janvier 2020
Ceci est une lettre de la COGEP adressée au Président de la République, au sujet des nominations des mandataires à la tête des Entreprises du Portefeuille de l’Etat (EPE). Le document fait état des négociations ...
Afficher le résuménovembre 2019
Ceci est le dêcret n° 19/17 du 25 novembre 2019 portant statuts, organisations et fonctionnement d'un établissement public dénommé Fonds Minier pour le Générations futures "FOMIN".
Afficher le résuméjuin 2018
Ceci est l'arrêté du Ministre Provincial n°MIN/FRSECOMP/NK/11/2018 du 20 juin 2018 fixant les taux des impôts, droits, taxes et redevances d'intérêt commun en Province du Nord-Kivu. L'arrêté comporte à son annexe la liste exhaustive de tous ...
Afficher le résuméfévrier 2020
Ceci est une lettre de la Minière de KALUKUNDI « LAMIKAL S.A en sigle » au Chef de Chefferie de BAYEKE, en Province du Lualaba, pour une demande d’ouverture des étapes de négociation pour la signatur...
Afficher le résuméoctobre 2018
Ce document exprime les réactions du CdC/RN face aux dispositions du protocole d’accord signé entre la Province du Haut-Uélé et les Entités Territoriales Décentralisées (ETDs), au sujet des modalités de ...
Afficher le résuméseptembre 2009
Ce document explore l’histoire des concessions Tenke Fungurume en RDC. Il met en lumière les actions des entreprises qui ont pillé des ressources précieuses du peuple congolais. D’autre part, le document fournit un résum&eacu...
Afficher le résuméfévrier 2020
Ce communiqué de la COGEP fait état d’une demande d’annulation du Protocole d’accord signé entre la Société Minière de KILO-MOTO (SOKIMO) et AJN Resources sur la cession d’actifs miniers de la SOKIMO...
Afficher le résumémars 2020
Ce document de 25 pages analyse la question de l’application de la loi relative à la sous-traitance en RDC. Il présente, une analyse SWOT de la loi de la sous-traitance et définit les facteurs internes (forces, faiblesses) qui renvo...
Afficher le résuméoctobre 2020
Ceci est une lettre du Ministère des Mines aux opérateurs miniers de la RDC. Cette lettre accorde un moratoire de six (6) mois à tous les producteurs des concentrés de cuivre sulfuré pour leur transformation sur place, soit au 12 Avril 2021 afin de se conformer ...
Afficher le résuméseptembre 2020
Ceci est un document de la Police Nationale Congolaise, qui explique l’implantation, l’organisation, les missions, les attributions et le fonctionnement des Escadrons de la Police des Mines notamment leurs modalités d’exercice de coopération d’appui et de sup...
Afficher le résumémai 2022
Ce décret fixe les règles de collecte des quotités de la redevance minière versées aux provinces et aux entités territoriales décentralisées, ainsi que les modalités de leurs répartitions lorsqu'un projet minier chevauche plusi...
Afficher le résuméjanvier 2023
Ce bulletin d'informations présente les activités réalisées par le Programme Gouvernance des Industries Extractives du Centre Carter et ses partenaires dans leurs efforts de contribution à l'amélioration de la gouvernance du secteur extractif en RDC.
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