Documents Tous les documents (Result count: 129) Communiqué de presse conjoint sur le Contrat de Partenariat entre la RDC et AJN RESSOURCES INC 31 mai 2022 Voir le résumé Gécamines que cache le gré à gré : Analyse des contrats de partenariat Metalkol et Evelyne 19 mai 2022 Voir le résumé Contentieux cobalt : besoin d'une résolution équitable au conflit à Tenke Fungurume Mining 15 mars 2022 Voir le résumé Protocole d'accord entre Gouvernement de la RDC et Ventora 3 mars 2022 Voir le résumé Etat des lieux sur l'octroi des titres miniers et pétroliers Transparency International 30 juillet 2021 Voir le résumé Contrat d'amodiation entre Gécamines et COMEDECOM CDC/Rn 18 novembre 2021 Voir le résumé Contrat d'amodiation entre Gécamines et Lualaba Congo Ressources CDC/Rn 18 novembre 2021 Voir le résumé Contrat d'amodiation entre Gécamines et Kai Peng Mining CDC/Rn 18 novembre 2021 Voir le résumé Contrat d'amodiation entre Gécamines et Beta Mining CDC/Rn 18 novembre 2021 Voir le résumé Protocole d'accord de coopération entre SAKIMA et DITHER LTD 26 juin 2021 Voir le résumé Accord préliminaire entre la SOKIMO et la société MAZOKA Resources CDC/Rn 17 juin 2021 Voir le résumé Convention de Joint-venture entre GCM et CNMC 25 août 2016 Voir le résumé Avenant N°3 au contrat de création de Ruashi Mining 26 novembre 2020 Voir le résumé Contrat d'achat Cuivre entre SOMIDEZ et New Spread Trading Limited 19 novembre 2020 Voir le résumé Accord cadre entre GCM et CHINA NONFERROUS METAL concernant l'exploitation du gisement DEZIWA 13 janvier 2016 Voir le résumé Contrat de clarification et de modification relatif au contrat d'amodiation N°0722/10525/SG/GC/2005 entre GCM et AMCK Mining 19 novembre 2020 Voir le résumé Cession du permis d'exploitation du gisement de l'Etoile entre GCM et CHEMICAL OF AFRICAC 19 novembre 2020 Voir le résumé Contrat d'association entre SOKIMO et PIANETA 5 juin 2019 Voir le résumé Acte de cession entre SOKIMO et KODO Resources 12 août 2019 Voir le résumé Protocole d'accord entre SOKIMO et AJN Ressources 18 janvier 2020 Voir le résumé Protocole d'accord entre Bravura congo et la Gécamines 24 juillet 2017 Voir le résumé Convention de partenariat entre la GCM et KIK Mining 23 décembre 2018 Voir le résumé Contrat d'amodiation entre la GCM et MSAC Sarl 27 décembre 2017 Voir le résumé Protocole d'accord entre GCM, DEZITA, HIGHWIND propeties en présence de Metalkol 5 avril 2016 Voir le résumé Acte de cession d'actions entre la GCM et KIMIN Resources 21 mars 2018 Voir le résumé Contrat d'amodiation entre la GCM et Evelyne Investissement SAU 1er novembre 2018 Voir le résumé Cession d'actions dans la société MIKAS SAS 1er août 2017 Voir le résumé Réflexions sur la Régulation et le Contrôle des Minerais Stratégiques d' Exploitation Artisanale 15 juillet 2020 Voir le résumé Communiqué de presse de PPLAAF sur les moyens mis en place par Dan Gertler pour contourner les sanctions américaines 1er juillet 2020 Voir le résumé " Le Congo n'est pas à vendre " dit non au bradage du patrimoine de la SOKIMO ! 25 juin 2020 Voir le résumé Régularisation et mise en conformité du périmètre minier de Bisiye en faveur de GMB 8 mars 2006 Voir le résumé Transmission du rapport des travaux organisés par la CNLFM sur la problématique de la production minière à Walikale 21 juillet 2017 Voir le résumé Demande de régularisation du périmètre minier de BISIYE 24 juillet 2006 Voir le résumé Activité Minière Dos Bisiye 19 mars 2004 Voir le résumé Communiqué de presse n°003CS/2020 : Les OSCs demandent au Gouvernement de la RDC de rejeter la cession des parts de SOKIMO à AJN Ressources 16 avril 2020 Voir le résumé Vérification du protocole d'accord entre SOKIMO et AJN Ressources par le Ministre du portefeuille de la RDC 3 mars 2020 Voir le résumé Entreprises minières du Nord-Kivu 26 mars 2020 Voir le résumé Contrat de Partage de Production entre la RDC et l'Association (NESSERGY Ltd/ COHYDRO) sur l'OFFSHORE profond Congolais 10 octobre 2006 Voir le résumé Contrat de partage de production entre la RDC et l'Association (SURESTREAM PETROLIUM Ltd & COHYDRO) sur le Bloc Yema et Matamba-Makanzi 16 novembre 2005 Voir le résumé Contrat d'amodiation (OKIMO - Société Minéral Invest International AB Congo Sprl) 2010 27 août 2010 Voir le résumé Contrat de cession entre SODIMIKA Sarl et SODIMICO Sarl - 2018 2 mars 2018 Voir le résumé Trois raisons pour annuler la cession des permis d'exploitation de la SOKIMO à Kodo Resources Sarl 27 février 2020 Voir le résumé Communiqué de presse_ China Molybdenum Co., Ltd acquiert la participation indirecte de 56 % de Freeport dans Tenke Fungurume 9 mai 2016 Voir le résumé Protocole d'entente entre AJN Resources Inc. et la Société Minière de Kilo-Moto S.A " SOKIMO " 6 février 2020 Voir le résumé Accusé de réception de la division provinciale des mines au sujet du Démarrage des activités de la société MPC dans des nouvelles concessions minières en territoire de Walikale 18 octobre 2006 Voir le résumé Mémorandum des exploitants miniers artisanaux de Bisie au Président de la République 14 juin 2018 Voir le résumé Lettre du Ministre provincial des Mines du Nord-Kivu à MPC 19 octobre 2006 Voir le résumé Protocole d'accord entre Mining Processing Congo S.P.R.L. " MPC " et les Coopératives minières de MPAMA/ BISIYE " COMIMPA " 16 août 2007 Voir le résumé Contrat de collaboration entre SEASSCAM et la COMIMPA 3 juin 2007 Voir le résumé Lettre au Ministre Provincial des mines concernant le droit des paysans du site de MPAMA BISIE dans le territoire de Walikale 11 octobre 2007 Voir le résumé Arrêté ministériel portant agrément de la COCABI 12 novembre 2009 Voir le résumé Attestation de prospection du Groupe minier BANGANDOLA 29 mai 2006 Voir le résumé Mémorandum des coopératives minières de BISIE, sur les conflits miniers avec la société MPC/ALPHAMIN 7 août 2019 Voir le résumé Résultat de validation de la RDC_ITIE 2019 17 octobre 2019 Voir le résumé Cartographie du secteur artisanal de l'extraction du cobalt et du cuivre dans la province du haut-Katanga et du Lualaba en République Démocratique du Congo 7 octobre 2019 Voir le résumé Note Circulaire : rappel des dispositions légale et règlementaires sur le contrôle des opérations du compte principal local et extérieur 23 septembre 2019 Voir le résumé La SFI renonce à une compensation dans l’affaire de corruption en RD Congo septembre 17, 2019 Voir le résumé Présence et Exploitation illicite de l'Entreprise Chinoise CONGO BLUANT MINERAL : Les OSCs du Sud-Kivu dénoncent 28 août 2019 Voir le résumé Rapport Contextuel ITIE-RDC 2016 : Informations Complémentaires. 5 septembre 2018 Voir le résumé Lettre de la société civile à la mission du FMI mai 21, 2019 Voir le résumé Code minier RDC revisé (Textes coordonés) mars 15, 2018 Voir le résumé Reglement minier revisé (textes coordonnés) 14 juin 2018 Voir le résumé Inventaire des investissements chinois dans le secteur minier en RDC 23 décembre 2014 Voir le résumé Code minier RDC 2018 mars 28, 2018 Voir le résumé Société d'Exploitation Minière de Musoshi (SEM) - Statuts 28 décembre 2017 Voir le résumé Répertoir des opérateurs du secteur minier et de carrières 2015 31 décembre 2015 Voir le résumé Communiqué n°LUCHA/2017044 sur les sanctions américaines contre Dan Gertler décembre 22, 2017 Voir le résumé Communiqué du Centre Carter sur la publication du rapport ”Affaire d’Etat” Voir le résumé Evaluation du risque de corruption dans l’attribution des droits miniers 20 septembre 2017 Voir le résumé Accord de reglèment amiable (RDC – Banro) janvier 1, 2007 Voir le résumé Projet Kamoto Copper Company : qui en tire profit ? 18 janvier 2017 Voir le résumé ‘Bribery in its purest form’: Och-Ziff, asset laundering and the London connection janvier 10, 2017 Voir le résumé Retrait qui fait gagner les géants : analyse fiscale du projet Mutanda Mining 18 janvier 2017 Voir le résumé Règlement à l'amiable de OCH - ZIFF sur la corruption dans ses investissements en Afrique 4 octobre 2016 Voir le résumé Audit du Cadre Institutionnel et Organisationnel régissant le Secteur des Mines Voir le résumé Analyse du partenariat Comikat (Accord dormant/Inactif) Voir le résumé Accord de confidentialité entre Sokimo et Ulinzi Goldmines juin 20, 2011 Voir le résumé Accord de règlement à l’amiable août 17, 2015 Voir le résumé Contrat de recherche (Gécamines – Renzo) Voir le résumé Arrêté portant renouvellement du Permis de Recherche n° 6062 octobre 10, 2012 Voir le résumé Résumé de l’Etude d’Impact Environnemental et du Plan de Gestion Environnemental du Projet Mongbwalu septembre 10, 2015 Voir le résumé Contrat de cession des actifs et du passif août 17, 2015 Voir le résumé Contrat d’Amodiation (SAKIMA – D.F.S.A Mining Congo ‘DMC’) 10 octobre 2006 Voir le résumé Golden Opportunity or False Hope Voir le résumé Liste des droits miniers et de carrière 2014 31 décembre 2015 Voir le résumé Communiqué de presse de la Gécamines sur la vente du permis 527 juillet 4, 2015 Voir le résumé Transparence des industries minières en RDC: Qui cherche ne trouve pas janvier 15, 2015 Voir le résumé Communiqué de la Gécamines sur la situation de la Joint Venture Chabara juin 26, 2015 Voir le résumé Communiqué de presse sur la cession des parts de la Gécamines dans le projet Chabara juin 26, 2015 Voir le résumé Index de Transparence dans le Secteur Minier – questionnaire de recherche (vierge) janvier 1, 2014 Voir le résumé Cadastre Minier RDC – 2009 – Rapport Annuel 1er janvier 2010 Voir le résumé CAMI RD Congo – 2010 – Rapport annuel juin 1, 2011 Voir le résumé Cadastre Minier – Rapport annuel 2011 avril 1, 2012 Voir le résumé Programme de Gouvernance Economique – Matrice d’Actions actualisée mai 3, 2013 Voir le résumé Liste des Permis valides au 31 décembre 2012 1er janvier 2013 Voir le résumé Cartographie - Cadastre Minier RDC 6 mars 2012 Voir le résumé Critère de performance 5 : Acquisition des Terres et Déplacement Forcé 30 avril 2006 Voir le résumé Portefeuille des Titulaires Miniers - Septembre 2011 1er septembre 2011 Voir le résumé Conformité des Contrats avec le Code et Reglement Miniers - Atelier Copirep 18 octobre 2005 Voir le résumé Liste des permis d'exploitation de rejets - Septembre 2011 17 octobre 2011 Voir le résumé Liste des autorisations d'exploitation de carrières temporaires - Septembre 2011 1er septembre 2011 Voir le résumé Liste des demandes de droits miniers en instruction - Septembre 2011 1er septembre 2011 Voir le résumé Liste des demandes de droits miniers approuvées - Septembre 2011 1er septembre 2011 Voir le résumé Liste des permis d'exploitation - Septembre 2011 1er septembre 2011 Voir le résumé Liste permis d'exploitation de la Petite Mine - Septembre 2011 1er septembre 2011 Voir le résumé Liste des autorisations d'exploitation des produits de carrière - Septembre 2011 1er septembre 2011 Voir le résumé Liste des autorisations de recherche de produits de carrière - Septembre 2011 1er septembre 2011 Voir le résumé Identification et Validité des droits miniers - Atelier Copirep 18 octobre 2005 Voir le résumé Demande de paiement des droits superficaires 1er juin 2007 Voir le résumé Procédure d'octroi d'un permis d'exploitation (PE) 17 octobre 2011 Voir le résumé Liste des permis de recherche Septembre 2011 1er septembre 2011 Voir le résumé Procédure d'octroi d'une autorisation d'exploitation des produits de carriere 1er janvier 2006 Voir le résumé Bref apercu des procédures cadastrales 1er janvier 2006 Voir le résumé Procédure d'octroi d'un Permis d'Exploitation de Rejets 1er janvier 2006 Voir le résumé Procédure d'octroi d'un permis d'exploitation de la petite mine 1er janvier 2006 Voir le résumé Procédure d'octroi d'une autorisation de recherche des produits de carrière 1er janvier 2006 Voir le résumé Structure et mission du Cadastre Minier 1er janvier 2003 Voir le résumé Liste des droits miniers et des carrières Septembre 2010 1er septembre 2010 Voir le résumé Procédure d'octroi d'un Permis de recherche 1er janvier 2006 Voir le résumé Règlement Minier Annexe 1 - Compétence zones de restriction 26 mars 2003 Voir le résumé Code Minier RDC 2002 11 juillet 2002 Voir le résumé Reglement Minier RDC 2003 23 mars 2003 Voir le résumé Chaîne de valeur des industries extractives - Développer les industries extractives 1er mars 2009 Voir le résumé Croissance et gouvernance dans le secteur minier - Document d'évaluation du projet 19 mai 2010 Voir le résumé COPIREP - La Réforme du Secteur Minier 1er juin 2005 Voir le résumé Introduction Promines - Gouvernance du secteur minier de la RDC 1er décembre 2010 Voir le résumé Vision du Ministère des Mines 2010-2015 1er janvier 2010 Voir le résumé Programme de Gouvernance Economique - Matrice d'Actions 30 mars 2011 Voir le résumé RDC : croissance et gouvernance dans le secteur minier 1er mai 2008 Voir le résumé