février 2012
Extrait du journal officiel de la République Démocratique du Congo en son numéro du 1er février 2012, ce document est l’acte constitutif de la société DSFA Mining Congo ; une société privée constituée par DFSA ...
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Extrait du journal officiel de la République Démocratique du Congo en son numéro du 1er février 2012, ce document est l’acte constitutif de l’entreprise Kangeshi Mining, une société privée constituée par Rift Valley Minerals ...
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Extrait du journal officiel de la République Démocratique du Congo en son numéro du 1er février 2013, ce document est l’acte constitutif de l’entreprise Tilotra Mining.
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Extrait du journal officiel de la République Démocratique du Congo en son numéro du 1er janvier 2013, ce document est l’acte constitutif de l’entreprise Gold Invest.
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Extrait du journal officiel de la République Démocratique du Congo en son numéro du 1er janvier 2013, ce document est l’acte constitutif de la société CDF Mining Limited.
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Extrait du journal officiel de la République Démocratique du Congo en son numéro du 15 mai 2013, ce document est l’acte constitutif de l’entreprise Africa Gold et Comodities.
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Extrait du journal officiel de la République Démocratique du Congo en son numéro du 15 septembre 2014, ce document est l’acte constitutif de Kamoto Copper Company.
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Ce document constitue les statuts sociaux de la Société Générale des Mines et Carrières S.A.R.L., SOGEMICA en sigle. Réparti en setp Titres, ce document détermine la dénomination, le siège, la forme, l'...
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Ceci est le discours prononcé par le ministre des mines de la République Démocratique du Congo lors de la cérémonie de lancement de la campagne de vulgarisation du code minier qui devra s’étendre sur une périod...
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Ce décret n°19/17 du 25 Novembre 2019 porte statut, Organisation et fonctionnement du Fond Minier pour les générations futures, « FOMIN en sigle », un établissement public ...
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Ce document institue les dispositions générale, pénale, transitoire et finale relative aux activités d’exploitation des substances minérales stratégiques. La note décrète que l’exploitation des sub...
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Ce décret n°19/16 du 05 Novembre 2019 institue Création, Organisation et fonctionnement de « l’Autorité de régulation et de contrôle des marchés des substances minérales stratégiques »...
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