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    Code minier RDC revisé (Textes coordonés)

    Organisation
    mars 15, 2018

    Code minier RDC revisé (Textes coordonés)

    Ceci est le texte coordoné du code minier révisé et promulgué au mois de mars 2018. 

    Entreprise :
    Thème Fiscalité minière | Rétrocession | Emploi | Mines et environnement | Mines, communautés locales et droits humains | Allocation des titres miniers | Conclusion des contrats miniers | Révision du Code Minier | Transparence des Industries Extractives | Exploitation et Exportation | Géologie et exploration | Secteur artisanal | Traçabilité | Législation minière |
    Type de document Lois, normes et règlements |
    Type de source Etat congolais (autorité centrale) |
    Provinces Katanga | Province Orientale | Provinces du Kasai | Provinces du Kivu |
    EN_US