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Protocole d'accord entre la RDC et Ventora 2022

Protocole d'accord entre la RDC et Ventora 2022

Organisation

Ministère des Mines RDC

June 2023

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    Ce présent document est une documentation définitive relative à l’exécution du protocole d’accord du 24 février 2022 relatif au règlement global des litiges et intérêts réciproques entre la REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO et GROUPE VENTORA.

    Protocole d'accord entre la RDC et Ventora 2022.pdf