Portal for information on the industrial mining sector in the Democratic Republic of the Congo

ITIE

L'initiative pour la transparence des industries Extracives

L’initiative pour transparence des industries extractives (ITIE) promeut la transparence de la gouvernance des ressources naturelles en encourageant les compagnies minières ainsi que les gouvernements à publier les informations relatives aux secteurs minier et pétrolier.

Les pays adhèrent aux standards de l’ITIE afin d’assurer une complète  divulgation des informations liées au paiement des taxes et autres paiements effectués par les compagnies minières et pétrolières auprès des gouvernements. Depuis 2012, ces compagnies sont aussi assujetties à l’obligation de publier un plus large éventail d’information sur ces secteurs économiques, y compris des données relatives à la production, les politiques de divulgation d’information sur les contrats, la propriété des entreprises ainsi que les dépenses sociales des entreprises.  Le Congo est devenu un candidat à l’initiative ITIE en 2007 et a accédé au statut de conformité  en 2014.

Cette section regroupe un ensemble de documents publiés dans le cadre de l’adhésion du Congo à l’ITIE ainsi que des contributions analytiques de la société civile au processus d’adhésion.


ITIE Documents

  • Lundin: Paiements 2017 aux gouvenements

    Lundin Mining Corporation

    August 2018

    Ceci est un rapport de Lundin sur les paiements par projet et par type de flux que l'entreprise a affectué aux différents Etats dans lesquels elle opère. Pour la République Démocratique du Congo, le rapport donne les chiffres de Tenke Fungurume Mining.

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  • Revue des états financiers des EPE

    Blaise Chatula

    July 2018

    Ce document est la revue des états financiers des entreprises publiques de l’Etat effectuée par un expert-comptable à la demande du secrétariat technique de l’ITIE en République Démocratique du Congo.  Cette revue visait trois objectifs d...

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  • Regard du BUFORDI sur les Hydrocarbures

    BUFORDI

    June 2018

    Cette note du BUFORDI présente l’essentiel de l’analyse des flux fiscaux et parafiscaux du projet PERENCO réalisée par les chercheurs de cette structure.  Les auteurs y exposent des problèmes qui, selon eux, font que le ...

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  • ITIE: Plan de Travail Triennal 2018 – 2021.

    Comité Exécutif ITIE-RDC

    June 2018

    Ceci est le Plan de Travail Triennal Juillet 2018 - Juin 2021. Dans le Cadre logique de ce plan de travail 2018-2021, les Organisation de la société civile impliqués dans la mise en œuvre de l’initiative de transparence des industri...

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  • Code minier RDC 2018

    Gouvernement RDC

    March 2018

    Ce document est un numéro spécial du Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, essentiellement consacré au nouveau code minier promulgué par le Président de la République le 9 mars 2018.

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  • Réferentiel des dépenses sociales ITIE/RDC

    Comité Exécutif ITIE-RDC

    March 2018

    Ceci est la déclaration finale de la commission mis en place par le comité executif de l'ITIE-RDC pour l'harmonisation de la définition et du réferentiel des dépenses sociales à déclarer dans le cadre de la mise en oeuvre de l'ITIE. Elle pré...

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