Documents Tous les documents (Result count: 138) Memo de la Société Civile relatif au protocole l'accord entre le ministère de Mines de la RDC et ITRI LTD 29 avril 2022 Voir le résumé Rapport des Etats généraux des mines, Edition 2021 29 juillet 2022 Voir le résumé A Qui profite le Diamant du Kasaï Oriental ? 30 juin 2021 Voir le résumé L'exploitation minière artisanale à Beni-Mbau : état des lieux et cartographie des sites miniers 1er février 2020 Voir le résumé Contrat de prépaiement entre EGC et Trafigura CDC/Rn 6 octobre 2021 Voir le résumé Déclaration des OSC du Sud-Kivu sur le scandale autour de l'exploitation minière illicite en RDC 4 septembre 2021 Voir le résumé Analyse des conflits et cartographie des acteurs dans le Sud-Kivu Congo Siasa 9 septembre 2021 Voir le résumé Ordonnance Loi n°82-039 du 5 Nov.1982 modifiant et complétant l'ordonnance Loi n°81-013 du 2 avril 1981 portant législation générale sur les mines et les hydrocarbures Sara Geenen et Raf Custers 24 août 2021 Voir le résumé Le monopole du cobalt au Congo va fixer un prix minimum pour les mineurs artisanaux IBGDH 15 juillet 2021 Voir le résumé EGC : une réponse au ras le bol des exploitants artisanaux 28 avril 2021 Voir le résumé Etat des lieux sur la réouverture officielle du site minier de Luwowo 28 avril 2021 Voir le résumé Entreprise Générale du Cobalt : Normes d'approvisionnement responsable 2 mars 2021 Voir le résumé TRAFIGURA appelé à métamorphoser le secteur artisanal et à petite échelle du cobalt en RDC 23 novembre 2020 Voir le résumé Comprendre les actions répressives contre les mineurs artisanaux dans le sud-est de la RDC 1er octobre 2020 Voir le résumé Impact du COVID 19 et l'exploitation minière artisanale à grande échelle 8 septembre 2020 Voir le résumé Réflexions sur la Régulation et le Contrôle des Minerais Stratégiques d' Exploitation Artisanale 15 juillet 2020 Voir le résumé Memo du réseau GATT-RN au rapport du MNC-CIRGL en RDC de Mars 2020 18 juin 2020 Voir le résumé Les effets socio-économiques de l'extraction de l'Or au Sud-Kivu 14 juillet 2020 Voir le résumé Etude sur l'orpaillage et l'utilisation du mercure dans l'exploitation minière artisanale en Ituri 1er mai 2018 Voir le résumé Communiqué de presse : SMB réagit à la plainte de COOPERAMMA contre elle 5 juin 2020 Voir le résumé Délocalisation des exploitants artisanaux du site CHABARA 18 mai 2020 Voir le résumé Appel à l'action pour des chaînes d'approvisionnement responsables en minerais 15 mai 2020 Voir le résumé Transition de l'exploitation minière artisanale à l'exploitation industrielle de Bisie 1er avril 2020 Voir le résumé Demande d'implication du gouverneur du Nord-kivu pour la résolution des conflits entre les creuseurs et ABM 17 avril 2020 Voir le résumé Lettre du Ministre des Mines sur la signature du protocole d'accord entre MPC/Alphamin et le Président des communautés locales de Walikale 24 avril 2015 Voir le résumé Protocole d'accord entre MPC Sarl, COMIMPA, COCABI, COMIDER, et ADECADEWA 13 février 2010 Voir le résumé Violation flagrante du droit à un environnement sain et dégradation des rivières à Kolwezi 13 avril 2020 Voir le résumé La Situation de pandémie de CORONAVIRUS dans les zones minières à l'Est de la RDC 23 avril 2020 Voir le résumé Analyse de l'impact du COVID-19 dans le secteur minier en République Démocratique du Congo Voir le résumé Statistiques Minières du premier semestre 2019 détaillée par Province 9 octobre 2019 Voir le résumé Growth with Governance in the Mining Sector - La bonne gouvernance dans le secteur minier comme facteur de croissance 14 mai 2008 Voir le résumé Journal Officiel_ Code minier révisé par la loi n° 18/001 du 09 mars 2018 (Textes Coordonnés) 3 mai 2018 Voir le résumé Journal Officiel_ Règlement minier révisé par le Décret n° 18/024 du 08 juin 2018 (Textes Coordonnés) 12 juin 2018 Voir le résumé Procès verbal transmit au Gouverneur de la Province du Nord-Kivu sur les incidents de BISIE et Instructions 2 mars 2015 Voir le résumé Contrat de Collaboration entre le SAESSCAM et la COMIMPA pour l'exploitation minière artisanale de la Cassitérite 3 juin 2007 Voir le résumé Mémorandum des exploitants miniers artisanaux de Bisie au Président de la République 14 juin 2018 Voir le résumé Lettre au Ministre Provincial des mines concernant le droit des paysans du site de MPAMA BISIE dans le territoire de Walikale 11 octobre 2007 Voir le résumé Arrêté fixant les taux des impôts, droits, taxes et redevances d'intérêt commun en Province du Nord-Kivu 15 juin 2018 Voir le résumé Le Cobalt : Désastre écologique et Sanitaire 4 février 2020 Voir le résumé Arrêté interministériel de la Province du Nord-Kivu sur les droits et taxes à percevoir à l'initiative du ministère de l'environnement 14 juin 2018 Voir le résumé Décret portant sauvegarde des activités relatives aux substances minérales stratégiques d'exploitation artisanales Voir le résumé Etat de lieu de l'Or artisanal dans la Province du Haut-Uélé 28 décembre 2019 Voir le résumé Rapport d'enquête sur la contribution de l'entreprise CDM au développement local de Kasulo 29 novembre 2019 Voir le résumé Rapport sur les revenus du secteur minier artisanal dans la province du Nord-Kivu 2016-2017 30 août 2019 Voir le résumé Rapport d'activité de Max Impact sur l'exploitation minière et les violations des droits humains dans la région de Misisi Gold 28 juin 2019 Voir le résumé Déclaration des OSC sur l'exploitation et à la commercialisation de l'or issu de l'exploitation artisanale en RDC 12 novembre 2019 Voir le résumé Rapport d'atelier de concertation entre la province du Haut-Uélé et la société Kibali Gold Mining 9 novembre 2019 Voir le résumé Mémorandum des coopératives minières de BISIE, sur les conflits miniers avec la société MPC/ALPHAMIN 7 août 2019 Voir le résumé Cartographie du secteur artisanal de l'extraction du cobalt et du cuivre dans la province du haut-Katanga et du Lualaba en République Démocratique du Congo 7 octobre 2019 Voir le résumé Eboulement de terre dans un site minier de kampene en Province du Maniema 4 octobre 2019 Voir le résumé Nord-Kivu : Le ministre provincial des mines appelle au respect du code minier pour permettre la traçabilité des minerais de Rubaya 3 octobre 2019 Voir le résumé Lettre des Coopératives minière de Bisie adressée au Gouverneur de la Province du Nord-Kivu sur l'arrestation des creuseurs Artisanaux par la Société MPC/Alphamin 25 septembre 2019 Voir le résumé Déclaration de la société SAMIKIVU concernant l'occupation illégale de la PR 13700 par la COPERAMMA 24 septembre 2019 Voir le résumé Lettre de l’Assemblée Provinciale du Nord-Kivu concernant l’arrestation de six exploitants miniers artisanaux de Bisie par la société Alphamin Bisie Mining (ABM SA). 19 septembre 2019 Voir le résumé Lettre du Groupe Thématique mines/Ressources naturelles de la Société civile du Nord-Kivu 9 septembre 2019 Voir le résumé Bulletin d'information du projet « Développement économique intégré du secteur minier » (DISM), n° 007 – septembre 2019 13 septembre 2019 Voir le résumé Évaluation du degré de mise en œuvre du protocole d'accord entre la SMB et la COOPERAMA 10 septembre 2019 Voir le résumé Mémorandum des Organisations de la Société Civile du Maniema sur le protocole d’accord signé entre Namoya Mining et la communauté BB de Salamabila 16 août 2019 Voir le résumé Protocole d'accord entre la Société Namoya Mining et la Communauté des BB Salamabila sur la mise en Œuvre d'une Zone d'Exploitation Artisanale 12 août 2019 Voir le résumé Lettre de la SMB concernant l'incident survenu sur son périmètre PE 4731 9 août 2019 Voir le résumé Province du Lualaba : Tension entre les creuseurs artisanaux et la police à Fungurume 18 août 2019 Voir le résumé Secteur minier en RDC : tout le monde veut en tirer profit 29 juillet 2019 Voir le résumé Lettre des Exploitants Miniers Artisanaux du territoire de Walikale, au Président de la République. 16 juillet 2019 Voir le résumé Communiqué de la SMB sur l'exploitation illégale de la tourmaline par les creuseurs artisanaux. 24 juillet 2019 Voir le résumé Le Congo relève les défis de l'exploitation minière illégale 17 juillet 2019 Voir le résumé SARW - Communiqué de presse : 3e édition AMI / RDC 19 juillet 2019 Voir le résumé Lettre de la COOPERAMMA sur l'expulsion illicite des minerais 5 juillet 2019 Voir le résumé Mise en place d’une Stratégie Nationale pour le Secteur Minier Artisanal de l’or en RDC 10 octobre 2018 Voir le résumé Plaidoyer en Faveur des Exploitants Minier Artisanaux de KAFWAYA 17 juin 2019 Voir le résumé Conflit entre la SMB et le COOPERAMMA à Rubaya en territoire de Masisi 11 juin 2019 Voir le résumé Afflux des Creuseurs Artisanaux dans les Concessions minières de Tenke Fungurume Mining (TFM). 17 juin 2019 Voir le résumé Le CDMA dénonce les affrontements qui ont eu lieu dans le quartier Kasulo, dans la province du Lualaba. 18 juin 2019 Voir le résumé Déclaration des Organisations de la Société Civile du Lualaba sur les Enjeux de l’Heure en RDC. 18 juin 2019 Voir le résumé USA : Le Département du commerce publie un rapport sur les minéraux critiques. 4 juin 2019 Voir le résumé Exploitation artisanale de cuivre en RDC - Droit de propriété et Stratégie d'Entreprise 20 mai 2019 Voir le résumé ASSODIP-Initiatives de traçabilité dans la zone minière de Rubaya au Nord-Kivu. 4 juin 2019 Voir le résumé Devoir de diligence : Guide de l'OCDE pour un engagement constructif avec les parties prenantes 13 juillet 2017 Voir le résumé Concept pour un projet pilote en RDC – Critères d'éligibilité 8 mai 2019 Voir le résumé Communiqué de presse de la Société Minière de Bisunzu concernant les affrontements du 02 juin 2019 3 juin 2019 Voir le résumé Guide de vulgarisation du Code minier révisé : Loi n° 18/001 du 09 mars 2018 20 novembre 2018 Voir le résumé Cartographie des motivations des conflits : cas de l'Est de la RDC 11 mars 2018 Voir le résumé Risques de corruption dans la chaîne d'approvisionnement du cobalt : Le cas de Glencore 5 mars 2019 Voir le résumé RDC – Approche de partage des coûts de diligence raisonnable (de l'amont à l'aval) 8 mars 2019 Voir le résumé Statistiques minières du premier trimestre dans la Province du Lualaba 15 avril 2019 Voir le résumé Code minier RDC révisé (Textes coordonnés) 15 mars 2018 Voir le résumé Règlement minier révisé (textes coordonnés) 14 juin 2018 Voir le résumé Touche pas à mon cobalt 23 août 2018 Voir le résumé Mettre fin à la corruption dans l'exploitation du cobalt en RDC 10 octobre 2018 Voir le résumé Exploitation minière artisanale, moyens de subsistance et travail des enfants dans la chaîne d'approvisionnement en cobalt de la République démocratique du Congo 6 mai 2017 Voir le résumé les creuseurs artisanaux et exploitants des petites mines évolueront désormais dans des coopératives 1er novembre 2018 Voir le résumé Modernisation du secteur minier artisanal versus hybridation de la réforme au Sud-Kivu 26 mars 2015 Voir le résumé Touche pas à mon cobalt 13 mars 2018 Voir le résumé Lualaba : une commission pour uniformiser le prix d'achat du cobalt 30 mai 2018 Voir le résumé Code minier RDC 2018 28 mars 2018 Voir le résumé Nord Kivu : 250 millions pour l’industrialisation de la mine de Bisie 6 février 2018 Voir le résumé L'heure de creuser plus profondément 31 août 2017 Voir le résumé L'exploitation aurifère artisanale et le sous-développement en Ituri 15 juin 2013 Voir le résumé Le pari qui paralysait : la suspension des activités minières artisanales au Sud-Kivu 18 mai 2011 Voir le résumé Ressources naturelles au Kivu : vers l’institutionnalisation du pillage ? 15 mai 2013 Voir le résumé Le communiqué de presse d'AFREWATCH dans lequel il est question de la mise en place des politiques de diligence raisonnable 6 janvier 2017 Voir le résumé Lettre du Ministre des Mines sur l'assainissement du secteur minier au Sud-Kivu 24 août 2016 Voir le résumé Déclaration des acteurs de la société civile du Sud Kivu sur la gestion du secteur par le ministre provincial des mines 20 juillet 2016 Voir le résumé Compte rendu d'une réunion tripartite entre Kibali Goldmines et les territoires de Watsa et de Mbuti 21 août 2014 Voir le résumé État des lieux de l'implication de la femme dans le secteur minier en République démocratique du Congo 15 février 2016 Voir le résumé Rapport annuel 2015 de la Chambre des Mines de la Fédération des entreprises du Congo 10 février 2016 Voir le résumé “Voilà pourquoi on meurt : les atteintes aux droits humains en République Démocratique du Congo alimentent le commerce mondial du cobalt 16 janvier 2016 Voir le résumé Le commerce illicite de l’or en République Démocratique du Congo et l’affaire Argor 30 septembre 2015 Voir le résumé Pratique coopérative au sein de la coopérative des exploitants artisanaux de Masisi 29 janvier 2015 Voir le résumé Oter les impuretés pour que l'or soit pur 15 juillet 2015 Voir le résumé Rapport de la séance de travail, d’échanges et de partage avec les coopératives minières œuvrant en territoire de Walikale Voir le résumé AS – La ruée vers l’or du conflit congolais 15 avril 2015 Voir le résumé EXACO – Déclaration des paiements 2012 à l'ITIE 1er décembre 2014 Voir le résumé Arrêté portant suspension des activités minières dans la province de l'Ituri 23 janvier 2015 Voir le résumé Gouvernance minière au Sud-Kivu 1er janvier 2010 Voir le résumé Possibilité d’une cohabitation pacifique entre exploitants miniers industriels et artisanaux au Sud-Kivu 1er décembre 2012 Voir le résumé Twangiza Mining – Juin 2010 – Protocole d'accord avec la chefferie de Luhwindja 5 juin 2010 Voir le résumé Contrat de vente (SAKIMA – MMC) Septembre 2012. 10 septembre 2012 Voir le résumé Réseau Mines Pro Population / Amb. Suisse – Note stratégique du Dialogue Multi-acteur organisé à Lubumbashi en Mars et Septembre 2014 1er décembre 2014 Voir le résumé Société Civile Bukavu – Contribution à la définition des informations contextuelles pour le Rapport ITIE 2012 1er août 2014 Voir le résumé Addendum n° 1 – 2010 – Convention Gécamines – MMR 19 novembre 2010 Voir le résumé Rompre le lien entre les ressources naturelles et le conflit : les arguments en faveur d'un règlement européen 16 septembre 2013 Voir le résumé Propositions 2012 Amendement du Code Minier 1er juin 2012 Voir le résumé Le tissu économique dans les bassins miniers du Katanga - Kipushi, Likasi et Kambove 1er juin 2008 Voir le résumé Gouvernance des ressources : Une analyse du secteur minier dans l'arrière-pays du Kivu 1er novembre 2010 Voir le résumé Pactes/Promines - Etude sur l'exploitation minière artisanale en RDC 1er juin 2010 Voir le résumé Travail des enfants dans les mines et carrières du Katanga : Kipushi, Likasi et Kambove 1er août 2008 Voir le résumé Une corruption profonde : Fraude, abus et exploitation dans les mines du Katanga 1er juillet 2006 Voir le résumé Évaluation de l'impact environnemental et social de Tenke Fungurume 1er mars 2007 Voir le résumé Contrat sites artisanaux Nord-Katanga (MMR - Province du Katanga) 2010 25 mars 2010 Voir le résumé Type de contrat - Découverture et encadrement des artisans 1er janvier 2009 Voir le résumé Rapport Lutundula - Version Finale 1er janvier 2006 Voir le résumé Ressources naturelles et flux commerciaux dans la région des Grands Lacs, rapport de phase 1 1er juin 2007 Voir le résumé Règlement Minier Annexe 6 - Déclaration exploitant artisanal 26 mars 2003 Voir le résumé Règlement Minier Annexe 5 - Code de conduite exploitant artisanal 26 mars 2003 Voir le résumé Ressources Naturelles, Gouvernance et Défis d'une Croissance Soutenue en RDC 1er janvier 2009 Voir le résumé "Les Mangeurs de Cuivre du Katanga 1er janvier 1926 Voir le résumé La réforme du secteur minier en RDC - gouvernance et reconstruction 1er octobre 2008 Voir le résumé RDC : croissance et gouvernance dans le secteur minier 1er mai 2008 Voir le résumé