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Analyse du rapport de KMPG sur la rétrocession de la rédevance minière en République Démocratique du Congo

Analyse du rapport de KMPG sur la rétrocession de la rédevance minière en République Démocratique du Congo

Organisation

CDC/Rn

octobre 2016

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Dans ce document du Cadre de Concertation de la Société Civile de l'Ituri sur les ressources naturelles (CDC/Rn), les organisations de la société civile présentent les analyses qu'elles ont faites sur le rapport de KMPG portant sur l’ Examen des Pratiques en Matière d'application des Taux et des Modalités de Répartition de la Redevance Minière entre le Pouvoir Central et les Provinces en République Démocratique du Congo dont l’objectif était de ressortir les raisons qui font que le Gouvernement central ne rétrocède pas ou presque pas, les quotités légales de la redevance minière aux provinces et aux localités et proposer des solutions.

Les auteurs du document y exposent les raisons pour lesquelles ils estiment que le rapport de KPMG n'est pas exhaustif et formulent des recommandations qui, selon eux, permettraient d'en assurer l'exhaustivité.