapport Lutundula - Introduction 1er janvier 2006 Voir le résumé Condensé hebdomadaire d'informations statistiques N° 52 / 2010 31 décembre 2010 Voir le résumé Liste des permis d'exploitation de rejets - Septembre 2011 17 octobre 2011 Voir le résumé Liste des autorisations d'exploitation de carrières temporaires - Septembre 2011 1er septembre 2011 Voir le résumé Liste des demandes de droits miniers en instruction - Septembre 2011 1er septembre 2011 Voir le résumé Liste des demandes de droits miniers approuvées - Septembre 2011 1er septembre 2011 Voir le résumé Liste des permis d'exploitation - Septembre 2011 1er septembre 2011 Voir le résumé Liste permis d'exploitation de la Petite Mine - Septembre 2011 1er septembre 2011 Voir le résumé Liste des autorisations d'exploitation des produits de carrière - Septembre 2011 1er septembre 2011 Voir le résumé Liste des autorisations de recherche de produits de carrière - Septembre 2011 1er septembre 2011 Voir le résumé Demande de paiement des droits superficaires 1er juin 2007 Voir le résumé Procédure d'octroi d'un permis d'exploitation (PE) 17 octobre 2011 Voir le résumé Liste des permis de recherche Septembre 2011 1er septembre 2011 Voir le résumé Procédure d'octroi d'une autorisation d'exploitation des produits de carriere 1er janvier 2006 Voir le résumé Bref apercu des procédures cadastrales 1er janvier 2006 Voir le résumé Code Minier RDC 2002 11 juillet 2002 Voir le résumé Rapport Lutundula - Association momentanée Luiswishi ou CMSK 1er janvier 2006 Voir le résumé Rapport Lutundula - Les partenariats MIBA 1er janvier 2006 Voir le résumé