Portail virtuel d'information sur le secteur minier industriel en République Démocratique du Congo

Edit Provincial 2010 – Taxe sur l’exportation des produits concentrés

Edit Provincial 2010 – Taxe sur l’exportation des produits concentrés

Organisation

Gouvernement - Province du Katanga

avril 2010

Télécharger

Edit provincial 0001 du 20 Avril 2010 portant création de la taxe provinciale sur les produits miniers destinés à l’exportation. La taxe, qui s’applique à ‘tout produit marchand non métallique nécéssitant un autre traitement pour en extraire le métal principal et ses associés’ s’élève à 60 US$ par tonne de produits miniers exportés.

Entreprise

    Type de document

      Type de source

        Province