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Fiscalité minière

Category Documents

  • Code Minier RDC 2002

    Le Parlement De La Rdc

    July 2002

    Le Code Minier est le document législatif de référence pour le secteur minier tant industriel qu’artisanal depuis 2002. Il organise le secteur de sorte à ce que la responsabilité première de l’Etat soit la réglementation et le contr&oci...

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  • Decrypt d’invité : Le « synisme » du contrat le plus léonin

    July 2008

    Cet article tente de décrypter le contrat sino-congolais Sicomines et conclut entre autre que les entreprises chinoises réalisent des bénéfices sur les travaux d’infrastructure et que étant donné que le contrat a été signé avant la finalisation de la révisitation des contrats miniers conclus entr...

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  • Rapport 2009 du sénat sur le secteur minier (Rapport Mutamba)

    Senat RDC - Commission d'Enquête Secteur Minier

    September 2009

    Rapport de la commission d’enquête du Sénat sur le secteur minier, dit ‘Rapport Mutamba’. L’objectif de la commission était de recenser les entreprises minières et de collecter leurs statistiques de production, d’exportations et de commercialisation dans le but de capter l’intégralité des recette...

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  • Tax Justice Advocacy : A toolkit for Civil Society

    Christian Aid

    January 2011

    Ceci est une introduction aux concepts et problèmes liés à l’impôt, destinée aux organisations de la société civile. La publication contient les outils et conseils nécessaires pour développer une stratégie de plaidoyer dans le domaine des impôts, pour faire de la recherche dans ce domaine et pour...

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  • Banque Mondiale – Annex DRC Mining Taxes and Fiscal Matters

    La Banque Mondiale

    May 2008

    Ceci est une annexe du rapport de la Banque Mondiale « Growth with Governance », intitulé « Mining Taxes and Fiscal Matters ». Cet annexe parcoure les différents types de taxation minière en RDC et les institutions ou agences qui les collectent. L’annexe inclue également un tableau de calcul du t...

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  • Edit Provincial 2010 – Taxe sur l’exportation des produits concentrés

    Gouvernement - Province du Katanga

    April 2010

    Edit provincial 0001 du 20 Avril 2010 portant création de la taxe provinciale sur les produits miniers destinés à l’exportation. La taxe, qui s’applique à ‘tout produit marchand non métallique nécéssitant un autre traitement pour en extraire le métal principal et ses associés’ s’élève à 60 US$ pa...

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  • Propositions 2012 Amendement du Code Minier

    June 2012

    Cette note liste les propositions d’amendement du Code Minier de la RDC (2002) formulées par la Plateforme des Organisations de la Société Civile intervenant dans le Secteur Minier au Katanga (POM/Katanga) . Elles couvrent des thèmes tels la responsabilit&ea...

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