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Mémorandum des organisations de la société civile du Lualaba sur le projet de rapport de cadrage ITIE 2017

Mémorandum des organisations de la société civile du Lualaba sur le projet de rapport de cadrage ITIE 2017

Organisation

Organisations de la Société Civile

septembre 2019

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La présente note est une contribution des Organisations de la Société civile du Lualaba dans l’amélioration du projet de rapport de cadrage ITIE 2017. Selon le document, les Organisations de la Société Civile du Lualaba se sont réunies du 18 au 21 Septembre2019 afin de contribuer à l’amélioration du   projet de cadrage 2017 et ce, sur base de la norme 2019. 

Les points abordés lors de cette rencontre sont notamment : le degré de désagrégation de données, la procédure de collecte et traitement des informations contextuelles, la détermination du référentiel, la détermination du périmètre des entreprises, du seuil de matérialité, des procédures d’assurance  de la qualité des données, la détermination du seuil de matérialité des flux, du périmètre des entités de l’Etat et du seuil de matérialité des écarts etc. Les auteurs présentent pour chacun de ces points propositions d'amélioration du rapport.