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Reglement minier revisé (textes coordonnés)

Organisation
	14 juin 2018
	Reglement minier revisé (textes coordonnés)
	Ceci est le texte consolidé du reglement minier revisé.

Entreprise :
Thème	Fiscalité miniÃ¨re \| Rétrocession \| Emploi \| Mines et environnement \| Allocation des titres miniers \| Conclusion des contrats miniers \| Révision du Code Minier \| Transparence des Industries Extractives \| Exploitation et Exportation \| Géologie et exploration \| Secteur artisanal \| Législation miniÃ¨re \|
Type de document	Lois, normes et règlements \|
Type de source	Etat congolais (autorité centrale) \|
Provinces	Katanga \| Province Orientale \| Provinces du Kasai \| Provinces du Kivu \|