Rétrocession

Règlement intérieur de mise en œuvre du manuel de procédures de gestion de la dotation de 0.3%

Ministère des Mines RDC

décembre 2021

Statistiques de la redevance minière pour la province du H-Katanga / Cumul 2021

Division des Mines du Haut-Katanga

avril 2022

Ces tableaux présentent les productions cumulées par entité de traitement, par type de produit, ainsi que les montants de la redevance minière par entreprise pour l’année 2021 dans la province du Haut-Katanga.

Statistiques de la redevance minière pour la province du H-Katanga / 1er trimestre 2022

Division des Mines du Haut-Katanga

avril 2022

Ces tableaux présentent les productions mensuelles par entité de traitement, par type de produit, ainsi que les montants de la redevance minière par entreprise pour le 1er trimestre 2022 dans la province du Haut-Katanga.

Exploitation minière Industrielle à Bisie : une opportunité pour le développement durable

Dynamique des Femmes des Mines

avril 2022

Téléchargez ici

Ceci est un rapport d’analyses des obligations fiscales, parafiscales et sociales d’Alphamines Bisie afin d’évalue...

Redevance minière : vers la création d’oligarchies locales ?

Pole Institute

avril 2022

Téléchargez ici

Ce rapport évalue le niveau de réalisation et de satisfaction de ...

Déclaration concernant la table ronde sur l’accord entre le groupe Ventora de Dan Gertler et la RDC

Le congo n'est pas à vendre

avril 2022

Ceci est une déclaration de la campagne Le Congo N’est Pas A Vendre (CNPAV) concernant la table ronde sur l’accord entre le groupe Ventora de Dan Gertler et la RDC, portant sur la restitution des actifs pétroliers et miniers.

CNPAV note avec stupéfaction q...

Statistiques de la redevance minière pour la province du Haut - Uele/Janv - Déc 2021

Division provinciale du Haut-Uele

janvier 2022

Ce tableau présente les données de production et des exportations  de lingots d’or pour la société Kibali Gold mines, ainsi que les montants de la redevance minière pour le mois de Janvier à Décembre 2021 de la province du Haut-Uele.

Statistiques de la redevance minière pour la province du H-Katanga / 2ème trimestre 2022

Division des Mines du Haut-Katanga

mai 2022

Ce tableau présente les productions mensuelles par entité de traitement, par type de produit, ainsi que les montants de la redevance minière par entreprise pour le mois d'Avril 2022 dans la province du Haut-Katanga.

Statistiques de la redevance minière pour la province du Lualaba / 1er trimestre 2022

Division des Mines du Lualaba

août 2022

Ces tableaux présentent les productions mensuelles par entité de traitement, par type de produit, ainsi que les montants de la redevance minière par entreprise pour le deuxième trimestre 2022 dans la province du Lualaba.

Dépliant sur la redevance minière

Programme Gouvernances des Industries Extractives (PGIE)

août 2022

Ceci est un dépliant élaboré par le consortium Makuta Ya Maendeleo, il résume le décret n° 22/20 du 13 mai 2022 fixant les modalités de collecte, de répartition, de gestion et de contrôle des quotités de la redevance minière...