Portail virtuel d'information sur le secteur minier industriel en République Démocratique du Congo

L'initiative pour la transparence des industries Extracives

L’initiative pour transparence des industries extractives (ITIE) promeut la transparence de la gouvernance des ressources naturelles en encourageant les compagnies minières ainsi que les gouvernements à publier les informations relatives aux secteurs minier et pétrolier.

Les pays adhèrent aux standards de l’ITIE afin d’assurer une complète  divulgation des informations liées au paiement des taxes et autres paiements effectués par les compagnies minières et pétrolières auprès des gouvernements. Depuis 2012, ces compagnies sont aussi assujetties à l’obligation de publier un plus large éventail d’information sur ces secteurs économiques, y compris des données relatives à la production, les politiques de divulgation d’information sur les contrats, la propriété des entreprises ainsi que les dépenses sociales des entreprises.  Le Congo est devenu un candidat à l’initiative ITIE en 2007 et a accédé au statut de conformité  en 2014.

Cette section regroupe un ensemble de documents publiés dans le cadre de l’adhésion du Congo à l’ITIE ainsi que des contributions analytiques de la société civile au processus d’adhésion.


ITIE Documents

  • Note d'analyse du projet de rapport ITIE-RDC 2015 par la POM

    POM - Plateforme des Organisations de la Société Civile intervenant dans le Secteur Minier

    avril 2017

    Cette note de la Plate forme des Organisations de la société civile intervenant dans le secteur Minier (POM) porte sur l'analyse du projet de rapport ITIE-RDC 2015. Cette analyse s'est focalisée sur les points essentiels ci-dessous - ...

    Afficher le résumé
  • Note d'analyse du projet de rapport ITIE-RDC 2015 par ACIDH

    Action Contre L'impunité Pour Les Droits Humains (ACIDH)

    avril 2017

    Cette note de l'Action Contre l'Impunité et pour les Droits Humains (ACIDH) fait un état de lieu des erreurs matérielles identifiées dans le projet de rapport ITIE-RDC 2015 et présente les recommandations des auteurs sur les aspects spécfiques tels q...

    Afficher le résumé
  • Projet de rapport ITIE-RDC 2015

    Secrétariat Internationale ITIE

    mars 2017

    Ce document est le projet de rapport de conciliation ITIE-RDC 2015 soumis aux différentes parties prenantes afin qu'ils fournissent leurs avis et considérations en vue de l'amélioration du rapport final.

    Afficher le résumé