février 2017
Ce document est une note présentant les leçons communes tirées des analyses fiscales de 5 grands projets miniers de la République Démocratique du Congo, menées par des organisations de la société civile ayant ...
Afficher le résuméjanvier 2018
Cet article porte sur un nouveau point préconisé par le Code minier en discussion au Parlement. Il s'agit du paiement des redevances minières réparties de la manière suivante : 60% au Gouvernement central, 25% à l...
Afficher le résuméfévrier 2019
Ceci est une lettre du Ministre des mines adressée aux gouverneurs du Maniema, du Sud-Kivu et du Nord-Kivu au sujet de la suppression de la contribution au développement qui était fait par les opérateurs miniers. Le ministre justifie cet...
Afficher le résumémars 2018
Ceci est le texte coordoné du code minier révisé et promulgué au mois de mars 2018.
Afficher le résuméjuin 2018
Ceci est le texte consolidé du reglement minier revisé.
Afficher le résuméavril 2020
Ceci est une lettre de l’Association Africaine de Défense des Droits de l’Homme (ASADHO) adressée au Procureur général près la cour de cassation, pour dénoncer certains responsables politiques qui, selon la lettre, dilapident les fonds publics...
Afficher le résuméavril 2020
Ceci est une note de réception attestant que les représentants et mandataires des autochtones du secteur de Kibali ont perçu entre les mains du chef de secteur de Kibali une somme de 100 000$ pour la part de l’ETD, en exécution de la mission qui leur avait &eacut...
Afficher le résuméjuin 2020
Ceci est un rapport de cordaid qui fait l’état des lieux de la mise en œuvre des dispositions du code minier révisé relatives au développement communautaire avec un accent de la gestion des fonds de 15% de la redevance minière versés aux entit...
Afficher le résuméaoût 2021
Ces tableaux statistiques présentent les productions par entité de traitement, par type de produit, ainsi que les montants de la redevance minière constatée et liquidée par entreprise pour le 2ème trimestre 2021 de la province du Haut-Katanga.
Afficher le résumédécembre 2021
Ces tableaux présentent les données de production et des exportations de lingots d’or pour la société Kibali Gold mines, ainsi que les montants de la redevance minière pour le mois de Janvier à Décembre 2020 de la province du Haut-Uele....
Afficher le résumédécembre 2021
Ceci est un rapport ITIE RDC qui clarifie les aspects de la politique du Gouvernement et les mécanismes de divulgation des contrats extractifs en RDC.
Il décrit les textes légaux et réglementaires, évalue l’application de la politique du Gouverneme...
Afficher le résumédécembre 2021
Le présent arrêté interministeriel n° 000820/CAB.MIN/MINES/01/et n° 003/CAB.MINE/AFF.SOC.A.H.SN. du 21 décembre 2021 portant approbation du manuel des procédures de gestion de la dotation de 0.3% minimun du chiffre d'affaires pour contribution aux p...
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