mai 2021
Ceci est un exposé du Président National de la FEC et PCA de la Gécamines qui fait une analyse historique et économique du système minier antérieur qui a conduit à la révision du code minier révisé de 2002. Il abordera ensuite ...
Afficher le résuméjuin 2021
Ceci est un communiqué de presse du Centre Carter sur la nécessité pour le Gouvernement congolais de créer les conditions favorables à la transformation locale des minerais à travers la définition et la mise œuvre d’une politique &eacut...
Afficher le résuméseptembre 2021
Ceci est un indice de gouvernance des ressources naturelles de 2021 qui évalue la façon dont 18 pays riches en ressources naturelles gèrent leurs richesses pétrolières, gazières et minérales. En RDC, il ressort que le secteur minier a recul&e...
Afficher le résuméaoût 2023
Par ce communiqué de presse, les organisations de la société civile demandent au gouvernement de s'abstenir d'allouer les fonds de la redevance minière destinés aux
Provinces, aux ETD et au FOMIN à des fins non prévues par la loi.
Les...
Afficher le résuméavril 2023
Ce rapport dresse l’état des lieux de mise en œuvre des dispositions du code minier révisé relatives au développement communautaire avec un accent sur les paiements infranationaux, notamment la redevance minière et la dotation pour contribution aux projets de développement des communautés affecté...
Afficher le résumémai 2023
Ce document d'analyse rélève certains principes du code minier révisé en 2018 ayant un caractère incohérent et inadapté qui compromettent l'attrait de la confiance des éventuels investisseurs bien qu'il comporte des nombreuses avanc&ea...
Afficher le résuméjuin 2023
Ces documents sont des recommandations du Forum de la Chambre des Mines sur l'évaluation du code minier révisé qui a eu lieu à Kinshasa en octobre 2022. Il y a les différents rapports notamment de la Commission Environnement, Responsabilité sociéta...
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