Documents Tous les documents (Result count: 162) Africa Climate Justice - Déclaration du peuple africain sur la justice climatique aux gouvernements africains / Octobre 2022 13 octobre 2022 Voir le résumé La présence, le rôle et la responsabilité de la femme dans l'industrie minière en RDC 31 août 2021 Voir le résumé Memo de la Société Civile relatif au protocole l'accord entre le ministère de Mines de la RDC et ITRI LTD 29 avril 2022 Voir le résumé LA LAVERIE ITSCI : Enquête sur un programme de diligence raisonnable 29 avril 2022 Voir le résumé Le cobalt : renforcer la gouvernance est une urgence pour la transition énergétique 29 mars 2022 Voir le résumé Glencore donne plus priorité à la production du cuivre qu'à protéger les vies humaines 22 décembre 2021 Voir le résumé Signature de l'arrêté interministériel sur la gestion de la dotation de 0,3% 5 janvier 2022 Voir le résumé Arrêté interministeriel portant approbation du Manuel de procédures de gestion de la dotation de 0.3% 21 décembre 2021 Voir le résumé Etude d'évaluation de la mise en œuvre de la Convention de Collaboration du Projet SICOMINES 10 décembre 2021 Voir le résumé A Qui profite le Diamant du Kasaï Oriental ? 30 juin 2021 Voir le résumé Minerais conformes au Guide OCDE sur le devoir de diligence provenant de l'est de la RDC Freeport Mc Moran Copper & Gold 3 novembre 2021 Voir le résumé Kibali Gold Mines, ôter les impuretés pour que l'or soit pur First Quantum Minerals 31 juillet 2015 Voir le résumé L'exploitation minière artisanale à Beni-Mbau : état des lieux et cartographie des sites miniers 1er février 2020 Voir le résumé KIBALI continue à promouvoir l'exploitation minière automatisée 15 octobre 2021 Voir le résumé Cahier des charges définissant les responsabilités societales de RUASHI Mining SAS 7 octobre 2021 Voir le résumé Glencore - Rapport annuel 2020 1er juillet 2021 Voir le résumé Arrête Ministériel N°28/CAB/MINES/ECNDD/23/RBM/2016 du 22 Mars 2016 22 mars 2016 Voir le résumé MUMI répond à la lettre des ONG aux exploitants industriels en RDC contre la COVID19 6 juillet 2020 Voir le résumé Les effets socio-économiques de l'extraction de l'Or au Sud-Kivu 14 juillet 2020 Voir le résumé Etude sur l'orpaillage et l'utilisation du mercure dans l'exploitation minière artisanale en Ituri 1er mai 2018 Voir le résumé Chaines de valeur dans les industries extractives 26 septembre 2016 Voir le résumé Étude de l'état initial n°3 : Production, commerce et exportation de l'or en Province Orientale, RDC 4 mai 2015 Voir le résumé Potentiel conflit dans le secteur aurifère dans la concession 40 en Province Orientale 1er novembre 2014 Voir le résumé Dénonciation de violation de la loi congolaise et des droits des citoyens autochtones au sein de Ruashi Mining 21 avril 2020 Voir le résumé Etude d'Impact Environnemental et Social et Plan de Gestion Environnementale et Sociale de SOMIDEZ SAS 27 avril 2020 Voir le résumé Inquiétude de l'ONG Afrewatch sur l'exploitation minière de COMMUS 31 mars 2020 Voir le résumé Réponse de Twangiza Mining à la lettre du Chef de Chefferie de LUHWINDJA 25 février 2020 Voir le résumé Twangiza Mining/ LUHWINDJA - Modalité d'exécution du Protocole d'accord sur les compensations 2 février 2010 Voir le résumé Résumé Analytique de l'étude d'impact environnemental et social du projet d'exploitation de Cuivre et de Cobalt de Tenke Fungurume Mining 7 juin 2007 Voir le résumé Description du Projet Tenke Fungurume 12 juin 2007 Voir le résumé RDC_ Étude sur la restauration des mines de cuivre et de cobalt 7 décembre 2004 Voir le résumé Aphamin : Résumé de l'évaluation de l'impact environnemental, social et sanitaire 18 août 2016 Voir le résumé Lettre du Chef de Chefferie de LUHWINDJA sur les faits entrepris par le DG de Twangiza Mining 10 février 2020 Voir le résumé Extrait du cahier des charges - Vente sur saisie immobilière - Société Entreprises Swanepoel S.A. 15 janvier 2020 Voir le résumé Procès verbal transmit au Gouverneur de la Province du Nord-Kivu sur les incidents de BISIE et Instructions 2 mars 2015 Voir le résumé Lettre au Ministre Provincial des mines concernant le droit des paysans du site de MPAMA BISIE dans le territoire de Walikale 11 octobre 2007 Voir le résumé Le Cobalt : Désastre écologique et Sanitaire 4 février 2020 Voir le résumé Enquête sur la Corruption de la Société ENRC : Les Congolais demandent une indemnisation 29 janvier 2020 Voir le résumé Etat de lieu de l'Or artisanal dans la Province du Haut-Uélé 28 décembre 2019 Voir le résumé Pétition au ministre national des droits humains sur la suspension des activités minières du groupe Banro et la situation d'insécurité à Namoya 21 novembre 2019 Voir le résumé Lettre sur la dénonciation des faits délictuels de Banro et plainte contre le directeur général de Banro Ltd 6 décembre 2019 Voir le résumé Rapport d'enquête sur la contribution de l'entreprise CDM au développement local de Kasulo 29 novembre 2019 Voir le résumé Rapport d'activité de Max Impact sur l'exploitation minière et les violations des droits humains dans la région de Misisi Gold 28 juin 2019 Voir le résumé Rapport d'atelier de concertation entre la province du Haut-Uélé et la société Kibali Gold Mining 9 novembre 2019 Voir le résumé Mémorandum des coopératives minières de BISIE, sur les conflits miniers avec la société MPC/ALPHAMIN 7 août 2019 Voir le résumé Lettre des ONGs sur la Décision de la Commission Africaine des Droits de l'Homme concernant les victimes du massacre de Kilwa de 2004. 8 octobre 2019 Voir le résumé Cartographie du secteur artisanal de l'extraction du cobalt et du cuivre dans la province du haut-Katanga et du Lualaba en République Démocratique du Congo 7 octobre 2019 Voir le résumé Eboulement de terre dans un site minier de kampene en Province du Maniema 4 octobre 2019 Voir le résumé Nord-Kivu : Le ministre provincial des mines appelle au respect du code minier pour permettre la traçabilité des minerais de Rubaya 3 octobre 2019 Voir le résumé Lettre des Coopératives minière de Bisie adressée au Gouverneur de la Province du Nord-Kivu sur l'arrestation des creuseurs Artisanaux par la Société MPC/Alphamin 25 septembre 2019 Voir le résumé Lettre d’Indignation des Travailleurs de Namoya Mining SA sur la précarité de leur Situation sécuritaire septembre 21, 2019 Voir le résumé Déclaration de la Société SAMIKIVU sur l’occupation illégale du PR 13700 par la COPERAMMA 24 septembre 2019 Voir le résumé Des diamants de sang Contemporains circulent toujours 26 septembre 2019 Voir le résumé Lubumbashi : L’Entreprise Minière SOMIKA empoisonne la vie des Lushois septembre 14, 2019 Voir le résumé RD Congo : Les victimes oubliées de la corruption de Dan Gertler septembre 16, 2019 Voir le résumé Lettre de l’Assemblée Provinciale du Nord Kivu sur l’arrestation de six Exploitants Miniers Artisanaux de Bisie par la société Alphamin Bisie Mining (ABM SA) 19 septembre 2019 Voir le résumé Lettre du Groupe Thématique mines/Ressources naturelles de la Société civile du Nord-Kivu 9 septembre 2019 Voir le résumé Bulletin d’informations du projet « Développement économique Intégré du Secteur Minier » (DISM), n° 007 – Septembre 2019 septembre 13, 2019 Voir le résumé Evaluation du niveau d’exécution du Protocole d’Accord liant la SMB à la COOPERAMA 10 septembre 2019 Voir le résumé Présence et Exploitation illicite de l'Entreprise Chinoise CONGO BLUANT MINERAL : Les OSCs du Sud-Kivu dénoncent 28 août 2019 Voir le résumé Mémorandum des Organisations de la Société Civile du Maniema sur le protocole d’accord signé entre Namoya Mining et la communauté BB de Salamabila août 16, 2019 Voir le résumé Protocole d'accord entre la Société Namoya Mining et la Communauté des BB Salamabila sur la mise en Œuvre d'une Zone d'Exploitation Artisanale 12 août 2019 Voir le résumé Lettre de la SMB sur l’incident survenu sur son périmètre PE 4731 août 9, 2019 Voir le résumé Province du Lualaba : Tension entre les creuseurs Artisanaux et la Police à Fungurume août 18, 2019 Voir le résumé Violation du droit à la vie : Compagnie Minière de Musonoïe (COMMUS) juillet 27, 2019 Voir le résumé Lettre des Exploitants Miniers Artisanaux du territoire de Walikale, au Président de la République. juillet 16, 2019 Voir le résumé RDC – Lualaba : Manifestation Contre l’Entreprise Minière CHEMAF juillet 22, 2019 Voir le résumé Communiqué de la SMB sur l’exploitation illégale de la Tourmaline par les creuseurs Artisanaux. juillet 24, 2019 Voir le résumé Le Congo relève les Enjeux de l’Exploitation Minière illégale 17 juillet 2019 Voir le résumé Début de l'Opération de Délocalisation du village Kalinva par KibaliGoldmines 17 juillet 2019 Voir le résumé Communiqué Officiel sur la Démolition des Dépôts Minier illégaux dans la Province du Lualaba juin 25, 2019 Voir le résumé Projet Inga 3_Impact Négatif sur les Communautés Locale juin 21, 2019 Voir le résumé Plaidoyer en Faveur des Exploitants Minier Artisanaux de KAFWAYA 17 juin 2019 Voir le résumé Conflit entre la SMB et le COOPERAMMA à Rubaya en territoire de Masisi 11 juin 2019 Voir le résumé Afflux des Creuseurs Artisanaux dans les Concessions minières de Tenke Fungurume Mining (TFM). 17 juin 2019 Voir le résumé Le CDMA dénonce les Affrontements produit dans le quartier Kasulo en Province du Lualaba juin 18, 2019 Voir le résumé Déclaration des Organisations de la Société Civile du Lualaba sur les Enjeux de l’Heure en RDC. juin 18, 2019 Voir le résumé ASSODIP-Initiatives de traçabilité dans la zone minière de Rubaya au Nord-Kivu. 4 juin 2019 Voir le résumé Rapport d’AFREWATCH sur le projet d’accompagnement des communautés vivants autour des entreprises minières. janvier 11, 2019 Voir le résumé Devoir de diligence raisonnable-Rapport de la Société Minière de Bisunzu Exercice 2018 mars 11, 2019 Voir le résumé Code minier RDC revisé (Textes coordonés) mars 15, 2018 Voir le résumé Reglement minier revisé (textes coordonnés) 14 juin 2018 Voir le résumé Assemblée: Rapport sur la proposition de loi portant regime général des hydrocarbures décembre 31, 2014 Voir le résumé Communiqué de presse de Global Witness sur l’exploitation pétrolière dans les zones classées au patrimoine de l’UNESCO 3 mai 2018 Voir le résumé Code minier RDC 2018 mars 28, 2018 Voir le résumé CIRGL : Aucune violation des droits de l’homme commises dans la mine de Bisie février 7, 2018 Voir le résumé Révision du Code minier congolais: Point de vue de Robert Friedland, fondateur d’Ivanhoe Mines février 8, 2018 Voir le résumé Découverte exceptionnelle de gisement de cuivre par Ivanhoe Mines août 12, 2016 Voir le résumé Nord Kivu : 250 millions pour l’industrialisation de la mine de Bisie février 6, 2018 Voir le résumé L'entreprise minière Congo Dongfang Mining (CDM) accusée de pollution à Lubumbashi 29 décembre 2017 Voir le résumé Pollution de l’environnement par KCC A Tshamutenda janvier 12, 2018 Voir le résumé Projet de Cuivre de Kamoa-Kakula : les réalisations d’Ivanhoe et de Zijing janvier 8, 2018 Voir le résumé Lettre du Gouverneur du Nord-Kivu sur l’organisation d’un forum minier novembre 28, 2017 Voir le résumé Lettre du Ministre des Mines sur l’organisation d’un forum Minier au Nord-Kivu novembre 21, 2017 Voir le résumé Kibali Gold mine – Rapport annuel 2016 janvier 2, 2017 Voir le résumé Procès-verbal d’une enquête sur la pollution de Twangiza Mining avril 24, 2014 Voir le résumé Rapport annuel 2016 de Glencor mars 15, 2017 Voir le résumé Rapport du premier semestre 2017 de Glencor août 10, 2017 Voir le résumé Tiraillement autour du secteur minier de l’est de la RD Congo juin 8, 2010 Voir le résumé Loi sur le devoir de vigilance mars 27, 2017 Voir le résumé Rapport 2016 de Glencore sur le développment durable mars 15, 2017 Voir le résumé Communiqué de presse de Afrewatch sur les deversements des eaux de l’entreprise SOMIKA Voir le résumé Rapport d’impact de la société MUMI sur les communautés locales avril 13, 2016 Voir le résumé Communiqué de presse sur le déversement des substances toxiques de l’entreprise Mutanda Mining avril 24, 2017 Voir le résumé Communiqué de presse conjoint (COSCCET- GANVE) sur les déversement des déchets des eaux acides dans le quartier Kimilolo avril 9, 2017 Voir le résumé Contribution de OCEAN au projet de rapport initial ITIE-RDC 2015 octobre 12, 2016 Voir le résumé Guide RSE de la province du Katanga décembre 30, 2015 Voir le résumé Termes de référence du projet d’appui au secteur minier en République Démocratique du Congo juin 3, 2014 Voir le résumé Les investissements miniers au Katanga et la détresse des communautés locales octobre 15, 2015 Voir le résumé Environmental and Social Impact Assessment, Kalukundi, 2008 1er octobre 2008 Voir le résumé Révision de l’étude d’impact environnementale de la Société d’Exploitation de Kipoi (SEK ) octobre 2, 2015 Voir le résumé Evaluation des impacts de Twangiza Mining sur les communautés de Luhwindja août 1, 2015 Voir le résumé Situation socio-économique de la communauté de Kakanda Voir le résumé Protocole d’accord avec la communauté de Luhwindja juillet 28, 2008 Voir le résumé Avenant de l’évaluation des études d’impacts environnementaux et sociaux juillet 31, 2014 Voir le résumé Plan de Développement Durable AGK (AGA – SOKIMO) 2011 août 10, 2011 Voir le résumé Transparence des industries minières en RDC: Qui cherche ne trouve pas janvier 15, 2015 Voir le résumé Analyse des impacts du projet Ruashi Mining sur les communautés locales juin 15, 2015 Voir le résumé Arrêtés portants retrait des permis miniers dans le Parc National de Kundelungu juillet 1, 2014 Voir le résumé Gouvernance minière au Sud-Kivu 1er janvier 2010 Voir le résumé Twangiza Mining – Juin 2010 – Protocol d’accord avec la chefferie de Luhwindja juin 5, 2010 Voir le résumé Projet d’exploitation d’oxyde de TFM rapport préliminaire de cadrage et cadre de référence septembre 1, 2013 Voir le résumé Index de Transparence dans le Secteur Minier – questionnaire de recherche (vierge) janvier 1, 2014 Voir le résumé Avenant 2014: Préliminaire de l’évaluation des impacts environnementaux et sociaux de Tenke Fungurume Mining août 1, 2014 Voir le résumé TFM - Addendum à l'Etude d'Impact Environnemental de 2007 1er mars 2011 Voir le résumé Loi sur les principes fondamentaux de protection de l’environnement juillet 9, 2011 Voir le résumé Pain pour le Prochain et al – Glencore en RDC : Le profit au détriment des droits humains et de l’environnement avril 1, 2012 Voir le résumé Pain pour le Prochain et al – Responsabilité sociale et environnementale de Glencore en RDC – 2014 juin 17, 2014 Voir le résumé Exploitation minière et aires protégées au Katanga – Cas de Phelps Dodge à la Basse Kando décembre 1, 2013 Voir le résumé MMG Ltd Annual Report 2012 1er janvier 2012 Voir le résumé IPIS – La problématique des ressources naturelles en RDC – Syllabus sur le cadre juridique janvier 28, 2009 Voir le résumé Bazano – Réponse au questionnaire de Milieudefensie Friends of the Earth – 2013 mai 7, 2013 Voir le résumé Promines – Evaluation stratégique environnementale et sociale du secteur minier en RDC février 14, 2014 Voir le résumé Friends of the Earth – Response to Bazano re Premicongo report – 2013 avril 11, 2013 Voir le résumé Freeport-McMoran Copper & Gold Annual Report 2011 mars 1, 2012 Voir le résumé Etude sur Groupe Bazano et CMSK décembre 1, 2012 Voir le résumé Réponse au rapport de Premicongo 1er janvier 2013 Voir le résumé Propositions 2012 Amendement du Code Minier 1er juin 2012 Voir le résumé Etude d’impact Chemaf et Ruashi Mining – 2012 novembre 19, 2012 Voir le résumé Introduction aux Critères de Performance SFI en matière de Durabilité Sociale et Environnementale 30 avril 2006 Voir le résumé Critère de performance 6 : Conservation de la Biodiversité et Gestion Durable des Ressources Naturelles 30 avril 2006 Voir le résumé Critère de performance 1 : Evaluation Sociale et Environnementale et Systèmes de Gestion 30 avril 2006 Voir le résumé Critère de performance 3 : Prévention et Réduction de la Pollution 30 avril 2006 Voir le résumé Sociétés minières indiennes en RDC 31 octobre 2011 Voir le résumé Comment une entreprise dépouille un pays : Le cas de Glencore en RDC 1 avril 2011 Voir le résumé La pollution de la rivière Kafubu 1 juillet 2011 Voir le résumé Évaluation de l'impact environnemental et social de Tenke Fungurume 1er mars 2007 Voir le résumé Ivanhoe Mines Ltd Formulaire d'information annuel 2013 31 mars 2011 Voir le résumé Tiger Resources Limited Rapport annuel 2008, 2009, 2010, 2012, 2013 1er janvier 2012 Voir le résumé Congo Minerals Sarl (Rapport Lutundula) 1er janvier 2006 Voir le résumé Rapport Lutundula - SOMIKA sprl 1er janvier 2006 Voir le résumé Règlement Minier Annexe 9 - Etude d'impact environnemental 26 mars 2003 Voir le résumé Règlement Minier Annexe 4 - Entreposage produits miniers 26 mars 2003 Voir le résumé Règlement Minier Annexe 1 - Compétence zones de restriction 26 mars 2003 Voir le résumé Règlement Minier Annexe 8 - Mesure Bruit 26 mars 2003 Voir le résumé Règlement Minier Annexe 7 - Règles PAR 26 mars 2003 Voir le résumé Règlement Minier Annexe 14 - Stabilité rejets 26 mars 2003 Voir le résumé Règlement Minier Annexe 10 - Fermeture sites miniers 26 mars 2003 Voir le résumé Règlement Minier Annexe 12 - Milieux sensibles 26 mars 2003 Voir le résumé Règlement Minier Annexe 2 - Sureté financière pour l'environnement 26 mars 2003 Voir le résumé Règlement Minier Annexe 16 - Produits explosifs 26 mars 2003 Voir le résumé RDC : croissance et gouvernance dans le secteur minier 1er mai 2008 Voir le résumé