July 2002
Le Code Minier est le document législatif de référence pour le secteur minier tant industriel qu’artisanal depuis 2002. Il organise le secteur de sorte à ce que la responsabilité première de l’Etat soit la réglementation et le contr&oci...
View SummaryJuly 2004
Loi n° 04/010 du 5 juillet 2004 modifiant et complétant l’Ordonnance-loi n° 69-006 du 10 février 1969 relative à l’impôt réel.
View SummaryJuly 2008
Cet article tente de décrypter le contrat sino-congolais Sicomines et conclut entre autre que les entreprises chinoises réalisent des bénéfices sur les travaux d’infrastructure et que étant donné que le contrat a été signé avant la finalisation de la révisitation des contrats miniers conclus entr...
View SummarySeptember 2009
Rapport de la commission d’enquête du Sénat sur le secteur minier, dit ‘Rapport Mutamba’. L’objectif de la commission était de recenser les entreprises minières et de collecter leurs statistiques de production, d’exportations et de commercialisation dans le but de capter l’intégralité des recette...
View SummaryJanuary 2011
Ceci est une introduction aux concepts et problèmes liés à l’impôt, destinée aux organisations de la société civile. La publication contient les outils et conseils nécessaires pour développer une stratégie de plaidoyer dans le domaine des impôts, pour faire de la recherche dans ce domaine et pour...
View SummaryMay 2008
Ceci est une annexe du rapport de la Banque Mondiale « Growth with Governance », intitulé « Mining Taxes and Fiscal Matters ». Cet annexe parcoure les différents types de taxation minière en RDC et les institutions ou agences qui les collectent. L’annexe inclue également un tableau de calcul du t...
View SummaryNovember 2009
Mémorandum du gouvernement de la RDC décrivant les politiques économiques et financières ainsi que les réformes structurelles que le gouvernement compte mettre en oeuvre dans le cadre du programme soutenu par la Facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FRPC) du Fonds Monét...
View SummaryAugust 2008
Le rapport vise à montrer que l’appui fiancier de la Banque Européenne d’Investissement (BEI) au projet Tenke Fungurume ne cadre pas avec les objectifs de la BEI. La BEI agit dans la région Afrique-Caraïbes-Pacifique sur mandat des accords de Cotonou, dont les objectifs sont la réduction de la p...
View SummaryApril 2010
Edit provincial 0001 du 20 Avril 2010 portant création de la taxe provinciale sur les produits miniers destinés à l’exportation. La taxe, qui s’applique à ‘tout produit marchand non métallique nécéssitant un autre traitement pour en extraire le métal principal et ses associés’ s’élève à 60 US$ pa...
View SummaryJanuary 2006
Cette publication de la Banque Mondiale examine les concepts fondateurs de la taxation minière, sert de guide en ce qui concerne le concept des « redevances » et contient des exemples en matière de calcul de redevances ainsi que des exemples concernant la manière dont ces redevances interagissent...
View SummaryOctober 2013
Communiqué de presse de la Chambre de Mines de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC). Cette structure soutient en effet que les termes fiscaux du Code Minier révisé ne devraient pas être trop modifiés pour garantir la croissance observé...
View SummaryJune 2012
Cette note liste les propositions d’amendement du Code Minier de la RDC (2002) formulées par la Plateforme des Organisations de la Société Civile intervenant dans le Secteur Minier au Katanga (POM/Katanga) . Elles couvrent des thèmes tels la responsabilit&ea...
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