mars 2006
Analyse de l’accord de partenariat Iscor / Kumba, entre la Gécamines et Iscor Ltd. L’analyse revèle entre autre le besoin de déterminer si l’accord préliminaire est entré en vigueur, si ISCOR a des droits prioritaires découlant de l’AP, si la Gécamines peut le résilier.
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Analyse de l’accord de partenariat PZCE, entre melkior Ressources Inc et la Gécamines. L’analyse dévoile entre autre que depuis le premier Avenant à cet accord, aucune activité ne s’est déroulée sous ce partenariat et conclut que l’accord est nul et sans effet. L’analyse recommande entre autre la...
Afficher le résuméseptembre 2011
Analyse de l’accord de partenariat Harambee, entre Harambee Mining Corp et la Gécamines. L’analyse conclut entre autre qu’il existe un problème de validité du partenariat et des droits miniers, vu que le protocole d’AP et que le tranfert de droits miniers ne sont pas entrés en vigueur. La Gécamin...
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Analyse de l’accord de partenariat Ital Terrazzo, entre la Gécamines et Ital Terrazzo Ltd. L’Analyse conclut que la Gécamines n’a pas fourni les informations nécéssaires concernant la validité ou non de l’Accord, que l’article 15 du protocole d’accord sur l’entrée en vigueur est incomplet et que ...
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L’Analyse de l’accord de partenariat First Quantum / Kananga, entre la Gécamines et First Quantum Minerals. L’Analyse relève que selon la Gécamines, le protocole d’accord n’est jamais entré en vigueur donc il n’y a pas de contrat à améliorer ou à résilier.
Afficher le résuméjanvier 2008
Synthèse donnant un aperçu général des règles régissant le secteur minier en RDC. Le document explore un par un les principes de l’industrie minière ; la structure juridique et règlementaire ; les droits miniers et les titres pour les individus, les communautés locales, et les entreprises; chaqu...
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Cahier des Charges type preparé par Duncan & Allen suite à l’analyse des partenariats existants de la Gécamines. Le cabinet recommanda notamment à la Gécamines de procéder par appel d’offre plutôt que de signer des contrats de gré à gré afin d’obtenir de conditions contractuelles, et le présent d...
Afficher le résuméoctobre 2005
Présentation de Duncan & Allen pour Copirep relative à la compétence et capacité contractuelle de la Gécamines (forme juridique, objet social, organes, représentation vis-à-vis de tiers, tutelle, contrôle spécial pour la gestion du partimoine).
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Modèle d’un contrat d’amodiation préparé par Duncan & Allen dans le cadre d’une analyse des partenariats de la Gécamines pour COPIREP. La firme de consultance avait conseillé d’opter pour les contrats d’amodiation plutôt que de cession à une entreprise de partenariat avec répartition des parts so...
Afficher le résuméoctobre 2005
Présentation de Duncan & Allen pour Copirep relative à la validité des sociétés communes créées par les contrats de partenariat de la Gécamines.
Afficher le résuméoctobre 2005
Présentation de Duncan & Allen pour Copirep relative aux questions de conformité des contrats miniers aux lois minières, notamment pour l’éligibilité des titulaires miniers, les clauses sur la cession, l’amodiation, la participation de l’Etat, la transformation des anciens droits miniers (pré-Cod...
Afficher le résuménovembre 2005
Rapport sur l’évaluation juridique des accords de partenariat de la Gécamines préparé par Duncan et Allen. Le rapport inclut 21 partenariats opérationnels de la Gécamines ainsi que d’autres contrats qui sont à l’arrêt et/ou de moindre envergure. Le rapport conclu entre autre que la quasi-totalité...
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