Katanga

Arrêté interministériel portant mise en place de l’organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société KAMOA Copper

Ministère des Mines RDC

mai 2022

Ceci est un arrêté signé par le ministère des Mines et le ministre des Affaires sociales, Actions humanitaires et solidarité nationale, qui mettent en place un organisme spécialisé doté d’une personnalité juridique dénomm&...

Nul N’est Parfait : Rapport d’évaluation des obligations fiscales et parafiscales de Tenke Fungurume Mining SA

DYFREN

août 2022

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La présente étud...

Statistiques de la redevance minière pour la province du H-Katanga / 3ème trimestre 2022

Division des Mines du Haut-Katanga

septembre 2022

Ces tableaux présentent les productions mensuelles par entité de traitement, par type de produit, ainsi que les montants de la redevance minière par entreprise pour le 3ème trimestre 2022 dans la province du Haut-Katanga.

Réflexion sur les conditions pour la réussite d’un éventuel processus de renégociation des contrats miniers en RDC

Southern Africa Resource Watch (SARW)

septembre 2022

Rapport sur les impacts environnementaux des activites minieres de la compagnie china molybdenum co (cmoc) sur la communaute de Kabombwa

Southern Africa Resource Watch (SARW)

septembre 2022

Analyse du cadre reglementaire et institutionnel du FOMIN

Consortium Makuta ya Congo

septembre 2022

Trouvez ici

Ceci est un rapport d’analyse élaboré pa...

COGEP-ODEP: Communiqué de presse sur la nomination des mandataires publiques

Organisations de la Société Civile

octobre 2022

Ceci est un communiqué de presse de la Coalution pour la Gouvernance des Entreprises Publiques et de l'Observatoire de la Dépense Publique dénonçant la nomination des mandataires publics sur base des critères politiques et la poursuite de la politisation des ent...

Le bradage des actifs miniers de lithium de Manono en faveur des sud-coréens de KUM YANG, en violation des lois de la République, malgré les conclusions accablantes de l’Inspection Générale des Finances à charge contre COMINIERE, DATHOMIR et ZIJIN inquiète.

Organisations de la Société Civile

octobre 2022

Ce communiqué de presse de la société civile fait suite à une annonce publiée sur un site internet d'une télévision Sud-Coréenne et faisant état d'un accord signé par l'entreprise KUM YANG pour l'exploitation du Lithium à...

Consortium Makuta: Communiqué de presse sur la validation de la RDC à l'ITIE

Organisations de la Société Civile

octobre 2022

Le Consortium Makuta ya Maendeleo appelle les parties prenantes à redoubler d’efforts en vue d’une mise en oeuvre conforme à la Norme ITIE et répondre aux défis du pays en matière de gouvernance du secteur extractif. Il exhorte le Groupe Multipartite...

Province du Lualaba : Edit portant modalités d'indemnisation, de compensation et de reinstallation des communautés affectées par des projets

Gouvernement Provincial du Lualaba

août 2022

Cet édit détermine les mesures et les taux applicables à l'indemnisation et/ou à la compensation ainsi qu'à la réinstallation des communautés affectées par des projets miniers, énergetiques, agricoles et autres. 

Té...

Contrat de délégation de service public: Province de Lualaba- Sud South Group

Gouvernement Provincial du Lualaba

octobre 2021

Ce Contrat entre la Province du Lualaba et le groupe Sud South porte sur la gestion par cette denière, pour la compte de la Province, de l'exploitation minière artisanale. Lire ICI

Statistiques de la redevance minière Province du Lualaba/ Avril- Mai-Juin 2022

Division des Mines du Lualaba

juin 2022

Ces tableaux présentent les productions mensuelles par entité de traitement, par type de produit, ainsi que les montants de la redevance minière par entreprise pour le deuxième trimestre 2022 dans la province du Lualaba