Katanga

Recommandations des OSC sur la renégociation des contrats miniers en RDC

Coordination des Actions de Plaidoyer de la Société Civile pour la Gouvernance des Ressources Naturelles

décembre 2021

Ceci est une note de Coordination des Actions de Plaidoyer de la Société Civile pour la Gouvernance des Ressources Naturelles qui émet des recommandations sur le processus de révisitation et de renégociation des contrats miniers.

Elle examine l’opp...

Cahier des charges définissant les responsabilités sociétales de SOMIKA

Société Minière du Katanga

décembre 2021

Télechargez le cahier des charges ici

Téléchargez l'arrêté Afficher le résumé

Cahier des charges définissant les responsabilités sociétales de Frontier

Frontier Sprl

décembre 2021

Téléchargez ici

Ceci est une version du cahier des charges avant son instruction à la commission permanente, signé entre La Sociét&e...

Arrêté interministeriel portant approbation du Manuel de procédures de gestion de la dotation de 0.3%

Ministère des Mines RDC

décembre 2021

Le présent arrêté interministeriel n° 000820/CAB.MIN/MINES/01/et n° 003/CAB.MINE/AFF.SOC.A.H.SN. du 21 décembre 2021 portant approbation du manuel des procédures de gestion de la dotation de 0.3% minimun du chiffre d'affaires  pour contribution aux p...

Règlement intérieur de mise en œuvre du manuel de procédures de gestion de la dotation de 0.3%

Ministère des Mines RDC

décembre 2021

Signature de l’arrêté interministériel sur la gestion de la dotation de 0,3%

Coordination des Actions de Plaidoyer de la Société Civile pour la Gouvernance des Ressources Naturelles

janvier 2022

Les organisations de la société civile engagées dans la gouvernance des ressources Naturelles en République Démocratique du Congo (RDC) saluent la signature par les Ministres des Mines et des Affaires Sociales de l’arrêté interministéri...

Arrêté provincial portant institution de la commission permanent d’instruction du cahier des charges et nomination des membres

Ministère Provincial des Mines

décembre 2020

Ceci est un arrêté provincial qui institue la commission permanente pour l’instruction du cahier des charges et la nomination de ses membres après leurs désignations par leurs chefs de division provinciale respectifs en vue de permettre à cette structure d&...

Glencore donne plus priorité à la production du cuivre qu’à protéger les vies humaines

Afrewatch

décembre 2021

Ce rapport est le résultat des recherches menées par l’équipe de AFREWATCH sur les incidents de déversement de la solution acide de l’entreprise KCC qui se sont successivement produits le 16 mars et le 7 avril 2021. Ces recherches ont été effe...

Etat des lieux de la répartition et de l’affectation de la redevance minière

Comité Exécutif ITIE-RDC

janvier 2022

Ceci est un rapport du Comité Exécutif de l’ITIE-RDC qui évalue l’application des dispositions légales et réglementaires de la répartition et de l’affectation de la redevance minière ainsi que de la rétrocession de 10% des ...

L’impact de l’exploitation minière sur les droits des communautés locales en RDC

Franciscans International, Dominicans for Justice and Peace (Order of Preachers), Centre Carter, Caritas Goma

janvier 2022

Ceci est une contribution de la societe civile ( Franciscans International, Dominicans for Justice and Peace (Order of Preachers), Centre Carter, Caritas Goma) au Comité des droits économiques, sociaux et culturels sur le 6ème rapport périodique de la RDC.

Impacts de l’usine à chaux de TFM sur les communautés locales

CRAA, Laboratoire de l'Environnement, OCC, UNILU

novembre 2021

Ceci est un rapport synthèse de la commission des experts pour évaluer l’impact de l’usine à chaux et sa carrière sur l’environnement et la santé de la population vivant dans les villages de Kabombwa,

Kinyama et Panga Ntadi suite aux pl...

Les ressources minérales et les réserves de minerai de MMG

MMG Kinsevere, Kipushi Corporation et Kamoa Copper

février 2022

Ceci est une mise à jour des ressources minérales et les réserves de minerai de MMG ont été estimées au 30 juin 2021 et sont présentées conformément aux directives de l'édition 2012 du " Code australasien pour la déclara...