janvier 2020
Ce numéro du journal Officiel du 15 Janvier 2020 déclare et dresse à la page 78, création d’une société à responsabilité limitée dénommée « Centracore Congo Sarl&n...
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Ce numéro du journal Officiel du 01 Janvier 2020 rapporte à la page 100 le procès-verbal de la réunion du conseil d’administration de la société Kamoto Copper Company S.A tenu à Lubumbashi en date du 15 juin 20...
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Ce numéro du journal officiel du 15 janvier 2020 présente à la page 140 un extrait du cahier des charges dressé et déposé au greffe du Tribunal de commerce de Lubumbashi, concernant la vente publique aux enchères de ...
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Ce décret n°19/17 du 25 Novembre 2019 porte statut, Organisation et fonctionnement du Fond Minier pour les générations futures, « FOMIN en sigle », un établissement public ...
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Ce document institue les dispositions générale, pénale, transitoire et finale relative aux activités d’exploitation des substances minérales stratégiques. La note décrète que l’exploitation des sub...
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Ce décret n°19/16 du 05 Novembre 2019 institue Création, Organisation et fonctionnement de « l’Autorité de régulation et de contrôle des marchés des substances minérales stratégiques »...
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Les dispositions de cet arrêté n°20/002/GP/SK prévoient l’installation dans les ETD du Sud-Kivu des comités locaux de suivi pour veiller à l’application des recommandations, résolutions et engagements pris pa...
Afficher le résuméseptembre 2020
Ceci est un projet de modèle type de statut pour le Fond communautaire pour le Développement local en sigle (FCDL). Cet organisme a été créé pour la gestion de dotation des contributions aux projets de développement communautaire par les titulaires...
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Ce présent document est le décret N°23/32 du 26 août 2023 précisant les modalités de recouvrement et de répartition de la redevance minière au regard de la lettre référencée N/Réf:CAB.MIN/MINES/MKN/02884/03/2023 du 18...
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Ce décret n°23/19 du 09 juin 2023 porte création, organisation et fonctionnement d'un service public dénommé Inspection Générale des Mines "IGM" en sigle. Ce présent document indique que l'IGM aura comme différentes missions et attributi...
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Ce présent document est l'Arrêté Ministériel Provincial N°001/CAB/MIN.MINES/TANG/KHD/2023 du 12 Août 2023 portant nomination des membres et institution de la commission permanente d'instruction du cahier des charges de la responsabilité sociétale...
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