juillet 2015
Ce tableau est un complément au rapport ITIE 2013 . Il présente les paiements que Société de developpement industriel et Minière du Congo a déclarés avoir effectué aux services et entreprises étatiques au cours de l’ann&eac...
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Ce tableau est un complément au rapport ITIE 2013 . Il présente les paiements que Sodifor a déclarés avoir effectué aux services et entreprises étatiques au cours de l’année 2013, ainsi que les recettes que les entités état...
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Ce tableau est un complément au rapport ITIE 2013 . Il présente les paiements que la Sociète immobilière deu Congo a déclarés avoir effectué aux services et entreprises étatiques au cours de l’année 2013, ainsi que les recettes ...
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Ce tableau est un complément au rapport ITIE 2013 . Il présente les paiements que la Sino-Congolaise des mines a déclarés avoir effectué aux services et entreprises étatiques au cours de l’année 2013, ainsi que les recettes que les entit...
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Ce tableau est un complément au rapport ITIE 2013 . Il présente les paiements queShituru Mining Corporation a déclarés avoir effectué aux services et entreprises étatiques au cours de l’année 2013, ainsi que les recettes que les entité...
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Ce tableau est un complément au rapport ITIE 2013 . Il présente les paiements que la Société d'exploitatation de Kipoi a déclarés avoir effectué aux services et entreprises étatiques au cours de l’année 2013, ainsi que les ...
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Ce tableau est un complément au rapport ITIE 2013 . Il présente les paiements que Société d'Exploitation de la Cassiterite au Katanga a déclarés avoir effectué aux services et entreprises étatiques au cours de l’année 2013,...
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Ce tableau est un complément au rapport ITIE 2013 . Il présente les paiements que Sase Mining Sprl a déclarés avoir effectué aux services et entreprises étatiques au cours de l’année 2013, ainsi que les recettes que les entités &e...
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Analyse de l’accord de partenariat EGMF / Shikolobwe, entre le Gécamines et l’entreprise Générale Malta Forest. L’entreprise releve entre autre que la déclaration de Shinkolobwe comme « zone interdite » à l’activité minière n’invalide pas les droits miniers de la Gécamines sur les gisements qui ...
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Analyse de l’accord de partenariat Beraca, entre la Gécamines et Beraca Groupe. L’analyse relève que l’accord préliminaire n’est jamais entré en vigueur vu qu’il n’a jamais été autorisé par le Conseil d’Administration de la Gécamines ni par l’autorité tutelle. De plus Beraca Group n’existait pas ...
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Analyse de l’accord de partenariat entre Gécamines et Stanmarker. L’analyse conclut que l’accord préliminaire n’est jamais entré en vigueur vu qu’il n’a pas autorisé ni par le Conseil d’Administration de la Gécamine ni par l’autorité de tutelle et que l’accord n’a pas été signé par deux représent...
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Analyse de l’accord de partenariat AML, entre la Gécamines et EGMF Sprl. L’analyse révèle que l’AML a fonctioné sans acte formel séparé du contrat, déterminant ses règles de fonctionnement, de 1997 à 2005. Le 30 juin 2005 est la date de sa dissolution, mais en réalité cette dissolution n’a jamai...
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