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Lettre Ouverte aux bourgmestres sur la Gestion des revenus issus de la redevance minière dans leur entité

Lettre Ouverte aux bourgmestres sur la Gestion des revenus issus de la redevance minière dans leur entité

Organisation

Humanisme et Droits Humains (HDH)

October 2019

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Cette lettre d’Humanisme et droits Humains (HDH en sigle) met en avant les questions de gestion des revenus issus des redevances minières par les entités territoriales bénéficiaires en Province du Haut Katanga. Dans la lettre, l’HDH rappelle aux bourgmestres des communes bénéficiaires de ces redevances, que cet argent est destiné à l’accomplissement des tâches d’intérêt communal conformément aux prescrits de l’article 50 de la loi Organique n°08/016 du 07octobre 2008, et ne devrait pas être gérer de manière anarchique ou encor selon leur propre gré.

Le document fait également mention de l’absence des conseils communaux par faute d’organisation des élèctions locales. Cependant, pour pallier à ce déficit, l’HDH suggère  un recours à la société civile assistée des autorités urbaines afin d’installer des comités communaux de développement (CCD) qui auront non seulement comme tâche l’élaboration des cahiers des charges, mais peuvent également jouer le rôle d’organes délibérant de la commune en attendant la tenue des élections urbaines, municipale et locales.