Statuts et actes de constitution
Journal Officiel RDC
juillet 2014
Extrait du journal officiel de la République Démocratique du Congo en son numéro du premier juillet 2014, ce document est l’acte constitutif de la société Groupe Bazano Sprl, société privée constituée par Katanga Development Ltd...
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juin 2014
Extrait du journal officiel de la République Démocratique du Congo en son numéro du 15 juin 2014, ce document est l’acte constitutif de la société Albatros Minerals Limited.
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mars 2014
Extrait du journal officiel de la République Démocratique du Congo en son numéro du 1 mars 2014, ce document est l’acte constitutif de la société Congo Mining Corporation.
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janvier 2014
Extrait du journal officiel de la République Démocratique du Congo en son numéro du 1 janvier 2014, ce document est l’acte constitutif de la société Minalex ; une société privée constituée par la société Rubamin Sp...
Afficher le résuméKinsenda Copper Company (KICC ex-MMK)
mai 2010
Statuts de Kinsenda Copper Company Sprl (KICC) constitués entre la Société de Développement Industriel et Minier du Congo, Copper Resources Corporation Limited, Metorex Limited, Charles Denby Stockton Needham, Terence Goodlace, Darryl Castle et Maritz Smith.
Afficher le résumédécembre 2010
Statuts de l’Entreprise Minière Kinsenge-Manganèse suite à sa transformation en société commerciale conformément à la Loi n° 08/007 du 7 juillet 2008 relative à la transformation des entreprises publiques.
Afficher le résuméMukondo Mining SPRL
février 2004
Acte constitutif de la société privée à responsabilité limitée (2004) » Mukondo Mining SPRL » entre d’une part Boss Mining et de l’autre Savannah Mining.
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janvier 2005
Statuts « Boss Mining SPRL » (BM) entre Shaford Capital Ltd et la Gécamines, adoptés suite à l’Assemblée Génerale Extraordinaire du 7 janvier 2005.
Afficher le résuméMetalkol
mars 2010
Acte constitutif et statuts (2010) « Compagnie de traitement des rejets de Kingamyambo » (Metalkol) entre d’une part Highwind Properties Limited BVI, Pareas Limited, Interim Holdings Limited, Blue Narcissus Limited et de l’autre la Gécamines, la Soci&eacut...
Afficher le résumémars 2003
Acte constitutif de société (2003) « Minière de Musoshi et Kinsenda » (MMK, devenue KICC) entre d’une part la Sodimico et diverses filiales du Groupe Forrest de l’autre.
Afficher le résuméjuin 2010
Statuts (2010) de la société de partenariat « Sodifor SPRL » entre Fortune Ahead Limited et la Société de Développement Industriel et Minier du Congo (Sodimico) relative à l’exploitation des gisements de cuivre et de cobalt dans la province du Katanga, Territoire de Sakania (y compris gisements p...
Afficher le résumédécembre 2007
Statuts de joint-venture (2007) « la Sino-Congolaise des mines » (Sicomines) entre d’une part China Railway Resources Development Ltd, Sinhydro International Engineering Co Ltd, Syhydro Harbour Co Ltd et Zhejiang Huayou Cobalt Co Ltd et de l’autre la G&eacut...
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