Statuts et actes de constitution

Statuts Gécamines SARL 2010

décembre 2010

Statuts de la Générale des Carrières et des Mines suite à sa transformation en société commerciale conformément à la Loi 2008 sur la transformation des entreprises publiques.

Statuts Sodimico SARL

décembre 2010

Statuts de la Société de Développement Industriel et Minier du Congo, suite à sa transformation en société commerciale conformément à la Loi 2008 sur la transformation des entreprises publiques.

Statuts SOKIMO SARL

décembre 2010

Statuts de la Société Minière de Kilo-Moto (SOKIMO, ex-OKIMO), suite à sa transformation en société commerciale conformément à la Loi 2008 sur la transformation des entreprises publiques.

Statuts Société Minière Kisenge-Manganèse SARL

décembre 2010

Statuts de la Société Minière de Kisenge-Manganèse (SCMK-M, ex-Entreprise Minière de Kisenge-Manganèse), suite à sa transformation en société commerciale conformément à la Loi 2008 sur la transformation des entreprises publiques.

Statuts des entreprises du portefeuille transformées en sociétés commerciales

décembre 2010

Statuts des entreprises du portefeuille de l’Etat congolais transformées en sociétés commerciales au terme de la Loi n°08/007 du 07 juillet 2008 et du Décret n°09/12 du 24 avril 2009.

Statuts modifiés de Gécamines Sarl

mars 2013

Version modifiée des statuts de Gécamines du 23 décembre 2010 parus dans le numéro spécial du Journal Officiel de la RD Congo le 29 décembre 2010. Pour plus de détails, accéder à la copie des statuts modifiés sur le site web de...

Statuts AGK (AGA – SOKIMO)- 2010

Ashanti Goldfields Kilo

janvier 2010

 Statuts constituant la Société Ashanti Goldfields Kilo publié dans l’Annexe 7 du Contrat d’association du 20 mars 2010 conclu entre AGA et SOKIMO par rapport au projet Mongbwalu. Pour plus de détails, voir : Contrat d’association AGK (AGA &...

Avenant à la convention offshore entre la RDC et CONGULF-SILICO

Ministère des Hydrocarbures RDC

avril 2020

ceci est un avenant à la convention signé entre la Republique Democratique du Congo et les compagnies petrolières CONGO GULF et Société Littoral Congolais, modifiant la participation de la RDC de 10% à 12.5% au capital social.

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Avenants au contrat Offshore entre l'Etat Congolais et SOCOREP- SHELL-MOBIL

Ministère des Hydrocarbures RDC

avril 2020

Ceci est une série des avenants à la convention originaire offshore signés entre l’Etat Congolais avec différentes compagnies pétrolières (Groupe SOREPZA, Groupe MOBIL Exploration Zaïre, Groupe SHELL ZAREX, et Groupe AMACO Zaïre Petroleum)...

Protocole cadre de cession des actifs liées à l’exploitation du Terril de Lubumbashi

Direction de la Planification Stratégique

avril 2020

Ceci est un protocole entre la Générale des Carrières et des Mines(GCM) et la Société Congolaise pour le traitement de Terril de Lubumbashi (STL), dans lequel la GCM souhaite filialiser son activité d’exploitation commerciale de Terril  de Lubu...

Statuts sociaux de la SOGEMICA

novembre 2016

Ce document constitue les statuts sociaux de la Société Générale des Mines et Carrières S.A.R.L., SOGEMICA en sigle. Réparti en setp Titres, ce document détermine la dénomination, le siège, la forme, l'...

Discours du ministre des mines lors du lancement de la campagne de vulgarisation du code minier en RDC

Ministère des Mines RDC

novembre 2019

Ceci est le discours prononcé par le ministre des mines de la République Démocratique du Congo lors de la cérémonie de lancement de la campagne de vulgarisation du code minier qui devra s’étendre sur une périod...