IBGDH (Initiative Bonne pour la Bonne Gouvernance et les Droits Humains) et le Centre Carter ont suivi avec satisfaction l’adoption de l’Édit provincial déterminant les mesures et taux applicables à l’indemnisation, la compensation ainsi qu’à la réinstallation des communautés impactées par les projets miniers, énergétiques et autres dans la province du Lualaba. L’Edit, parrainé par l’Honorable Député provincial Gaston Mushid Mutund, renforce la réglementation pour la protection des communautés affectées par les projets d’investissements dans la Province du Lualaba en matière d’expropriation et de déplacement forcé.

C’est depuis près de dix ans que IBGDH et le Centre Carter assurent le monitoring des impacts des projets miniers sur les droits des communautés locales dans la Province du Lualaba. Dans un rapport publié en 2014 au sujet de l’évaluation des impacts du projet Sicomines sur les droits des populations de Kolwezi, IBGDH et ASIBOG (Association d’Intégrité et la Bonne Gouvernance) avaient déjà relevé une série de violations des droits humains par les entreprises minières, y compris les expropriations et les évictions des populations. Ces violations ont conduit à l’insécurité alimentaire et à la perte de moyens de subsistance des communautés affectées. Sur base des conclusions et recommandations de ce rapport et d'autres, le code minier et le règlement révisés de 2018 ont intégré des mesures visant à protéger les communautés touchées par les activités minières industrielles. Mais l’implémentation de ces dispositions reste un défi.

Même après 2018, le Centre Carter et d’autres partenaires de la société civile ont documenté de nombreux cas d’expulsions forcées des populations, y compris dans les communautés impactées par les opérations des entreprises minières exploitant le cuivre et le cobalt au Lualaba. De plus, plusieurs de personnes évincées et déplacées en raison des travaux de construction du barrage hydroélectrique de Busanga attendent toujours une indemnisation juste et équitable près de deux ans plus tard. Dans la province du Lualaba, les communautés continuent d’être expulsées sans être consultées et sans recevoir d’indemnisation juste et équitable et sans être réinstallées.

« L’adoption de cet Edit est un pas important vers la protection effective des droits humains dans l’exploitation du cuivre et du cobalt dans la province du Lualaba. Nous appelons Madame le Gouverneur intérimaire du Lualaba à promulguer cet Edit », a déclaré Maître Donat Kambola, Coordonnateur de IBGDH.  « Cet Edit sera un instrument important pour compléter et renforcer les réglementations visant à protéger les communautés impactées par les projets miniers, énergétiques et autres investissements publics et privés au Lualaba, » a souligné Fabien Mayani, Directeur de Programme de Gouvernance Extractives au Centre Carter.

IBGDH et le Centre Carter restent disposés à soutenir la mise en œuvre de cet Edit afin de garantir la protection des communautés impactées par les projets d’investissements au Lualaba et l’adoption des Edits similaires dans d’autres provinces de la RDC.