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Retrait qui fait gagner les géants: analyse fiscale du projet Mutanda Mining

Organisation

IBGDH

janvier 2017

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Ce rapport présente les resultats de l'analyse fiscale du projet Mutanda Mining menée par les chercheurs de l’Initiative Bonne Gouvernance et Droits Humains (IBGDH), une organisation de la société civile basée à Kolwezi.

Sur base des résultats des estimations des différents flux fiscaux et parafiscaux du projet Mutanda Mining et après comparaison de ces resultats avec les données publiées dans les rapports ITIE-RDC, les auteurs de ce rapport ont identifié et relevé un certain nombre de risques de perte financière que présente ce projet aussi bien pour l'Etat congolais dans les recouvrements des impots et taxes, que pour la Gécamines dans les perseptions de ses droits de participation dans le projet.

Après une présentation des problèmes majeurs de ce projet sur le plan fiscal, les auteurs du rapport ont formulés des recommandations à l'intention de l'Etat congolais, du Gouvernement Provincial du Lualaba, de la Gécmaines, de MUMI, de la Société civile du Lualaba etc dans le but chercher à mitiger les risques liés à ce projet.

Type de document

Province