août 2019
Ce document est une note technique permettant de mieux comprendre la dotation pour contribution aux projets de développement communautaire dans le secteur Minier. Il décrit sa genèse, son objet, sa nature juridique ainsi que ses mécanism...
Afficher le résuméseptembre 2019
Selon cet Article de Jeune Afrique, le code minier de la RDC révisé en Mars 2018, prévoyant une hausse des redevances sur les minerais classiques de 2 % à 3,5 % et allant jusqu’à 10 % sur les minerais consid&e...
Afficher le résuméseptembre 2019
Ce document de NRGI donne un bref aperçu des différentes raisons ayant conduit à la révision du code minier de 2002 au profit du pays en générale et des communautés locales en particuliers. Le document fait ég...
Afficher le résuménovembre 2019
Ceci est le discours prononcé par le ministre des mines de la République Démocratique du Congo lors de la cérémonie de lancement de la campagne de vulgarisation du code minier qui devra s’étendre sur une périod...
Afficher le résuménovembre 2019
Ce rapport rend compte des travaux de l’atelier de lancement du processus d’accompagnement des ETDs dans la gestion des revenus destinés au développement communautaire, co-organisé par Cordaid et NRGI.
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septembre 2020
Ceci est un communiqué de presse du webinaire organisé par la société civile européenne pour la 45ème session de conseil des droits de l’homme des nations unis. La session avait pour but de sensibiliser les États sur les conséquences d...
Afficher le résuménovembre 2019
Ceci est le décret n° 19/16 du 05 novembre 2019 portant création, organisation et fonctionnement de l'autorité de regulation et de contrôle des marchés de substances minérales stratégiques. C'est un établissement public à caract&eg...
Afficher le résuméCe document est le décrêt n°19/15 du 5 novembre 2019 dans lequel le premier ministre fixe des règles regissant l'exploitation des substances minérales stratégiques conformement au code minier de 2002 tel que révisé par la loi n°10/001 du 9 m...
Afficher le résuménovembre 2019
Ceci est le dêcret n° 19/17 du 25 novembre 2019 portant statuts, organisations et fonctionnement d'un établissement public dénommé Fonds Minier pour le Générations futures "FOMIN".
Afficher le résuméfévrier 2020
Ce rapport démontre comment malgré la grande production artisanale du cobalt et malgré la loi minière progressiste, la RDC n’arrive pas toujours à mettre de l’ordre dans l’exploitation minière et démontre les facteurs qui emp&ecir...
Afficher le résuméoctobre 2020
Ceci est un message des organisations de la société civile à la 45è Session du Conseil des Droits de l'Homme. Elles demandent conseil de soutenir le processus de mise en oeuvre des dispositions du code minier revisé en rapport avec le respect des droi...
Afficher le résumémai 2021
Ceci est un exposé du Président National de la FEC et PCA de la Gécamines qui fait une analyse historique et économique du système minier antérieur qui a conduit à la révision du code minier révisé de 2002. Il abordera ensuite ...
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