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Revision du Code Minier

Catégorie Documents

  • Décret sur la création de l' ARECOMS

    Gouvernement RDC

    novembre 2019

    Ceci est le décret n° 19/16 du 05 novembre 2019 portant création, organisation et fonctionnement de l'autorité de regulation et de contrôle des marchés de substances minérales stratégiques. C'est un établissement public à caract&eg...

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  • Décret portant création du FOMIN

    Gouvernement RDC

    novembre 2019

    Ceci est le dêcret n° 19/17 du 25 novembre 2019 portant statuts, organisations et fonctionnement d'un établissement public dénommé Fonds Minier pour le Générations futures "FOMIN".

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  • Gouvernance du secteur minier en RDC

    Organisations de la Société Civile

    octobre 2020

    Ceci est un message des organisations de la société civile à la 45è Session du Conseil des Droits de l'Homme. Elles demandent conseil de soutenir le processus de mise en oeuvre des dispositions du code minier revisé en rapport avec le respect des droi...

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  • Les Enjeux du code minier révisé

    Chambre des Mines - FEC

    mai 2021

    Ceci est un exposé du Président National de la FEC et PCA de la Gécamines qui fait une analyse historique et économique du système minier antérieur qui a conduit à la révision du code minier révisé de 2002. Il abordera ensuite ...

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