October 2013
Télécharger la version PDF de la note d’analyse de Hellen Dorff Bruno Cet article explique comment la demande croissante des ressources naturelles pousse les pays émergents à adopter des mesures adéquates pour sécuriser leur approvisionnement en mat...
View SummarySeptember 2006
Cette publication examine comment les gouvernements nationaux, les sociétés nationales et les sociétés internationales, travaillent ensemble pour négocier des contrats pétroliers. Elle examine également quelles relations contractuelles sont suscept...
View SummaryApril 2014
Lettre ouverte au Premier Ministre de la RDC adressée par l’ONG Ressources Naturelles pour le Développement (RND). Cette association sans but lucratif plaide pour le respect et l’application du Code Minier en matière de la rétrocession de redevance mini&egr...
View SummaryMay 2008
Edit provincial n°0001 du 23 Mai 2008 portant création de la taxe provinciale d’intervention en matière de réhabilitation des infrastructures urbaines, de voirie et drainage ainsi que des routes d’intérêt provincial. La taxe s’élève à US $30 la tonne et porte sur tout produit destiné à l’exportat...
View SummaryJanuary 2014
Cet article situe le projet de révision du code minier de la RDC dans un contexte où l’investisseur et l’Etat congolais souhaitent tous maximiser leur profit. Pour tenter de concilier les intérêts divergents, l’auteur pose deux grands préalables...
View SummaryAugust 2007
Arrêté interministériel 3134/CAB.MIN/MINES/01/2007 et 031/CAB.MIN/FINANCES/2007 du 09 août 2007 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir sur l’initiative du Ministre des Mines. Cet arrêté fixe le régime fiscal...
View SummaryNovember 2000
Cet article examine la taxation minière et se concentre sur les politiques fiscales des pays en voie de développement. L’article dépeint les objectifs de la taxation minière, donne des exemples de différents types de taxations minières et examine les différences de traitement fiscal entre des soc...
View SummaryDecember 2014
A l’initiative du programme de sécurité humaine de l’Ambassade de Suisse en République Démocratique du Congo, il a été organisé en 2014 un Dialogue Multi-acteurs réunissant les acteurs majeurs du secteur minier en Républiq...
View SummaryFebruary 2014
La présente loi fixe les dispositions particulières et le régime fiscal, douanier, parafiscal, de recettes non fiscales et de change applicables aux conventions de collaboration et aux projets de coopération dans le cadre du partenariat public-privé. L’exp...
View SummaryNovember 2010
Cette publication du Fond Monétaire International vise à examiner les possibilités pour améliorer la gestion des ressources naturelles. Selon les auteurs de la publication, l’exploitation des ressources naturelles est un moyen d’éliminer la pauvreté mais encore faut-il que les populations puissen...
View SummaryNovember 2010
Article dénonçant les effets de la non-transparence des régimes fiscaux des sociétés multinationales opérant dans les pays en voie de développement. Les auteurs de l’article revendiquent une meilleure transparence des régimes fiscaux dans les pays en développement et insistent sur l’importance d’...
View SummaryDecember 2010
Cet article dénonce les conséquences de l’évasion fiscale des multinationales qui selon les auteurs de l’article font perdre chaque année 125 milliards d’euros de recettes fiscales aux pays en voie de développement. L’article remet donc en question les « bienfaits » des investissements étrangers ...
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