novembre 2007
La commission retient les observations et recommendations suivantes: « Identifier et évaluer les rapports réels des parties dans la JV en vue de repartir équitablement les parts sociales; Paiement de 450.000 USD de pas de porte; 2% des royalties prévues pour un CA inférieur ou égal à 40 millions ...
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La commision a retenu l’élément ci-après: » la fixation arbitraire des parts sans étude de faisabilité ». A cet effet, la commission estime que ce contrat est à renégocier Catégorie B : renégocier
Afficher le résuméjanvier 2006
Cette partie du rapport Lutundula, qui examine les conventions et les actes de gestion signés pendant les guerres de 1996-1998 et de 1998 au 30 juin 2003 et les infrasctructures de ces deux guerre, se concentre sur les partenariats MIBA, notamment celui de Sengamines Sarl et Oryx Naturel Ressource.
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Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission constate et recommande ce qui suit: « Abrogation du décret num 009/01 du 23/02/2001 portant approbation d’une convention minière entre la RDC, la MIBA et la Sengamines; Déclen...
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Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission fait les observations et les recommandations suivantes: « Identifier et évaluer les apports réels des parties dans la JV, Royalties de 1 % sur le chiffre d’affaire (CA) en fav...
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La commission recommande: « D’identifier et évaluer les apports réels des parties dans la JV; D’inviter les co-partenaires de la MIBA à vider leur différend pour la bonne marche de la JV; D’exiger le paiement du solde des pas de portes; d’exiger le paiement de royalties sur les recettes brutes. C...
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La commission a constaté : « Une fixation arbitraire des parts sociales avant la réalisation d’une étude de faisabilité ». Elle recommande: « L’identification et l’évaluation des apports réels des permis en vue de fixer de manière équilibrée les parts sociales ». Catégorie B : renégocier
Afficher le résumédécembre 2014
Ce document présente l'analyse du projet de rapport ITIE-RDC 2012 faite par le Centre Carter. Il en résulte un certain nombre de proposition d'amélioration portant sur des aspects généraux ainsi que sur certains éléments spécifiques qui conc...
Afficher le résuméavril 2009
Décret N° 09/12 du 24 avril 2009 établissant la liste des entreprises publiques transformées en sociétés commerciales, établissements publics et services publics.
Afficher le résuméjuillet 2015
Ce document signé par les organisations de la société civile engagées dans le processus ITIE fait état du manque participation efficiente des parties prenantes au processus du fait de la circulation tardive des documents de travail.
Face à c...
Afficher le résuméseptembre 2014
Ce document du Centre Carter élaboré sur base de l'exigence 3.11.b (sur les propriétaires réels) de la nouvelle norme ITIE, présente quelques idées appuyées par des exemples, sur les éléments que devraient inclure les fiches actionnai...
Afficher le résuméjanvier 2023
Cette lettre ouvert de trois reseaux des organisatios de la société civile adressée au Premier Ministre, dénonce les tentatives de détournement, par le Ministre des affaires sociales et le Fonds National de Promotion et de Service Social (FNPSS), des fonds de la...
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