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  • Analyse du partenariat EGMF SOFWE (Accord dormant / Inactif)

    March 2006

    Analyse de l’Accord de partenariat EGMF-SOFWE, entre la Gécamines et l’Entreprise Géneral Malta Forrest. L’Analyse conclut que l’arrêt des travaux est dû à l’étude de faisabilité non concluante réalisée par EGMF qui en a informé la Gécamines. Bien qu’il n’y ait pas de preuve qui atteste de la rés...

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  • Analyse du partenariat GTL-STL (Accord prioritaire)

    March 2006

    Analyse de l’accord de partenariat GTL-STL, entre la Gécamines et le Groupe George Forrest SA. L’analyse conclut qu’il existe un besoin de clarification ou d’amélioration des clauses de l’Accord de partenariat et que le montage juridique complexe de l’accord le rend difficile à suivre et à gérer ...

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  • Analyse du partenariat CMSK (Accord prioritaire)

    March 2006

    Analyse de l’accord de partenariat CMSK, entre la Gécamines et la société EGMF Sprl. L’Analyse conclut que les mécanismes de résiliation de contrat refléten un déséquilibre de force manifeste entre les parties contractantes et méritent d’être révisés. Quant à la clause de force majeur, elle n’est...

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  • Analyse du partenariat PTM (Accord dormant / inactif)

    March 2006

    Analyse de l’accord de partenariat PTM, entre la Gécamines et PTM Minerals Ltd. L’Analyse conclut entre autre qu’il existe une incertitude sur la validité de l’Accord Préliminaire, qui est liée à l’absence dans la documentation fournie de l’autorisation du CA de donner mandat ou d’autoriser le Pr...

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  • Analyse du partenariat Comikat (Accord dormant/Inactif)

    March 2006

    Analyse de l’accord de partenariat Comikat, entre la Gécamines et la Compagnie Minière du Haut-Katanga Sprl. L’analyse conclut entre autre que le protocole AP n’a pas été signé par le président du conseil d’administration de la Gécamines et met donc en question la validité de l’AP. Par ailleurs l...

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