Documents Tous les documents (Result count: 74) Indice de gouvernance des ressources naturelles 2021 17 septembre 2021 Voir le résumé Communiqué de presse du Centre Carter sur la nécessité de la transformation locale des minerais en RDC 15 juin 2021 Voir le résumé Les Enjeux du code minier révisé 3 mai 2021 Voir le résumé Gouvernance du secteur minier en RDC 2 octobre 2020 Voir le résumé Communiqué de presse : code minier révisé-nouvelle gouvernance nationale et COVID19 29 septembre 2020 Voir le résumé Code minier révisé et annoté de la RDC 2020 15 juillet 2020 Voir le résumé Surexploitation et Injustice contre les Creuseurs Artisanaux dans la Chaine d'Approvisionnement du Cobalt Congolais 12 février 2020 Voir le résumé Décret portant création du FOMIN 14 novembre 2019 Voir le résumé Décret sur la création de l' ARECOMS 14 novembre 2019 Voir le résumé Décret portant sauvegarde des activités relatives aux substances minérales stratégiques d'exploitation artisanales Voir le résumé Rapport des travaux d'atelier sur le projet d'accompagnement des ETD dans la gestion des revenus. 1er novembre 2019 Voir le résumé Discours du ministre des mines lors du lancement de la campagne de vulgarisation du code minier en RDC 6 novembre 2019 Voir le résumé Les revenus miniers affluent vers les provinces et les communautés de la RDC 26 septembre 2019 Voir le résumé Révision du Code minier de Mars 2018 : Quel impact sur les Caisses publiques de l'Etat ? 25 septembre 2019 Voir le résumé Note Technique sur la Dotation pour contribution aux projets de développement communautaire dans le secteur Minier 28 août 2019 Voir le résumé Fermeture de la Mine Mutanda Mining (MUMI) par Glencore : Chantage ou réaction au défi du Marché ? 20 août 2019 Voir le résumé Glencore fermerait sa mine de Cuivre-Cobalt Mutanda en RDC 7 août 2019 Voir le résumé SARW - Communiqué de presse : 3e édition AMI / RDC 19 juillet 2019 Voir le résumé Nouveau Code Minier de la RDC – Réponse Négative des Sociétés Minières Opérant dans le pays. 12 juillet 2019 Voir le résumé Guide de vulgarisation du Code minier révisé : Loi n° 18/001 du 09 mars 2018 20 novembre 2018 Voir le résumé CTCPM: Tableau de suivi de la mise en œuvre du Code minier révisé 18 octobre 2018 Voir le résumé Règlement minier révisé (textes coordonnés) 14 juin 2018 Voir le résumé Code minier RDC révisé (Textes coordonnés) 15 mars 2018 Voir le résumé Déclaration des organisations de la société civile sur la mise en œuvre des dispositions relatives au développement communautaire du Code minier révisé 13 mars 2019 Voir le résumé Révision du Code Minier : Regards sur la contribution de la société civile 12 septembre 2018 Voir le résumé les creuseurs artisanaux et exploitants des petites mines évolueront désormais dans des coopératives 1er novembre 2018 Voir le résumé Amendements 2018 au Code Minier de la République Démocratique du Congo 11 mars 2018 Voir le résumé Nouvelle corporation de l'industrie minière en République Démocratique du Congo 23 août 2018 Voir le résumé RDC : Kabwelulu reste de marbre, le G7 minier brandit le plan B ! 30 mai 2018 Voir le résumé Le G7 minier menace la RDC de poursuites. 31 mai 2018 Voir le résumé Nouveau code minier : le gouvernement devrait travailler en mode d’urgence 8 mai 2018 Voir le résumé Code minier RDC 2018 28 mars 2018 Voir le résumé Promulgation du nouveau code minier 12 mars 2018 Voir le résumé Code minier : Lettre adressée par les entreprises au président de la République Démocratique du Congo 21 février 2018 Voir le résumé Code minier : Le paiement des redevances des entreprises minières à l'État 6 janvier 2018 Voir le résumé Randgold et Glencore sur la défensive au Congo 20 février 2018 Voir le résumé Cobalt : La réforme minière en RD Congo qui affole les lobbies industriels 23 février 2018 Voir le résumé Nouveau Code minier au Congo : désaccord entre Gécamines et Glencore 16 février 2018 Voir le résumé Révision du Code minier congolais : Le point de vue de Robert Friedland, fondateur d’Ivanhoe Mines 8 février 2018 Voir le résumé Indaba Mining 2018 : Dissonance sur la révision du Code minier congolais 8 février 2018 Voir le résumé Indaba Mining 2018 : Point de presse d'Albert Yuma sur les pertes générées par les contrats de partenariats « déséquilibrés ».» 6 février 2018 Voir le résumé Indaba Mining : Lieu où le monde se connecte aux mines africaines 5 février 2018 Voir le résumé Discours de circonstance d’Albert Yuma à l’occasion de la cérémonie de présentation des vœux aux opérateurs économiques 25 janvier 2018 Voir le résumé Révision du Code minier congolais voté par le Sénat après examen d’Ecofin 25 janvier 2018 Voir le résumé Révision du Code minier : Martin Kabwelulu dissipe les préoccupations des sénateurs 7 janvier 2018 Voir le résumé Résumé des propositions d'amendements de la société civile non reprises ou mal reformulées dans le projet de révision du code minier 21 décembre 2017 Voir le résumé Préoccupations des sociétés minières sur la réforme du code minier congolais 12 décembre 2017 Voir le résumé La RDC révise son code minier pour tirer profit du boom du cobalt 11 janvier 2018 Voir le résumé Projet de loi modifiant et complétant le code minier de 2002 9 décembre 2017 Voir le résumé Propositions d'amendements de la société civile au projet de révision du Code minier 6 juin 2017 Voir le résumé Secteur minier en RD Congo : pourquoi faut-il poursuivre la réforme du Code Minier ? Voir le résumé Sortir de l'impasse fiscale : comment sauver la réforme du code minier en République Démocratique du Congo 13 septembre 2016 Voir le résumé Rapport du troisième trimestre 2016 de la chambre des mines 13 septembre 2016 Voir le résumé Relevé des dispositions problématiques non fiscales sur le projet de révision du code minier 30 mars 2015 Voir le résumé Synthèse de la position de la Chambre des mines sur la révision du code minier 30 mars 2015 Voir le résumé Mémorandum des organisations de la société civile sur le processus de révision du code minier 16 mars 2016 Voir le résumé Baisse des prix des minerais et cadre juridique : comment sauver la réforme du code minier en RDC ? 23 février 2016 Voir le résumé Rapport annuel 2015 de la Chambre des Mines de la Fédération des entreprises du Congo 10 février 2016 Voir le résumé Rapport du troisième trimestre 2015 de la Chambre des Mines 13 novembre 2015 Voir le résumé Déclaration des organisations de la société civile sur la révision du code minier 10 novembre 2015 Voir le résumé Communiqué de presse de Global Witness sur la révision du Code minier en RDC 15 octobre 2015 Voir le résumé Rapport du deuxième trimestre 2015 de la Chambre des mines 15 août 2015 Voir le résumé Feuille de route pour la modification du régime fiscal minier 11 mars 2014 Voir le résumé Rapport du premier trimestre 2015 de la Chambre des mines 1er avril 2015 Voir le résumé Projet de loi 2015 sur la révision du Code Minier 5 mars 2015 Voir le résumé Communiqué de presse sur la révision du code minier 1er avril 2015 Voir le résumé La fiscalité minière dans les pays en développement 1er novembre 2000 Voir le résumé ACIDH – Le Code Minier: Comment renforcer la transparence – 2014 9 octobre 2014 Voir le résumé Institut Egmont – Projet de révision du code minier de la RDC : de l'incitation à la dissuasion ? 1er janvier 2014 Voir le résumé Chambre des Mines FEC – Révision du Code Minier et environnement des affaires en RDC 30 octobre 2013 Voir le résumé Rompre le lien entre les ressources naturelles et le conflit : les arguments en faveur d'un règlement européen 16 septembre 2013 Voir le résumé Propositions 2012 Amendement du Code Minier 1er juin 2012 Voir le résumé Code Minier RDC 2002 11 juillet 2002 Voir le résumé Reglement Minier RDC 2003 23 mars 2003 Voir le résumé