Portal for information on the industrial mining sector in the Democratic Republic of the Congo

ITIE

L'initiative pour la transparence des industries Extracives

L’initiative pour transparence des industries extractives (ITIE) promeut la transparence de la gouvernance des ressources naturelles en encourageant les compagnies minières ainsi que les gouvernements à publier les informations relatives aux secteurs minier et pétrolier.

Les pays adhèrent aux standards de l’ITIE afin d’assurer une complète  divulgation des informations liées au paiement des taxes et autres paiements effectués par les compagnies minières et pétrolières auprès des gouvernements. Depuis 2012, ces compagnies sont aussi assujetties à l’obligation de publier un plus large éventail d’information sur ces secteurs économiques, y compris des données relatives à la production, les politiques de divulgation d’information sur les contrats, la propriété des entreprises ainsi que les dépenses sociales des entreprises.  Le Congo est devenu un candidat à l’initiative ITIE en 2007 et a accédé au statut de conformité  en 2014.

Cette section regroupe un ensemble de documents publiés dans le cadre de l’adhésion du Congo à l’ITIE ainsi que des contributions analytiques de la société civile au processus d’adhésion.


ITIE Documents

  • Lettre de la société civile à la mission du FMI

    Acteurs de la société civile

    May 2019

    Ceci est une lettre présentant les différentes préoccupations des acteurs de la société civile Congolaise sur les questions relatives à la gouvernance dans le secteur des ressources naturelles. Les auteurs y évoquent...

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  • Lettre du ST ITIE à METALKOL

    Comité Exécutif ITIE-RDC

    December 2018

    Ceci est une lettre du scretariat technique de l'ITIE adressée METALKOL pour lui rappeler les différentes lettres lui adressée au sujet de la déclaration qu'elle doit faire à l'administrateur indépendant par rapport à...

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  • Dyfrem: Analyse du rapport contextuel ITIE-RDC 2016

    DYFREN

    October 2018

    ce document est un rappport de l'analyse du rapport contextuel ITIE-RDC 2016 faite par les organisations de la société civile du Haut-Katanga. Les différentes informations suivantes ont fait l'objet de l'analyse:

    •  les registres des droits miniers et petrol...

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