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Revision du Code Minier

Catégorie Documents

  • Les Enjeux du code minier révisé

    Chambre des Mines - FEC

    mai 2021

    Ceci est un exposé du Président National de la FEC et PCA de la Gécamines qui fait une analyse historique et économique du système minier antérieur qui a conduit à la révision du code minier révisé de 2002. Il abordera ensuite ...

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  • Indice de gouvernance des ressources naturelles 2021

    Natural Resource Governance Institute (NRGI)

    septembre 2021

    Ceci est un indice de gouvernance des ressources naturelles de 2021 qui évalue la façon dont 18 pays riches en ressources naturelles gèrent leurs richesses pétrolières, gazières et minérales.  En RDC, il ressort que le secteur minier a recul&e...

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  • Communiqué de presse des OSC sur le changement des modalités repartition de la redevance minière

    Makuta Ya Congo, Le Congo N'est Pas A Vendre, et Coordination des Actions de Plaidoyer de la Société Civile pour la Gouvernance des Ressources Naturelles

    août 2023

    Par ce communiqué de presse, les organisations de la société civile demandent au gouvernement de s'abstenir d'allouer les fonds de la redevance minière destinés aux
    Provinces, aux ETD et au FOMIN à des fins non prévues par la loi.

    Les...

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