Portail virtuel d'information sur le secteur minier industriel en République Démocratique du Congo

ITIE

L'initiative pour la transparence des industries Extracives

L’initiative pour transparence des industries extractives (ITIE) promeut la transparence de la gouvernance des ressources naturelles en encourageant les compagnies minières ainsi que les gouvernements à publier les informations relatives aux secteurs minier et pétrolier.

Les pays adhèrent aux standards de l’ITIE afin d’assurer une complète  divulgation des informations liées au paiement des taxes et autres paiements effectués par les compagnies minières et pétrolières auprès des gouvernements. Depuis 2012, ces compagnies sont aussi assujetties à l’obligation de publier un plus large éventail d’information sur ces secteurs économiques, y compris des données relatives à la production, les politiques de divulgation d’information sur les contrats, la propriété des entreprises ainsi que les dépenses sociales des entreprises.  Le Congo est devenu un candidat à l’initiative ITIE en 2007 et a accédé au statut de conformité  en 2014.

Cette section regroupe un ensemble de documents publiés dans le cadre de l’adhésion du Congo à l’ITIE ainsi que des contributions analytiques de la société civile au processus d’adhésion.


ITIE Documents

  • Opportunités dans le secteur minier

    Ministère de l'Economie Nationale

    Ce document regroupe les principaux minerais existant en République Démocratique du Congo et retrace les potentialités en richesses minières par province, les réserves géologiques pour quelques substances de la RDC, les car...

    Afficher le résumé
  • Comide - Déclaration des paiements 2012 à l’ITIE

    La Congolaise des Mines et du Développement SPRL

    Ce tableau est un complément au rapport ITIE 2012. Il présente les paiements que Comide SPRL a déclarés avoir effectué aux services et entreprises étatiques au cours de l’année 2012, ainsi que les recettes que les entités &ea...

    Afficher le résumé
  • Publication des états financiers des EPEs

    Gouvernement RDC

    septembre 2018

    Ceci est une lettre de la ministre du portefeuille adressée aux directeurs généraux des entreprises du portefeuille de l'État oeuvrant dans le secteur minier, leur demandant d'approcher la Coordination nationale de l'ITIE pour donner sui...

    Afficher le résumé