Documents Tous les documents (Result count: 384) Analyse du cadre reglementaire et institutionnel du FOMIN 13 septembre 2022 Voir le résumé Réflexion sur les conditions pour la réussite d'un éventuel processus de renégociation des contrats miniers en RDC 9 septembre 2022 Voir le résumé Lancement de la plateforme MAKUTA 2 septembre 2022 Voir le résumé Arrêté interministériel portant mise en place de l'organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société KIBALI Goldmines 4 mai 2022 Voir le résumé Arrêté interministériel portant mise en place de l'organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société KAMOTO Copper Company KCC 4 mai 2022 Voir le résumé Arrêté interministériel portant mise en place de l'organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société KAMOA Copper 4 mai 2022 Voir le résumé Arrêté interministériel portant mise en place de l'organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société Sicomines 4 mai 2022 Voir le résumé Arrêté interministériel portant mise en place de l'organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société COMMUS 4 mai 2022 Voir le résumé Arrêté interministériel portant mise en place de l'organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société MMG Kinsevere 4 mai 2022 Voir le résumé Arrêté interministériel portant mise en place de l'organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société Ruashi Mining 4 mai 2022 Voir le résumé Arrêté interministériel portant mise en place de l'organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société Mutanda Mining 4 mai 2022 Voir le résumé Arrêté interministériel portant mise en place de l'organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société Tenke Fungurume Mining 4 mai 2022 Voir le résumé Bulletin d'informations des activités du PGIE / 1er semestre 2022 Global Witness 16 août 2022 Voir le résumé Mise en demeure du cahier des charges des responsabilités sociétales 8 juillet 2022 Voir le résumé La présence, le rôle et la responsabilité de la femme dans l'industrie minière en RDC 31 août 2021 Voir le résumé Les coulisses de l'exploitation minière artisanale au Sud-Kivu en RDC 24 décembre 2021 Voir le résumé CNPAV appelle CMOC à divulguer toutes les données relatives aux réserves minières du projet TFM 8 juillet 2022 Voir le résumé Communiqué de presse conjoint sur le Contrat de Partenariat entre la RDC et AJN RESSOURCES INC 31 mai 2022 Voir le résumé Exploitation minière et commerce illicite du coltan en République démocratique du Congo Commission parlementaire "Lutundula" 3 juin 2022 Voir le résumé Communiqué de presse conjoint sur le dossier de Lithuim 31 mai 2022 Voir le résumé SOKIMO-DU PARTENARIAT A LA CHUTE Analyse des contrats KIBALI GOLDMINES ET PIANETA 19 mai 2022 Voir le résumé Décret relatif à la gestion des fonds de la redevance minière 13 mai 2022 Voir le résumé Déclaration du Consortium MAKUTA et AFREWATCH sur la gestion des fonds de la redevance minière versés aux ETD 23 mai 2022 Voir le résumé Arrêté interministériel portant mise en place de l'organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société SACIM 9 mai 2022 Voir le résumé Guide pratique sur les processus du cahier des charges de responsabilité sociétale dans le secteur minier en RDC 5 mai 2022 Voir le résumé Discours de Son EX. M.1er ministre de la RDC à la 27ème Edition du Forum INVESTING IN AFRICAN MINING INDABA 11 mai 2022 Voir le résumé Propositions des experts congolais en appui à l'initiative de la RDC relative à la fabrication locale des batteries 8 avril 2022 Voir le résumé Protocole d'accord entre Gouvernement de la RDC et Ventora 3 mars 2022 Voir le résumé Arrêté ministériel portant restructuration de la mise en place des chefs de division provincial au secrétariat général des mines 7 mars 2022 Voir le résumé Rapport des Etats généraux des mines, Edition 2021 29 juillet 2022 Voir le résumé Analyse de la Gouvernance et de potentielles pratiques de corruption au sein de la SOKIMO 28 janvier 2022 Voir le résumé Etude d'évaluation de la mise en œuvre de la convention de collaboration du projet SICOMINES Transparency International 30 novembre 2021 Voir le résumé Etat des lieux sur l'octroi des titres miniers et pétroliers Transparency International 30 juillet 2021 Voir le résumé L'impact de l'exploitation minière sur les droits des communautés locales en RDC Ivanhoe Mines Ltd. 13 janvier 2022 Voir le résumé Règlement intérieur de mise en œuvre du manuel de procédures de gestion de la dotation de 0.3% 21 décembre 2021 Voir le résumé Arrêté interministeriel portant approbation du Manuel de procédures de gestion de la dotation de 0.3% 21 décembre 2021 Voir le résumé Etude d'évaluation de la mise en œuvre de la Convention de Collaboration du Projet SICOMINES 10 décembre 2021 Voir le résumé Trafic d'influence : Mainmise sur l'État et pots-de-vin derrière le contrat du siècle au Congo Jindal Steel & Power Limited 30 novembre 2021 Voir le résumé L'industrie extractive et la problématique du déficit énergétique en RDC 30 novembre 2021 Voir le résumé A Qui profite le Diamant du Kasaï Oriental ? 30 juin 2021 Voir le résumé VADEMECUM de la police des mines Ernst & Young 18 septembre 2020 Voir le résumé Politiques et Pratiques de la RDC en matière de transparence et des licences et contrats dans le secteur extractif 23 septembre 2021 Voir le résumé COGEP demande au Gouvernement congolais la publication de l'accord entre SAKIMA et DITHER 21 septembre 2021 Voir le résumé Statistiques minières de la RDC pour l'année 2020 17 septembre 2021 Voir le résumé Déclaration des OSC du Sud-Kivu sur le scandale autour de l'exploitation minière illicite en RDC 4 septembre 2021 Voir le résumé Déclaration des OSCs sur l'urgence de la mise en place de la dotation e 0.3% pour le développement communautaire dans les zones minières Duncan & Allen 7 septembre 2021 Voir le résumé Les OSCs appellent le Gouvernement congolais à soutenir les mesures conservatoires prises sur les abus commis par les entreprises minières chinoise dans le Territoire de Mwenga 3 septembre 2021 Voir le résumé Cahier des charges définissant les responsabilités sociétales de PHELPS DODGE CONGO SARL Banque Mondiale 2 septembre 2021 Voir le résumé Cahier des charges définissant les responsabilités sociétales de Tenke Fungurume Mining 31 janvier 2021 Voir le résumé Ordonnance Loi n°82-039 du 5 Nov.1982 modifiant et complétant l'ordonnance Loi n°81-013 du 2 avril 1981 portant législation générale sur les mines et les hydrocarbures Sara Geenen et Raf Custers 24 août 2021 Voir le résumé Décision n°21/030 du 02 Août 2021 création d'une commission chargée de clarifier les ressources minérales, réserves minières et l'actionnariat de la GCM dans TFM Franck Mushobekwa et autres 2 août 2021 Voir le résumé SICOMINES : un audit urgent est nécessaire 8 juillet 2021 Voir le résumé Guide méthodologique de planification provinciale et locale Jeune Afrique 17 juin 2021 Voir le résumé Communiqué de presse du Centre Carter sur la nécessité de la transformation locale des minerais en RDC 15 juin 2021 Voir le résumé Qui perd, qui gagne entre l'Etat congolais et la Chine ? 18 juin 2021 Voir le résumé Programme d'actions 2021-2023 du gouvernement Sama Lukonde 9 juin 2021 Voir le résumé Cahier des charges du gouvernement Sama Lukonde 2 juin 2021 Voir le résumé Les Enjeux du code minier révisé 3 mai 2021 Voir le résumé Procès-verbal de saisie des comptes bancaires de Kibali Gold Mine 22 avril 2021 Voir le résumé Communication du Ministre des Mines sur les activités minières de la RDC 26 février 2021 Voir le résumé Ministère des Finances : Etat de recouvrement des recettes des ressources naturelles 2019 7 janvier 2021 Voir le résumé Ministère des Finances : Etat de recouvrement des recettes des ressources naturelles 2020 7 janvier 2021 Voir le résumé CNPAV exhorte IGF et la Gécamines à faire un rigoureux audit à la vente des royalties de Metalkol 7 décembre 2020 Voir le résumé Mémorandum sur l'appel aux royalties de Metalkol et KCC 7 décembre 2020 Voir le résumé La redevance minière des Entités Territoriales Décentralisées : Un casse-tête à résoudre 2 novembre 2020 Voir le résumé Un tribunal américain ordonne $135 millions en restitution aux actionnaires de la mine Kalukundi 5 novembre 2020 Voir le résumé Moratoire sur exportation des concentrés 12 octobre 2020 Voir le résumé Guide d'élaboration du cahier des charges dans le secteur minier en RDC 1er octobre 2020 Voir le résumé Affaires dangereuses pour un Etat défaillant 1er octobre 2020 Voir le résumé ASADHO dénonce le sabotage de la mise en œuvre du processus ITIE en RDC 25 septembre 2020 Voir le résumé Contrat de partenariat entre MIBA et A&M 12 février 2020 Voir le résumé Projet de Modèle type statut pour le FCDL 16 septembre 2020 Voir le résumé Lettre de transmission PV réunion entre les experts de la CTCPM et la société civile 20 juillet 2020 Voir le résumé Défis pour l'instauration d'une bonne gouvernance dans l'exploitation du Bois Mukala au Katanga 23 septembre 2020 Voir le résumé Rappel/ Signature des cahiers des charges 4 septembre 2020 Voir le résumé Memo de FNPSS sur le projet d'arrêté interministériel Mines-Affaires sociales 3 septembre 2020 Voir le résumé Manuel de procédure du FCDL 16 septembre 2020 Voir le résumé 100 Milliards de dollars perdus chaque année dans la fraude minière en RDC 30 août 2020 Voir le résumé Acte de cession d'actions entre la GCM et KIMIN Resources 21 mars 2018 Voir le résumé CNPav félicite la nomination du nouveau coordonnateur du Secrétariat Technique pour l'ITIE 21 juillet 2020 Voir le résumé Lettre ouverte de la COGEP au chef de l'Etat sur la résolution des problèmes de fonctionnement de l'ITIE en RDC 13 juillet 2020 Voir le résumé Contestation du cadre de concertation de la société civile de Fugurume 20 juillet 2020 Voir le résumé Memo du réseau GATT-RN au rapport du MNC-CIRGL en RDC de Mars 2020 18 juin 2020 Voir le résumé Les effets socio-économiques de l'extraction de l'Or au Sud-Kivu 14 juillet 2020 Voir le résumé Information concernant la corruption en RDC 1er septembre 2016 Voir le résumé Etude sur l'orpaillage et l'utilisation du mercure dans l'exploitation minière artisanale en Ituri 1er mai 2018 Voir le résumé La rente minière et le développement durable 3 juin 2020 Voir le résumé Code pénal congolais 25 juin 2020 Voir le résumé Chaines de valeur dans les industries extractives 26 septembre 2016 Voir le résumé Décret fixant les règles de reprise par l'Etat des passifs non assurables des entreprises publiques 2 octobre 2012 Voir le résumé Décret-loi 017-2002 du 3 octobre 2002 portant sur la conduite de l'agent public de l'Etat 24 juin 2020 Voir le résumé Décret-loi 017-2002 du 3 octobre 2002 portant sur la conduite de l'agent public de l'Etat 24 juin 2020 Voir le résumé Mémo sur la nomination du Coordonnateur national et décaissement des frais de fonctionnement de l'ITIE en RDC 11 juin 2020 Voir le résumé les communautés en attente des retombées sociétales 1er juin 2020 Voir le résumé Rapport sur le baromètre de la corruption en RDC 1er janvier 2018 Voir le résumé Ordonnance-Loi fixant droit, taxes et redevances du Pouvoir Central & ceux de la province et ETDs 23 avril 2018 Voir le résumé Demande de publication du contrat entre MIBA et AM developpements international 13 mai 2020 Voir le résumé Appel à l'action pour des chaînes d'approvisionnement responsables en minerais 15 mai 2020 Voir le résumé Promines : Statistiques minières de production de la RDC pour l'année 2016 12 mai 2020 Voir le résumé Promines : Statistiques minières de production de la RDC pour l'année 2017 12 mai 2020 Voir le résumé Promines : Statistiques minières de production de la RDC pour l'année 2015 12 mai 2020 Voir le résumé L'Etat congolais contraint de payer 619 millions de dollars de dommage et intérêts à la DIG Oil 6 mai 2020 Voir le résumé Rapport 2016 de l'ESTMA sur Alphamin 19 janvier 2018 Voir le résumé Lettre du Ministre des Mines sur la signature du protocole d'accord entre MPC/Alphamin et le Président des communautés locales de Walikale 24 avril 2015 Voir le résumé Violation flagrante du droit à un environnement sain et dégradation des rivières à Kolwezi 13 avril 2020 Voir le résumé OEARSE : Initiatives de lutte contre le COVID 19, mise en garde contre les risques de corruption 4 mai 2020 Voir le résumé Dénonciation sur la gestion de la redevance minière dans la province du Haut-Uele 27 avril 2020 Voir le résumé Réaction de la MCK au communiqué du 17 avril 2020 signé par la société MMG Kinsevere 20 avril 2020 Voir le résumé Transmission du procès verbal de la réunion convoquée par le Ministre des Mines sur les incidents de Bisiye 21 mars 2015 Voir le résumé Transmission du rapport des travaux organisés par la CNLFM sur la problématique de la production minière à Walikale 21 juillet 2017 Voir le résumé Demande de régularisation du périmètre minier de BISIYE 24 juillet 2006 Voir le résumé Communiqué de presse n°003CS/2020 : Les OSCs demandent au Gouvernement de la RDC de rejeter la cession des parts de SOKIMO à AJN Ressources 16 avril 2020 Voir le résumé Communiqué de presse : réaction de MMG Kinsevere au communiqué d'ACAJ sur le Dossier MMG-MCK 17 avril 2020 Voir le résumé Demande d'amélioration de la gouvernance du secteur des mines en Provinces 6 avril 2020 Voir le résumé "le Congo n'est pas à vendre " appelle au moratoire dans l'affaire Gécamines-STL 15 avril 2020 Voir le résumé Communiqué de presse : La Gécamines dénonce l'exploitation des documents cambriolés dans l'affaire STL 16 avril 2020 Voir le résumé Analyse de l'impact du COVID-19 dans le secteur minier en République Démocratique du Congo Voir le résumé Protocole cadre de cession des actifs liées à l'exploitation du Terril de Lubumbashi 9 avril 2020 Voir le résumé Vérification du protocole d'accord entre SOKIMO et AJN Ressources par le Ministre du portefeuille de la RDC 3 mars 2020 Voir le résumé Avenant à la convention offshore entre la RDC et CONGULF-SILICO 8 avril 2020 Voir le résumé Démenti sur la prétendue arrestation des dirigeants de la Gecamines 13 avril 2020 Voir le résumé Inquiétude de l'ONG Afrewatch sur l'exploitation minière de COMMUS 31 mars 2020 Voir le résumé Annulation du Forum OCDE-CIRGL-GE/NU sur les chaines responsables en minerais prevu à Paris 31 mars 2020 Voir le résumé Avenants au contrat Offshore entre l'Etat Congolais et SOCOREP- SHELL-MOBIL 8 avril 2020 Voir le résumé si les mines du Congo ferment, pourra-t-on encore produire des smartphones ? 1er avril 2020 Voir le résumé Ajustement des montants de droits, taxes, impôts et amendes du code et règlement minier 22 octobre 2012 Voir le résumé Surexploitation et Injustice contre les Creuseurs Artisanaux dans la Chaine d'Approvisionnement du Cobalt Congolais 12 février 2020 Voir le résumé Guide méthodologique de la planification provinciale et locale 25 mars 2020 Voir le résumé Contrat de Partage de Production entre la RDC et l'Association (NESSERGY Ltd/ COHYDRO) sur l'OFFSHORE profond Congolais 10 octobre 2006 Voir le résumé Avenant n°7 à la Convention régissant la Recherche et l'Exploitation des Hydrocarbures en RDC 20 novembre 1998 Voir le résumé Avenant n°8 à la Convention régissant la Recherche et l'Exploitation des Hydrocarbures dans la zone terrestre de la RDC 26 octobre 2001 Voir le résumé Contrat de Partage de production entre la RDC, CAPRIKAT Ltd & FOXWHELP Ltd sur le Bloc I et II du Graben Albertine 12 mai 2010 Voir le résumé Procès-verbal de la société Congolaise de Recherche et d'Exploitation de Pétrole SA " SOCOREP SA " 15 février 2020 Voir le résumé Contrat de partage de production entre la RDC, SOCO DRC Ltd et COHYDRO sur le Bloc NGANZI 13 juin 2006 Voir le résumé Contrat de Partage de Production entre la RDC, et l'association " SACOIL & COHYDRO " sur le Bloc III du Graben Albertine de la RDC_ 2007 13 novembre 2007 Voir le résumé Statistiques Minières du premier semestre 2019 détaillée par Province 9 octobre 2019 Voir le résumé Journal Officiel_ Recueil de textes sur l'amélioration du climat des affaires et des investissements 10 mai 2014 Voir le résumé Journal Officiel_ Code minier révisé par la loi n° 18/001 du 09 mars 2018 (Textes Coordonnés) 3 mai 2018 Voir le résumé Journal Officiel_ Règlement minier révisé par le Décret n° 18/024 du 08 juin 2018 (Textes Coordonnés) 12 juin 2018 Voir le résumé Statut de la Société Centracore Congo Sarl 15 janvier 2020 Voir le résumé Extrait du cahier des charges - Vente sur saisie immobilière - Société Entreprises Swanepoel S.A. 15 janvier 2020 Voir le résumé Procès verbal transmit au Gouverneur de la Province du Nord-Kivu sur les incidents de BISIE et Instructions 2 mars 2015 Voir le résumé Procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration de Kamoto Copper Company 1er janvier 2020 Voir le résumé Arrêté ministériel portant agrément de la COCABI 12 novembre 2009 Voir le résumé Attestation de prospection du Groupe minier BANGANDOLA 29 mai 2006 Voir le résumé Décret portant création, organisation et fonctionnement de l'autorité de régulation et de contrôle des marchés des substances minérales stratégiques "ARECOMS en sigle" 5 novembre 2019 Voir le résumé Discours du Premier ministre, Sylvestre ILUNKAMBA lors de la 26è édition du Forum Mining Indaba 3 février 2020 Voir le résumé Décret portant création du FOMIN 14 novembre 2019 Voir le résumé Décret sur la création de l' ARECOMS 14 novembre 2019 Voir le résumé Décret portant Statut, Organisation, et fonctionnement du Fond Minier pour les générations futures, " FOMIN en sigle " 25 novembre 2019 Voir le résumé Décret n°19 /15 du 05 Novembre 2019 portant Sauvegarde des activités relatives aux substances minérales stratégiques d'exploitation artisanale 5 novembre 2019 Voir le résumé Décret portant sauvegarde des activités relatives aux substances minérales stratégiques d'exploitation artisanales Voir le résumé Lettre adressée à Banro Corporation sur la suspension de toutes les opérations des entité du groupe Banro 4 novembre 2019 Voir le résumé Discours du ministre des mines lors du lancement de la campagne de vulgarisation du code minier en RDC 6 novembre 2019 Voir le résumé Note Circulaire : rappel des dispositions légale et règlementaires sur le contrôle des opérations du compte principal local et extérieur 23 septembre 2019 Voir le résumé Rapport de contrôle sur le paiement des pertes et des manques à gagner des sociétés pétrolières. 31 juillet 2019 Voir le résumé Arrêté Ministériel portant qualification et validation de 15 sites miniers dans le territoire de Walikale en province du Nord-Kivu 15 juillet 2019 Voir le résumé Loi organique n°18/023 du 13 novembre 2018 24 novembre 2018 Voir le résumé Ministère des Finances : État du recouvrement des recettes des ressources naturelles 2017 7 janvier 2021 Voir le résumé Ministère des Finances : État de recouvrement des recettes des ressources naturelles 2018 18 mars 2019 Voir le résumé Ministère des Finances : État du recouvrement des recettes des secteurs des ressources naturelles / 2016 22 décembre 2016 Voir le résumé CTCPM: Tableau de suivi de la mise en œuvre du Code minier révisé 18 octobre 2018 Voir le résumé Code minier RDC révisé (Textes coordonnés) 15 mars 2018 Voir le résumé Règlement minier révisé (textes coordonnés) 14 juin 2018 Voir le résumé Lettre du Premier ministre sur la cobrança da taxa de promoção da Indústria por empresas de mineração 13 février 2019 Voir le résumé Lettre du Ministre des mines sur la suppression de la contribution au développement 1er février 2019 Voir le résumé Décret portant déclaration des substances minérales stratégiques en RDC 24 novembre 2018 Voir le résumé Publication des états financiers des EPEs 19 septembre 2018 Voir le résumé Communiqué de presse du ministère des mines sur la fusion Randgold-Barrick 28 septembre 2018 Voir le résumé Contrat de partage de production RDC-Surestream 10 novembre 2005 Voir le résumé Loi fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur 3 février 2017 Voir le résumé BCC : Bulletin mensuel d’informations statistiques juillet 2018 15 août 2018 Voir le résumé Assemblée Nationale : Projet de loi portant régime général des hydrocarbures 31 janvier 2014 Voir le résumé Code minier RDC 2018 28 mars 2018 Voir le résumé Répertoir des opérateurs du secteur minier et de carrières 2015 31 décembre 2015 Voir le résumé Indaba Mining 2018 : Dissonance sur la révision du Code minier congolais 8 février 2018 Voir le résumé Répertoire des entreprises minières et des carrières en RDC Voir le résumé Opportunités dans le secteur minier Voir le résumé Implication des femmes dans le secteur minier : Conférence Nationale sur les Femmes dans les Mines en RDC 18 septembre 2015 Voir le résumé Révision du Code minier congolais voté par le Sénat après examen d’Ecofin 25 janvier 2018 Voir le résumé Révision du Code minier : Martin Kabwelulu dissipe les préoccupations des sénateurs 7 janvier 2018 Voir le résumé Statuts de la SODIMICO Voir le résumé Projet de loi modifiant et complétant le code minier de 2002 9 décembre 2017 Voir le résumé Décret portant création du Comité national de la (ITIE) 16 juillet 2009 Voir le résumé Recettes des ressources naturelles pour le deuxième semestre 2016 13 septembre 2017 Voir le résumé Recettes des ressources naturelles pour le premier trimestre 2016 27 juin 2016 Voir le résumé Produits des ressources naturelles pour le premier trimestre 2017 9 juin 2017 Voir le résumé Mineur 2016 T4 Recettes Q4 2016 Mineur Revenus 31 mars 2017 Voir le résumé Revenus des ressources naturelles pour le troisième trimestre 2016 9 novembre 2016 Voir le résumé Lettre du Ministre des Finances sur la TVA des entreprises minières 2 août 2017 Voir le résumé Accord de règlement amiable (RDC – Banro) 1er janvier 2007 Voir le résumé Lettre du Ministre des Mines sur l'assainissement du secteur minier au Sud-Kivu 24 août 2016 Voir le résumé Statistikews bulletin de février 2016 15 mars 2016 Voir le résumé Statistiques d'avril 2016 15 février 2016 Voir le résumé Statistical Newsletter April 2016 15 mai 2016 Voir le résumé Statistical newsletter March 2016 15 avril 2016 Voir le résumé Termes de référence du projet d'appui au secteur minier en République Démocratique du Congo 3 juin 2014 Voir le résumé État des lieux de l'implication de la femme dans le secteur minier en République démocratique du Congo 15 février 2016 Voir le résumé Statistiques de production et des valeurs des exportations du secteur minier 15 août 2015 Voir le résumé Statistiques d’Exportations de l’Or de janvier à septembre 2015 31 octobre 2015 Voir le résumé Statistiques des recettes de janvier à septembre 2015 31 octobre 2015 Voir le résumé Statistiques d'exportations de cuivre, cobalt, zinc et plomb de janvier à septembre 2015 31 octobre 2015 Voir le résumé Statistiques d'Exportation de Diamants de Janvier à Septembre 2015 31 octobre 2015 Voir le résumé Statuts – Africa Gold et Comodities 15 mai 2013 Voir le résumé Statuts – Kamoto Copper Company 15 septembre 2014 Voir le résumé Statuts – Kangeshi Mining 1er février 2012 Voir le résumé Statuts - Tilotra Mining 1er février 2015 Voir le résumé Statuts – Gold Invest 1er janvier 2013 Voir le résumé Statuts CDF Mining Limited 1er janvier 2013 Voir le résumé Statuts – Oriental Mining Ressources Sprl 1er juin 2012 Voir le résumé Statuts – Africa Diamond Sprl 1er décembre 2012 Voir le résumé Statuts – DFSA Mining Congo 1er février 2012 Voir le résumé Statuts – Web Mining Sprl 1er septembre 2012 Voir le résumé Statuts – EB Mining 15 septembre 2012 Voir le résumé Statuts – Wintrust Mining Kasaï 1er septembre 2012 Voir le résumé Statuts – Ketura Mining Sprl 1er août 2012 Voir le résumé Statuts – Minalex 1er janvier 2014 Voir le résumé Statuts – Kinsafu Mining Sprl 15 novembre 2012 Voir le résumé Statuts – Mwanzo Mining Sprl 15 août 2014 Voir le résumé Statuts – Groupe Bazano Sprl 1er juillet 2014 Voir le résumé Statuts – Albatros Minerals Limited 15 juin 2014 Voir le résumé Statuts de la Congo Mining Corporation 1er mars 2014 Voir le résumé Statuts – Gold Mining Corporation Nepoko Sarl 1er avril 2015 Voir le résumé Statuts – Giro Goldfields Exploration Sprl 15 décembre 2014 Voir le résumé Statuts – Leta Mining Corporation 1er avril 2015 Voir le résumé Statuts modifiés de Tenke Fungurume Mining 1er janvier 2015 Voir le résumé Statuts de la Société Gindiva Mining et Ressources Sarl 15 juin 2015 Voir le résumé Statuts de la société Willem Minerals Company Sarl 1 juillet 2015 Voir le résumé Statuts d'Aveng Mining DRC Sarl 1er mai 2015 Voir le résumé Statuts de la Socièté Congo Mining Company 15 novembre 2014 Voir le résumé Statuts de la Minière Congolaise d'Exploitation Sarl 1er septembre 2015 Voir le résumé Statuts de la société Long Fei International Mining Sarl 15 juillet 2015 Voir le résumé Statuts de la société Métal du Congo Sarl 15 juillet 2015 Voir le résumé Statuts de la société Tombola Mining 5 février 2015 Voir le résumé Statuts de la société Tanganika Mining 5 janvier 2015 Voir le résumé Statuts de Congo Mining et Exploration 15 novembre 2014 Voir le résumé Statuts de la société International Mining Company of Congo 15 octobre 2014 Voir le résumé Statuts de la JC Mining Company du Congo 15 janvier 2011 Voir le résumé Statuts de la société Koppa Mining Company Services 5 février 2015 Voir le résumé Statuts de la société Namakwa Diamond Ressources RDC 5 février 2015 Voir le résumé Statuts de la Société Minière du Bas Congo 1er juillet 2012 Voir le résumé Statuts – Société de Traitement du Terril de Lubumbashi (STL) 1er octobre 2014 Voir le résumé Statuts de la Société Minière du Katanga (SOMIKA) 10 juin 2015 Voir le résumé Statuts de Volcano Mining 15 mars 2014 Voir le résumé statuts de Rubaco Sprl 5 février 2015 Voir le résumé Statuts de Rubamin SPRL 15 mars 2007 Voir le résumé Statuts de la Société de Développement Minier et Industriel du Katanga (SODIMIKA) 15 octobre 2015 Voir le résumé Statuts de l'entreprise Rio Tinto Congo RDC 15 octobre 2015 Voir le résumé Statuts de Kamoa Copper S.A. 1er octobre 2015 Voir le résumé Statuts de la Compagnie Minière du Sud Katanga (SMSK) 15 novembre 2014 Voir le résumé Statuts de la société Luna Mining Sprl 15 janvier 2010 Voir le résumé Statuts de l'entreprise Congo Dongfang International Mining Sprl (CDM) 1 juillet 2013 Voir le résumé Statuts de la société Chemicals of Africa ( CHEMAF SPRL) 15 mars 2014 Voir le résumé Communiqué de presse du ministère des mines sur la vente d'actions dans Kamoa 27 mai 2015 Voir le résumé Rapport sur les dispositifs de gestion financière dans le secteur minier Voir le résumé Contrat de cession du permis d’exploitation n° 527 (GCM – CDM) 16 juin 2015 Voir le résumé Code des impôts de la République Démocratique du Congo 10 juillet 2007 Voir le résumé Statistiques du secteur minier : production, valeur des exportations et chiffres d'affaires 31 août 2015 Voir le résumé Association momentanée Luiswishi ou CMSK Voir le résumé Accord de règlement à l'amiable 17 août 2015 Voir le résumé Lettre à Banro Congo Mining Sarl 25 octobre 2010 Voir le résumé Arrêté portant renouvellement du Permis de Recherche n° 6062 10 octobre 2012 Voir le résumé Procès-verbal de négociation 21 février 2009 Voir le résumé Statut portant création de la SOKIMO 31 décembre 2010 Voir le résumé Loi de finances 2015 31 décembre 2014 Voir le résumé Rapport mensuel sur le recouvrement des recettes du secteur des ressources naturelles 5 juin 2015 Voir le résumé Liste des droits miniers et de carrière 2014 31 décembre 2015 Voir le résumé Projet de loi 2015 sur la révision du Code Minier 5 mars 2015 Voir le résumé Arrêtés portant retrait des permis miniers dans le Parc National de Kundelungu 1er juillet 2014 Voir le résumé COMMUS – Déclaration des paiements 2012 à l'ITIE 1er décembre 2014 Voir le résumé CIMCO – Déclaration de Paiements 2012 à l'ITIE 1er décembre 2014 Voir le résumé Compagnie minière de Dilala - Déclaration de paiement 2012 à l'ITIE 1er décembre 2014 Voir le résumé Alsesy – Déclaration des paiements 2012 à l'ITIE 1er décembre 2014 Voir le résumé Bon Géni K – Déclaration des paiements 2012 à l'ITIE 1er décembre 2014 Voir le résumé Kamoa – Déclaration des paiements 2012 à l'ITIE 1er décembre 2014 Voir le résumé AGK - Déclaration des paiements 2012 à l'ITIE 1er décembre 2014 Voir le résumé Bolfast – Déclaration des paiements 2012 à l'ITIE 1er décembre 2014 Voir le résumé AMCK – Déclaration des paiements 2012 1er décembre 2014 Voir le résumé Contrat d'Association AGK (SOKIMO – AGA) 2010 20 mars 2010 Voir le résumé Contrat d'Association Moku-Beverendi (SOKIMO - Ferro Swiss AG) - 2011 3 mai 2011 Voir le résumé Statuts AGK (AGA – SOKIMO) - 2010 1er janvier 2010 Voir le résumé Contribution à la définition du cadrage et des informations contextuelles du rapport ITIE-RDC 2012 1er août 2014 Voir le résumé Contribution à l'analyse des formulaires de collecte de données ITIE-RDC 1er octobre 2014 Voir le résumé Projet de cadrage du rapport ITIE- RDC 2013 1er mars 2015 Voir le résumé Contribution au projet de cadrage du rapport ITIE-RDC 2013 1er mars 2015 Voir le résumé Contrat de vente (SAKIMA – MMC) Septembre 2012. 10 septembre 2012 Voir le résumé Présidence de la République : Lettre relative à la redevance minière 19 mai 2014 Voir le résumé CDM – Déclaration des paiements 2012 à l'ITIE 1er décembre 2014 Voir le résumé Compagnie minière de Luisha – Déclaration des paiements 2012 à l'ITIE 1er décembre 2014 Voir le résumé Chabara – Déclaration des paiements 2012 à l'ITIE 1er décembre 2014 Voir le résumé Compagnie Minière de Tondo – Déclaration des paiements 2012 à l'ITIE 1er décembre 2014 Voir le résumé Chemaf – Déclaration des paiements 2012 à l'ITIE 1er décembre 2014 Voir le résumé Boss Mining – Déclaration des paiements 2012 à l'ITIE 1er décembre 2014 Voir le résumé Loi n° 14/005 du 11 février 2014 relative aux contrats de collaboration et aux projets de coopération 11 février 2014 Voir le résumé Ministère des Mines – Statistiques minières du premier semestre 2011 1er janvier 2011 Voir le résumé Ministère des Mines – Statistiques minières de 2003 à 2012 1er septembre 2013 Voir le résumé Ministère des Mines – Statistiques minières de l’exercice 2013 1er mars 2014 Voir le résumé ONEM – Statistiques de l’emploi dans le secteur minier de Katanga – 2012 27 novembre 2014 Voir le résumé ONEM – Statistiques des emplois du secteur minier au Katanga – 2013 1er janvier 2013 Voir le résumé Affidavit sur la cession des parts dans COMIDE de la Gécamines en faveur de Straker 7 mai 2013 Voir le résumé Ministère des Mines – Notification des conclusions de Revisitation : Ruashi Mining 11 février 2008 Voir le résumé Ministère des Mines – Notification des conclusions de Revisitation : Mukondo Mining SPRL 11 février 2008 Voir le résumé Avenant n° 1 Orama (EMK-Mn – OPL) 2010 20 décembre 2010 Voir le résumé Ministère des Finances – Publication des recettes (mines, hydrocarbures, forêts) – 2e trimestre 2014 28 octobre 2014 Voir le résumé Ministère des Finances – Publication des recettes (mines, pétrole, forêts) – 1er trimestre 2014 28 octobre 2014 Voir le résumé Convention KCC (Gécamines – KFL – Global Enterprises Corporate) 2009 25 juillet 2009 Voir le résumé BCC – Évolution de la production minière et des hydrocarbures 1er juillet 2014 Voir le résumé Addendum n° 6 Convention KICO (Gécamines – KRIL) 2011 21 novembre 2011 Voir le résumé Addendum n° 5 Convention KICO (Gécamines – KRIL) 2011 30 septembre 2011 Voir le résumé ACGT – Liste des projets d'infrastructures sino-congolais 2013 1er janvier 2013 Voir le résumé Loi sur la reddition de comptes du budget du Gouvernement central pour 2012 21 février 2014 Voir le résumé Société Minière Kinsenge-Manganèse – Statuts – 2010 29 décembre 2010 Voir le résumé Addendum n° 2 au contrat GTL-STL (Gécamines – OMG – George Forrest 2004) 2004 14 mai 2004 Voir le résumé Arrêté portant renouvellement du permis des rejets de Mutoshi – SMK le 21 novembre 2012 Voir le résumé Cadastre Minier RDC – 2009 – Rapport Annuel 1er janvier 2010 Voir le résumé Protocole d'accord Orama (EMK-Mn – OPL) 2006 3 novembre 2006 Voir le résumé Addendum n° 3 contrat KICO (Gécamines – KRIL) 2011 24 septembre 2010 Voir le résumé Avenant n° 2 contrat de concession Kinsevere (Gécamines – AMCK) 2009 21 janvier 2009 Voir le résumé Convention Chabara (Gécamines – Dino Steel) 2010 13 février 2010 Voir le résumé Avenant n°1 contrat CMSK (Gécamines – EGMF) 2009 26 novembre 2009 Voir le résumé Avenant n°1 à la convention Chabara (Gécamines – Dino Steel) 2010 16 novembre 2010 Voir le résumé Convention Chabara (Gécamines – Dino Steel) 2010 13 février 2010 Voir le résumé Loi sur les principes fondamentaux de protection de l'environnement 9 juillet 2011 Voir le résumé Ministère des Finances – Publication des recettes (mines, hydrocarbures, forêts) – 4e trimestre 2012 19 janvier 2013 Voir le résumé Addendum n° 1 – 2010 – Convention Gécamines – MMR 19 novembre 2010 Voir le résumé Arrêté interministériel sur le taux des droits, taxes et redevances minières 9 août 2007 Voir le résumé CAMI RD Congo – 2010 – Rapport annuel 1er juin 2011 Voir le résumé Accord de joint-venture revu et mis à jour de GTL (Groupe Georges Forrest – Gécamines) 2013 29 mars 2013 Voir le résumé Notification des conclusions de la revisitation : SEK Sprl 11 février 2008 Voir le résumé Avenant n° 4 convention KICO (Gécamines – KRIL) 2011 8 juillet 2011 Voir le résumé Arrêté portant modèle de rapport annuel des opérateurs miniers et de carrières 6 août 2007 Voir le résumé Notification des conclusions de la revisitation : MUMI Sprl 11 février 2008 Voir le résumé Contrat de collaboration et acte constitutif 2008 – Somidec (Gécamines – Platmin) 25 août 2008 Voir le résumé Convention de collaboration préalable (Sodimico – Tae Joo) 2010 5 mai 2010 Voir le résumé Contrat de vente à long terme de scories (GCM – GTL) 1997 24 juin 1997 Voir le résumé Statuts des sociétés du portefeuille transformées en sociétés commerciales 29 décembre 2010 Voir le résumé Cadastre Minier – Rapport annuel 2011 1er avril 2012 Voir le résumé Bilan : 5 ans du projet sino-congolais 25 mai 2013 Voir le résumé Statistiques de Production annuelles – 2011 5 janvier 2012 Voir le résumé Liste des Permis valides au 31 décembre 2012 1er janvier 2013 Voir le résumé Loi sur le désengagement de l'État des entreprises publiques 7 juillet 2008 Voir le résumé Statistiques de production mensuelle Janvier – Décembre 2011 1er janvier 2012 Voir le résumé Cartographie - Cadastre Minier RDC 6 mars 2012 Voir le résumé Statuts Gécamines SARL 2010 29 décembre 2010 Voir le résumé Statuts Sodimico SARL 29 décembre 2010 Voir le résumé Statuts SOKIMO SARL 29 décembre 2010 Voir le résumé Statuts Société Minière Kisenge-Manganèse SARL 29 décembre 2010 Voir le résumé Portefeuille des Titulaires Miniers - Septembre 2011 1er septembre 2011 Voir le résumé Rapport 2009 du sénat sur le secteur minier (Rapport Mutamba) 24 septembre 2009 Voir le résumé Contrat de Cession type pour le secteur minier en RDC 1er janvier 2010 Voir le résumé Rapport Lutundula - Anvil Mining Congo 1er janvier 2006 Voir le résumé Rapport Lutundula - Introduction Katanga 1er janvier 2006 Voir le résumé Rapport Lutundula - Version Finale 1er janvier 2006 Voir le résumé Rapport Lutundula - MMK Sarl 1er janvier 2006 Voir le résumé Rapport Lutundula - Partenariats KMC, CCC, Mukondo Mining, Boss Mining 1er janvier 2006 Voir le résumé Rapport Lutundula - COMISA Sprl 1er janvier 2006 Voir le résumé Rapport Lutundula - SOMIKA sprl 1er janvier 2006 Voir le résumé Rapport Lutundula - Partenariats SODIMICO 1er janvier 2006 Voir le résumé Rapport Lutundula - Société Minière de Kabolele et de Kipese (SMKK) 1er janvier 2006 Voir le résumé Rapport Lutundula - Relance de la Gécamines et des mines au Katanga 1er janvier 2006 Voir le résumé Rapport Lutundula - Analyse Tenke Fungurume Mining sarl (TFM) 1er janvier 2006 Voir le résumé Rapport Lutundula : GTL et STL 1er janvier 2006 Voir le résumé Traduction non officielle du rapport Lutundula 1er décembre 2005 Voir le résumé Rapport Lutundula - Index des companies 1er janvier 2006 Voir le résumé Rapport Lutundula - Index des individus 1er janvier 2006 Voir le résumé Rapport Lutundula - Table des matières 1er janvier 2006 Voir le résumé Rapport Lutundula - Introduction 1er janvier 2006 Voir le résumé Condensé hebdomadaire d'informations statistiques N° 52 / 2010 31 décembre 2010 Voir le résumé Liste des permis d'exploitation de rejets - Septembre 2011 17 octobre 2011 Voir le résumé Liste des autorisations d'exploitation de carrières temporaires - Septembre 2011 1er septembre 2011 Voir le résumé Liste des demandes de droits miniers en instruction - Septembre 2011 1er septembre 2011 Voir le résumé Liste des demandes de droits miniers approuvées - Septembre 2011 1er septembre 2011 Voir le résumé Liste des permis d'exploitation - Septembre 2011 1er septembre 2011 Voir le résumé Liste permis d'exploitation de la Petite Mine - Septembre 2011 1er septembre 2011 Voir le résumé Liste des autorisations d'exploitation des produits de carrière - Septembre 2011 1er septembre 2011 Voir le résumé Liste des autorisations de recherche de produits de carrière - Septembre 2011 1er septembre 2011 Voir le résumé Demande de paiement des droits superficaires 1er juin 2007 Voir le résumé Procédure d'octroi d'un permis d'exploitation (PE) 17 octobre 2011 Voir le résumé Liste des permis de recherche Septembre 2011 1er septembre 2011 Voir le résumé Procédure d'octroi d'une autorisation d'exploitation des produits de carriere 1er janvier 2006 Voir le résumé Bref apercu des procédures cadastrales 1er janvier 2006 Voir le résumé Code Minier RDC 2002 11 juillet 2002 Voir le résumé Rapport Lutundula - Association momentanée Luiswishi ou CMSK 1er janvier 2006 Voir le résumé Rapport Lutundula - Les partenariats MIBA 1er janvier 2006 Voir le résumé