Documents Tous les documents (Result count: 754) Analyse du cadre reglementaire et institutionnel du FOMIN 13 septembre 2022 Voir le résumé Statistiques de la redevance minière pour la province du H-Katanga / 3ème trimestre 2022 9 septembre 2022 Voir le résumé Réflexion sur les conditions pour la réussite d'un éventuel processus de renégociation des contrats miniers en RDC 9 septembre 2022 Voir le résumé Nul N'est Parfait : Rapport d'évaluation des obligations fiscales et parafiscales de Tenke Fungurume Mining SA 30 août 2022 Voir le résumé Lancement de la plateforme MAKUTA 2 septembre 2022 Voir le résumé Arrêté interministériel portant mise en place de l'organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société KIBALI Goldmines 4 mai 2022 Voir le résumé Arrêté interministériel portant mise en place de l'organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société KAMOTO Copper Company KCC 4 mai 2022 Voir le résumé Arrêté interministériel portant mise en place de l'organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société KAMOA Copper 4 mai 2022 Voir le résumé Arrêté interministériel portant mise en place de l'organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société Sicomines 4 mai 2022 Voir le résumé Arrêté interministériel portant mise en place de l'organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société COMMUS 4 mai 2022 Voir le résumé Arrêté interministériel portant mise en place de l'organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société MMG Kinsevere 4 mai 2022 Voir le résumé Arrêté interministériel portant mise en place de l'organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société Ruashi Mining 4 mai 2022 Voir le résumé Arrêté interministériel portant mise en place de l'organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société Mutanda Mining 4 mai 2022 Voir le résumé Arrêté interministériel portant mise en place de l'organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société Tenke Fungurume Mining 4 mai 2022 Voir le résumé Statistiques de la redevance minière pour la province du Lualaba / 1er trimestre 2022 17 août 2022 Voir le résumé Dépliant sur la redevance minière Global Witness 17 août 2022 Voir le résumé Exploitation du cuivre et du cobalt (2c) dans la province du Lualaba : un danger pour les droits humains 25 juillet 2022 Voir le résumé Bulletin d'informations des activités du PGIE / 1er semestre 2022 Global Witness 16 août 2022 Voir le résumé Glencore - Rapport des paiements aux Gouvernements 2021 31 décembre 2021 Voir le résumé Commentaires des organisations de la société civile sur le rapport préliminaire de validation de la RDC à l'ITIE 30 juin 2022 Voir le résumé Les coulisses de l'exploitation minière artisanale au Sud-Kivu en RDC 24 décembre 2021 Voir le résumé CNPAV appelle CMOC à divulguer toutes les données relatives aux réserves minières du projet TFM 8 juillet 2022 Voir le résumé Communiqué de presse conjoint sur le Contrat de Partenariat entre la RDC et AJN RESSOURCES INC 31 mai 2022 Voir le résumé Synthèse du rapport de contrôle de l'Inspection Générale des Finances sur la gestion de la Gécamines 3 juin 2022 Voir le résumé Rapport des assises de Faradje du 3 juin 2022 sur la problématique du décret N°22/20 du 13 sur les quotités de la redevance minière versées aux provinces et Etd 3 juin 2022 Voir le résumé Communiqué de presse conjoint sur le dossier de Lithuim 31 mai 2022 Voir le résumé Statistiques de la redevance minière pour la province du Haut - Uele/Janv - Déc 2021 Mukuba Resources Limited 3 janvier 2022 Voir le résumé Statistiques de la redevance minière pour la province du H-Katanga / 2ème trimestre 2022 26 mai 2022 Voir le résumé Gécamines que cache le gré à gré : Analyse des contrats de partenariat Metalkol et Evelyne 19 mai 2022 Voir le résumé SOKIMO-DU PARTENARIAT A LA CHUTE Analyse des contrats KIBALI GOLDMINES ET PIANETA 19 mai 2022 Voir le résumé Décret relatif à la gestion des fonds de la redevance minière 13 mai 2022 Voir le résumé Déclaration du Consortium MAKUTA et AFREWATCH sur la gestion des fonds de la redevance minière versés aux ETD 23 mai 2022 Voir le résumé Manuel du mécanisme régional de certification (MRC) de la conférence international sur la région des Grands lacs (CIRGL) 12 mai 2022 Voir le résumé Arrêté interministériel portant mise en place de l'organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société SACIM 9 mai 2022 Voir le résumé Contrat de partenariat AJN et la RDC 5 mai 2022 Voir le résumé Déclaration concernant la table ronde sur l'accord entre le groupe Ventora de Dan Gertler et la RDC 29 avril 2022 Voir le résumé Soixante jours après la signature de l'accord entre la RDC et le groupe Ventora de Dan Getler 29 avril 2022 Voir le résumé Marqué et étiqueté par ITSCI : le potentiel et les risques de la réglementation non étatique de la chaîne d'approvisionnement Comité ITIE-RDC 1er décembre 2020 Voir le résumé Redevance minière : vers la création d'oligarchies locales ? China Railway Group Limited 29 avril 2022 Voir le résumé Arrêté portant désignation des membres de la commission d'instruction des cahiers des charges/ Haut-Uélé Anvil Mining Ltd. 15 avril 2022 Voir le résumé Note d'analyse du rapport thématique sur la collecte et l'allocation des fonds de la redevance minière 20 avril 2022 Voir le résumé Rapport annuel 2010 - Lion sélection Group Banque Centrale Du Congo - Direction Des Statistiques 20 avril 2022 Voir le résumé Exploitation minière Industrielle à Bisie : une opportunité pour le développement durable Centre d'études chinoises 28 avril 2022 Voir le résumé Guide de vulgarisation du Manuel de Procédures de Gestion de la Dotation minimum de 0,3% du Chiffre d'affaires 8 avril 2022 Voir le résumé Le cobalt : renforcer la gouvernance est une urgence pour la transition énergétique 29 mars 2022 Voir le résumé Statistiques de production pour la province du Kasaï Oriental/ Cumul 2021 Droits et responsabilité dans le développement (Raid Uk) 29 mars 2022 Voir le résumé Statistiques de la redevance minière pour la province du H-Katanga / Cumul 2021 1er avril 2022 Voir le résumé Arrêté ministériel portant restructuration de la mise en place des chefs de division provincial au secrétariat général des mines 7 mars 2022 Voir le résumé Dépliant sur la Gestion de la dotation minimale de 0.3% du chiffre d'affaires pour la contribution aux projets de développement communautaires dans les zones minières en RDC Global Witness 14 mars 2022 Voir le résumé Contrat de cession entre SAKIMA et Congo Fair Mining PE 17 et 76 CDC/Rn 11 mars 2021 Voir le résumé Contrat d'amodiation entre Gécamines et Congo Moon Mining Sarl relatif au PE 2351 CDC/Rn 4 octobre 2021 Voir le résumé Contrat d'amodiation entre Gécamines et New Minerals Investment Sarl relatif au PE 2353 CDC/Rn 4 octobre 2021 Voir le résumé Contrat de cession entre SAKIMA et KALIMA PE 21, 2594, et 2595 CDC/Rn 3 octobre 2021 Voir le résumé Contrat de cession entre SAKIMA et PUNIA KASESE Mining PE 11, 13, 19, 78, 88, 235, et 2591 CDC/Rn 3 mars 2021 Voir le résumé Rapport des Etats généraux des mines, Edition 2021 29 juillet 2022 Voir le résumé 530 millions $ portés disparus - sur les traces des avances fiscales Golder Associates 24 décembre 2021 Voir le résumé Glencore - Rapport de production 2021 3 février 2022 Voir le résumé Statistiques de la redevance minière pour la province du Lualaba / 4ème trimestre 2021 11 février 2022 Voir le résumé Analyse de la Gouvernance et de potentielles pratiques de corruption au sein de la SOKIMO 28 janvier 2022 Voir le résumé Etude d'évaluation de la mise en œuvre de la convention de collaboration du projet SICOMINES Transparency International 30 novembre 2021 Voir le résumé Etude sur la mise en œuvre des exigences de l'ITIE sur la propriété effective Transparency International 29 juin 2021 Voir le résumé Cahier des charges définissant les responsabilités sociétales Alphamin Bisie Africo Resources Ltd. 20 janvier 2022 Voir le résumé Arrêté provincial portant institution de la commission permanente d'instruction du cahier des charges et nomination des membres 11 décembre 2020 Voir le résumé Etat des lieux de la répartition et de l'affectation de la redevance minière 12 janvier 2022 Voir le résumé Règlement intérieur de mise en œuvre du manuel de procédures de gestion de la dotation de 0.3% 21 décembre 2021 Voir le résumé Signature de l'arrêté interministériel sur la gestion de la dotation de 0,3% 5 janvier 2022 Voir le résumé Cahier des charges définissant les responsabilités sociétales de SOMIKA Ivanhoe Nickel & Platinum Ltd. 14 décembre 2021 Voir le résumé Cahier des charges définissant les responsabilités sociétales de Frontier 14 décembre 2021 Voir le résumé Arrêté interministeriel portant approbation du Manuel de procédures de gestion de la dotation de 0.3% 21 décembre 2021 Voir le résumé Etude d'évaluation de la mise en œuvre de la Convention de Collaboration du Projet SICOMINES 10 décembre 2021 Voir le résumé Statistiques de production et d'exportation du Nord-Kivu/ 2020 Melkior Resources Inc 13 décembre 2021 Voir le résumé Recommandations des OSC sur la renégociation des contrats miniers en RDC 14 décembre 2021 Voir le résumé Statistiques de la redevance minière pour la province du Haut - Uele/Janv - Déc 2020 Mukuba Resources Limited 9 décembre 2021 Voir le résumé Rapport thématique sur la divulgation des contrats extractifs en RDC 9 décembre 2021 Voir le résumé Les OSC invitent le gouvernement à redéfinir la vision, les objectifs, les règles de gestion et d'investissement du FOMIN. 9 décembre 2021 Voir le résumé Trafic d'influence : Mainmise sur l'État et pots-de-vin derrière le contrat du siècle au Congo Jindal Steel & Power Limited 30 novembre 2021 Voir le résumé L'industrie extractive et la problématique du déficit énergétique en RDC 30 novembre 2021 Voir le résumé Note d'analyse du projet de rapport thématique relatif à la collecte et à l'affectation de la redevance minière 21 novembre 2021 Voir le résumé Contrat d'amodiation entre Gécamines et COMEDECOM CDC/Rn 18 novembre 2021 Voir le résumé Contrat d'amodiation entre Gécamines et Sicomines CDC/Rn 18 novembre 2021 Voir le résumé Les stratégies utilisées par l'entreprise Ruashi Mining pour éviter d'assumer ses responsabilités en cas de violations des droits humains 23 novembre 2021 Voir le résumé Contrat d'amodiation entre Gécamines et Lualaba Congo Ressources CDC/Rn 18 novembre 2021 Voir le résumé Contrat d'amodiation entre Gécamines et Beta Mining CDC/Rn 18 novembre 2021 Voir le résumé La Route Vers La Ruine ? Minéraux de l'arc-en-ciel africain 9 novembre 2021 Voir le résumé La gestion des fonds de ressources naturelles : comment assurer des retombées pour tous Kobex Minerals Inc. 12 novembre 2014 Voir le résumé Statistiques de la redevance minière pour la province du H-Katanga / 4ème Trimestre 2021 9 novembre 2021 Voir le résumé Les OSC invitent les Ministres concernés à signer l'arrêté sur la gestion de la dotation de 0.3% Duncan & Allen 5 novembre 2021 Voir le résumé KIBALI continue à promouvoir l'exploitation minière automatisée 15 octobre 2021 Voir le résumé Statistiques Minières du premier semestre 2021 30 août 2021 Voir le résumé Contrat de prépaiement entre EGC et Trafigura CDC/Rn 6 octobre 2021 Voir le résumé VADEMECUM de la police des mines Ernst & Young 18 septembre 2020 Voir le résumé Statistiques de la redevance minière pour la province du Lualaba / 2ème trimestre 2020 20 juillet 2020 Voir le résumé Améliorer les achats locaux dans le secteur minier - Cas de la RDC 30 juin 2021 Voir le résumé Statistiques de la redevance minière pour la province du Haut-Katanga / 3ème trimestre 2020 16 juillet 2020 Voir le résumé Statistiques de la redevance minière pour la province du Haut-Katanga / 4ème trimestre 2020 18 janvier 2021 Voir le résumé Statistiques de la redevance minière pour la province du Lualaba / 3ème trimestre 2021 22 septembre 2021 Voir le résumé Indice de gouvernance des ressources naturelles 2021 17 septembre 2021 Voir le résumé Statistiques minières de la RDC pour l'année 2020 17 septembre 2021 Voir le résumé Statistiques de la redevance minière Province du H-Katanga / 3ème trimestre 2021 8 septembre 2021 Voir le résumé Le Centre Carter Salue La Divulgation par la Gécamines de Ses États Financiers et Appelle à la Généralisation de cette Pratique 24 août 2021 Voir le résumé Ordonnance Loi n°82-039 du 5 Nov.1982 modifiant et complétant l'ordonnance Loi n°81-013 du 2 avril 1981 portant législation générale sur les mines et les hydrocarbures Sara Geenen et Raf Custers 24 août 2021 Voir le résumé Défi de la gestion de la redevance minière dans la province du Haut-Katanga Mc Guire Woods 30 août 2021 Voir le résumé Décision n°21/030 du 02 Août 2021 création d'une commission chargée de clarifier les ressources minérales, réserves minières et l'actionnariat de la GCM dans TFM Franck Mushobekwa et autres 2 août 2021 Voir le résumé Arrêté Provincial N°20/066/GP/SK du 11/09/2020 portant mise en place des CLD dans les ETD du Sud-Kivu 11 septembre 2020 Voir le résumé Statistiques sommaires sur trois ans (2020, 2019 et 2018) pour Anglogold Ashanti 20 août 2021 Voir le résumé Registre des droits miniers et carriers validés au 01 Juillet 2021 10 août 2021 Voir le résumé Note d'analyse du rapport ITIE Assoupli sur les redevances minières 30 juin 2021 Voir le résumé Statistiques de la redevance minière pour la province du Lualaba / 2ème trimestre 2021 6 août 2021 Voir le résumé Etats financiers de la Gécamines au 31 décembre 2020 10 août 2021 Voir le résumé Communiqué de presse : perturbation du bon fonctionnement de l'administration des ETDs DYFREN 26 juillet 2021 Voir le résumé Statistiques de la redevance minière pour la province du Haut-Katanga / 2ème trimestre 2021 3 août 2021 Voir le résumé Le monopole du cobalt au Congo va fixer un prix minimum pour les mineurs artisanaux IBGDH 15 juillet 2021 Voir le résumé Lancement officiel des activités du Consortium Makuta ya Maendeleo 28 juillet 2021 Voir le résumé SICOMINES : un audit urgent est nécessaire 8 juillet 2021 Voir le résumé Rapport annuel 2019 sur les principes directifs de l'OCDE à l'intention des Entreprises multinationales 15 juillet 2021 Voir le résumé KIBALI Gold Mine continue de produire des résultats 9 juillet 2021 Voir le résumé Guide méthodologique de planification provinciale et locale Jeune Afrique 17 juin 2021 Voir le résumé Charte africaine des valeurs et principes de décentralisation, gouvernance et développement local Alerte internationale 24 juin 2014 Voir le résumé Fin du contrat de partage de production des blocs pétroliers 1&2 du Graben Albertine 21 juin 2021 Voir le résumé Glencore - Rapport annuel 2020 1er juillet 2021 Voir le résumé Contrat de JV entre SAKIMA et la société STONE MINING Company CDC/Rn 17 juin 2021 Voir le résumé Convention de JV amendée, consolidée et reformulée N°1014/19238/SG/GC/2009 du 25 juillet 2009 CDC/Rn 17 juin 2021 Voir le résumé KIBALI GOLDMINES rejette la revendication de SOKIMO 18 avril 2021 Voir le résumé Contrat de JV entre SAKIMA et la société AMUR SARL CDC/Rn 17 juin 2021 Voir le résumé Contrat de JV entre SAKIMA et la société CDMC SARL CDC/Rn 17 juin 2021 Voir le résumé Contrat de JV entre SAKIMA et la société DOTT Services limited CDC/Rn 17 juin 2021 Voir le résumé Convention de JV entre SODIMICO SA et société WHITE WATER FALL CDC/Rn 17 juin 2021 Voir le résumé Qui perd, qui gagne entre l'Etat congolais et la Chine ? 18 juin 2021 Voir le résumé Accord préliminaire entre la SOKIMO et la société MAZOKA Resources CDC/Rn 17 juin 2021 Voir le résumé Contrat entre Gécamines et Terra Mining sur les travaux de recherche PE 1079 CDC/Rn 11 juin 2021 Voir le résumé Statistiques de la redevance minière pour la province du Lualaba / 1er trimestre 2021 7 juin 2021 Voir le résumé Revenus du secteur minier en RDC 18 décembre 2020 Voir le résumé Rapport thématique sur le renforcement des divulgations des EP du secteur extractif 1er décembre 2020 Voir le résumé Statistiques de la redevance minière pour la province du Lualaba / 4ème trimestre 2020 7 juin 2021 Voir le résumé Statistiques de la redevance minière pour la province du Haut-Katanga / 2ème trimestre 2020 20 mai 2021 Voir le résumé Statistiques de la redevance minière pour la province du Haut-Katanga / 1er trimestre 2021 6 mai 2021 Voir le résumé Des milliards perdus 12 mai 2021 Voir le résumé Arrête Ministériel N°28/CAB/MINES/ECNDD/23/RBM/2016 du 22 Mars 2016 22 mars 2016 Voir le résumé Statistiques de la redevance minière pour la province du Haut-Katanga cumul de l'année 2020 6 mai 2021 Voir le résumé Lettre ouverte à l'opinion nationale de la RDC sur la situation catastrophique de la GCM 9 janvier 2020 Voir le résumé Yabiso, le parapluie de Dan Gertler ? 23 avril 2021 Voir le résumé Communiqué de presse de la société civile sur le protocole d'accord entre la gouvernement provincial du Haut-Katanga et Somika pour la réhabilitation de la route Kipushi 9 avril 2021 Voir le résumé Entreprise Générale du Cobalt : Normes d'approvisionnement responsable 2 mars 2021 Voir le résumé Rapport ITIE assoupli : 2018, 2019, 2020 31 mars 2021 Voir le résumé Communiqué de presse de CNPAV sur la révocation de la licence de Dan Gertler par l'administration américaine 9 mars 2021 Voir le résumé Contrat de consultance entre TFM et LUNDIN Holdings Ltd 19 novembre 2020 Voir le résumé Contrat d'achat Cuivre entre SOMIDEZ et New Spread Trading Limited 19 novembre 2020 Voir le résumé Accord cadre entre GCM et CHINA NONFERROUS METAL concernant l'exploitation du gisement DEZIWA 13 janvier 2016 Voir le résumé Contrat de clarification et de modification relatif au contrat d'amodiation N°0722/10525/SG/GC/2005 entre GCM et AMCK Mining 19 novembre 2020 Voir le résumé Contrat de consultance entre TFM et GCM 26 mars 2013 Voir le résumé La redevance minière des Entités Territoriales Décentralisées : Un casse-tête à résoudre 2 novembre 2020 Voir le résumé Cession du permis d'exploitation du gisement de l'Etoile entre GCM et CHEMICAL OF AFRICAC 19 novembre 2020 Voir le résumé Manuel du Mécanisme Régional de Certification du CIRGL 5 novembre 2020 Voir le résumé La Gécamines : Quel avenir ? 4 novembre 2020 Voir le résumé Appel au gouvernement congolais pour une politique efficiente de gestion de la redevance minière 15 octobre 2020 Voir le résumé Affaires dangereuses pour un Etat défaillant 1er octobre 2020 Voir le résumé Contrat de partenariat entre MIBA et A&M 12 février 2020 Voir le résumé Acte de cession entre SOKIMO et KODO Resources 12 août 2019 Voir le résumé Défis pour l'instauration d'une bonne gouvernance dans l'exploitation du Bois Mukala au Katanga 23 septembre 2020 Voir le résumé Protocole d'accord entre SOKIMO et AJN Ressources 18 janvier 2020 Voir le résumé Protocole d'accord entre Bravura congo et la Gécamines 24 juillet 2017 Voir le résumé Convention de partenariat entre la GCM et KIK Mining 23 décembre 2018 Voir le résumé Contrat d'amodiation entre la GCM et MSAC Sarl 27 décembre 2017 Voir le résumé Protocole d'accord entre GCM, DEZITA, HIGHWIND propeties en présence de Metalkol 5 avril 2016 Voir le résumé Acte de cession d'actions entre la GCM et KIMIN Resources 21 mars 2018 Voir le résumé Cession d'actions dans la société MIKAS SAS 1er août 2017 Voir le résumé L'accord pour Deziwa : CNMC, Gécamines et l'avenir du commerce du cuivre en RDC 9 août 2020 Voir le résumé Réflexions sur la Régulation et le Contrôle des Minerais Stratégiques d' Exploitation Artisanale 15 juillet 2020 Voir le résumé Un milliardaire israélien sanctionné va bénéficier de l'accord d'Elon Musk sur le cobalt 22 juillet 2020 Voir le résumé Code minier révisé et annoté de la RDC 2020 15 juillet 2020 Voir le résumé Les effets socio-économiques de l'extraction de l'Or au Sud-Kivu 14 juillet 2020 Voir le résumé Information concernant la corruption en RDC 1er septembre 2016 Voir le résumé Le Ministère public suisse enquête sur Glencore 26 juin 2020 Voir le résumé La rente minière et le développement durable 3 juin 2020 Voir le résumé Code pénal congolais 25 juin 2020 Voir le résumé Convention des Nations Unis contre la corruption 25 juin 2020 Voir le résumé Convention de L'Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption 25 juin 2020 Voir le résumé Décret fixant les règles de reprise par l'Etat des passifs non assurables des entreprises publiques 2 octobre 2012 Voir le résumé Communiqué de presse de Shomka Resouces Ltd sur l'acquisition de la mine de Namoya 20 juin 2020 Voir le résumé Communiqué de presse de Banro Corporation sur la ventre de la mine de Namoya 23 juin 2020 Voir le résumé Décret-loi 017-2002 du 3 octobre 2002 portant sur la conduite de l'agent public de l'Etat 24 juin 2020 Voir le résumé Décret-loi 017-2002 du 3 octobre 2002 portant sur la conduite de l'agent public de l'Etat 24 juin 2020 Voir le résumé Communiqué de presse de AVZ Minerals sur la création d'une ZES à Manono 18 février 2020 Voir le résumé Statistiques de la redevance minière pour la province du Lualaba / 1er trimestre 2020 15 juin 2020 Voir le résumé Ordonnance-Loi fixant droit, taxes et redevances du Pouvoir Central & ceux de la province et ETDs 23 avril 2018 Voir le résumé Statistiques de la redevance minière pour la province du Haut-Katanga / 1er trimestre 2020 29 mai 2020 Voir le résumé Demande de publication du contrat entre MIBA et AM developpements international 13 mai 2020 Voir le résumé Promines : Statistiques minières de production de la RDC pour l'année 2016 12 mai 2020 Voir le résumé Demande d'implication du gouverneur du Nord-kivu pour la résolution des conflits entre les creuseurs et ABM 17 avril 2020 Voir le résumé Déclaration conjointe du GTT Mines et GTT Environnement du Sud-Kivu 5 mai 2020 Voir le résumé Promines : Statistiques minières de production de la RDC pour l'année 2017 12 mai 2020 Voir le résumé Promines : Statistiques minières de production de la RDC pour l'année 2015 12 mai 2020 Voir le résumé AVZ Minerals obtient un nouveau financement de 10,6 millions de dollars pour le projet Manono 4 mai 2020 Voir le résumé Lettre du Ministre des Mines sur la signature du protocole d'accord entre MPC/Alphamin et le Président des communautés locales de Walikale 24 avril 2015 Voir le résumé Protocole d'accord entre MPC Sarl, COMIMPA, COCABI, COMIDER, et ADECADEWA 13 février 2010 Voir le résumé Alphamin annonce une réduction de dette afin d'accélérer ses plans de croissance 29 avril 2020 Voir le résumé AJN Resources annonce la nomination d'un nouveau directeur 21 avril 2020 Voir le résumé La Situation de pandémie de CORONAVIRUS dans les zones minières à l'Est de la RDC 23 avril 2020 Voir le résumé AJN Ressources annonce la clôture de l'emprunt convertible de 1 256 115 de dollars canadiens 20 avril 2020 Voir le résumé Réaction de la MCK au communiqué du 17 avril 2020 signé par la société MMG Kinsevere 20 avril 2020 Voir le résumé Communiqué de presse n°003CS/2020 : Les OSCs demandent au Gouvernement de la RDC de rejeter la cession des parts de SOKIMO à AJN Ressources 16 avril 2020 Voir le résumé Réaction de l'ACAJ au communiqué de MMG Kinsevere Sarl 19 avril 2020 Voir le résumé addundum au contrat MPC - COMINPA 16 juin 2007 Voir le résumé Analyse de l'impact du COVID-19 dans le secteur minier en République Démocratique du Congo Voir le résumé Lettre de l'Honorable Ilunga sur les fraudes fiscales de l'entreprise SACIM-SA 9 avril 2020 Voir le résumé Démenti sur la prétendue arrestation des dirigeants de la Gecamines 13 avril 2020 Voir le résumé Rapport 2017 de l'ESTMA sur Alphamin 30 novembre 2018 Voir le résumé MiningIndaba 2020 : La Société Tenke Fungurume est le plus grand investisseur en RDC 29 mars 2020 Voir le résumé si les mines du Congo ferment, pourra-t-on encore produire des smartphones ? 1er avril 2020 Voir le résumé Ajustement des montants de droits, taxes, impôts et amendes du code et règlement minier 22 octobre 2012 Voir le résumé Synthèse des exportations minières de janvier à décembre 2019 7 janvier 2020 Voir le résumé Contrat de Partage de Production entre la RDC et l'Association (NESSERGY Ltd/ COHYDRO) sur l'OFFSHORE profond Congolais 10 octobre 2006 Voir le résumé Avenant n°7 à la Convention régissant la Recherche et l'Exploitation des Hydrocarbures en RDC 20 novembre 1998 Voir le résumé Avenant n°8 à la Convention régissant la Recherche et l'Exploitation des Hydrocarbures dans la zone terrestre de la RDC 26 octobre 2001 Voir le résumé Communiqué de Presse sur l'interdiction de perception des taxes provinciale de transfert des minerais dans le Haut - Katanga. 18 mars 2020 Voir le résumé Contrat de Partage de Production entre la RDC, et l'association " ENERGULF AFRICA Ltd. & COHYDRO " sur le bloc LOTSHI_ 2005 18 novembre 2005 Voir le résumé Contrat de Partage de production entre la RDC, CAPRIKAT Ltd & FOXWHELP Ltd sur le Bloc I et II du Graben Albertine 12 mai 2010 Voir le résumé Contrat de partage de production entre la RDC et l'Association (SURESTREAM PETROLIUM Ltd & COHYDRO) sur le Bloc Yema et Matamba-Makanzi 16 novembre 2005 Voir le résumé Procès-verbal de la société Congolaise de Recherche et d'Exploitation de Pétrole SA " SOCOREP SA " 15 février 2020 Voir le résumé Contrat de partage de production entre la RDC, SOCO DRC Ltd et COHYDRO sur le Bloc NGANZI 13 juin 2006 Voir le résumé Contrat de Partage de Production entre la RDC, et l'association " SACOIL & COHYDRO " sur le Bloc III du Graben Albertine de la RDC_ 2007 13 novembre 2007 Voir le résumé Statistiques Minières du premier semestre 2019 détaillée par Province 9 octobre 2019 Voir le résumé Contrat de Partenariat entre SODIMICO et SHINING MINING COMPANY LIMITED relatif à l'Exploitation de la mine MUSOSHI _ 2017 28 décembre 2017 Voir le résumé Contrat de Cession d'Actions (Gécamines - KIMIN RESOURCES Fcz) 2018 21 mars 2020 Voir le résumé Avenant à l'acte de cession d'Actions (Gécamines - KIMIN RESOURCES Fcz) 2018 décembre 1, 2018 Voir le résumé Contrat de Cession d'action entre la Gécamines et Huayou International Mining (Hong Kong) Limited_ 2017 15 août 2017 Voir le résumé Contrat d'amodiation (OKIMO - Société Minéral Invest International AB Congo Sprl) 2010 27 août 2010 Voir le résumé Communiqué de Presse : La Gécamines réagit aux déclarations de l'ACAJ dans le dossier 200 millions de la GCM 3 mars 2020 Voir le résumé GECAMINES - SICOMINES - Contrat d'amodiation partiel PE 11599, 11229 10 septembre 2014 Voir le résumé Accord Tripartite sur les Royalties - Gécamines, Africa Horizons Investment Ltd (AHIL), et KCC - 2015 22 janvier 2015 Voir le résumé Contrat de cession entre SODIMIKA Sarl et SODIMICO Sarl - 2018 2 mars 2018 Voir le résumé Communiqué de la COGEP sur la publication de l'Accord entre la MIBA et AM Développement International pour la relance des activités de la MIBA 26 février 2020 Voir le résumé Trois raisons pour annuler la cession des permis d'exploitation de la SOKIMO à Kodo Resources Sarl 27 février 2020 Voir le résumé Protocole d'Accord entre HIGHWIND PROPERTIES LIMITED, DEZITA INVESTMENT SARL et LA GECAMINES 5 avril 2016 Voir le résumé NRGI : " Prêts adossés à des ressources naturelles : pièges et potentiel " 22 février 2020 Voir le résumé Communiqué de Presse de la COGEP sur la vente de la SOKIMO à AJN Resources Inc. 26 février 2020 Voir le résumé Lettre au Chef de l'Etat pour une demande des mesures conservatoires et enquête contre Dan Gertler et ses sociétés affiliées. 21 février 2020 Voir le résumé Twangiza Mining/ LUHWINDJA - Modalité d'exécution du Protocole d'accord sur les compensations 2 février 2010 Voir le résumé Réaction de AngloGold Ashanti sur la vente de Kibali Goldmines SA à AJN Resources Inc. 20 février 2020 Voir le résumé Réaction de Barrick sur la vente de la participation de SOKIMO à AJN Resources Inc. 20 février 2020 Voir le résumé China Molybdenum Co. Ltd - Rapport Financier _exercice 2017 29 mars 2018 Voir le résumé Rapports annuels_ Freeport-McMoRan _ (2004-2019) Voir le résumé Lundin Mining - Paiements 2016 31 décembre 2016 Voir le résumé Lundin Mining - Rapport Financier (2009-2019) Voir le résumé China Molybdenum Co., Ltd - Rapport Financier _exercice 2016 30 mars 2017 Voir le résumé Journal Officiel_ Recueil de textes sur l'amélioration du climat des affaires et des investissements 10 mai 2014 Voir le résumé Site Web - Freeport-McMoRan Copper & Gold Inc. Voir le résumé Rapport de Conciliation ITIE-RDC 2013 30 juillet 2015 Voir le résumé La renaissance spectaculaire du secteur minier en RDC : où va la rente minière ? 15 janvier 2013 Voir le résumé Growth with Governance in the Mining Sector - La bonne gouvernance dans le secteur minier comme facteur de croissance 14 mai 2008 Voir le résumé Réaction du CdC/RN au Protocole d'accord signé entre la Province du Haut-Uélé et ses ETDs sur les modalités de perception de la redevance minière 19 octobre 2018 Voir le résumé Déclaration de l'ACAJ sur le dossier de prêt de 200 millions d'euros par Fleurette Mumi Limited à la Gécamines 17 février 2020 Voir le résumé Journal Officiel_ Code minier révisé par la loi n° 18/001 du 09 mars 2018 (Textes Coordonnés) 3 mai 2018 Voir le résumé Journal Officiel_ Règlement minier révisé par le Décret n° 18/024 du 08 juin 2018 (Textes Coordonnés) 12 juin 2018 Voir le résumé Procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration de Kamoto Copper Company 1er janvier 2020 Voir le résumé Edit fixant la nomenclature et les règles relatives aux taux des impots, droits, taxes et redevances de la Province du Nord-Kivu 15 décembre 2017 Voir le résumé Protocole d'accord entre Mining Processing Congo S.P.R.L. " MPC " et les Coopératives minières de MPAMA/ BISIYE " COMIMPA " 16 août 2007 Voir le résumé Contrat de collaboration entre SEASSCAM et la COMIMPA 3 juin 2007 Voir le résumé Arrêté interministériel de la Province du Nord-Kivu sur les droits et taxes à percevoir à l'initiative du ministère provincial des ressources hydrauliques 13 juin 2018 Voir le résumé Arrêté ministériel portant agrément de la COCABI 12 novembre 2009 Voir le résumé Arrêté fixant les taux des impôts, droits, taxes et redevances d'intérêt commun en Province du Nord-Kivu 15 juin 2018 Voir le résumé Lettre de " UNIS " au Chef de l'Etat au sujet des contrats de vente des rejets miniers entre CNMC Huachin Mining et la Gécamines 19 décembre 2019 Voir le résumé Arrêté interministériel de la Province du Nord-Kivu sur les droits et taxes à percevoir à l'initiative du ministère de l'environnement 14 juin 2018 Voir le résumé Décret portant création, organisation et fonctionnement de l'autorité de régulation et de contrôle des marchés des substances minérales stratégiques "ARECOMS en sigle" 5 novembre 2019 Voir le résumé Décret portant création du FOMIN 14 novembre 2019 Voir le résumé Décret sur la création de l' ARECOMS 14 novembre 2019 Voir le résumé Décret portant sauvegarde des activités relatives aux substances minérales stratégiques d'exploitation artisanales Voir le résumé Communiqué de la LICOCO sur la vente illicite de 12Kg d'Or par le Gouverneur de la Province de l'Ituri 23 janvier 2020 Voir le résumé Statistique des notes de débits relatives à la redevance minière du quatrième trimestre 2019 dans la Province du Haut-Katanga. 22 janvier 2020 Voir le résumé Statistique des notes de débits relatives à la redevance minière pour l'année 2019 dans la province du Lualaba 15 janvier 2020 Voir le résumé Convention de Joint-Venture (Gécamines - PLATMIN CONGO LIMITED) 2008 19 août 2008 Voir le résumé Contrat Gécamines - Platmin Congo Limited 25 août 2008 Voir le résumé Convention de Joint - Venture (Gécamines - China Nonferrous Métal Mining Group Co. Ltd) 2016 13 juin 2016 Voir le résumé Mémorandum des Organisations de la Société Civile du Lualaba sur le rapport contextuel ITIE-RDC 2017-2018 23 décembre 2019 Voir le résumé Accord-cadre entre Gécamines et China Nonferrous Metal Mining 18 juillet 2019 Voir le résumé Lettre de la Gécamines à KCC sur le contrat de cession d'actif entre Gécamines et KCC 23 décembre 2019 Voir le résumé Rapport de Conciliation ITIE 2017 23 décembre 2019 Voir le résumé Glencore - Résultat premier semestre 2019 7 août 2019 Voir le résumé Glencore - Rapport annuel 2018 25 janvier 2019 Voir le résumé Glencore - Rapport annuel_ premier semestre 2019 7 août 2019 Voir le résumé Max Impact - Analyse de l'exécution du budget du premier semestre 2019 dans le Sud-Kivu 27 novembre 2019 Voir le résumé Pétition adressée au premier ministre sur la redevance minière destinées aux communautés locales de Wasta 16 novembre 2019 Voir le résumé Rapport sur les revenus du secteur minier artisanal dans la province du Nord-Kivu 2016-2017 30 août 2019 Voir le résumé Statistique des notes de débits relatives à la redevance minière du troisième trimestre 2019 dans la province du Lualaba 18 novembre 2019 Voir le résumé Communiqué de presse de l'IGF sur l'accord ad-referendum conclu avec la RDC 15 novembre 2019 Voir le résumé Bulletin d'information sur la production et la redevance minière de KCC et MUMI au cours du premier semestre 2019 11 novembre 2019 Voir le résumé RDC : le Chinois Yibin Tianyi acquiert une participation de 12 % dans AVZ Minerals 12 novembre 2019 Voir le résumé Gécamines : Analyse critique du pamphlet de Monsieur Raphael Ngoy Mushila 8 novembre 2019 Voir le résumé Rapport des travaux d'atelier sur le projet d'accompagnement des ETD dans la gestion des revenus. 1er novembre 2019 Voir le résumé Rapport d'atelier de concertation entre la province du Haut-Uélé et la société Kibali Gold Mining 9 novembre 2019 Voir le résumé Norme ITIE 2019_Aperçu des modifications clés 30 octobre 2019 Voir le résumé Lettre de l'autorité de régulation de la sous-traitance à TFM 4 novembre 2019 Voir le résumé Lettre de l’ACAJ sur le non-respect du payement d’impôts pétroliers octobre 28, 2019 Voir le résumé Lettre du cadre de concertation sur le contrat de sous-traitance entre TFM et Jeecon Projects 26 octobre 2019 Voir le résumé Communiqué de presse du Centre Carter sur le progrès de la RDC dans la mise en œuvre de l’ITIE octobre 31, 2019 Voir le résumé Statistique des Notes de Débits relatives à la redevance minière du troisième trimestre 2019 octobre 28, 2019 Voir le résumé Lettre du SI de l’ITIE au Président Jimmy Carter février 8, 2019 Voir le résumé La Gécamines de Yuma, " Un nain Minier et une sangsue nationale " 19 septembre 2019 Voir le résumé Contribution des OSCs du Haut-Katanga au Rapport de Cadrage ITIE 2017 29 septembre 2019 Voir le résumé Contribution du Centre Carter au Rapport de Cadrage ITIE 2017 29 septembre 2019 Voir le résumé RDC : Glencore conclut un nouveau contrat de vente de cobalt avec le chinois GEM 9 octobre 2019 Voir le résumé Résultat de validation de la RDC_ITIE 2019 17 octobre 2019 Voir le résumé Le Rôle de l’ITIE dans la prévention de la corruption octobre 16, 2019 Voir le résumé Lettre Ouverte aux bourgmestres sur la Gestion des revenus issus de la redevance minière dans leur entité 5 octobre 2019 Voir le résumé Note Circulaire : rappel des dispositions légale et règlementaires sur le contrôle des opérations du compte principal local et extérieur 23 septembre 2019 Voir le résumé Contribution du CdC/RN au Projet de Cadrage ITIE 2017 27 septembre 2019 Voir le résumé Les revenus miniers affluent vers les provinces et les communautés de la RDC 26 septembre 2019 Voir le résumé Mémorandum des organisations de la société civile du Lualaba sur le projet de rapport de cadrage ITIE 2017 30 septembre 2019 Voir le résumé Révision du Code minier de Mars 2018 : Quel impact sur les Caisses publiques de l'Etat ? 25 septembre 2019 Voir le résumé La SFI renonce à une compensation dans l’affaire de corruption en RD Congo septembre 17, 2019 Voir le résumé Note Technique sur la Dotation pour contribution aux projets de développement communautaire dans le secteur Minier 28 août 2019 Voir le résumé Comprendre le partage de la rente minière entre Etats et investisseurs Voir le résumé Rapport de Contrôle de Paiement des pertes et manques à gagner des sociétés pétrolières 31 juillet 2019 Voir le résumé Lettre sur le détournement des fonds issus de la Redevance Minière dévolus aux Entités Territoriales Décentralisées (ETDs) août 26, 2019 Voir le résumé Lettre du Gouverneur de la Province du haut-Uélé sur la Libération des Fonds de la redevance minières dues au fond minier pour les générations futures juin 24, 2019 Voir le résumé Lettre des Organisations de la Société Civile/Force Vive de Faradje sur les 15% de Redevance Minière des entités territoriales décentralisées août 21, 2019 Voir le résumé Fermeture de la Mine Mutanda Mining (MUMI) par Glencore : Chantage ou réaction au défi du Marché ? 20 août 2019 Voir le résumé Lettre du Gouverneur de la Province du haut-Uélé sur la Libération des Fonds de la redevance minières due aux entités territoriales décentralisées juin 24, 2019 Voir le résumé La RDC épinglée pour son manque de transparence sur les Industries Minières 3 août 2019 Voir le résumé Glencore fermerait sa mine de Cuivre-Cobalt Mutanda en RDC 7 août 2019 Voir le résumé Secteur Minier en RDC : Chacun veut tirer Profit juillet 29, 2019 Voir le résumé Validation de la RDC 2019 : Réponse aux commentaires du groupe Multipartite juillet 22, 2019 Voir le résumé Les OSCs Impliquées dans la mise en œuvre de l’ITIE-RDC veulent suspendre leur participation au Processus. 25 juillet 2019 Voir le résumé Rapport de Validation final de la RDC_ Juillet 2019 25 juillet 2019 Voir le résumé Rapport 2018 des Paiements aux Gouvernements par Glencore 12 juin 2018 Voir le résumé Arrêté Ministériel portant Qualification et Validation de 15 Sites Miniers dans le Territoire de Walikale en province du Nord-Kivu juillet 15, 2019 Voir le résumé Nouveau Code Minier de la RDC – Réponse Négative des Sociétés Minières Opérant dans le pays. juillet 12, 2019 Voir le résumé SARW- Communiqué de presse: 3è Edition AMI/ RDC juillet 19, 2019 Voir le résumé ITIE: Plan de Travail Triennal 2018 – 2021. 12 juin 2018 Voir le résumé Rapport Contextuel ITIE-RDC 2016 : Informations Complémentaires. 5 septembre 2018 Voir le résumé BCC_ Instruction Administrative Modifiant et Complétant les tarifs et conditions des opérations de la Banque Centrale du Congo Edition 2017 juillet 13, 2017 Voir le résumé Mise en place d’une Stratégie Nationale pour le Secteur Minier Artisanal de l’or en RDC octobre 10, 2018 Voir le résumé ITIE – La Norme 2019 17 juin 2019 Voir le résumé Conflit entre la SMB et le COOPERAMMA à Rubaya en territoire de Masisi 11 juin 2019 Voir le résumé Alerte Contre un bain de sang dans la zone minière de Rubaya en territoire de Masisi. juin 13, 2019 Voir le résumé Mémorandum sur le rapport de validation de l’ITIE – RDC 2018-2019. mai 28, 2019 Voir le résumé Société civile du Lualaba – Rapport initial de la deuxième validation de la RDC. mai 7, 2019 Voir le résumé Loi organique N°18/023 du 13 Novembre 2018 24 novembre 2018 Voir le résumé Indice de Gouvernance – mise en pratique des reformes légal février 19, 2019 Voir le résumé Comment lire et comprendre les contrats miniers? 10 septembre 2014 Voir le résumé Les défis de la transparence et de la redevabilité sur les taxes provinciales mars 1, 2019 Voir le résumé Pile ou face: Qui gagne et qui perd dans le projet Kamoto Copper Company en RDC? mars 30, 2019 Voir le résumé OAERSE : Qui gagne et qui perd dans le projet Kamoto Copper Company en RDC ? mars 30, 2019 Voir le résumé Code minier RDC revisé (Textes coordonés) mars 15, 2018 Voir le résumé Reglement minier revisé (textes coordonnés) 14 juin 2018 Voir le résumé Lettre du premier ministre sur le paiement de la taxe de promotion de l’industrie par les sociétés minières février 13, 2019 Voir le résumé China Moly renforce sa participation dans la mine de cuivre de Tenke janvier 21, 2019 Voir le résumé GÉCAMINES redéfinit avec ERG les bases de leur partenariat dans BOSSMINING décembre 10, 2018 Voir le résumé Décret portant déclaration des substances minérales stratégiques en RDC 24 novembre 2018 Voir le résumé Glencore’s Billionaire Copper Chief Retires Under Legal Pressure décembre 3, 2018 Voir le résumé la fusion Barrick–Randgold obtient un vote record des actionnaires ! novembre 9, 2018 Voir le résumé Suspension des missions de contrôle dans les entreprises novembre 7, 2018 Voir le résumé Communiqué de presse de COGEP sur la Fusion Barrick-Randgold Voir le résumé Fusion Randgold-Barrick : La Sokimo fera valoir ses droits 28 septembre 2018 Voir le résumé Réaction de Randgold au communiqué de SOKIMO 28 septembre 2018 Voir le résumé Communiqué de presse du ministère des mines sur le fusion Randgold-Barrick 28 septembre 2018 Voir le résumé Contrat de partage de production RDC-Surestream novembre 10, 2005 Voir le résumé Loi fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur février 3, 2017 Voir le résumé CIRGL: Protocole sur la Lutte contre l’Exploitation Illégale des Ressources Naturelles novembre 30, 2006 Voir le résumé Les Taxes Provinciales du Secteur Minier et leur affectation : 10 ans après, quel impact ? 22 août 2018 Voir le résumé Nouvelle corporation de l'industrie minière en République Démocratique du Congo 23 août 2018 Voir le résumé Assemblée Nationale: Projet de loi portant regime général des hydrocarbures janvier 31, 2014 Voir le résumé Digging in corruption 1er juillet 2006 Voir le résumé Prospect Resources veut acquérir 75% du projet Malemba Nkulu juillet 11, 2018 Voir le résumé MMG: Tax and community contribution report 2016 juillet 20, 2017 Voir le résumé Statistiques des notes de débit relatives à la redevance minière du premier trimestre 2018 avril 30, 2018 Voir le résumé Glencore obtient une assignation aux États-Unis sur le respect des lois sur le blanchiment d’argent juillet 3, 2018 Voir le résumé L'accord transaction Gécamines - Katanga Mining en dix points 14 juin 2018 Voir le résumé Délcaration des organisations de la société civile sur le processus ITIE 13 juin 2018 Voir le résumé Entente entre la Gécamines et le Groupe Forrest au sujte du terril de Lubumbashi mai 2, 2018 Voir le résumé Communiqué de Katanga Mining sur la demande de gel de ses avoir par Gertler avril 27, 2018 Voir le résumé Communiqué de presse de Ivanhoe Mines avril 30, 2018 Voir le résumé Mis à jour de Katanga Mining sur la demande de dissolution de KCC par la Gécamines avril 27, 2018 Voir le résumé Déclaration du PNC britanique sur la plainte de RAID contre ENRC 23 avril 2018 Voir le résumé Code minier RDC 2018 mars 28, 2018 Voir le résumé La RDC fait trembler les géants miniers avril 2, 2018 Voir le résumé Code minier : Le paiement des redevances des entreprises minières à l’Etat janvier 6, 2018 Voir le résumé Code minier : Lettre adressée par les entreprises au président de la République Démocratique du Congo février 21, 2018 Voir le résumé Problématique du versement de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux opérateurs économiques février 17, 2018 Voir le résumé Impact des sanctions américaines contre Dan Gertler sur les entreprises minières février 18, 2018 Voir le résumé Mot de circonstance d’Albert Yuma à l’occasion de la cérémonie de présentation des vœux aux opérateurs économiques janvier 25, 2018 Voir le résumé Indaba Mining: la RDC dans l’attente du nouveau code minier février 5, 2018 Voir le résumé Indaba Mining : Lieu où le monde se connecte aux mines africaines février 5, 2018 Voir le résumé Statuts SODIMICO Voir le résumé Communiqué n°LUCHA/2017044 sur les sanctions américaines contre Dan Gertler décembre 22, 2017 Voir le résumé Rapport de conciliation ITIE RDC 2015 janvier 18, 2018 Voir le résumé Projet de loi modifiant et complétant le code minier de 2002 9 décembre 2017 Voir le résumé Communiqué du Centre Carter sur la publication du rapport ”Affaire d’Etat” Voir le résumé Décret créant le comité national de l’ITIE juillet 16, 2009 Voir le résumé Réglement intérieur ITIE 16 septembre 2011 Voir le résumé Recueil des textes légaux relatifs aux impots et taxes dûs à la Province du Katanga juillet 24, 2013 Voir le résumé Projet de réglement d’ordre du forum communautaire de Twangiza septembre 18, 2013 Voir le résumé Communiqué de Glence sur Mutanda Mining janvier 5, 2017 Voir le résumé Lettre du Ministre des Finances sur la TVA des entreprises minières août 2, 2017 Voir le résumé Lettre de la FEC sur le paiement de la TVA par les entreprises minières août 14, 2017 Voir le résumé Le bras de fer entre la Chine, la RDC et le FMI: la révision des contrats chinois. juin 17, 2010 Voir le résumé Les Contrats chinois en RDC: l’ impérialisme rouge en marche? 14 mai 2008 Voir le résumé Instruction de la BCC sur le rapatriement des dévises juillet 13, 2017 Voir le résumé Loi sur le devoir de vigilance mars 27, 2017 Voir le résumé Freeport – McMoran rapport annuel 2016 mars 15, 2017 Voir le résumé Accord de reglèment amiable (RDC – Banro) janvier 1, 2007 Voir le résumé Propositions d’amandements de la société civile au projet de revision du code minier juin 6, 2017 Voir le résumé Projet de rapport ITIE-RDC 2015 mars 26, 2017 Voir le résumé Leçons transversales des analyses fiscales menées par les organisations de la société civile en RDC 14 février 2017 Voir le résumé Projet Kamoto Copper Company : qui en tire profit ? 18 janvier 2017 Voir le résumé Communiqué de presse du Centre Carter sur la vente de TFM janvier 19, 2017 Voir le résumé Analyse fiscale du projet Frontier : Une opportunité perdue pour la RDC 14 décembre 2016 Voir le résumé ‘Bribery in its purest form’: Och-Ziff, asset laundering and the London connection janvier 10, 2017 Voir le résumé Retrait qui fait gagner les géants : analyse fiscale du projet Mutanda Mining 18 janvier 2017 Voir le résumé Communiqué de presse de Global Witness sur le transfert de la redevance du projet KCC à une compagnie de Dan Getler novembre 15, 2016 Voir le résumé Communiqué de presse des organisations de la socité civile sur l’accord pour le développement des projet d’hydrocarbures entre la RDC et la Tanzanie novembre 1, 2016 Voir le résumé Communiqué du Centre Carter sur la vente des actions des entreprises étatiques dans Metalkol octobre 28, 2016 Voir le résumé Règlement à l'amiable de OCH - ZIFF sur la corruption dans ses investissements en Afrique 4 octobre 2016 Voir le résumé Communiqué de presse des OSCs sur l'accord à l'amiable entre OCH-ZIF et le gouverment Américain 11 octobre 2016 Voir le résumé Rapport du troisième trimestre 2016 de la chambre des mines 13 septembre 2016 Voir le résumé Document de plaidoyer du CdC sur l’exploitation des ressources naturelles juin 15, 2016 Voir le résumé Message du CDC au premier ministre juin 15, 2016 Voir le résumé Message du CdC à l’ADG de la SOKIMO juin 15, 2016 Voir le résumé Termes de référence du projet d’appui au secteur minier en République Démocratique du Congo juin 3, 2014 Voir le résumé Accord relatif aux échanges d’informations et à l’accès aux sites miniers de la SOKIMO (CNRMEDIA – SOKIMO) avril 15, 2015 Voir le résumé Nouvelle Norme ITIE 2016 février 15, 2016 Voir le résumé Baisse des prix des minerais et cadre juridique : comment sauver la réforme du code minier en RDC? février 23, 2016 Voir le résumé Long Fei – Déclaration des paiements 2013 15 juillet 2015 Voir le résumé Qui Perd Gagne : Rapport d'analyse des revenus fiscaux et parafiscaux de Kibali Goldmines SA 26 novembre 2015 Voir le résumé communiqué du ministère des Mines en rapport avec la transaction entre Kamoa Holding Limited er Zijin Mining Groupe septembre 22, 2015 Voir le résumé Communiqué de presse du ministère des mines sur la vente d’actions dans Kamoa mai 27, 2015 Voir le résumé Contrat de cession du permis d’exploitation n° 527 (GCM – CDM) juin 16, 2015 Voir le résumé Code des impôts de la République Démocratique du Congo juillet 10, 2007 Voir le résumé Analyse du partenariat Swanepoel / Chabara (Accord en phase avancée de négociation) Voir le résumé Analyse du partenariat Beraca (Accord dormant / Inactif) Voir le résumé Analyse du partenariat PTM (Accord dormant / inactif) Voir le résumé Modalités de création “Gécamines Holding” Voir le résumé Analyse du partenariat Swanepoel/UZK (Accord en phase avancée de négociation) Voir le résumé Analyse du partenariat Stanmarker (Accord Dormant / Inactif) Voir le résumé Analyse du partenariat Iscor / Kumba (Accord inactif) Voir le résumé Analyse du partenariat AML (valorisation gisement Luiswishi, partenariat en liquidation) Voir le résumé Analyse du partenariat Tenke-Fungurume (opérationnel, non en production) Voir le résumé Analyse du partenariat Comikat (Accord dormant/Inactif) Voir le résumé Analyse du partenariat PZCE (Accord dormant /inactif) Voir le résumé Analyse du partenariat AMFI / Filière Zinc (Accord en phase avancée de négociations) Voir le résumé Analyse du partenariat KMT (Accord prioritaire) Voir le résumé Analyse du partenariat Ital Terrazzo (Accord dormant / Inactif) Voir le résumé Analyse du partenariat Harambee (Accord dormant/Inactif) Voir le résumé Analyse de partenariats non-prioritaires de la Gécamines Voir le résumé Analyse du partenariat EGMF SOFWE (Accord dormant / Inactif) Voir le résumé Analyse du partenariat First Quantum / Kananga (Accord dormant /Inactif) Voir le résumé Analyse du partenariat GTL-STL (Accord prioritaire) février 10, 2005 Voir le résumé Association momentanée Luiswishi ou CMSK Voir le résumé Alsesy Trading SPRL – Contrat d’option – Avril 2012 Voir le résumé Contrat d’Amodiation (Okimo-Sivahera) Voir le résumé Contrat d’association (Sokimo – MII AB Congo) -2011 Voir le résumé Rapport du deuxième trimestre 2015 de la chambre des mines août 15, 2015 Voir le résumé BK Mining SPRL – Contrat d’option – Juin 2011 Voir le résumé Arrêté Provincial portant création des fonds développement communautaire décembre 19, 2012 Voir le résumé Responsabilité sociale des entreprises : une nouvelle stratégie de l’UE pour la période 2011 – 2014 Voir le résumé Avenant – contrat d’association Giro Goldfield Exploration SPRL Voir le résumé Acte de cession des parts sociales de Kipoi Sprl (Gécamines-Tiger Ressources Limited) septembre 8, 2014 Voir le résumé contrat de cession des parts de SOKIMO octobre 29, 2014 Voir le résumé Contrat d'association de Kibali Gold Mines 1er octobre 2009 Voir le résumé Réflexion sur le Régime Fiscal du Code Minier octobre 22, 2014 Voir le résumé Annexe 5, 6 et 7 au Contrat d’Amodiation (SAKIMA – DMC) MARS 2007 mars 14, 2007 Voir le résumé Accord de règlement à l’amiable août 17, 2015 Voir le résumé Deuxième contrat de cession des actifs août 17, 2015 Voir le résumé Contrat de recherche (Gécamines – Renzo) Voir le résumé Arrêté portant renouvellement du Permis de Recherche n° 6062 octobre 10, 2012 Voir le résumé Résumé de l’Etude d’Impact Environnemental et du Plan de Gestion Environnemental du Projet Mongbwalu septembre 10, 2015 Voir le résumé Contrat de cession des actifs et du passif août 17, 2015 Voir le résumé Loi de finance 2015 décembre 31, 2014 Voir le résumé Contrat d’Amodiation (SAKIMA – D.F.S.A Mining Congo ‘DMC’) 10 octobre 2006 Voir le résumé Communiqué de presse de la Gécamines sur la vente du permis 527 juillet 4, 2015 Voir le résumé Transparence des industries minières en RDC: Qui cherche ne trouve pas janvier 15, 2015 Voir le résumé Projet de loi 2015 sur la révision du Code Minier 5 mars 2015 Voir le résumé Communiqué de la Gécamines sur la situation de la Joint Venture Chabara juin 26, 2015 Voir le résumé Contribution de la société civile du Sud-kivu au projet de cadrage ITIE-RDC 2013 mars 1, 2015 Voir le résumé DRC Economic Report 2010 février 1, 2010 Voir le résumé Manual on Fiscal Transparency (2007) janvier 1, 2007 Voir le résumé Handbook for advocacy on extractive industry revenues: Good practices and IMF Guide 1er juin 2008 Voir le résumé 50 pieces of advice to an official who is engaged in the negotiation of mining contracts août 6, 2014 Voir le résumé Arrêtés portants retrait des permis miniers dans le Parc National de Kundelungu juillet 1, 2014 Voir le résumé L’économie déboussolée, multinationales et paradis fiscaux 1er décembre 2010 Voir le résumé Mining Taxation in Developing Countries novembre 1, 2000 Voir le résumé Managing Natural Resource Wealth 1er novembre 2010 Voir le résumé Shifting Sands: tax, transparency and multinational companies 1er novembre 2010 Voir le résumé MII AB Congo SPRL – Contrat d’amodiation – Août 2010 27 août 2010 Voir le résumé Index de Transparence dans le Secteur Minier – questionnaire de recherche (vierge) janvier 1, 2014 Voir le résumé Loi n° 14/005 du 11 février 2014 sur les conventions de collaboration et projets de coopération février 11, 2014 Voir le résumé Réseau Mines Pro Population / Amb. Suisse – Note stratégique du Dialogue Multi-acteur organisé à Lubumbashi en Mars et Septembre 2014 décembre 1, 2014 Voir le résumé Affidavit sur la cession des parts dans COMIDE de la Gécamines en faveur de Straker mai 7, 2013 Voir le résumé Tiger – Acquisition de 40% des actions de la Société d’Exploitation de Kipoi (SEK) août 28, 2014 Voir le résumé Ministère des Mines – Notification des conclusions de Revisitation: Ruashi Mining 11 février 2008 Voir le résumé Ministère des Mines – Notification des conclusions de Revisitation: Mukondo Mining SPRL 11 février 2008 Voir le résumé Avenant nr 1 Orama (EMK-Mn – OPL) 2010 décembre 20, 2010 Voir le résumé Convention de création de Boss Mining – 2009 – (GCM – CAMEC) mai 1, 2009 Voir le résumé Convention KCC (Gécamines – KFL – Global Enterprises Corporate) 2009 juillet 25, 2009 Voir le résumé Avenant 3 au Contrat de création de la société MUMI (GCM – SAMREF) – 2009 janvier 6, 2009 Voir le résumé Avenant nr 6 Convention KICO (Gécamines – KRIL) 2011 novembre 21, 2011 Voir le résumé Avenant nr 5 Convention KICO (Gécamines – KRIL) 2011 30 septembre 2011 Voir le résumé Loi sur la reddition des comptes du budget du Gouvernement central en 2012 février 21, 2014 Voir le résumé Avenant nr 2 contrat GTL-STL (Gécamines – OMG – George Forrest 2004 ) 2004 14 mai 2004 Voir le résumé Convention Secakat (Gécamines – MMR) 2009 13 février 2010 Voir le résumé Avenant nr 3 contrat KICO (Gécamines – KRIL) 2011 septembre 24, 2010 Voir le résumé Avenant nr 1 contrat SMKK (Gécamines – Cofiparinter) 2009 janvier 13, 2009 Voir le résumé Edit Provincial n°001 – 2008 – Taxe d’intervention en matière des voiries, drainage et routes mai 23, 2008 Voir le résumé Institut Egmont – Projet de révision du code minier de la RDC: de l’incitation à la dissuasion ? janvier 1, 2014 Voir le résumé Arrêté interministériel sur le taux de droits, taxes et redevances miniers août 9, 2007 Voir le résumé Convention COMIKA (Gécamines – Wanboa) 2008 septembre 18, 2008 Voir le résumé Sec.1504 Disclosure of payments by resource extraction issuers 1er janvier 2011 Voir le résumé Contrat de cession SOMIDEC (Gécamines – PLATMIN) 2012 août 23, 2012 Voir le résumé Accord de joint venture révisé et mis à jour de GTL (Groupe Georges Forrest – Gécamines) 2013 mars 29, 2013 Voir le résumé Notification des conclusions de Revisitation: SEK Sprl 11 février 2008 Voir le résumé Avenant nr 4 convention KICO (Gécamines – KRIL) 2011 juillet 8, 2011 Voir le résumé Arrêté portant modèle de rapport annuel des opérateurs miniers et de carrières août 6, 2007 Voir le résumé Notification des conclusions de Revisitation: MUMI Sprl 11 février 2008 Voir le résumé Lettre ouverte sur la rétrocession de la redevance minière avril 7, 2014 Voir le résumé Convention de Kimin (Gécamines – Somika) 2009 juillet 16, 2009 Voir le résumé Avenant nr 3 contrat COMILU (Mr Zongwe Kiluba – COVEC – CRR) 2010 1er janvier 2010 Voir le résumé Contrat vente à long terme alliage cobaltifère (GCM – GTL) 1997 24 juin 1997 Voir le résumé CHEMAF- Contrat d’amodiation septembre 8, 2010 Voir le résumé Convention de Kimpe (SODIMICO – SOMIKA) 2010 1er juin 2010 Voir le résumé Johnston – How to evaluate the fiscal terms of Oil contracts – 2006 1er septembre 2006 Voir le résumé Chambre des Mines FEC – Révision du Code Minier et environnement des affaires en RDC octobre 30, 2013 Voir le résumé GRIP – Initiative « Matières Premières » de l’Union Européenne : Quel impact sur les relations avec l’Afrique? octobre 30, 2013 Voir le résumé Convention minière Comide (RDC – Gécamines – CICO) 2002 février 1, 2002 Voir le résumé MMDA - Modèle d'accord de développement minier 4 avril 2010 Voir le résumé Avenant nr 4 Ruashi mining (Gécamines – Ruashi Holding Ltd) 2009 février 23, 2009 Voir le résumé Ministère des Mines – Arrêté portant obligation pour les entreprises minières de déclarer à l’ITIE RDC 23 mars 2012 Voir le résumé Programme de Gouvernance Economique – Matrice d’Actions actualisée mai 3, 2013 Voir le résumé Décret – 2014 – Plateforme de suivi et dialogue participatifs des industries extractives février 19, 2014 Voir le résumé Convention de Collaboration Sino-Congolaise (Groupement d'entreprises chinoises - RDC) 2008 22 avril 2008 Voir le résumé Convention de Joint-Venture Sicomines – Avenants (Groupe Gécamines – Consortium d’entreprises Chinoises) 2008 28 juin 2008 Voir le résumé Avenant nr 1 Convention Banro (RDC-Sominki-Banro) 2002 avril 18, 2002 Voir le résumé Décret 2013 Cession des actions de l'Etat dans les Entreprises Etatiques 15 janvier 2013 Voir le résumé Décret 2013 Organisation Assemblée Générale des Entreprises Etatiques 15 janvier 2013 Voir le résumé Rapport ITIE RDC 2010 25 janvier 2013 Voir le résumé Propositions 2012 Amendement du Code Minier 1er juin 2012 Voir le résumé Contrat de Cession des parts de la Gécamines dans Kansuki SPRL 28 mars 2011 Voir le résumé Profil Dan Gertler ("Rich Man Poor Country") 6 décembre 2012 Voir le résumé Contrat de Cession des parts de la Gécamines dans Mutanda Mining 28 mars 2011 Voir le résumé Gouvernement RDC – Note détaillant la transaction Comide novembre 28, 2012 Voir le résumé Cession parts sociales Gécamines à Straker 29 juin 2011 Voir le résumé Circulaire inter-ministérielle 2011 – Respect des modalités de désengagement de l’Etat par les entreprises étatiques mai 6, 2011 Voir le résumé Liste des partenariats en cours (Sept 2011) 1er septembre 2011 Voir le résumé Notification des conclusions de Revisitation : Swanmines Sprl 11 février 2008 Voir le résumé Notification des conclusions de revisitation : SMKK Sprl 11 février 2008 Voir le résumé Notification des conclusions de REVISITATION : KICO SARL 11 février 2008 Voir le résumé Notification des conclusions de Revisitation : SMK Sprl 11 février 2008 Voir le résumé Redevances minières : Une étude mondiale de leur impact sur les investisseurs, les gouvernements et la société civile 1er janvier 2006 Voir le résumé Notification des conclusions de Revisitation : Kalumines SPRL 1er janvier 2002 Voir le résumé Notification des conclusions de Revisitation : K.G.H.M. SPRL 11 février 2008 Voir le résumé Notification des conclusions de Revisitation : COMILU Sprl 11 février 2008 Voir le résumé Notification des conclusions de Revisitation : Boss Mining Sprl 11 février 2008 Voir le résumé Notification des conclusions de Revisitation : Anvil Mining Congo Sarl 11 février 2008 Voir le résumé Edit Provincial 2010 - Taxe sur l'exportation des produits concentrés 20 avril 2010 Voir le résumé Notification des conclusions de Revisitation : COMMUS Sprl 11 février 2008 Voir le résumé Notification des conclusions de Revisitation : CMT Sprl 11 février 2008 Voir le résumé Notification des conclusions de Revisitation : CMSK Sprl 11 février 2008 Voir le résumé Réponse de Sodimico au FMI sur la vente des parts dans Sodifor 16 septembre 2011 Voir le résumé Réponse de la Gécamines au FMI sur la vente des parts dans Mutanda et Kansuki SPRL 16 septembre 2011 Voir le résumé " La population congolaise perd 5,5 milliards dans des transactions minières douteuses " 19 novembre 2011 Voir le résumé Renégociation Mutanda Mining SPRL (fin 2008) 15 décembre 2008 Voir le résumé Arrêté créant le Comité provisoire de mise en oeuvre de l'ITIE en RDC 18 septembre 2005 Voir le résumé Terrain miné : Banque Européenne d'Investissement et Tenke-Fungurume 1er août 2008 Voir le résumé Principaux contrats miniers au Katanga - Arguments économiques en faveur d'une renégociation 1er avril 2007 Voir le résumé Contrats confidentiels : Mettre fin aux accords secrets dans les industries extractives 1er septembre 2009 Voir le résumé Lettre Ministère des Mines - Demande de transmission des avenants aux contrats revisités 8 septembre 2011 Voir le résumé Gécamines - Réponse refusant la transmission des contrats pour publication 30 septembre 2011 Voir le résumé Renégociation Compagnie Minière de Tondo (fin 2008) 15 décembre 2008 Voir le résumé Renégociation Compagnie Minière du Sud Katanga (Fin 2008) 15 décembre 2008 Voir le résumé Renégociation Boss Mining - Mukondo Mining - Savannah Mining (fin 2008) 15 décembre 2008 Voir le résumé Renégociation Compagnie Minière de Musonoi (fin 2008) 15 décembre 2008 Voir le résumé Renégociation Compagnie Minière de Luisha (fin 2008) 15 décembre 2008 Voir le résumé Renégociation Congolaise des Mines et de Développement (fin 2008) 15 décembre 2008 Voir le résumé Renégociation Kingamyambo Musonoi Tailings (fin 2008) 15 décembre 2008 Voir le résumé Renégociation Kamoto Copper Company et DRC Copper and Cobalt projet (Fin 2008) 15 décembre 2008 Voir le résumé Renégociation Kipushi Corporation Sarl (fin 2008) 15 décembre 2008 Voir le résumé Renégociation Kasonta-Lupoto Mines (fin 2008) 15 décembre 2008 Voir le résumé Renégociation Ruashi Mining (fin 2008) 15 décembre 2008 Voir le résumé Renégociation la Minière de Kasombo (fin 2008) 1er janvier 2012 Voir le résumé Renégociation Kisanfu Mining (fin 2008) 15 décembre 2008 Voir le résumé Renégociation La Minière de Kalumbwe Myunga Sprl (fin 2008) 15 décembre 2008 Voir le résumé Mémorandum de politiques économiques et financières pour 2009-2012 30 novembre 2009 Voir le résumé Plaidoyer en faveur de la justice fiscale : une boîte à outils pour la société civile 1er janvier 2011 Voir le résumé Banque Mondiale - Annexe RDC Taxes minières et questions fiscales 1er mai 2008 Voir le résumé Rapport 2009 du sénat sur le secteur minier (Rapport Mutamba) 24 septembre 2009 Voir le résumé Avenant N° 1 Convention minière TFM (RDC - Gécamines - Lundin Holdings - TFM SARL) 2010 11 décembre 2010 Voir le résumé Avenant Convention d'actionnaires TFM (Gécamines - RDC - TF Holdings) 2010 11 décembre 2010 Voir le résumé Convention Manomin (Cominière - DBB Resources Corporation) 2010 29 octobre 2010 Voir le résumé Protocole d'accord Projet Musoshi (Sodimico - Daewoo - Taejoo) 2011 7 juillet 2011 Voir le résumé Contrat d'association 'Metalkol' (RDC - Groupe GCM - Groupe Highwind Properties Ltd) 2010 30 mars 2010 Voir le résumé Convention d'actionnaires Tenke Fungurume Mining (Gécamines, Lundin Holdings Ltd et al) 2005 28 septembre 2005 Voir le résumé Statuts Sodifor (Sodimico - Fortune Ahead Limited) 2010 14 juin 2010 Voir le résumé Convention de Joint-Venture Sodifor (Sodimico - Fortune Ahead Limited) 2010 14 juin 2010 Voir le résumé Accord Prix de Vente parts sociales Sodimico dans Sodifor 2011 28 mars 2011 Voir le résumé Accord cession des parts sociales Sodimico dans Sodifor 2011 28 mars 2011 Voir le résumé Avenant 3 à la Convention Sino-Congolaise du 22 Avril 2008 (RDC - Corsortium entreprises chinoises) 2009 21 octobre 2009 Voir le résumé Avenant 1 Convention Sino-Congolaise du 22 avril 2008 (RDC - Consortium chinois) 2008 28 juin 2008 Voir le résumé Avenant 1 Convention JV Sicomines (Groupe Gécamines - Consortium entreprises chinoises) 2008 28 juin 2008 Voir le résumé Convention Avenant 2 JV Sicomines (Groupe Gécamines - Consortium d'entreprises chinoises) 11 septembre 2008 Voir le résumé Convention de Confidentialité KCC (Gécamines - Kinross Forrest) 2003 1er juin 2003 Voir le résumé Protocole d'Accord RDC - Groupement Entreprises Chinoises 2007 17 septembre 2007 Voir le résumé Statuts Sicomines (Groupe Gécamines - consortium d'entreprises chinoises) 2007 24 décembre 2007 Voir le résumé Convention de Collaboration Sino-Congolaise (Groupement d'entreprises chinoises - RDC) 2008 22 avril 2008 Voir le résumé Memorandum d'entente mutuelle Sodimico, Bimzi Ltd et First Quantum Minerals 2000 1er janvier 2000 Voir le résumé Protocole d'accord Sodimico - Bimzi 1999 1er octobre 1999 Voir le résumé Avenant 1 et Annexes KMT (Gécamines - Congo Mineral Development Ltd) 2001 1er janvier 2001 Voir le résumé Contrat sites artisanaux Nord-Katanga (MMR - Province du Katanga) 2010 25 mars 2010 Voir le résumé Contrat Kimpe Sud-Nord et Intermédiaire (Sodimico - Western Mining Sprl) 2006 16 juin 2006 Voir le résumé Contrat cession partielle Kimpe Nord et Kimpe Sud-Sud (Sodimico - Longfei Mining) 2006 18 février 2006 Voir le résumé Avenant Kimpe Nord et Sud (Sodimico - Socomie - African PGM Processing SPRL) 2004 25 février 2004 Voir le résumé Ensemble de contrats Kimpe Centre (Sodimico, Colmet et KGHM) 2003-2006 1er mars 2006 Voir le résumé Protocole d'Accord Kisenge Gold (EM Kisenge Manganèse - Sentinelle International Group Ltd) 26 octobre 2006 Voir le résumé Protocole d'accord Relance Sodimico (Sodimico - EGMF) 2002 1er janvier 2002 Voir le résumé Convention Minière Cluff Mining (RDC - EM Kisenge Manganèse - Cluff Mining Ltd - MDDK) 1998 20 octobre 1998 Voir le résumé Type de contrat - Découverture et encadrement des artisans 1er janvier 2009 Voir le résumé Avenant 2 Ruashi Mining (Gécamines - Ruashi Holdings) 2004 1er janvier 2004 Voir le résumé Convention d'exploitation KCC - Kamoto Operating Ltd (KOL) 2005 18 octobre 2005 Voir le résumé Contrat d'amodiation Kinsevere (GCM - MCK) 2005 et son avenant n°1 8 décembre 2005 Voir le résumé Contrat de Cession type pour le secteur minier en RDC 1er janvier 2010 Voir le résumé Contrat Compagnie Minière de Tondo (CMT : Lerexcom - Gécamines) 2005 12 juin 2005 Voir le résumé Contrat Compagnie Minière de Musonoi (COMMUS : Gécamines - COVEC) 2005 12 août 2006 Voir le résumé Contrat Compagnie Minière de Luisha (COMILU : Gécamines - COVEC) 2006 4 juillet 2006 Voir le résumé Avenant 1 Ruashi Mining (Gécamines - Cobalt Metals Company Ltd) 2001 29 octobre 2001 Voir le résumé Contrat Kalumines (Gécamines - AVCO Sprl) 2002 10 avril 2002 Voir le résumé Convention Projet de cuivre et de cobalt en RDC (DCP : Gécamines - Global Enterprises Corporate Ltd) 2004 9 septembre 2004 Voir le résumé Renégociation Anvil Mining Kinsevere Concentrate (fin 2008) 15 décembre 2008 Voir le résumé Convention AMC (République du Zaïre - Anvil Mining NL) 1997 26 février 1997 Voir le résumé Contrat KMT (RDC - Gécamines - Congo Mineral Developments Ltd) 2004 23 avril 2004 Voir le résumé Convention Kamoto Copper Company (KCC : Gécamines - Kinross-Forrest) 2004 7 février 2004 Voir le résumé Contrat Chabara (Gécamines - Entreprises Swanepoel) 2005 6 décembre 2005 Voir le résumé Contrat CMSK (Gécamines - EGFM) 2004 14 mai 2004 Voir le résumé Convention KICO (Gécamines - United Resources) 2007 14 février 2007 Voir le résumé Contrat Ruashi Mining (Gécamines - Cobalt Metals Company Ltd) 2000 6 septembre 2000 Voir le résumé Contrat minier de Kasombo (Gécamines - STE Western Mining) 2005 11 janvier 2005 Voir le résumé Contrat Minière de Kalumbwe Myunga (Gécamines - Exaco) 2001 20 juillet 2001 Voir le résumé Accord Société Minière Kabolela et Kipese (Gécamines - Melkior Resources) 1999 1er novembre 1999 Voir le résumé Contrat Shituru Mining Corporation (Gécamines - East China Capital Holdings) 2005 23 juillet 2005 Voir le résumé Contrat Société d'Exploitation Etoile (Gécamines - Congo Minerals) 2000 9 janvier 2000 Voir le résumé Contrat Mutanda Mining (Gécamines - Samref Congo) 2001 16 mai 2001 Voir le résumé Acte constitutif et statuts Metalkol (Rejets de Kolwezi) 2010 30 mars 2010 Voir le résumé Statuts Boss Mining (Gécamines - Shaford) 2005 27 janvier 2005 Voir le résumé Accord de Joint-Venture STL (OMGroup, Groupe George Forrest et Gécamines) 1997 24 juin 1997 Voir le résumé Contrat création Société Rejets de Mutoshi (Gécamines - EMIKO) 2001 31 janvier 2001 Voir le résumé Contrat de Création Swanmines (Gécamines - H&J Swanepoel Famille Trust) 2001 3 mars 2001 Voir le résumé Accord de JV Kababankola Mining Company (Gécamines - Tremalt Limited) 2001 1er novembre 2001 Voir le résumé Acte constitutif " Mukondo Mining SPRL " 2004 27 février 2004 Voir le résumé Acte Constitutif " Minière de Musoshi et Kinsenda SARL " 2003 20 mars 2003 Voir le résumé Synthèse Kababankola Mining Company (Gécamines - Tremalt Ltd) 26 mai 2006 Voir le résumé Synthèse SMKK (Gécamines, Melkior et Cofiparinter) 26 mai 2006 Voir le résumé Synthèse STL (GTL, Gécamines, Groupe Forrest et OMGroup) 26 mai 2006 Voir le résumé Synthèse CMSK (Gécamines - EGMF) 26 mai 2006 Voir le résumé Synthèse Boss Mining (Gécamines - Shaford Capital Ltd) 26 mai 2006 Voir le résumé Synthèse GTL (Gécamines, OMGroup et Groupe Forrest) 26 mai 2006 Voir le résumé Rapport final - Evaluation juridique des partenariats de la Gécamines 16 novembre 2005 Voir le résumé Cessibilité des parts sociales et accords de partenariat Gécamines 20 mars 2006 Voir le résumé Croissance et gouvernance dans le secteur minier - Annexe 3 - Les contrats miniers 1er janvier 2008 Voir le résumé Synthèse Société de Traitement des Rejets de Mutoshi (SRM : Gécamines - EMIKO) 26 mai 2006 Voir le résumé Compétence et capacité contractuelle de la Gécamines - Atelier Copirep 18 octobre 2005 Voir le résumé Conformité des Contrats avec le Code et Reglement Miniers - Atelier Copirep 18 octobre 2005 Voir le résumé Assainissement et transformation de la Gécamines 20 mars 2006 Voir le résumé Rapport Lutundula - Anvil Mining Congo 1er janvier 2006 Voir le résumé Rapport Lutundula - Introduction Katanga 1er janvier 2006 Voir le résumé Contrat d'Amodiation type pour la Gécamines 20 mars 2006 Voir le résumé Validité Entreprises de Partenariat Gécamines - Atelier Copirep 18 octobre 2005 Voir le résumé Rapport Lutundula - Version Finale 1er janvier 2006 Voir le résumé Congo Minerals Sarl (Rapport Lutundula) 1er janvier 2006 Voir le résumé Rapport Lutundula - MMK Sarl 1er janvier 2006 Voir le résumé Rapport Lutundula - Partenariats KMC, CCC, Mukondo Mining, Boss Mining 1er janvier 2006 Voir le résumé Rapport Lutundula - COMISA Sprl 1er janvier 2006 Voir le résumé Rapport Lutundula - SOMIKA sprl 1er janvier 2006 Voir le résumé Rapport Lutundula - Partenariats SODIMICO 1er janvier 2006 Voir le résumé Rapport Lutundula - Société Minière de Kabolele et de Kipese (SMKK) 1er janvier 2006 Voir le résumé Rapport Lutundula - Relance de la Gécamines et des mines au Katanga 1er janvier 2006 Voir le résumé Rapport Lutundula - Analyse Tenke Fungurume Mining sarl (TFM) 1er janvier 2006 Voir le résumé Rapport Lutundula : GTL et STL 1er janvier 2006 Voir le résumé Traduction non officielle du rapport Lutundula 1er décembre 2005 Voir le résumé Rapport Lutundula - Index des companies 1er janvier 2006 Voir le résumé Rapport Lutundula - Index des individus 1er janvier 2006 Voir le résumé Rapport Lutundula - Table des matières 1er janvier 2006 Voir le résumé L'impact de la crise financière mondiale sur l'exploitation minière au Katanga 14 juillet 2009 Voir le résumé Décryptage d'invité : Le " synisme " du contrat le plus léonin 31 juillet 2008 Voir le résumé Rapport Lutundula - Introduction 1er janvier 2006 Voir le résumé Position Société Civile pour finalisation renégociations TFM et KMT 14 juillet 2009 Voir le résumé Les contrats d'exploitation minière au Congo sont toujours entourés de secret 15 avril 2011 Voir le résumé Eléments d'un contrat modèle 20 mai 2010 Voir le résumé Notification des conclusions de Revisitation : KMT Sarl 11 février 2008 Voir le résumé Notification des conclusions de Revisitation : KCC Sarl 11 février 2008 Voir le résumé Notification des conclusions de Revisitation : DCP Sarl 11 février 2008 Voir le résumé Griefs et Recommandations de la Commission de Revisitation des Contrats Miniers 1er mai 2008 Voir le résumé Congo, Contrats Miniers - Etat des Affaires 25 mars 2008 Voir le résumé Rapport de l'Atelier sur l'Evaluation du Processus de Revisitation et de Renégociation des Contrats Miniers (CEPAS - 14 Décembre 2009) 14 décembre 2009 Voir le résumé Rapport Revisitation Tome 2 - Contrats Gécamines 1er novembre 2007 Voir le résumé Cahier des charges Type pour un appel d'offres de la Gécamines 20 mars 2006 Voir le résumé Loi modifiant et complétant la loi relative à l'impôt réel 5 juillet 2004 Voir le résumé Règlement Minier Annexe 1 - Compétence zones de restriction 26 mars 2003 Voir le résumé Règlement Minier Annexe 5 - Code de conduite exploitant artisanal 26 mars 2003 Voir le résumé Règlement Minier Annexe 15 - Glossaire termes techniques 26 mars 2003 Voir le résumé Code Minier RDC 2002 11 juillet 2002 Voir le résumé Arrêté Interministériel créant la Commission d'évaluation des contrats 15 septembre 2003 Voir le résumé Arrêté ministériel créant la commission des experts nationaux sur l'exploitation illégale des ressources naturelles 3 août 2002 Voir le résumé La réglementation de la prospection et de l'extraction dans 35 juridictions dans le monde - République démocratique du Congo 1er janvier 2008 Voir le résumé Reglement Minier RDC 2003 23 mars 2003 Voir le résumé Arrêté ministériel sur les activités des laboratoires d'analyses des produits miniers 11 août 2007 Voir le résumé Décret créant le Centre d'Evaluation, d'Expertise et de Certification des substances minérales, " C.E.E.C " 24 mars 2003 Voir le résumé Arrêté ministériel créant la Commission de revisitation des contrats miniers 20 avril 2007 Voir le résumé Décret autorisant la fondation de la société " K.C.C. " 4 août 2005 Voir le résumé Décret autorisant la fondation de la société " DCP " 13 octobre 2005 Voir le résumé Décret approuvant les amendements à la Convention entre la RDC et Tenke Fungurume 27 octobre 2005 Voir le résumé Décret interdisant les activités minières dans la zone de Shinkolobwe 27 janvier 2004 Voir le résumé Décret obligeant la publication de tout contrat de ressources naturelles 20 mai 2011 Voir le résumé Décret établissant la liste des entreprises publiques transformées 24 avril 2009 Voir le résumé Décret sur les mesures transitoires des entreprises publiques 24 avril 2009 Voir le résumé Décret créant le Bureau de Coordination et de Suivi du Programme Sino-Congolais " B.C.P.S.C " 26 août 2008 Voir le résumé Note circulaire sur les mesures d'encadrement des activités minières au Katanga 26 novembre 2008 Voir le résumé Décret approuvant la Convention de Joint-Venture " KCC " 4 août 2005 Voir le résumé Décret approuvant la Joint-Venture " DCP " 13 octobre 2005 Voir le résumé Ordonnance modifiant le décret portant création du comité national de l'ITIE 3 septembre 2007 Voir le résumé Décret autorisant les modifications des statuts de la société " TFM " 4 août 2005 Voir le résumé Chaîne de valeur des industries extractives - Développer les industries extractives 1er mars 2009 Voir le résumé Gouvernance, droits de l'homme et exploitation minière en République démocratique du Congo 1er janvier 2002 Voir le résumé Notes de bas de page sur l'histoire de l'exploitation minière 1er janvier 2002 Voir le résumé Croissance et gouvernance dans le secteur minier - Document d'évaluation du projet 19 mai 2010 Voir le résumé COPIREP - La Réforme du Secteur Minier 1er juin 2005 Voir le résumé Vision du Ministère des Mines 2010-2015 1er janvier 2010 Voir le résumé Guide de participation de la Société Civile sur les Revenus des Industries Extractives 1er août 2008 Voir le résumé La Charte sur les Ressources Naturelles 1er novembre 2010 Voir le résumé Programme de Gouvernance Economique - Matrice d'Actions 30 mars 2011 Voir le résumé L'état contre le peuple - Gouvernance, exploitation minière et transition en RDC 1er mars 2006 Voir le résumé RDC : croissance et gouvernance dans le secteur minier 1er mai 2008 Voir le résumé Révision des cinq contrats miniers : Chemaf, KingaMiamboTailing, Tenke Fungurume, Kinross-Forrest KCC, Global Enterprises Corporation (GEC) 1er septembre 2006 Voir le résumé Analyse du partenariat EGMF SOFWE (Accord dormant / Inactif) 20 mars 2006 Voir le résumé Analyse de partenariats non-prioritaires de la Gécamines 20 mars 2006 Voir le résumé Rapport Lutundula - Association momentanée Luiswishi ou CMSK 1er janvier 2006 Voir le résumé Rapport Lutundula - Les partenariats MIBA 1er janvier 2006 Voir le résumé Analyse du partenariat Harambee (Accord dormant/Inactif) 23 septembre 2011 Voir le résumé Analyse du partenariat Comikat (Accord dormant/Inactif) 20 mars 2006 Voir le résumé Analyse du partenariat Ital Terrazzo (Accord dormant / Inactif) 20 mars 2006 Voir le résumé Analyse du partenariat First Quantum / Kananga (Accord dormant /Inactif) 20 mars 2006 Voir le résumé Analyse du partenariat KMT (Accord prioritaire) 20 mars 2006 Voir le résumé Analyse du partenariat AMFI / Filière Zinc (Accord en phase avancée de négociations) 20 mars 2006 Voir le résumé Analyse du partenariat PZCE (Accord dormant /inactif) 20 mars 2006 Voir le résumé Modalités de création " Gécamines Holding " 20 mars 2006 Voir le résumé Analyse du partenariat Tenke-Fungurume (opérationnel, non en production) 20 mars 2006 Voir le résumé Analyse du partenariat AML (valorisation gisement Luiswishi, partenariat en liquidation) 20 mars 2006 Voir le résumé Analyse du partenariat Iscor / Kumba (Accord inactif) 20 mars 2006 Voir le résumé Analyse du partenariat Beraca (Accord dormant / Inactif) 20 mars 2006 Voir le résumé Analyse du partenariat Swanepoel / Chabara (Accord en phase avancée de négociation) 20 mars 2006 Voir le résumé Analyse du partenariat Stanmarker (Accord Dormant / Inactif) 20 mars 2006 Voir le résumé Analyse du partenariat Swanepoel/UZK (Accord en phase avancée de négociation) 20 mars 2006 Voir le résumé Analyse du partenariat Kamoto Copper Company (Kamoto, Concentrateur Dima-Kamoto - Accord prioritaire) 20 mars 2006 Voir le résumé Analyse du partenariat GEC (KOV, Kananga et Tilwezembe - Accord opérationnel non en production) 20 mars 2006 Voir le résumé Analyse du partenariat EGMF-Shinkolobwe (Accord dormant / Inactif) 20 mars 2006 Voir le résumé Analyse du partenariat PTM (Accord dormant / inactif) 20 mars 2006 Voir le résumé Analyse du partenariat GTL-STL (Accord prioritaire) 20 mars 2006 Voir le résumé Analyse du partenariat CMSK (Accord prioritaire) 20 mars 2006 Voir le résumé