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Revision du Code Minier

Category Documents

  • CTCPM: Tableau de suivi de la mise en oeuvre du code minier revisé

    Cellule Technique de Planification et de Coordination Minière (CTCPM)

    October 2018

    Ce document de la cellule technique de coordination et de planification Minière présente les actions de suivi de cette structure dans le cadre de la mise en oeuvre du nouveau code minier. Il indique notamment les actes déclencheurs des actions ...

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  • SARW- Communiqué de presse: 3è Edition AMI/ RDC

    Southern Africa Resource Watch (SARW)

    July 2019

    Ceci est un Communiqué de Presse de Southern Africa Resource Watch (SARW) en marge de la troisième édition d’Alternative Mining Indiba /RDC. Réuni autour du thème « L’An un du code minier révis...

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  • Code minier révisé et annoté de la RDC 2020

    Cadastre Minier RDC

    July 2020

    Ceci est un texte annoté du code minier révisé par une équipe d’experts mobilisé par le Cadastre Minier dans le but de rendre accessible l’arsenal juridique aux praticiens du droit minier et rendre compte de l’évolution doctrinale en la ...

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