novembre 2007
Premier volume du Rapport des Travaux de la Commission de Revisitation des Contrats miniers, introduisant les travaux et fournissant les conclusions relatives aux conventions minières conclues par l’Etat ainsi qu’aux partenariats de l’EMK-Mn, la MIBA, l’OKIMO, la SAKIMA et la SODIMICO. Note : pou...
Afficher le résuménovembre 2007
Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission a retenu ce qui suit: « La fixation arbitraire des parts sociales, avant l’étude de faisabilité; l’exclusivité de la vente du diamant produit par la joint-venture réservée à u...
Afficher le résumémars 2008
Etat des lieux dressé par l’ONG belge IPIS suite à la publication du rapport de la Commission pour la Revisitation des Contrats Miniers. Le document note que les négociations à venir seront difficiles (se penchant sur les cas d’Anvil Mining Dikulushi, De Beers, BHP Billiton, AngloGold Kilo et Ten...
Afficher le résuméjanvier 2006
Ce document est le fruit des travaux de la Commission dite ‘Lutundula’, une Commission Spécialé de Assemblée Nationale chargée de l’examen de la validité des conventions à caractère économique et financier conlues pendant les guerres de 1996-1997 et 1998. Après une introduction générale, la Commi...
Afficher le résuméoctobre 2015
Dans cette lettre ouverte adressé au président du conseil d'administration de l'ITIE, la Maison des Mines du Kivu (MMKI) présente sa position au sujet du projet de procédure de désignation, de nomination et de la durée des membres du comité ex&eacu...
Afficher le résuménovembre 2015
Ce document est une compilation des commentaires, observations et recommandations faites par les organisations de la société civiles impliquées dans le processus ITIE au secrétariat technique et à l'administrateur indépendant dans le cadre de la con...
Afficher le résuméseptembre 2015
Ce document résume l'évaluation du processus ITIE-RDC faite par les organisations de la société civile à l'issue d'un atelier organisé à cette fin au mois de septembre 2015.
Il résulte de cette évaluation qu'il y a certain pro...
Afficher le résuméjuin 2017
L’indice de gouvernance des ressources naturelles évalue la qualité de la gouvernance des ressources naturelles dans les pays disposant de ces ressources. Les notes de gouvernance pour la République Démocratique du Congo le classent 75ième sur les 89 pays ...
Afficher le résumémai 2016
Ceci est une annonce du Centre Carter sur le prix lui décerné par l'Association Internationale pour l'Etude d'Impact (International Association for Impact Assessment’s - IAIA) en reconnaissance de son travail avec les partenaires de la société ci...
Afficher le résuméCette étude présente une analyse des documents légaux de la République Démocratique du Congo qui reglèmentent les questions de résponsabilités sociétales des entreprises (RSE). Elle a pour objectif d'apporter aux entreprises mini&egra...
Afficher le résuméjuin 2017
Ce communiqué du ministère des Finances donne les montants des recettes recouvrées sur l'exploitation des ressources naturelles au cours premier trimestre 2017. Pour les trois principaux secteurs, les données se présentent de la m...
Afficher le résuménovembre 2016
Dans ce communiqué de presse, les organisations de la société civile congolaises demandent la divulgation des termes de l'accord signé entre la République Démocratique du Congo et la République tanzanienne sur le d&e...
Afficher le résumé
