December 2021
Ceci est une note de Coordination des Actions de Plaidoyer de la Société Civile pour la Gouvernance des Ressources Naturelles qui émet des recommandations sur le processus de révisitation et de renégociation des contrats miniers.
Elle examine l’opp...
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December 2021
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Ceci est une version du cahier des charges avant son instruction à la commission permanente, signé entre La Sociét&e...
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Le présent arrêté interministeriel n° 000820/CAB.MIN/MINES/01/et n° 003/CAB.MINE/AFF.SOC.A.H.SN. du 21 décembre 2021 portant approbation du manuel des procédures de gestion de la dotation de 0.3% minimun du chiffre d'affaires pour contribution aux p...
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January 2022
Les organisations de la société civile engagées dans la gouvernance des ressources Naturelles en République Démocratique du Congo (RDC) saluent la signature par les Ministres des Mines et des Affaires Sociales de l’arrêté interministéri...
View SummaryDecember 2020
Ceci est un arrêté provincial qui institue la commission permanente pour l’instruction du cahier des charges et la nomination de ses membres après leurs désignations par leurs chefs de division provinciale respectifs en vue de permettre à cette structure d&...
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Ce rapport est le résultat des recherches menées par l’équipe de AFREWATCH sur les incidents de déversement de la solution acide de l’entreprise KCC qui se sont successivement produits le 16 mars et le 7 avril 2021. Ces recherches ont été effe...
View SummaryJanuary 2022
Ceci est un rapport du Comité Exécutif de l’ITIE-RDC qui évalue l’application des dispositions légales et réglementaires de la répartition et de l’affectation de la redevance minière ainsi que de la rétrocession de 10% des ...
View SummaryJanuary 2022
Ceci est une contribution de la societe civile ( Franciscans International, Dominicans for Justice and Peace (Order of Preachers), Centre Carter, Caritas Goma) au Comité des droits économiques, sociaux et culturels sur le 6ème rapport périodique de la RDC.
November 2021
Ceci est un rapport synthèse de la commission des experts pour évaluer l’impact de l’usine à chaux et sa carrière sur l’environnement et la santé de la population vivant dans les villages de Kabombwa,
Kinyama et Panga Ntadi suite aux pl...
View SummaryFebruary 2022
Ceci est une mise à jour des ressources minérales et les réserves de minerai de MMG ont été estimées au 30 juin 2021 et sont présentées conformément aux directives de l'édition 2012 du " Code australasien pour la déclara...
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