Portail virtuel d'information sur le secteur minier industriel en République Démocratique du Congo

L'initiative pour la transparence des industries Extracives

L’initiative pour transparence des industries extractives (ITIE) promeut la transparence de la gouvernance des ressources naturelles en encourageant les compagnies minières ainsi que les gouvernements à publier les informations relatives aux secteurs minier et pétrolier.

Les pays adhèrent aux standards de l’ITIE afin d’assurer une complète  divulgation des informations liées au paiement des taxes et autres paiements effectués par les compagnies minières et pétrolières auprès des gouvernements. Depuis 2012, ces compagnies sont aussi assujetties à l’obligation de publier un plus large éventail d’information sur ces secteurs économiques, y compris des données relatives à la production, les politiques de divulgation d’information sur les contrats, la propriété des entreprises ainsi que les dépenses sociales des entreprises.  Le Congo est devenu un candidat à l’initiative ITIE en 2007 et a accédé au statut de conformité  en 2014.

Cette section regroupe un ensemble de documents publiés dans le cadre de l’adhésion du Congo à l’ITIE ainsi que des contributions analytiques de la société civile au processus d’adhésion.


ITIE Documents

  • Note d'analyse de la nouvelle norme ITIE 2016

    Organisations de la Société Civile

    juillet 2016

    Cette note des organisations de la société civile de Sakania porte sur l'analyse des innovations apportées par la nouvelle norme 2016 par rapport à la norme de 2013. Elle identifie également les défis éventuels auxquels les parties prenantes devron...

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  • Message du CdC au Ministre des Mines

    CDC/Rn

    juin 2016

    Dans ce message du Cadre de Concertation de la société Civile de l'Ituri sur les Ressources Naturelles (CDC/Rn) adressé au Ministre des Mines de la République Démocratique du Congo, il est fait état du manque du respect des dispositions code min...

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  • Message du CdC à l'ADG de la SOKIMO

    CDC/Rn

    juin 2016

    Dans ce document du Cadre de Concertation de la société Civile de l'Ituri sur les ressources naturelles (Cdc/Rn) adressé à l'ADG de la SOKIMO, les acteurs de la société civile demandent la divulgation des allocations des revenus perçus des diff&eac...

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  • Projet de rapport de cadrage ITIE-RDC 2015

    Comité ITIE-RDC

    juin 2016

    Ce projet de rapport de cadrage détermine les limites du périmètre des entreprises soumises à la déclaration à l'ITIE pour l'exercice 2015, établit la liste des flux financiers à déclarer, définit le seuil de la matérial...

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